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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

DEPRAT JEAN S.A (SNC DEPRAT FRERES ET CIE)

305 917 205 · Radiée depuis le 19/09/2003
Adresse : 13 B RUE ROGER SALENGRO, 59115 LEERS
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif : 0 salarié (donnée 2003)
Création : 01/01/1976

Informations juridiques de DEPRAT JEAN S.A

SIREN : 305 917 205
SIRET (siège) : 305 917 205 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95305917205
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 19/09/2003)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/07/2003)
Numéro RCS : 305 917 205 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DEPRAT JEAN S.A

Code NAF ou APE : 28.6F (Fabrication de serrures et de ferrures)
Domaine d’activité : Métallurgie et travail des métaux
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DEPRAT JEAN S.A

  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 917 205 00018
    Adresse : 13 B RUE ROGER SALENGRO 59115 LEERS
    Date de création : 01/01/1976
    Date de clôture : 25/07/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : SNC DEPRAT FRERES ET CIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 917 205 00042
    Adresse : 57 AV VAL D ARVE 74300 MAGLAND
    Date de création : 15/04/1999
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    305 917 205 00026
    Adresse : ZI ROUBAIX EST RUE DE LA PAPINERIE 59115 LEERS
    Date de création : 04/09/1997
    Date de clôture : 25/07/2003 et transféré vers une autre entreprise

Finances de DEPRAT JEAN S.A

Dirigeants et représentants de DEPRAT JEAN S.A

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPRAT JEAN S.A

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPRAT JEAN S.A

    • Document inconnu
    19/09/2003
    • Document inconnu
    18/06/2003
    • Document inconnu
    28/04/2003
    • Document inconnu
    23/01/2003
    • Document inconnu
    22/01/2003
    • Document inconnu
    22/11/2000
    • Document inconnu
    15/11/2000
    • Document inconnu
    13/11/2000
    • Document inconnu
    02/03/1998
    • Document inconnu
    27/11/1997
    • Document inconnu
    26/11/1996
    • Document inconnu
    30/09/1996
    • Document inconnu
    23/09/1996
    • Document inconnu
    22/05/1996
    • Document inconnu
    05/01/1996

Comptes annuels de DEPRAT JEAN S.A

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPRAT JEAN S.A

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPRAT JEAN S.A

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPRAT JEAN S.A

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPRAT JEAN S.A

  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2012, 2010/01810
    Début du contentieux : 11/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAKAL GMBH, ATEMA
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de DEPRAT JEAN S.A

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de DEPRAT JEAN S.A

Comment contacter DEPRAT JEAN S.A ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 B RUE ROGER SALENGRO
59115 LEERS

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DEPRAT JEAN S.A

  • PYRAMIDE (437 734 460) Cité 3 fois en 2001 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et PYRAMIDE de la relation : Actionnariat
  • DEPRAT JEAN SAS (409 225 547) Cité 4 fois entre 1996 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et DEPRAT JEAN SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CIVILE FINANCIERE DEPRAFAM , AMERIS , GUYFAM et 3 autres
  • GUYFAM (439 984 261) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et GUYFAM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sibylle MARCHANT , Pierre-Jean CAYUELA , Grégory MARCHANT et 7 autres
  • SCI JEAN DEPRAT (783 666 498) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et SCI JEAN DEPRAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francois-Xavier DEPRAT
  • TECHNIGROUP (303 905 913) Cité 6 fois entre 1996 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et TECHNIGROUP de la relation : Actionnariat
  • G.T.D. (441 957 750) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et G.T.D. de la relation : Inconnue
  • DEFI 3 G (383 860 699) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et DEFI 3 G de la relation : Actionnariat
  • ETABLISSEMENTS JEAN DEPRAT (476 580 063) Cité 3 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPRAT JEAN S.A et ETABLISSEMENTS JEAN DEPRAT de la relation : Fusion

Biens immobiliers de DEPRAT JEAN S.A

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Appels d'offres gagnés par DEPRAT JEAN S.A

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de DEPRAT JEAN S.A

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par DEPRAT JEAN S.A

  • EASY PLUS
    Enregistrée le 04/04/2005
    Expire le 04/04/2015
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR3350606
    Marque expirée
  • IRIS
    Enregistrée le 05/03/1999
    Expire le 05/03/2009
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR99780046
    Marque expirée

Brevets déposés par DEPRAT JEAN S.A

  • VOLET ROULANT, DESTINE A PROTEGER UN OUVRANT TEL QUE FENETRE, PORTE OU AUTRE.
    Enregistré le 04/05/1990
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9005957
    Classes : E06B9/76
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE OUVERTURE TELLE QUE PAR EXEMPLE UN VOLET ROULANT
    Enregistré le 02/04/1993
    Expiré le 30/04/2001
    Numéro : FR9304101
    Classes : E06B9/88
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COMMANDE POUR L'ACTIONNEMENT D'APPAREIL DOMESTIQUE, NOTAMMENT VOLET ROULANT MOTORISE
    Enregistré le 10/06/1999
    Expiré le 30/06/2004
    Numéro : FR9907598
    Classes : H01H9/025
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CONNEXION ELECTRIQUE POUR CAISSON DE VOLET ROULANT, CAISSONS ET VOLETS ROULANTS COMPRENANTS DE TELS DISPOSITIFS
    Enregistré le 25/01/2000
    Expiré le 17/12/2005
    Numéro : FR0000944
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/72
    Dossier déchu définitivement
  • ATTACHE ANTI-RELEVAGE POUR VOLET ROULANT
    Enregistré le 20/02/2001
    Expiré le 19/01/2008
    Numéro : FR0102286
    Classes : E06B9/171 , E06B9/86 , E06B2009/802
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE D'UN OUVRANT A FONCTION DE LIMITEUR DE COUPLE
    Enregistré le 26/02/2004
    Expiré le 02/03/2024
    Numéro : FR0401959
    Classes : E06B9/76 , E06B9/68 , E06B9/80
    Expiré
  • VOLET ROULANT, DESTINE A PROTEGER UN OUVRANT, TEL QUE NOTAMMENT UNE FENETRE, UNE PORTE OU ANALOGUE
    Enregistré le 02/03/2004
    Expiré le 23/03/2024
    Numéro : FR0402138
    Classes : E06B9/17061
    Expiré
  • PROCEDE D'ACTIONNEMENT ET D'APPRENTISSAGE POUR LA RECONNAISSANCE DES FINS DE COURSE AUTOMATIQUES D'UN VOLET ROULANT OU SIMILAIRE
    Enregistré le 18/03/2004
    Expiré le 23/03/2024
    Numéro : FR0402814
    Classes : E06B9/88
    Expiré

Aides perçues par DEPRAT JEAN S.A

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.