SOCIETE BAROCHOISE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES (MAISONS MARLI - MAISONS RESONANCE - MAISONS INTEMPORELLES - MAISONS TRABECO - MA MAISON PAS CHERE.COM - MAISONS INTEMPORELLES -)

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• Liquidation judiciaire Du 21/01/2014 au 09/07/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 05/11/2024
  Jugement d'ouverture 21/01/2014

  Bodacc A n°20140037/2051 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 21/01/2014

  Bodacc A n°20150243/2274 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 09/07/2024

  Bodacc A n°20240227/2919 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  09/07/2024

  Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 09 juillet 2024 : - prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, - dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l'article L643-11 du Code de Commerce, tel qu'il résulte de la loi du 26 juillet 2005.

  05/11/2024

  Radiation d'office à compter du 09/07/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 22/01/2013 au 21/01/2014
  Jugement d'ouverture 22/01/2013

  Bodacc A n°20130036/1524 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/06/2013

  Par jugement du 4 juin 2013, la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 22 janvier 2014.

• Cour d'appel de Colmar, 15/06/2017, 15/04714
  Début du contentieux : 06/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Selas Koch et Associés, Association AGS-CGEA DE NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 23/03/2012, 11/00745
  Début du contentieux : 23/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.I.L. REALISATIONS
• Cour d'appel de Colmar, 24/05/2007, 05/02075
  Début du contentieux : 15/03/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Colmar, 01/03/2007, 04/04141
  Début du contentieux : 30/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AVIVA
• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/1994, 94NC01136
  Début du contentieux : 12/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS, S.A. Alsace Aménagement, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Compagnie d'Assurances La France, Personne anonymisée 1
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