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Mise à jour RCS : le 23/06/2026 Mise à jour RNE : le 23/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

306 170 432 · Active
Adresse : 4 RUE DE-LA DELIVRANCE, 06130 GRASSE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1976
Dirigeants : VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE , VILLE DE PEYMEINADE , VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY , VILLE DE GRASSE , VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE , VILLE DE PEGOMAS , VILLE DU TIGNET , et 3 autres.

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Informations juridiques de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

SIREN : 306 170 432
SIRET (siège) : 306 170 432 00067
Numéro LEI : 969500IU48B5QFUN7K61 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR72306170432
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 03/06/1976 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/06/1976)
Numéro RCS : 306 170 432 R.C.S. Grasse
Capital social : 291 177,59 €

Extrait INPI

Activité de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée : Étude acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement dans le cadre de l'article L300-1 du code de l'Urbanisme et pourra exploiter gérer entretenir mettre en valeur et réaliser tous ouvrages et/ou services de stationnement sur le territoire de ses actionnaires.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    306 170 432 00067
    Adresse : 4 RUE DE-LA DELIVRANCE 06130 GRASSE
    Date de création : 14/05/2012
    Nom commercial : PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 170 432 00042
    Adresse : 57 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE
    Date de création : 09/02/2005
    Date de clôture : 22/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 170 432 00059
    Adresse : ESPACE PROJETS 22 RUE DE L'ORATOIRE 06130 GRASSE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 14/05/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 170 432 00034
    Adresse : 16 RUE DE L’ANC PALAIS DE JUSTICE 06130 GRASSE
    Date de création : 12/04/2003
    Date de clôture : 09/02/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 170 432 00026
    Adresse : 1 PLACE AUX HERBES 06130 GRASSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 27/12/2005
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 170 432 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DU-PETIT-PUY 06130 GRASSE
    Date de création : 01/01/1976
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Finances de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 7,18M 12,6M 2,33M 694K
Marge brute (€) 7,25M 7,62M 3,74M 3,07M
EBITDA - EBE (€) -26,8K 898K 34,8K -437K
Résultat d'exploitation (€) 39,2K 102K 30,9K 48,5K
Résultat net (€) 39,4K 102K 31,1K 48,7K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -42,9 441 235 -28,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 33,3 20 -16,7 0
Taux de marge brute (%) 101 60,6 161 442
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,4 7,1 1,5 -62,9
Taux de marge opérationnelle (%) 0,5 0,8 1,3 7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 4,24M 4,84M 6,8M 6,92M
BFR exploitation (€) 11,5M 11,9M 17,5M 15,8M
BFR hors exploitation (€) -7,27M -7,06M -10,7M -8,87M
BFR (j de CA) 215 140 1,07K 3,64K
BFR exploitation (j de CA) 585 345 2,74K 8,3K
BFR hors exploitation (j de CA) -369 -205 -1,67K -4,66K
Délai de paiement clients (j) 10,3 2,2 44,6 33,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 19,7 10,3 24,2 55,3
Ratio des stocks / CA (j) 593 348 2,73K 8,48K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 48,6K 898K 46,6K 69,7K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,7 7,1 2 10
Fonds de roulement net global (€) 9,7M 6,71M 10,7M 8,02M
Couverture du BFR 2,3 1,4 1,6 1,2
Trésorerie (€) 5,47M 1,87M 3,86M 1,1M
Dettes financières (€) 8,58M 5,54M 10,4M 7,79M
Capacité de remboursement 63,9 4,1 140 95,9
Ratio d'endettement (Gearing) 7,2 9,4 22,6 25,9
Autonomie financière (%) 2,2 2,5 1,3 1,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -116 4,1 188 -15,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,7M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes 3,8 3,3 2,7 2,4
Fonds propres (€) 431K 391K 289K 258K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,5 0,8 1,3 7
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,2 26,1 10,8 18,9
Rentabilité économique (%) 0,2 0,7 0,1 0,3
Valeur ajoutée (€) 144K 898K 247K -239K
Valeur ajoutée / CA (%) 2 7,1 10,6 -34,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 8 6 5 6
Salaires et charges sociales (€) 518K 421K 350K 367K
Salaires / CA (%) 7,2 3,3 15 52,9
Impôts et taxes (€) 8,63K 6,18K 5,29K 4,94K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/06/2018
    • Acte
      • Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    29/08/2016
    • Acte
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
      • Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse
      • Extrait du registre dees deliberations du conseil de communaute d'agglomeration de Grasse
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
      • Modification des commissaires aux comptes Divers
    29/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des statuts Nomination d'administrateur (s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    02/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    02/04/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant légal
      • Changement de vice-président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant légal
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de vice-président
    23/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • NOMINATION REPRESENTANTS DES DIFFERENTS ACTIONNAIRES
      • Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
      • Cession d'actions
      • Cession d'actions
      • Modification(s) statutaire(s)
      • NOMINATION REPRESENTANTS DES DIFFERENTS ACTIONNAIRES
      • Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION REPRESENTANTS DES DIFFERENTS ACTIONNAIRES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession d'actions
      • Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
      • Cession d'actions
      • NOMINATION REPRESENTANTS DES DIFFERENTS ACTIONNAIRES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
      • Cession d'actifs Divers Modification des statuts Cession d'actifs Divers Modification des statuts
    25/03/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Ratification de transfert
      • Transformation en Société Publique Locale
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Transformation en Société Publique Locale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Extension de l'objet social
      • Ratification de transfert
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de vice président
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Nomination de vice-président
      • Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Nomination de vice-président
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Ratification du transfert Nomination de membre
    20/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de membre(s)
      • Ratification de transfert
      • Transformation en Société Publique Locale
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de vice président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Transfert du siège social dans le ressort
      • Nomination de vice-président
      • Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
    • Statuts mis à jour
    20/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Extension de l'objet social
      • Ratification de transfert
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transformation en Société Publique Locale
      • Nomination(s) de membre(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de vice président
      • Divers
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Divers
      • Changement d'un représentant de la ville de Grasse en tant qu'administrateur
      • Transfert du siège social dans le ressort
    • Statuts mis à jour
    20/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • AUTORISATION DE CESSION D'ACTION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • AUTORISATION DE CESSION D'ACTION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • AUTORISATION DE CESSION D'ACTION
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Divers Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    01/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Extension de l'objet social
      • Extension de l'objet social
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
    30/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Extension de l'objet social
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
    30/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification de l'objet social Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts Modification des statuts
    30/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de transfert
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification du transfert
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification du transfert
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
      • Transfert du siège social
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification du transfert
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Ratification du transfert
    24/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination de vice-président
      • DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
    • Statuts mis à jour
    24/07/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président directeur général
      • Divers Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de président directeur général Nomination de vice président
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination de vice-président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Divers Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de président directeur général Nomination de vice président
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • DES ACTES PASSES DEPUIS LE 03 04 2008
    • Statuts mis à jour
    24/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • CONSTATATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • Divers
    14/11/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE.
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Divers Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE.
      • Divers Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    02/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
      • DE 50 ANNEES
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    17/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • DE 50 ANNEES
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    17/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DE 50 ANNEES
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
      • DE 50 ANNEES
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    17/03/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL
      • Divers
      • NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL
      • Divers
    30/10/2003
    • Lettre
      • de la personne morale adminitrateur.
      • Nomination de représentant permanent
      • de la personne morale adminitrateur.
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/10/2003
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • Nomination de représentant permanent
      • de la personne morale adminitrateur.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/10/2003
    • Lettre
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • de la personne morale adminitrateur.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • DE LA PERSONNE MORALE ADMINISTRATEUR.
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
      • DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
    14/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
      • Divers
      • Divers
      • SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
      • DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
    14/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
      • CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
      • CHANGEMENT DES REPRESENTANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANTS
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • SCIC AMO DEVIENT SCIC DEVELOPPEMENT
      • DEMISSION DE MR AUBERT DE SON POSTE DE SECRETAIRE
    14/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de vice président Divers
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • Nomination de président
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination d'administrateur (s) Nomination de président Nomination de vice président Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
      • Augmentation de capital Modification des statuts Modification des statuts
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation de capital Modification des statuts Modification des statuts
    31/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • SCIC AMO EN REMPLACEMENT DE SCIC SA
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • Nomination de vice-président
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    31/12/2001
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    • Expédition d'un acte authentique
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers
    04/01/2001
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    • Expédition d'un acte authentique
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers
    04/01/2001
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    • Expédition d'un acte authentique
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers
    04/01/2001
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    • Expédition d'un acte authentique
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Reconstitution de l'actif net
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers
    04/01/2001
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    • Expédition d'un acte authentique
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
      • Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULA IRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
      • NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL
    • Statuts mis à jour
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Modification des statuts Divers
      • Divers
      • Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Divers
    04/01/2001
    • Acte modificatif
      • AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
      • Divers Divers
    • Divers
      • STATUTS MIS A JOUR
      • Divers Divers
    23/10/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
      • Divers
    • Lettre de nomination
      • Divers
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
    28/05/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
      • Divers
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
    • Lettre de nomination
      • Divers
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
    28/05/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
      • Divers
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
    • Lettre de nomination
      • Divers
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
    28/05/1996
    • Acte modificatif
      • Divers
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
      • CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE PRODAROM - MR BO DIFEE ET NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIGNE
      • Divers
    • Lettre de nomination
      • Divers
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : SA ROBERTET ET MR DEYDIER DE PIER REFEU EN REMPLACEMENT DE LA SA GRASSOISE D'HLM ET DU GIPLAM
      • NOMINATION DE LA STE PRODAROM EN REMPLACEMENT DE LA CAISSE D 'EPARGNE DE GRASSE - LE GIPLAM EN REMPLACEMENT DE L'AGIL
    28/05/1996
    • Divers
      • Divers
      • STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS MIS A JOUR
    02/05/1996
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    24/02/1994
    • Acte modificatif
      • RECTIFICATIF A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 1993, STATUANT SUR LES COMPTES CLOS AU 31 DECEMBRE 1992
      • Divers
      • RECTIFICATIF A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 1993, STATUANT SUR LES COMPTES CLOS AU 31 DECEMBRE 1992
    02/02/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Divers
    19/11/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Divers
    22/06/1993

Comptes annuels de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

  • Comptes sociaux 2024 01/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Conformité de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

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3 contentieux
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Alertes de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

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Procédures collectives de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/12/2020, 20MA02027
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BOUYGUES IMMOBILIER, COMMUNE DE GRASSE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2013, 12/24234
    Début du contentieux : 04/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. MANDELIEU ESTEREL, SCI MANDELIEU ESTEREL, FINAREAL FINANCEMENT REALISATION, EIFFAGE IMMOBILIER AZUR
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2009, 08/21691
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20250150, annonce n°755
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20240143, annonce n°750
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2023
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20230189, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20220157, annonce n°154
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS de Grasse
    Dénomination : PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WESTRELIN Philippe nom d'usage : WESTRELIN n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE GRASSE Collectivité territoriale syndicat : WESTRELIN Philippe nom d'usage : WESTRELIN n'est plus représentant permanent; ROUSTAN François nom d'usage : ROUSTAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE GRASSE Collectivité territoriale syndicat : BELVEDERE Jean-Marie nom d'usage : BELVEDERE n'est plus représentant permanent; DOYEN Nicolas nom d'usage : DOYEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE GRASSE Collectivité territoriale syndicat : GAUTHEROT Catherine nom d'usage : BUTTY n'est plus représentant permanent; SANTINACCI Marie-Madeleine nom d'usage : GUALLINO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE GRASSE Collectivité territoriale syndicat : DAVID Valérie nom d'usage : DAVID n'est plus représentant permanent; WARIN Dominique nom d'usage : BOURRET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE GRASSE Collectivité territoriale syndicat : VOARINO Damien nom d'usage : VOARINO n'est plus représentant permanent; EUZIERE Paul nom d'usage : EUZIERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE GRASSE Collectivité territoriale syndicat : DEGIOANNI Jean-Marc nom d'usage : DEGIOANNI n'est plus représentant permanent; ISNARD Patrick nom d'usage : ISNARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE : VARRONE Jacques nom d'usage : VARRONE n'est plus représentant permanent; PECOUEREAU Michèle nom d'usage : PAGANIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE : ROATTA André nom d'usage : ROATTA n'est plus représentant permanent; ORTEGA Christian nom d'usage : ORTEGA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE MOUANS SARTOUX : LE BLAY Daniel nom d'usage : LE BLAY n'est plus représentant permanent; RAIBAUDI Isabelle nom d'usage : DOURLENS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY : SANSONNET Laurent nom d'usage : SANSONNET n'est plus représentant permanent; DÉOUS Pierre nom d'usage : DÉOUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE PEYMEINADE : ZEJMA Jean-Claude nom d'usage : ZEJMA n'est plus représentant permanent; FRANCOIS Jean-Luc nom d'usage : FRANCOIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DU TIGNET : BALAZUN François nom d'usage : BALAZUN n'est plus représentant permanent; LENI Jean nom d'usage : LENI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE : BLANC Claude nom d'usage : BLANC n'est plus représentant permanent; DELOBETTE Jacques-Edouard nom d'usage : DELOBETTE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur VILLE DE PEGOMAS : PIBOU Gilbert nom d'usage : PIBOU n'est plus représentant permanent; BERNARDI Serge nom d'usage : BERNARDI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210191, annonce n°154
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2021
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20210178, annonce n°174
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20200153, annonce n°299
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 Rue De la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20190157, annonce n°20
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20180148, annonce n°994
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20170069, annonce n°245
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20160110, annonce n°577
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Grasse
    Dénomination : PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par WESTRELIN Philippe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BELVEDERE Jean-Marie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par GAUTHEROT Catherine modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par PELLEGRINO Pascal modification le 29 Août 2016 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DAVID Valérie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELIA Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par MOREL Christophe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VOARINO Damien modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DEGIOANNI Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE représenté par ROATTA André en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE MOUANS SARTOUX représenté par LE BLAY Daniel modification le 23 Juin 2014 Vice-président : WESTRELIN Philippe en fonction le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY représenté par SANSONNET Laurent en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE PEYMEINADE représenté par ZEJMA Jean-Claude en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DU TIGNET représenté par BALAZUN François en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE représenté par BLANC Claude en fonction le 02 Avril 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES représenté par SALMON-LEFRANC Xavier en fonction le 29 Août 2016 Administrateur : VILLE DE PEGOMAS représenté par PIBOU Gilbert en fonction le 29 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux comptes représenté par USSEGLIO-VIRETTA Guy en fonction le 29 Août 2016
    Bodacc B n°20160171, annonce n°103
  • MODIFICATION 01/09/2016
    RCS de Grasse
    Dénomination : PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par WESTRELIN Philippe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BELVEDERE Jean-Marie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par GAUTHEROT Catherine modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par PELLEGRINO Pascal modification le 29 Août 2016 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DAVID Valérie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELIA Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELHOMEZ Gérard modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par MOREL Christophe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VOARINO Damien modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DEGIOANNI Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE représenté par ROATTA André en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE MOUANS SARTOUX représenté par LE BLAY Daniel modification le 23 Juin 2014 Vice-président : WESTRELIN Philippe en fonction le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY représenté par SANSONNET Laurent en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE PEYMEINADE représenté par ZEJMA Jean-Claude en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DU TIGNET représenté par BALAZUN François en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE représenté par BLANC Claude en fonction le 02 Avril 2015
    Bodacc B n°20160171, annonce n°102
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20150105, annonce n°697
  • MODIFICATION 14/04/2015
    RCS de Grasse
    Dénomination : PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Capital : 291 177,59 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par WESTRELIN Philippe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BELVEDERE Jean-Marie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par GAUTHEROT Catherine modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par TURRILLO Jonathan modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DAVID Valérie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELIA Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELHOMEZ Gérard modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par MOREL Christophe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VOARINO Damien modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DEGIOANNI Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE représenté par ROATTA André en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE modification le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE MOUANS SARTOUX représenté par LE BLAY Daniel modification le 23 Juin 2014 Vice-président : WESTRELIN Philippe en fonction le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE SAINT VALLIER DE THIEY représenté par SANSONNET Laurent en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE PEYMEINADE représenté par ZEJMA Jean-Claude en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DU TIGNET représenté par BALAZUN François en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : VILLE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE représenté par BLANC Claude en fonction le 02 Avril 2015
    Bodacc B n°20150072, annonce n°73
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2014
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20140059, annonce n°421
  • MODIFICATION 30/06/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par WESTRELIN Philippe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BELVEDERE Jean-Marie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par GAUTHEROT Catherine modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par TURRILLO Jonathan modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DAVID Valérie modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELIA Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par DELHOMEZ Gérard modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par MOREL Christophe modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VIAUD Jérôme modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VOARINO Damien modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par DEGIOANNI Jean-Marc modification le 23 Juin 2014 Administrateur : VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE représenté par ROATTA André en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par CHAPPARD Anne-Marie en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE MOUANS SARTOUX représenté par LE BLAY Daniel modification le 23 Juin 2014 Vice-président : WESTRELIN Philippe en fonction le 23 Juin 2014
    Bodacc B n°20140124, annonce n°18
  • MODIFICATION 02/04/2014
    RCS de Grasse
    Dénomination : GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Vice-président : D'HALLUIN Luc Marie Joseph modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par LELEUX Jean-Pierre en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par D'HALLUIN Luc en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par TAIED Danielle en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par RAKOTOVAO Georges en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par FONCK Muriele en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par CATTAERT Patrice modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par WARIN Dominique modification le 25 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par PIBOU Gilbert modification le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BONELLI Philippe modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par LELEUX Jean-Pierre en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par REYNE François modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par ESTAMPE Bruno modification le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE D'AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE représenté par ROATTA André en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS DE GRASSE représenté par CHAPPARD Anne-Marie en fonction le 25 Mars 2014 Administrateur : VILLE DE MOUANS SARTOUX représenté par COZZARI Jean-Jacques en fonction le 25 Mars 2014
    Bodacc B n°20140065, annonce n°74
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Bodacc C n°20130066, annonce n°1651
  • MODIFICATION 06/01/2013
    RCS de Grasse
    Dénomination : GRASSE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 4 rue de la Délivrance 06130 Grasse
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Vice-président : D'HALLUIN Luc Marie Joseph modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par LELEUX Jean-Pierre en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par D'HALLUIN Luc en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par TAIED Danielle en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par RAKOTOVAO Georges en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par FONCK Muriele en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par CATTAERT Patrice en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par WARIN Dominique en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par ROATTA André en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par PIBOU Gilbert en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BONELLI Philippe en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par FACCHINETTI Marc en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par LELEUX Jean-Pierre en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par REYNE François en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par VINCIGUERRA Jean-Raymond en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par ASCHIERI André en fonction le 27 Décembre 2012
    Bodacc B n°20130013, annonce n°91
  • MODIFICATION 06/01/2013
    RCS de Grasse
    Dénomination : GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Vice-président : D'HALLUIN Luc Marie Joseph modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE DE GRASSE représenté par LELEUX Jean-Pierre en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par D'HALLUIN Luc en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par TAIED Danielle en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par RAKOTOVAO Georges en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par FONCK Muriele en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par CATTAERT Patrice en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par WARIN Dominique en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par VARRONE Jacques en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par ROATTA André en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par PIBOU Gilbert en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par BONELLI Philippe en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par FACCHINETTI Marc en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par LELEUX Jean-Pierre en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par REYNE François en fonction le 27 Décembre 2012 Administrateur : VILLE DE GRASSE représenté par ESTAMPE Bruno modification le 27 Décembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POLE AZUR PROVENCE représenté par ASCHIERI André en fonction le 27 Décembre 2012
    Bodacc B n°20130004, annonce n°70
  • MODIFICATION 03/01/2013
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Administrateur : SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS AROMATIQUES ( PRODAROM ) Administrateur : DEYDIER DE PIERREFEU BRUNO MARIE ARMAND Président : LELEUX JEAN PIERRE MARCEL PAUL modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : REYNE François Charles Maurice Henri modification le 28 Juillet 2008 Vice-président : D'HALLUIN Luc Marie Joseph modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : RAKOTOVAO Georges Alain modification le 28 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR représenté par MILLO Lucien modification le 15 Novembre 2005 Administrateur : CATTAERT Patrice Daniel Nicolas en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : AZUR PROVENCE HABITAT représenté par SAUTAREL Jean-Pierre en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : TAÏEB Danièle Meriem en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : WARRIN Dominique Jeanne Germaine en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : ROBERTET SA représenté par AUDOLI Gilles Fernand en fonction le 07 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BRACCO Patrick en fonction le 24 Décembre 2012
    Bodacc B n°20130002, annonce n°47
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 57 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Bodacc C n°20120071, annonce n°680
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 57 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Bodacc C n°20110067, annonce n°726
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2010
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 57 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Bodacc C n°20100068, annonce n°71
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 57 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Bodacc C n°20090070, annonce n°423
  • MODIFICATION 16/09/2009
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004 Administrateur : SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS AROMATIQUES ( PRODAROM ) Administrateur : DEYDIER DE PIERREFEU BRUNO MARIE ARMAND Président : LELEUX JEAN PIERRE MARCEL PAUL modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : REYNE François Charles Maurice Henri modification le 28 Juillet 2008 Vice président : D'HALLUIN Luc Marie Joseph modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : RAKOTOVAO Georges Alain modification le 28 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR représenté par MILLO Lucien modification le 15 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : RIVIER Pierre Claude en fonction le 17 Mars 2004 Administrateur : CATTAERT Patrice Daniel Nicolas en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : AZUR PROVENCE HABITAT représenté par SAUTAREL Jean-Pierre en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : TAÏEB Danièle Meriem en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : WARRIN Dominique Jeanne Germaine en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : ROBERTET SA représenté par AUDOLI Gilles Fernand en fonction le 07 Septembre 2009
    Bodacc B n°20090178, annonce n°98
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090155, annonce n°142
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Grasse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 57 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Bodacc C n°20080093, annonce n°960
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES représenté par SALMON-LE FRANC Xavier modification le 17 Mars 2004Administrateur : SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE PRODUITS AROMATIQUES ( PRODAROM ). Administrateur : DEYDIER DE PIERREFEU BRUNO MARIE ARMAND. Président : LELEUX JEAN PIERRE MARCEL PAUL modification le 28 Juillet 2008. Administrateur : REYNE François Charles Maurice Henri modification le 28 Juillet 2008. Administrateur : MAUBERT Jean Marie Paul modification le 07 Mars 2002. Vice président : D'HALLUIN Luc Marie Joseph modification le 28 Juillet 2008. Vice président : RAKOTOVAO Georges Alain modification le 28 Juillet 2008. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR représenté par MILLO Lucien modification le 15 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : RIVIER Pierre Claude en fonction le 17 Mars 2004. Administrateur : CATTAERT Patrice Daniel Nicolas en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : AZUR PROVENCE HABITAT représenté par SAUTAREL Jean-Pierre en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : TAÏEB Danièle Meriem en fonction le 28 Juillet 2008. Administrateur : WARRIN Dominique Jeanne Germaine en fonction le 28 Juillet 2008.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°99
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE GRASSE DEVELOPPEMENT
    Adresse : 57 avenue Pierre Semard 06130 Grasse
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°98
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Entreprises citées de PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

  • FORT VAUBAN (493 187 520) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et FORT VAUBAN de la relation : Logiciel
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Brice COURTADE , SOLDIESE , ULYSSE et 1 autre
  • LUCALEX (887 590 040) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et LUCALEX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mickaël MERCE
  • SCI DELTA MEDICAL (450 118 732) Cité 7 fois entre 2003 et 2017
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et GRASSE PATRIMOINE de la relation : Inconnue
  • ROBERTET SA (415 750 660) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et ROBERTET SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Catherine CANOVAS-GUTTERIEZ , BEAS , CABINET BOULON et 10 autres
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  • CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (384 402 871) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR de la relation : Banque
  • SOC ACL SUD (378 365 639) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT et SOC ACL SUD de la relation : Actionnariat

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Aides perçues par PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023
Montant : 900 756 €
Autorité : Direction Générale des Collectivités Locales
Publication : 06/12/2023
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58980
•
Référence : TM-11011264
Intitulé : Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant : 540 248 €
Autorité : ConseiRegionalPACA
Octroi : 07/10/2019
•
Publication : 06/09/2022
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40206
•
Référence : TM-10169288