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Mise à jour RCS : le 15/06/2026 Mise à jour RNE : le 15/06/2026 Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

EZ TRANSFERT

306 203 225 · Radiée depuis le 27/02/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : LD LA CHAITE, 38460 CREMIEU
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Moreau Christian

Voir les statuts

Informations juridiques de EZ TRANSFERT

SIREN : 306 203 225
SIRET (siège) : 306 203 225 00041
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR93306203225
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 27/02/2023)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/2002)
Numéro RCS : 306 203 225 R.C.S. Vienne
Capital social : 9 050 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EZ TRANSFERT

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Code NAF ou APE : 28.25Z (Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EZ TRANSFERT applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EZ TRANSFERT

  • Siège

    Fermé

    306 203 225 00041
    Adresse : LD LA CHAITE 38460 CREMIEU
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 25/05/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 203 225 00033
    Adresse : 42 RUE ROGER SALENGRO 69740 GENAS
    Date de création : 23/05/2002
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 203 225 00025
    Adresse : 11 RUE ALSACE-LORRAINE 69500 BRON
    Date de création : 25/07/1994
    Date de clôture : 23/05/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    306 203 225 00017
    Adresse : 2 RUE DE SAVOIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de clôture : 25/07/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise EZ TRANSFERT

Finances de EZ TRANSFERT

Dirigeants et représentants de EZ TRANSFERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EZ TRANSFERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EZ TRANSFERT

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
    04/09/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Changement de président directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification de la dénomination de la personne morale Changement de président directeur général
    03/10/2006
    • Rapport du commissaire aux comptes
    25/08/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    21/06/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
    23/05/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    25/04/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
    10/03/2005
    • Divers
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/09/2003
    • Divers
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/02/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    26/11/2002
    • Document inconnu
    20/08/2002
    • Document inconnu
    21/06/2002
    • Document inconnu
    20/06/2002
    • Document inconnu
    20/06/2002
    • Document inconnu
    27/05/2002
    • Document inconnu
    15/05/2002
    • Document inconnu
    08/03/2000
    • Document inconnu
    13/01/1998
    • Document inconnu
    28/11/1997
    • Document inconnu
    19/08/1994

Comptes annuels de EZ TRANSFERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EZ TRANSFERT

4 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de EZ TRANSFERT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/06/2010
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de EZ TRANSFERT

  • Liquidation judiciaire Du 28/02/2011 au 23/02/2023
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/02/2023
    Jugement prononçant 28/02/2011
    Bodacc A n°20110049/2315 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    28/02/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/02/2011 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX
    Avis de dépôt 27/06/2012
    Bodacc A n°20120143/1253 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 20/07/2012
    Bodacc A n°20120153/1776 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    04/07/2017
    Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
    19/12/2019
    Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 Rue de la Libération Cs 91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement du mandataire précédemment désigné et ce, à effet au 1er janvier 2020.
    Jugement de clôture 23/02/2023
    Bodacc A n°20230049/2707 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    23/02/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    23/02/2023
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 23/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Autre procédure collective Du 05/10/2010 au 28/02/2011
    05/10/2010
    Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
  • Liquidation judiciaire Du 16/09/2010 au 16/09/2010
    Décision infirmative Depuis le 16/09/2010
    16/09/2010
    Suivant arrêt en date du 16/09/2010 la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Vienne rendu le 22/06/2010 ayant prononcé la résolution du plan de cession arrêté par jugement en date du 25/05/2009 et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire
    Arrêt de la Cour d'Appel 16/09/2010
    Bodacc A n°20100201/1114 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
  • Redressement judiciaire Du 19/12/2008 au 16/09/2010
    Jugement d'ouverture 19/12/2008
    Bodacc A n°20090007/1155 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    19/12/2008
    Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU statuant commercialement en date du 19/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame HACQUARD Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON 3 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 24/07/2008
    17/02/2009
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/02/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/08/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Extrait de jugement 25/05/2009
    Bodacc A n°20090116/1973 Jugement arrêtant un plan de cession
    Extrait de jugement 07/07/2009
    Bodacc A n°20090154/1372 Jugement arrêtant un plan de cession
    01/03/2010
    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BOREL Christian en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
    Avis de dépôt 25/05/2010
    Bodacc A n°20110129/1976 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 22/06/2010
    Bodacc A n°20100137/1676 Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Contentieux de EZ TRANSFERT

  • Cour de cassation, 16/01/2013, 11-27.808, 11-27.809, 11-27.810, 11-27.811, 11-27.812, 11-27.813, 11-27.814, 11-27.815, 11-27.816, 11-27.817, 11-27.818, 11-27.819, 11-27.820
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2011, 10/03043
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, UNEDIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/12/2007, 04/00096
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/12/2007, 06/01551
    Début du contentieux : 07/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTOKUMPU HEATCRAFT FRANCE
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Annonces BODACC de EZ TRANSFERT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2023
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20230049, annonce n°2707
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2012
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120153, annonce n°1776
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2012
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120143, annonce n°1253
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2011
    RCS de Vienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110129, annonce n°1976
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2011
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon 3.
    Bodacc A n°20110049, annonce n°2315
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
    Bodacc C n°20100082, annonce n°2707
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2010
    RCS de Vienne
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 16 septembre 2010 infirmant en toutes ses dispositions la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22/06/2010.
    Bodacc A n°20100201, annonce n°1114
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/07/2010
    RCS de Vienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de cession
    Bodacc A n°20100137, annonce n°1676
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Usine de la Chaite 38460 Crémieu
    Bodacc C n°20100003, annonce n°4316
  • MODIFICATION 15/11/2009
    RCS de Vienne
    Dénomination : EZ TRANSFERT
    Capital : 9 050 000,00 €
    Description : Cessation d'activité de la société.
    Bodacc B n°20090220, annonce n°1559
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/08/2009
    RCS de Vienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20090154, annonce n°1372
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2009
    RCS de Vienne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20090116, annonce n°1973
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2009
    RCS de Bourgoin-Jallieu
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : usine de la Chaite, 38460 Crémieu
    Bodacc C n°20090003, annonce n°757
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/01/2009
    RCS de Bourgoin-Jallieu
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/07/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Meynet Robert, 49, rue Servient, 69003 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître Bermond, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Bodacc A n°20090007, annonce n°1155
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Comment contacter EZ TRANSFERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LA CHAITE
38460 CREMIEU

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