| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
| SIREN : | 306 246 091 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 306 246 091 00038 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/10/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/10/2002) |
| Numéro RCS : | 306 246 091 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 2 439,18 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
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Adresse : CHEZ. CABINET HELLIER 51 B RUE DE MIROMESNIL 75008 PARISDate de création : 10/12/2021
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Adresse : 34 AVENUE RAPHAEL 75016 PARISDate de création : 16/01/1974Date de clôture : 10/12/2021
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
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Associé
50 ans - 01/1976Depuis le 10/12/2021
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Associé
42 ans - 08/1984Depuis le 10/12/2021
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Gérant, Associé
70 ans - 01/1956Depuis le 28/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Refonte des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- MISE AJOUR DU 22/10/2002
- MISE AJOUR DU 22/10/2002
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
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Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 20/11362Début du contentieux : 06/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Fédération Syndicale de Sociétés d'Ingénierie, du Numérique, d'Études Complémentaires et de Conseil, de Formation Professionnelle, de Foires, Salons, Congrès et Événements de France - Dite Fédération SyntecDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/10/2016, 15/24205Début du contentieux : 02/10/2015Position : DemandeurDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 09/07/2014, 12/14948Début du contentieux : 22/03/2012Position : DemandeurAutres parties : SYNTEC FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILSDispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EME
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MODIFICATION 19/04/2022RCS de ParisBodacc B n°20220077, annonce n°3062Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EMECapital : 2 439,18 €Adresse : 51 bis rue de Miromesnil chez Cabinet Hellier 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATIONS MULTIPLES01/04/2022SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EMEDénomination : SCI DU 3 RUE LEON BONNAT A PARIS 16EMEJournal : affiches-parisiennes.com
Societe civile au capital de 2439,18 €
Siège social : 34 Avenue Raphael 75016 Paris
306 246 091 RCS de Paris
L'AG Mixte du 10/12/2021 a décidé :
- d'étendre l'objet social dont la nouvelle rédaction est : - La propriété par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par location, bail ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, d'atelier et commerce, notamment de l'immeuble situé à Paris 16ème, 3 rue Léon Bonnat
- de transférer le siège social 51bis rue de Miromesnil chez Cabinet HELLIER DU VERNEUIL 75008 Paris à effet du même jour
- modifier les articles 2 et 4 des statuts en conséquence
Mention au RCS de Paris
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services