-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2025, 24/01662
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SRT, Société SOCOTEC, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société SRT, Société SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la SOCOTEC, Société MAF ASSURANCES assureur de la société ARCANE, Société L'AUXILIAIRE es-qualité d'assureur de la société COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur des sociétés SMTP PROMOTION, et COUVREX, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la société ENTREPRISE, S.A.R.L. SMTP, LA PROVENCIALE, COUVREX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A. SMA SA assureur dommages-ouvrage
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
12/11/2024, 24/55953
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, GLF LOICK FOUCHET, SEQENS, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOCIETE NATIONALE SNCF, VILLE DE, IMMOBILIERE 3F, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/10/2024, 24/55550
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ADOMA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, FRANCK BOUTTE CONSULTANTS, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L.-SARL Architecture, Société GCC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALTEREA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, YTP FENETRES ET ISOLATIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2024, 24/50313
Position :
Défendeur
Autres parties :
I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, ENEDIS, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Le syndicat des copropriétaires du, ALPHA CONTROLE, ELOGIE - SIEMP, S.A. GRDF - GAZ Réseau Distribution France, La Ville deen son service juridique, S.C.I. COLT, ORANGE, S.A.S. CIELIS, S.A.R.L. COSSEC, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/01/2024, 23/55345
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. d'HLM LOGIREP, S.A.S.U. SRT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. COUVREX, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.R.L. SMTP, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, Société SRU, S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES, Société SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes,
04/12/2023, 23NT01776
Début du contentieux :
05/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGETI INGENIERIE, E T R ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX, Etat, Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes,
05/06/2023, 2204932
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Electricité Téléphonie Réseaux, SOGETI INGENIERIE, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
25/11/2004, 00MA01462
Début du contentieux :
03/02/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice