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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/09/2025, 25/04602
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/02/2024, 24/00321
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONTGRAND 4, S.C.I. IMMOBILIÈRE HOLDING
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/11/2021, 21/06060
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MONTGRAND 4, La CAISSE DE RÈGLEMENTS PÉCUNIAIRES DES AVOCATS DE GRASSE-CARPA DE GRASSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, IMMOBILIERE HOLDING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/12/2018, 16/08198
Début du contentieux :
08/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MARSEILLE, AIXPERTS, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, SCI DODO, SCP JEAN PAUL DECORPS ISABELLE DECORPS LAURENT SERRI A-ARNAUD DECORPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/10/2017, 17/09587
Début du contentieux :
08/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PALLINCOURT AUBERT, COMMUNE DE MARSEILLE, AIXPERTS, SCI DODO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2016, 16/09092
Position :
Défendeur
Autres parties :
PALLINCOURT AUBERT, VILLE DE MARSEILLE, SELARL RENAUD PALLINCOURT ET CECILE AUBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5