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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

BSB

308 019 520 · Active
Adresse : 49 B BOULEVARD GAMBETTA, 13150 TARASCON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Bouchoucha Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de BSB

SIREN : 308 019 520
SIRET (siège) : 308 019 520 00052
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR03308019520
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 07/03/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/03/1989)
Numéro RCS : 308 019 520 R.C.S. Tarascon
Capital social : 15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de BSB

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 3253
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Etablissements de l'entreprise BSB

  • Siège et établissement principal

    En activité

    308 019 520 00052
    Adresse : 49 B BOULEVARD GAMBETTA 13150 TARASCON
    Date de création : 01/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 019 520 00045
    Adresse : RESIDENCE L'ANTEMIS BAT. B 3 RUE ROLAND INISAN 13160 CHATEAURENARD
    Date de création : 03/07/2017
    Date de clôture : 30/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 019 520 00029
    Adresse : 6 RUE EDOUARD MILLAUD 13150 TARASCON
    Date de clôture : 01/01/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BSB

Finances de BSB

Dirigeants et représentants de BSB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BSB

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BSB

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    04/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    19/06/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • prorogation de la durée de la personne morale modification de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • prorogation de la durée de la personne morale modification de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP HENRI BILLY - MARIE PIERRE SIGNORET ET BRUNO BOUCHOUCHA AVOCATS ASSOCIES
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de dénomination en celle de SCP HENRI BILLY - MARIE PIERRE SIGNORET ET BRUNO BOUCHOUCHA AVOCATS ASSOCIES
    • Statuts mis à jour
    22/06/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    22/06/2007
    • Acte notarié
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    23/07/2003
    • Divers
      • DEMISSION D'UN CO GERANT
      • DEMISSION D'UN CO GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS HENRI BILLY , MARIEPIERRE SIGNORET-ROUQUETTE, BRUNO BOUCHOUCHA
      • Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS HENRI BILLY , MARIEPIERRE SIGNORET-ROUQUETTE, BRUNO BOUCHOUCHA
    • Statuts mis à jour
    23/07/2003

Comptes annuels de BSB

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Conformité de BSB

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de BSB

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Procédures collectives de BSB

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Contentieux de BSB

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2023, 22/06705
    Début du contentieux : 04/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BSB

  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    17/01/2024
    Dénomination : BSB
    Journal : Le R�gional
    BSB
    SELARL au capital de 15244,90 €
    Siège social : 6 rue Edouard Millaud 13150 Tarascon
    308 019 520 RCS de Tarascon
    Aux termes d'un PV en date du 02/01/2024, le gérant a décidé de transférer le siège social du 6, rue Edouard Millaud 13150 TARASCON au '49 bis boulevard Gambetta 13150 TARASCON', à compter du 01/01/2024.
    Mention au RCS de Tarascon
  • MODIFICATION AUTRE
    16/12/2020
    Dénomination : Bruno BOUCHOUCHA
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    SCP D'AVOCATS HENRI BILLY, MARIE-PIERRE SIGNORET, BRUNO BOUCHOUCHA
    Société civile professionnelle
    en cours de transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Au capital de 15 244,90 euros
    Siège social : 6 rue Edouard Millaud
    13150 Tarascon
    308 019 520 RCS Tarascon
    Suivant délibération en date du 6 octobre 2020, l'Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à compter du 1er janvier 2021, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital reste fixé à la somme de 15 244,90 euros, divisé en 100 parts sociales de 152,45 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Dénomination : Ancienne mention : SCP D'AVOCATS HENRI BILLY, MARIE-PIERRE SIGNORET, BRUNO BOUCHOUCHA. Nouvelle mention : BSB. Monsieur Bruno BOUCHOUCHA, demeurant 46 hameau Ste Cécile, 13150 Tarascon, gérant de la société civile professionnelle, a également été nommé gérant de société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Tarascon. Pour avis. La Gérance
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Tarascon
    Dénomination : BSB
    Adresse : 6 Rue Edouard Millaud 13150 Tarascon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
    Administration : Gérant : BOUCHOUCHA Bruno
    Bodacc B n°20200238, annonce n°444
  • MODIFICATION 28/06/2018
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCP d'Avocats Henri BILLY, Marie-Pierre SIGNORET, Bruno BOUCHOUCHA
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHOUCHA Bruno
    Bodacc B n°20180122, annonce n°279
  • MODIFICATION 07/09/2017
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCP d'Avocats Henri BILLY, Marie-Pierre SIGNORET, Bruno BOUCHOUCHA, Michèle KOTZARIKIAN
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : BOUCHOUCHA Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Michèle né(e) KOTZARIKIAN
    Bodacc B n°20170171, annonce n°102
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Comment contacter BSB ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 49 B BOULEVARD GAMBETTA
13150 TARASCON

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