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Mise à jour RNA : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

308 051 424 · Active
Adresse : 30 AVENUE TURENNE, 52200 LANGRES
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

SIREN : 308 051 424
SIRET (siège) : 308 051 424 00023
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR73308051424
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/03/1976
Identifiant association : W522000241

Activité de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

Objet de l'association : L'organisme fonctionne dans le cadre des dispositions légales et réglementaires ; pour les adhérents de la catégorie a tel que définie à l'article 9 : l'organisme a donc pour objet de fournir à ses adhérents les services mentionnés aux articles 371 a et 371 m dans les conditions prévues par ces articles ; a ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est de fournir une assistance en matière de gestion et de fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; a ses adhérents membres des professions libérales, son objet est de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'organisme procède à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité ; l'organisme procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents ; il en est de même pour les adhérents faisant l'objet d'un examen périodique de sincérité ; pour les adhérents de la catégorie b tel que défini à l'article 9 : l'organisme a donc pour objet de fournir à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, membres de professions libérales qu'ils soient en entreprises individuelles ou en sociétés y compris imposées à l'impôt sur les sociétés, ainsi qu'aux associations loi 1901 les services suivants : dématérialisation et télétransmission des déclarations fiscales / formation et information dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion / restitution de statistiques / examen de conformité fiscale / audit technique lié à l'activité de l'entreprise dans tous les domaines / aide à la création et accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numérique, au bénéfice des microentreprises ; l'organisme a en outre pour objet de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ; ces services sont réservés aux membres adhérents de l'organisme ; de manière générale, l'organisme réalise toute mission que la loi lui impose ou lui permet ; l'organisme peut élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande, et ce dans les conditions légales ; toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'organisme ; l'organisme ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
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Etablissements de l'entreprise ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

  • Établissement

    En activité

    308 051 424 00023
    Adresse : 30 AVENUE TURENNE 52200 LANGRES
    Date de création : 01/01/1999
  • Établissement

    Fermé

    308 051 424 00015
    Adresse : 8 RUE DE LA TOURNELLE 52200 LANGRES
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

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Finances de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

Dirigeants et représentants de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

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Entreprises dirigées par ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

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Documents juridiques de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

    • Récépissé de modification
    23/06/2020
    • Liste dirigeants
    23/06/2020
    • Procès verbal
    23/06/2020
    • Récépissé de modification
    30/07/2018
    • Liste dirigeants
    30/07/2018
    • Procès verbal
    30/07/2018
    • Récépissé délivré
    14/11/2017
    • Récépissé de modification
    13/11/2017
    • Statuts
    13/11/2017
    • Procès verbal
    13/11/2017
    • Récépissé de modification
    25/10/2017
    • Statuts
    25/10/2017
    • Formulaire déclaration
    25/10/2017
    • Procès verbal
    25/10/2017
    • Récépissé délivré
    12/10/2017
    • Récépissé délivré
    11/10/2017
    • Récépissé délivré
    12/07/2017
    • Récépissé de modification
    11/07/2017
    • Formulaire déclaration
    11/07/2017
    • Procès verbal
    11/07/2017
    • Liste dirigeants
    11/07/2017
    • Récépissé de modification
    22/08/2011
    • Procès verbal
    22/08/2011
    • Liste dirigeants
    22/08/2011
    • Récépissé de modification
    30/06/2011
    • Procès verbal
    30/06/2011
    • Liste dirigeants
    30/06/2011
    • Récépissé de modification
    22/01/2007
    • Liste dirigeants
    22/01/2007
    • Procès verbal
    22/01/2007
    • Récépissé de modification
    15/01/2007
    • Statuts
    15/01/2007
    • Liste dirigeants
    15/01/2007
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Comptes annuels de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

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Conformité de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

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Procédures collectives de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

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Contentieux de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/02/2026, 2600061
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/04/2024, 2400764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/03/2024, 2400717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

  • MODIFICATION 09/11/2017
    Préfecture de Langres
    Dénomination : ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE
    Adresse : 30, avenue Turenne, B. P., 58, 52200 Langres
    Joafe n°20170046, annonce n°909

Cartographie de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 30 AVENUE TURENNE
52200 LANGRES

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Labels et certificats de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ACGA 52 ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE

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