Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNA : le 20/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

308 091 586 · Active
Adresse : 109 RUE LEMERCIER, 75017 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

SIREN : 308 091 586
SIRET (siège) : 308 091 586 00039
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85308091586
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/06/1955
Identifiant association : W751032585

Activité de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Objet de l'association : Attribution, à la demande des entreprises du génie électrique, énergétique et numérique,de qualifications, de classifications, de domaines et de mentions aux entreprises (ou établissements) exerçant d'une manière permanente une ou plusieurs activités du génie électrique, énergétique et numérique, afin de contribuer à la qualité des installations électriques et à la sécurité des utilisateurs ; d'attestations de capacité aux entreprises et/ou raccordant "électriquement" les équipements qu'elles vendent et ou installent ; d'attestations de maîtrise aux entreprises (ou établissements) titulaires d'une qualification délivrée par l'Association ; d'agréments de modules de formation aux organismes de formation
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

  • Établissement

    En activité

    308 091 586 00039
    Adresse : 109 RUE LEMERCIER 75017 PARIS
    Date de création : 01/09/1998
  • Établissement

    Fermé

    308 091 586 00021
    Adresse : 3 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de création : 28/03/1995
    Date de clôture : 01/09/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    308 091 586 00013
    Adresse : 5 RUE DE L' AMIRAL HAMELIN 75016 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Finances de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Dirigeants et représentants de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

    • Récépissé de modification
    15/09/2021
    • Procès verbal
    15/09/2021
    • Liste dirigeants
    15/09/2021
    • Récépissé de modification
    05/05/2021
    • Procès verbal
    05/05/2021
    • Statuts
    05/05/2021
    • Récépissé de modification
    24/02/2021
    • Procès verbal
    24/02/2021
    • Liste dirigeants
    24/02/2021
    • Récépissé de modification
    05/03/2019
    • Liste dirigeants
    05/03/2019
    • Procès verbal
    05/03/2019
    • Récépissé de modification
    19/05/2017
    • Liste dirigeants
    19/05/2017
    • Procès verbal
    19/05/2017
    • Lettre de déclaration
    19/05/2017
    • Statuts
    19/05/2017
    • Récépissé de modification
    09/02/2017
    • Procès verbal
    09/02/2017
    • Liste dirigeants
    09/02/2017
    • Récépissé de modification
    26/01/2016
    • Statuts
    26/01/2016
    • Procès verbal
    26/01/2016
    • Formulaire déclaration
    26/01/2016
    • Récépissé de modification
    13/06/2014
    • Procès verbal
    13/06/2014
    • Liste dirigeants
    13/06/2014
    • Récépissé de modification
    28/10/2013
    • Procès verbal
    28/10/2013
    • Liste dirigeants
    28/10/2013
    • Récépissé de modification
    25/10/2011
    • Lettre de déclaration
    25/10/2011
    • Procès verbal
    25/10/2011
    • Statuts
    25/10/2011
    • Récépissé de modification
    31/05/2011
    • Lettre de déclaration
    31/05/2011
    • Procès verbal
    31/05/2011
    • Liste dirigeants
    31/05/2011
    • Récépissé de modification
    07/01/2011
    • Lettre de déclaration
    07/01/2011
    • Procès verbal
    07/01/2011
    • Statuts
    26/10/2010
    • Récépissé de modification
    07/01/2010
    • Lettre de déclaration
    07/01/2010
    • Statuts
    07/01/2010
    • Liste dirigeants
    07/01/2010
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 2024/50405, 24/50405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AQUATHERMIC, QUALIFELEC, AQUATHERMIC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/58689
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENERGIE THERMIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2022, 19/00661
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 28/04/2003, 241896
    Début du contentieux : 28/08/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, ASSOCIATION QUALIBAT, ASSOCIATION QUALISPORT, OPQIBI ORGAN PROF QUALI INGEN INFRAST BAT INDUS, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), QUALIPAYSAGE) ORGANISME PROFESSIONNEL DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE, O.P.Q.F.C
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

  • MODIFICATION 27/04/2021
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ENERGETIQUE ET NUMERIQUE - QUALIFELEC
    Adresse : 109 rue Lemercier 75017 Paris
    Joafe n°20210019, annonce n°1431
  • MODIFICATION 05/10/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFELEC
    Adresse : 109, rue Lemercier, 75017 Paris
    Activité : de la qualification et, le cas échéant, sur la classification et des mentions aux entreprises (ou établissements )exerçant d'une manière permanente une ou plusieurs activités du génie électrique et énergétique à l'exclusion des entreprises productrices d'électricité, afin de contribuer à la qualité des installations électriques et à la sécurité des utilisateurs ; d'attestations de capacité aux entreprises (ou établissements) exercant une activité spécifique en génie électrique et énergétique et/ou raccordement électriquement les équipements qu'elles vendent et/ou installent; d'attestations de maîtrise aux entreprises (ou établissements) titulaires d'une qualification délivrée par l'association.
    Joafe n°20110009, annonce n°1636
  • MODIFICATION 05/10/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU GENIE ELECTRIQUE ET ENERGETIQUE QUALIFEC.
    Adresse : 109, rue Lemercier, 75017 Paris
    Activité : contribuer à la qualité des installations électriques et à la sécurité des utilisateurs ; attestations de capacité aux entreprises (ou établissements) exercant une activité spécifique en génie électrique et énergétique et/ou raccordement électriquement les équipements qu'elles vendent et/ou installent; d'attestations de maîtrise aux entreprises (ou établissements) titulaires d'une qualification délivrée par l'association.
    Joafe n°20100046, annonce n°1203

Cartographie de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Comment contacter QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 109 RUE LEMERCIER
75017 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

  • ENTREPRISE J THEMELIN (682 002 043) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et ENTREPRISE J THEMELIN de la relation : Inconnue
  • CHARANTELEC (414 780 494) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et CHARANTELEC de la relation : Banque
  • SCI THALYMO (878 214 899) Cité 2 fois en 2019 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et SCI THALYMO de la relation : Actionnariat
  • DIDIER COZZANI (531 628 642) Cité 2 fois en 2011 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et DIDIER COZZANI de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants : Didier COZZANI
  • SUD ELECTRICITE (334 224 334) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et SUD ELECTRICITE de la relation : Actionnariat
  • WILLEM ELECTRICITE (383 933 025) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et WILLEM ELECTRICITE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Patrick CACHERA
  • BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST (321 006 892) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST de la relation : Actionnariat
  • QUILLE (680 500 881) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et QUILLE de la relation : Actionnariat
  • FOULIX (482 231 313) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et FOULIX de la relation : Inconnue
  • SREP (702 013 426) Cité 2 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et SREP de la relation : Banque
  • CICO (344 013 792) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI et CICO de la relation : Banque

Biens immobiliers de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par QUALIFELEC ASS TECH PROF QUALI ENTR EQUIP ELECTRI

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur