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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

AUTOCARS TRANSMONTAGNE (SENSATION VOYAGE)

308 101 773 · Active
Adresse : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 21540 SOMBERNON
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Mercusot Jean-Christophe , Mercure Sebastien , LILA , Bardot-Farache Karine , Massias Jurien De La Graviere Alexis

Voir les statuts

Informations juridiques de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

SIREN : 308 101 773
SIRET (siège) : 308 101 773 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR91308101773
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 20/02/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/02/1980)
Numéro RCS : 308 101 773 R.C.S. Dijon
Capital social : 90 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Activité principale déclarée : Transport de voyageurs et achat, vente et location de matériel de transport mécanique générale : Entretien, réparation, peinture, travaux, carrosserie véhicules légers et poids lourds, toutes autres opérations à caractère commercial, industriel, financier se rattachant à l'objet précité
Code NAF ou APE : 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise AUTOCARS TRANSMONTAGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    308 101 773 00015
    Adresse : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU 21540 SOMBERNON
    Nom commercial : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Enseigne : SENSATION VOYAGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    308 101 773 00023
    Adresse : ZAC LES PORTES DE BOURGOGN 21320 CREANCEY
    Date de création : 12/11/2003
    Activité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
    Enseigne : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    308 101 773 00031
    Adresse : RUE DE L'OZE 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 19/09/1996
    Enseigne : AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Etablissements de l'entreprise AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Finances de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Dirigeants et représentants de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Entreprises dirigées par AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

    • Document inconnu
    12/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    25/11/2021
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    24/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination du Président
      • S.A.S.
      • Nomination du Président
      • S.A.S.
    • Statuts mis à jour
    20/10/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • transformation de SARL en SAS
      • transformation de SARL en SAS
    08/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    • Traité
      • Traité d'apport entre Jean-Christophe Mercusot et société Holding Mercusot
      • Traité d'apport entre Jean-Christophe Mercusot et société Holding Mercusot
    04/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/03/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport de la branche d'activité de transport de personnes à mobilité réduite à Transmontagne Taxibus RCS DIJON 528 220 817
      • Apport de la branche d'activité de transport de personnes à mobilité réduite à Transmontagne Taxibus RCS DIJON 528 220 817
    09/01/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Apport de la branche d'activité de transport de personnes à mobilité réduite à Transmontagne Taxibus RCS DIJON 528 220 817
      • Apport de la branche d'activité de transport de personnes à mobilité réduite à Transmontagne Taxibus RCS DIJON 528 220 817
    09/01/2012
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Apport à la société SARL JEANMA
      • Apport à la société SARL JEANMA
    14/10/2011
    • Acte sous seing privé
      • Acte de cession d'une branche de fonds de commerce par la société AUTOBUS LANGROIS aux sociétés SOCIETE DES CARS GABIOT-LINCK et SOCIETE AUTOCARS TRANSMONTAGNE
      • Acte de cession d'une branche de fonds de commerce par la société AUTOBUS LANGROIS aux sociétés SOCIETE DES CARS GABIOT-LINCK et SOCIETE AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    25/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DESIGNATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
      • DESIGNATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
    13/03/2006
    • Acte notarié
      • DONATION DE PARTS SOCIALES
      • DONATION DE PARTS SOCIALES
    • Divers
      • DONATION DE PARTS SOCIALES
      • DONATION DE PARTS SOCIALES
    • Statuts mis à jour
      • DONATION DE PARTS SOCIALES
      • DONATION DE PARTS SOCIALES
    24/06/2002
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2001
    • Divers
      • Modification de l'objet social
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • Augmentation de capital
      • Modification de l'objet social
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
      • Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
    01/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    14/01/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de : AUTOCARS TRANSMONTAGNEET DE NOM COMMERCIAL QUI DEVIENT : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
      • Changement de dénomination en celle de : AUTOCARS TRANSMONTAGNEET DE NOM COMMERCIAL QUI DEVIENT : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    • Statuts mis à jour
    25/06/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    13/05/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    29/02/1996
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Comptes annuels de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

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Conformité de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

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2 contentieux
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Alertes de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

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Procédures collectives de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

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Contentieux de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

  • Cour de cassation, 18/09/2013, 12-19.697
    Début du contentieux : 22/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Espace poids lourds, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/02/2012, 10-23.923
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

  • MODIFICATION 18/06/2026
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Adresse : 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20260114, annonce n°540
  • VENTE 14/02/2024
    RCS de Dijon
    Adresse : 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240031, annonce n°485
  • MODIFICATION 28/11/2021
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Adresse : 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MERCUSOT Jean-Christophe Jacques Franco ; Directeur général : MERCURE Sébastien, Jean, Francois ; Directeur général : BARDOT-FARACHE Karine ; Directeur général : MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE Alexis, Aurélien, Bertrand ; Directeur général : LILA ; Commissaire aux comptes titulaire : BF AUDIT PARTENAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : VETRANO Anne-Sophie
    Bodacc B n°20210231, annonce n°393
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Adresse : 22 Rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MERCUSOT Jean-Christophe Jacques Franco ; Directeur général : MERCURE Sébastien, Jean, Francois ; Directeur général : BARDOT-FARACHE Karine ; Directeur général : MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE Alexis, Aurélien, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : BF AUDIT PARTENAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : VETRANO Anne-Sophie
    Bodacc B n°20210060, annonce n°1054
  • MODIFICATION 31/10/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Description : Modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20150210, annonce n°263
  • MODIFICATION 31/10/2015
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Franco Commissaire aux comptes titulaire : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VETRANO Anne-Sophie né(e) DURAND
    Bodacc B n°20150210, annonce n°231
  • IMMATRICULATION 15/05/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Adresse : 22 rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Bodacc A n°20130092, annonce n°312
  • VENTE 26/04/2013
    RCS de Dijon
    Adresse : 22 rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 528598 Euros.
    Ancien propriétaire : DANH TOURISME
    Bodacc A n°20130082, annonce n°511
  • MODIFICATION 29/02/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Franco Commissaire aux comptes titulaire : BF AUDIT PARTENAIRES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VETRANO Anne-Sophie né(e) DURAND
    Bodacc B n°20120042, annonce n°600
  • MODIFICATION 22/01/2012
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20120015, annonce n°226
  • MODIFICATION 15/05/2011
    RCS de Dijon
    Dénomination : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20110095, annonce n°244
  • VENTE 15/05/2011
    RCS de Dijon
    Adresse : 22 rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Administration : Gérant(e) : MERCUSOT Jean-Christophe, Jacques, Marcel
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
    Nouveau propriétaire : TRANSMONTAGNE ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
    Bodacc A n°20110095, annonce n°183
  • VENTE 09/02/2011
    RCS de Dijon
    Adresse : 22 rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
    Ancien propriétaire : AUTOBUS LANGROIS
    Bodacc A n°20110028, annonce n°294
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2008
    Adresse : 22 rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Bodacc C n°20090019, annonce n°719
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2007
    Adresse : 22 rue du Vieux Château 21540 Sombernon
    Bodacc C n°20080019, annonce n°1585

Cartographie de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Comment contacter AUTOCARS TRANSMONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DU VIEUX CHATEAU
21540 SOMBERNON

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Appels d'offres gagnés par AUTOCARS TRANSMONTAGNE

  • Objet : Navettes méridiennes pour l’accueil périscolaire de Santenay

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : Prestations de transports collectif en bus avec chauffeur pour les navettes périscolaires pour le site de Santenay

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : 23M015-Lot 1 :Transport de personnes dans l’agglomération dijonnaise

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TALANT (MAIRIE)

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  • Objet : 23M015-Lot 2 : Transport de personnes hors de l’agglomération dijonnaise

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TALANT (MAIRIE)

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  • Objet : Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2023 / 2024 – 2024 / 2025 – 2025 / 2026

    Montant : 643 549,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BRESSE NORD INTERCOM'

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  • Objet : Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d’Or – Relance des lots 1 à 4. - Lot 23 : Secteur de Pouilly-en-Auxois,

    Montant : 4 733 205,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d’Or – Relance des lots 1 à 4. - Lot S022 : Secteur de Pouilly-en-Auxois / Semur-en-Auxois

    Montant : 198 010,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Prestations relatives à l’exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte d’Or - Lots 1 à 8. - Secteur 22 : Secteur de Lamargelle

    Montant : 785 782,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Prestations relatives à l’exécution de services de transports scolaires pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte d’Or - Lots 1 à 8. - Secteur 80 : Secteur de Saint-Seine-L’Abbaye

    Montant : 1 023 017,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transports scolaires pour les écoles primaires et maternelles du territoire de BRESSE NORD INTERCOM

    Montant : 205 482,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : CC BRESSE NORD INTERCOM'

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  • Objet : Services de transport scolaire pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud - - Secteurs de Chagny et Nolay

    Montant : 3 862 169,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d’Or (2de partie) - 17 lots. - Lot 20 – secteur d’Is-sur-Tille

    Montant : 3 880 806,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d’Or (2de partie) - 17 lots. - Lot 47 – secteur de Vitteaux

    Montant : 3 194 477,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d’Or (2de partie) - 17 lots. - Lot 52 – secteur de Venarey-Les-Laumes

    Montant : 5 140 597,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d’Or (2de partie) - 17 lots. - Lot 81 – secteur de Commarin

    Montant : 665 532,00 € · Notifié le : 11/06/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d’Or. - Lot n°78 – Secteur de Sombernon

    Montant : 6 385 344,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 7 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Côte-d’Or. - Lot n°33 - Secteur de Precy-sous-Thil – RPI Braux –Clamerey

    Montant : 7 772 753,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : 20M012-Transport de personnes hors de l’agglomération dijonnaise

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TALANT (MAIRIE)

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  • Objet : 20M012-Transport de personnes dans l’agglomération dijonnaise

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 19/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TALANT (MAIRIE)

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Labels et certificats de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par AUTOCARS TRANSMONTAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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