SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY

Description : 140324118 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Avis divers____________________ SOCIÉTÉ DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLANDSociété en commandite par actions au capital de 439 116 Euros.Siège social : 46 Bis Passage Jouffroy à PARIS 9ème.308 451 848 R.C.S. PARIS. Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 27 mai 2014, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer notamment sur les comptes de l’exercice 2013, le nombre des actions composant le capital social était de 10 212 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 18 044 compte tenu des droits de vote double. La  Gérance 1403241

Description : 130340317 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Avis divers____________________ SOCIÉTÉ DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 439.116 Euros.Siège social : 46 Bis Passage Jouffroy à PARIS 9ème.R.C.S. PARIS B 308 451 848. Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 28 mai 2013, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire appelée à statuer notamment sur les comptes de l’exercice 2012, le nombre des actions composant le capital social était de 10.212 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 18.060 compte tenu des droits de vote double. LA GERANCE1303403

Description : 1103988 24 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________ SOCIÉTÉ DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 448.705 Euros. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy à PARIS 9ème. 308 451 848 R.C.S. PARIS.   Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 31 mai 2011, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010, le nombre des actions composant le capital social était de 10.435 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 18.035 compte tenu des droits de vote double.     1103988

Description : 1003535 16 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Avis divers____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND  Société en commandite par actions au capital de 497.596 Euros Siège social : 46 Bis Passage Jouffroy à PARIS 9ème R.C.S. PARIS  308 451 848    Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 1er juin 2010, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009, le nombre des actions composant le capital social était de 11.572 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 20.027 compte tenu des droits de vote double.   LA GERANCE .   1003535

Description : 1002667 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 497 596 €. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy à Paris 9e. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis le 1er juin 2010 à 11 heures 30 au siège social en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — rapport de la gérance ; — rapport du commissaire aux comptes ; — rapport du conseil de surveillance ; — autorisation à donner à la gérance pour l’acquisition d’actions de capital de la société en application des dispositions de l’article 12 des statuts ; — autorisation de la réduction du capital pour l’annulation des actions acquises en application des dispositions de l’article 12 des statuts ; — extension des dispositions de l’article 12 des statuts ; — modifications corrélatives des statuts ; — pouvoirs.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l’assemblée.   Résolutions. Première résolution (Acquisition par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter à son initiative en une ou plusieurs fois les actions de capital de la société par la société elle-même, dans la limite au plus de 1 156 actions de 43 € nominal, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers. L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts.   Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions). — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49 708 € au maximum pour le ramener de 497 596 € à 447 888 €, par voie d’annulation de 1 156 actions de 43 € nominal, au plus, préalablement acquises, jouissance courante, au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise tel que prévu à l’article 12 des statuts de la société. Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction de capital, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 - Capital social des statuts de la société. Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans prenant fin au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.   Troisième résolution (Extension des dispositions de l’article 12 des statuts « transmission des actions, de droits de souscription ou d’attribution - nantissement agrée »). — L’assemblée générale extraordinaire décide sur proposition de la gérance que la clause d’agrément des cessions d’actions, droits de souscription ou d’attribution, prévue à l’article 12 des statuts s’applique également à toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès au capital émis par la Société.   Quatrième résolution (Modifications corrélatives des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier ainsi qu’il suit les 3e, 4e et 5e paragraphes de l’article 12 des statuts : — « En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux les mutations d'actions, de droits d’attribution ou de souscription, ou autres valeurs mobilières ou titres donnant accès au capital s'effectuent librement. Leur cession ou autre mutation entre vifs, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant de l'actionnaire titulaire des actions, droits, valeurs mobilières ou titres à transmettre ». — « Toutes autres cessions ou autres mutations entre vifs, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent pour devenir définitives, être autorisées par la gérance ». — « La demande d'agrément doit être notifiée à la société dans les quinze jours de la transaction sous peine de nullité de cette dernière. Elle indique d'une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions, droits de souscription, d’attribution ou autres valeurs mobilières ou titres dont la cession ou autre mutation est envisagée et le prix offert s’il s’agit d'une cession à titre onéreux ». L’assemblée générale décide également de remplacer dans l’ensemble de l’article le mot « actions » par « actions, droits de souscription, d’attribution ou autres valeurs mobilières ou titres ». Elle décide enfin de modifier le titre dudit article 12 qui devient « Transmission des actions, de droits de souscription ou d’attribution, valeurs mobilières ou autres titres - nantissement agrée ».   Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.   ————————   En application des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales extraordinaires dès lors que ses titres sont inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) voter par correspondance ; c) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance, les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   La Gérance.     1002667

Description : 1002666 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 497 596 €. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy à Paris 9e. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis le 1er juin 2010 à 10 heures 30 au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — rapport de gestion de la gérance et rapport du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.226-10 et à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — quitus à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes ; — affectation des résultats, fixation du dividende à 90 € par action ; — renouvellement des fonctions d’un membre du conseil de surveillance ; — ratification de la nomination provisoire d’un membre du conseil de surveillance ; — présidence du conseil de surveillance ; — pouvoirs.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l’assemblée.   Résolutions. Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 471 699,64 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L.225-38 du Code du commerce.   Troisième résolution. — L’assemblée générale donne à Madame Denyse Boulland et à Madame Marie Valverde, co-gérantes, ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2009.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance, — décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2009, s’élevant à : 1 471 699,64 € ; — qui augmenté du report à nouveau créditeur de : 3 876 502,33 € ; — forme un bénéfice distribuable de : 5 348 201,97 € ; — à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de : 73 585,00 € ; — à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de : 1 041 480,00 € ; — le solde, soit : 4 233 136,97 € ; — au compte report à nouveau créditeur. — Total : 5 348 201,97 €. Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à : 90,00 €. Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI. Il sera mis en distribution le 1er juillet 2010. L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices, éligibles ou non à l’abattement, se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2006 928 400 Néant Néant 2007 986 425 Néant Néant 2008 1 041 480 Néant Néant   Cinquième résolution . — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014, les fonctions de Monsieur Daniel Sgard, membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.   Sixième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil de surveillance en date du 30 mars 2010 de Monsieur Olivier Valverde en qualité de membre du conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Christian Boulland, décédé.   Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte qu’à la suite du décès de Monsieur Christian Boulland, président du conseil de surveillance, le conseil de surveillance a désigné en qualité de nouveau président du conseil de surveillance Monsieur Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac qui exercera ses fonctions pendant la durée restant à courir de son mandat de membre du conseil de surveillance.   Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.   ————————   En application des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions inscrites à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à dix peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) voter par correspondance ; c) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande.   Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance, les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   La Gérance.     1002666

Description : 1001382 23 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 497 596 Euros. Siège social : 46 Bis, Passage Jouffroy à Paris 9ème . 308 451 848 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis le 01 juin 2010 à 10 heures 30 au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — rapport de gestion de la gérance et rapport du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, — rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.226-10 et à l’article L 225-38 du Code de commerce, — quitus à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes, — affectation des résultats, fixation du dividende à 90 € par action, — renouvellement des fonctions d’un membre du conseil de surveillance, — ratification de la nomination provisoire d’un membre du conseil de surveillance, — présidence du conseil de surveillance, — pouvoirs.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l’assemblée.   Résolutions Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 471 699,64 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L.225-38 du Code du commerce.   Troisième résolution . — L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND et àMadame Marie VALVERDE, co-gérantes, ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2009.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance,   – décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2009, s’élevant à 1 471 699,64 € – qui augmenté du report à nouveau créditeur de 3 876 502,33 € – forme un bénéfice distribuable de 5 348 201,97 €     – à l’attribution statutaire aux associés commandités à concurrence de 73 585,00 € – à l'attribution d'un dividende aux actionnaires à concurrence de 1 041 480,00 € – le solde au compte report à nouveau créditeur, soit 4 233 136,97 €         TOTAL 5 348 201,97 € Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 90,00 €   Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI. Il sera mis en distribution le 1er juillet 2010.     L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices, éligibles ou non à l’abattement, se sont élevées à :   EXERCICE Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2006 928 400 NEANT NEANT 2007 986 425 NEANT NEANT 2008 1 041 480 NEANT NEANT   Cinquième résolution . — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2014, les fonctions de Monsieur Daniel SGARD, membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.   Sixième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le conseil de surveillance en date du 30 mars 2010 de Monsieur Olivier VALVERDE en qualité de membre du conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Christian BOULLAND, décédé.   Septième résolution . — L’assemblée générale prend acte qu’à la suite du décès de Monsieur Christian BOULLAND, président du conseil de surveillance, le conseil de surveillance a désigné en qualité de nouveau président du conseil de surveillance Monsieur Anne-Pierre de MONTESQUIOU-FEZENSAC qui exercera ses fonctions pendant la durée restant à courir de son mandat de membre du conseil de surveillance.   Huitième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.   ————————   En application des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions inscrites à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à dix peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, b) voter par correspondance, c) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande.   Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance, les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis doivent parvenir à la Société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   La Gérance.     1001382

Description : 1001435 23 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIÉTÉ DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND   Société en commandite par actions au capital de 497 596 €. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy à Paris 9e. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis le 1er juin 2010 à 11h30 au siège social en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — rapport de la gérance ; — rapport du commissaire aux comptes ; — rapport du conseil de surveillance ; — autorisation à donner à la gérance pour l’acquisition d’actions de capital de la société en application des dispositions de l’article 12 des statuts ; — autorisation de la réduction du capital pour l’annulation des actions acquises en application des dispositions de l’article 12 des statuts ; — extension des dispositions de l’article 12 des statuts ; — modifications corrélatives des statuts ; — pouvoirs.   Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l’assemblée.   Résolutions.   Première résolution (Acquisition par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter à son initiative en une ou plusieurs fois les actions de capital de la société par la société elle-même, dans la limite au plus de 1 156 actions de 43 € nominal, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers. L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts.     Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions). — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49 708 € au maximum pour le ramener de 497 596 € à 447 888 €, par voie d’annulation de 1 156 actions de 43 € nominal, au plus, préalablement acquises, jouissance courante, au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise tel que prévu à l’article 12 des statuts de la société. Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction de capital, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 - Capital social des statuts de la société. Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans prenant fin au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos en 2011.     Troisième résolution (Extension des dispositions de l’article 12 des statuts « Transmission des actions, de droits de souscription ou d’attribution - nantissement agrée »). — L’assemblée générale extraordinaire décide sur proposition de la gérance que la clause d’agrément des cessions d’actions, droits de souscription ou d’attribution, prévue à l’article 12 des statuts s’applique également à toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès au capital émis par la société.     Quatrième résolution (Modifications corrélatives des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier ainsi qu’il suit les 3e, 4e et 5e paragraphes de l’article 12 des statuts : — « En cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux les mutations d'actions, de droits d’attribution ou de souscription, ou autres valeurs mobilières ou titres donnant accès au capital s'effectuent librement. Leur cession ou autre mutation entre vifs, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, est également libre entre actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant de l'actionnaire titulaire des actions, droits, valeurs mobilières ou titres à transmettre ». — « Toutes autres cessions ou autres mutations entre vifs, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent pour devenir définitives, être autorisées par la gérance ». — « La demande d'agrément doit être notifiée à la société dans les quinze jours de la transaction sous peine de nullité de cette dernière. Elle indique d'une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions, droits de souscription, d’attribution ou autres valeurs mobilières ou titres dont la cession ou autre mutation est envisagée et le prix offert s’il s’agit d'une cession à titre onéreux ». L’assemblée générale décide également de remplacer dans l’ensemble de l’article le mot « actions » par « actions, droits de souscription, d’attribution ou autres valeurs mobilières ou titres ». Elle décide enfin de modifier le titre dudit article 12 qui devient « Transmission des actions, de droits de souscription ou d’attribution, valeurs mobilières ou autres titres - nantissement agrée ».     Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.    ___________________________   En application des dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales extraordinaires dès lors que ses titres sont inscrits à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) voter par correspondance ; c) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire. Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception. Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance, les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   La Gérance . 1001435

Description : 0904559 12 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Avis divers____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY-DENYSE BOULLAND   Société en commandite par actions au capital de 497.596 €. Siège social : 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Droits de vote       Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 26 mai 2009, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008, le nombre des actions composant le capital social était de 11.572 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 21.942 compte tenu des droits de vote double. 0904559

Description : 0902019 17 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 497.596 Euros. Siège social : 46, Bis Passage Jouffroy, 75009 Paris. 308 451 848. R.C.S. Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis le 26 mai 2009 à 11 heures au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — rapports de la gérance et du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,   — rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.226-10 et à l’article L 225-38 du Code du commerce,   — quitus à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes,   — affectation des résultats, fixation du dividende à 90 €,   — traitement fixe de la gérance,   — fixation du montant global des jetons de présence,   — renouvellement des fonctions d’un membre du conseil de surveillance,   — ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance,   — pouvoirs.     Les projets de résolutions ci-dessous seront soumis au vote de l’assemblée.     Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice net comptable de 1.872.881,56 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce.   Troisième résolution .— L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND et à Madame Marie VALVERDE, co-gérantes, ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes, quitus entier et sans réserve de leurs mandats pour l’exercice 2008.   Quatrième résolution .— L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance,   décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2008, s’élevant à 1.872.881,56 € qui augmenté du report à nouveau créditeur de 3.138.744,77 € forme un bénéfice distribuable de 5.011.626,33 € à l’attribution statutaire aux associés commandités à concurrence de 93.644,00 € à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de 1.041.480,00 € le solde, au compte report à nouveau créditeur soit 3.876.502,33 € Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 90,00 € représentant un dividende ordinaire de 85 € et un dividende exceptionnel de 5 €.   Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.   Il sera mis en distribution le 1er juillet 2009.   L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices, éligibles ou non à l'abattement, se sont élevées à :       EXERCICE  Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement  Dividendes Autres revenus distribués 2005 893.585     2006 928.400     2007 986.425         Cinquième résolution.— L’assemblée générale décide que le traitement fixe de la gérance est fixé à 4.139 euros en principal et par mois jusqu’à décision nouvelle.   Sixième résolution.— L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence est fixé à 14.201 euros jusqu’à décision nouvelle.   Septième résolution.— L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014, les fonctions de Monsieur Christian BOULLAND membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.   Huitième résolution .— L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Daniel SGARD en qualité de membre du conseil de surveillance, faite à titre provisoire le 31 mars 2009 par le conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Claude ADAM, démissionnaire.   Elle prend acte de la cessation des fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Claude ADAM avec effet au 21 mars 2009.   Neuvième résolution.— L’assemblé générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.    ********   En application des dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions inscrites à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à dix peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,   b) voter par correspondance,   c) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande.   Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception.     Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance, les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.   Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.     LA GERANCE. 0902019

Description : 0808331 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Avis divers____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 Bis Passage Jouffroy, 75009 Paris. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 20 mai 2008, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007, le nombre des actions composant le capital social était de 11.605 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 22.579 compte tenu des droits de vote double.     0808331

Description : 0803573 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème, le mardi 20 mai 2008 à 10 heures 30.    1°/ A 10 heures 30, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2007. — Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.226-10 et à l’article L 225-38 du code du commerce. — Quitus à la Gérante, aux membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes. — Affectation des résultats, fixation du dividende à 85 €. — Traitement fixe de la Gérante. — Affectation du montant global des jetons de présence. — Renouvellement des fonctions de M. Guy de ROCHAMBEAU, Membre du Conseil de Surveillance. — Entrée en fonction de la Co-Gérante, Associée Commanditée. — Pouvoirs.   Texte du projet de résolutions   Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 767 854 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution —  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce.   Troisième résolution —  L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2007.   Quatrième résolution — L’assemblée générale approuvant la proposition de la Gérance, décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2007,   s’élevant à 1 767 853,73 € qui augmenté du report à nouveau créditeur de 2 506 990,04 € Forme un bénéfice distribuable de 4 274 843,77 €     – à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de 88 393,00 € – à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de 986 425,00 € – le solde, soit 3 200 025,77 € au compte report à nouveau créditeur.       Total 4 274 843,77 € Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 85,00 €     Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.   Il reviendra un dividende de 85 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2008.   L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes après le 1er janvier 2005, éligibles ou non à l'abattement, se sont élevées à :     Exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2004 754 325 €     2005 893 585 €     2006 928.400 €       Cinquième résolution — L’assemblée générale décide que le traitement fixe de la gérance reste fixé à 3.896 euros en principal et par mois jusqu’à décision nouvelle.   Sixième résolution — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence reste fixé à 13.368 euros jusqu’à décision nouvelle.   Septième résolution — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, les fonctions de Monsieur Guy de ROCHAMBEAU Membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.   Huitième résolution — L’assemblée générale prend acte de l’entrée en fonction le 1er janvier 2008 de Madame Marie BOULLAND VALVERDE, co-gérante et associée commanditée, conformément aux décisions de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2007.   Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.      —————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a. donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, b. voter par correspondance, c. adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.     La Gérante, Denyse BOULLAND     —————————   2°/ A 11 heures 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapport de la gérance, — Rapport du commissaire aux comptes, — Rapport du conseil de surveillance, — Autorisation à donner à la gérance pour l’acquisition d’actions de capital de la société en application des dispositions de l’article 12 des statuts, — Autorisation de la réduction nécessaire du capital pour l’annulation des actions acquises en application des dispositions de l’article 12 des statuts, — Pouvoirs.   Texte du projet de résolutions   Première résolution (Acquisition par la Société de ses propres actions) — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter les actions de capital de la société par la société elle-même, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers.   L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts.   Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions) — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49.880 € au maximum pour le ramener de 499.015 € à 449.135 €, par voie du rachat en une ou plusieurs fois de 1.160 actions au plus de 43 € nominal chacune, jouissance courante au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise telle que prévue à l’article 12 des statuts de la société.   Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction de capital, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 – Capital social des statuts de la société.   Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans prenant fin au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2009.   Troisième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.       —————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d’actions immatriculées à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a. donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, b. voter par correspondance, c. adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   La Gérante, Denyse BOULLAND                     0803573

Description : 0803571 11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème. 308 451 848 R.C.S. Paris.    Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème, le mardi 20 mai 2008 à 10 heures 30.   1°/ A 10 heures 30, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2007. — Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.226-10 et à l’article L 225-38 du code du commerce. — Quitus à la Gérante, aux membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes. — Affectation des résultats, fixation du dividende à 85 €. — Traitement fixe de la Gérante. — Affectation du montant global des jetons de présence. — Renouvellement des fonctions de M. Guy de ROCHAMBEAU, Membre du Conseil de Surveillance. — Entrée en fonction de la Co-Gérante, Associée Commanditée. — Pouvoirs.   Texte du projet de résolutions   Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice net comptable de 1 767 854 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution —  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce.   Troisième résolution —  L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2007.   Quatrième résolution — L’assemblée générale approuvant la proposition de la Gérance, décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2007, s’élevant à 1 767 853,73 € qui augmenté du report à nouveau créditeur de 2 506 990,04 € Forme un bénéfice distribuable de 4 274 843,77 €     – à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de 88 393,00 € – à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de 986 425,00 € – le solde, soit 3 200 025,77 € au compte report à nouveau créditeur.       Total 4 274 843,77 € Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 85,00 €   Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.   Il reviendra un dividende de 85 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2008.   L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes après le 1er janvier 2005, éligibles ou non à l'abattement, se sont élevées à :     Exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 2004 754.325 €     2005 893.585 €     2006 928.400 €       Cinquième résolution — L’assemblée générale décide que le traitement fixe de la gérance reste fixé à 3.896 euros en principal et par mois jusqu’à décision nouvelle.   Sixième résolution — L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence reste fixé à 13.368 euros jusqu’à décision nouvelle.   Septième résolution — L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, les fonctions de Monsieur Guy de ROCHAMBEAU Membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.   Huitième résolution — L’assemblée générale prend acte de l’entrée en fonction le 1er janvier 2008 de Madame Marie BOULLAND VALVERDE, co-gérante et associée commanditée, conformément aux décisions de l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2007.   Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.   ————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a. donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, b. voter par correspondance, c. adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.     La Gérante, Denyse BOULLAND   -------------------   2°/ A 11 heures 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Rapport de la gérance, — Rapport du commissaire aux comptes, — Rapport du conseil de surveillance, — Autorisation à donner à la gérance pour l’acquisition d’actions de capital de la société en application des dispositions de l’article 12 des statuts, — Autorisation de la réduction nécessaire du capital pour l’annulation des actions acquises en application des dispositions de l’article 12 des statuts, — Pouvoirs.   Texte du projet de résolutions   Première résolution (Acquisition par la Société de ses propres actions) — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter les actions de capital de la société par la société elle-même, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers.   L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts.   Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions) — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49.880 € au maximum pour le ramener de 499.015 € à 449.135 €, par voie du rachat en une ou plusieurs fois de 1.160 actions au plus de 43 € nominal chacune, jouissance courante au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise telle que prévue à l’article 12 des statuts de la société.   Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction de capital, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 – Capital social des statuts de la société.   Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans prenant fin au jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2009.   Troisième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.   ————————   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d’actions immatriculées à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a. donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, b. voter par correspondance, c. adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   La Gérante, Denyse BOULLAND                 0803571

Description : 0708792 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Avis divers____________________ SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY- DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 Bis, Passage Jouffroy, 75009 Paris. 308 451 848 R.C.S. Paris.  Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 22 mai 2007, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006, le nombre des actions composant le capital social était de 11.605 actions de 43 euros nominal et le nombre de droits de vote était de 22.630 compte tenu des droits de vote double.           0708792

Description : 0705365 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy à Paris 9ème. 308 451 848 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   M. M. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème, le mardi 22 mai 2007 à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   1°) Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 2°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce ; 3°) Quitus à la Gérante, aux membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes ; 4°) Affectation des résultats, fixation du dividende à 80 € ; 5°) Revalorisation du traitement fixe de la Gérante ; 6°) Modification du montant global des jetons de présence ; 7°) Ratification de la nomination provisoire d’un membre du Conseil de Surveillance ; 8°) Entrée en fonction de la co-gérance et du second associé commandité ; 9°) Renouvellement des fonctions de M. de Montesquiou-Fezensac, Membre du Conseil de Surveillance ; 10°) Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; 11°) Pouvoirs.   Texte du projet de résolutions.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le Rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission, constate qu’aux termes du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L.225-38 du Code du Commerce.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne à Mme Denyse BOULLAND ainsi qu’aux Membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2006.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale approuvant la proposition de la Gérance,   décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2006, s’élevant à 1 453 412,92 € qui augmenté du report à nouveau créditeur de 2 054 648,12 € Forme un bénéfice distribuable de 3 508 061,04 € – à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de 72 671,00 € – à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de 928 400,00 € – le solde, soit 2 506 990,04 € au compte report à nouveau créditeur.   Total 3 508 061,04 € Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 80,00 €   Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI. Il reviendra un dividende de 80 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2007. L’Assemblée Générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   1°/ Les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Dividende distribué Avoir fiscal Revenu réel 2003 60,98 € 30,49 € 91,47 €   2°/ Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :   Exercice Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à la l'abattement   Dividende Autres revenus distribués   2004 65,00 € Néant Néant 2005 77,00 € Néant Néant   Cinquième résolution . — En ce qui concerne le traitement fixe de la Gérante qui n’a pas été revalorisé depuis deux ans et qui suit généralement l’augmentation des dividendes, il conviendrait de le porter à 3 896 euros en principal et par mois à compter du 1er janvier 2007.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de modifier le montant global des jetons de présence et de le fixer à 13 368 euros.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de M. Guy de ROCHAMBEAU en qualité de membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire le 28 mars 2007 pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Michel de ROCHAMBEAU, démissionnaire. Elle prend acte de la cessation des fonctions de Président et de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel de ROCHAMBEAU avec effet au 28 mars 2007 et de la nomination de Monsieur Christian BOULLAND en qualité de nouveau président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du conseil de surveillance.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale sur proposition de la Gérance décide que Madame Marie BOULLAND VALVERDE exercera ses fonctions d’associée commanditée et de co-gérante qui lui ont été conférées suivant délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mai 2004, à compter du 1er janvier 2008. L’Assemblée Générale décide que Madame Denyse BOULLAND et Madame Marie BOULLAND VALVERDE, co-gérantes, se partageront la rémunération de la Gérance telle qu’elle a été déterminée par décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 mai 2005 dans des proportions qu’elles détermineront entre elles.   Neuvième résolution . — L’Assemblée renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011, les fonctions de Monsieur de MONTESQUIOU-FEZENSAC Anne-Pierre, Membre sortant et rééligible du Conseil de Surveillance.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale nomme Madame Isabelle GOALLEC commissaire aux comptes inscrit, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard RIVIERE démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat du commissaire aux comptes titulaire. Elle décide que Madame Isabelle GOALLEC exercera les fonctions de commissaire aux comptes en cas d’empêchement ou d’incapacité du titulaire.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.   ——————————    Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux. Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, — voter par correspondance, — adresser une procuration à la société sans indication de mandat. Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception. Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   La Gérante, Denyse BOULLAND.   0705365

Description : 0704043 16 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy à Paris 9ème.. 308 451 848 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation M. M. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis, Passage Jouffroy à Paris 75009,le mardi 22 mai 2007 à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   1° )Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 2°)Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce ; 3°)Quitus à la Gérante, aux membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes ; 4°)Affectation des résultats, fixation du dividende à 80 € ; 5°) Evolution du traitement fixe de la Gérante ; 6°)Modification du montant global des jetons de présence ; 7°)Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ; 8°)Entrée en fonction de la co-gérance et du second associé commandité ; 9°)Renouvellement des fonctions de M. de Montesquiou-Fezensac, Membre du Conseil de Surveillance ; 10°)Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ; 11°)Pouvoirs. Texte du projet de résolutions Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le Rapport général du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission, constate qu’aux termes du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L.225-38 du Code du Commerce.   Troisième résolution.— L’Assemblée Générale donne à Mme Denyse BOULLAND ainsi qu’aux Membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2006.   Quatrième résolution.— L’Assemblée Générale approuvant la proposition de la Gérance,     décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2006, s’élevant à 1 453 412,92 € qui augmenté du report à nouveau créditeur de 2 054 648,12 € Forme un bénéfice distribuable de 3 508 061,04€ à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de 72 671,00 € à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de 928 400,00 € le solde, soit 2 506 990,04 € au compte report à nouveau créditeur   Total 3 508 061,04 €   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 80,00 €   Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.   Il reviendra un dividende de 80 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2007.   L’Assemblée Générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à :   Exercice Dividende Impôt dèjà versé au Trésor (Avoir fiscal) Revenu Réel 2003 60,98 € 30,49 € 91,47 € 2004 65,00 € NA 65,00 € 2005 77,00 € NA 77,00 €   Cinquième résolution.— En ce qui concerne le traitement fixe de la Gérante qui n’a pas été revalorisé depuis deux ans et qui suit généralement l’augmentation des dividendes, il conviendrait de le porter à 3896 euros par mois à compter du 1er janvier 2007.   Sixième résolution.— L’Assemblée Générale décide de modifier le montant global des jetons de présence et de le fixer à 13 368 euros.   Septième résolution .— L’Assemblée Générale ratifie la nomination de M. Guy de ROCHAMBEAU en qualité de membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire le 28 mars 2007 pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Michel de ROCHAMBEAU, démissionnaire.   Elle prend acte de la cessation des fonctions de Président et de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel de ROCHAMBEAU avec effet au 28 mars 2007.   Huitième résolution .— L’Assemblée Générale sur proposition de la Gérance décide que Madame Marie BOULLAND VALVERDE exercera ses fonctions d’associée commanditée et de co-gérante qui lui ont été conférées suivant délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mai 2004, à compter du 1er janvier 2008.   L’Assemblée Générale décide que Madame Denyse BOULLAND et Madame Marie BOULLAND VALVERDE, co-gérantes, se partageront la rémunération de la Gérance telle qu’elle a été déterminée par décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 mai 2005 dans des proportions qu’elles détermineront entre elles.   Neuvième résolution .— L’Assemblée renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011, les fonctions de Monsieur de MONTESQUIOU-FEZENSAC Anne-Pierre, Membre sortant et rééligible du Conseil de Surveillance.   Dixième résolution .— L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Isabelle GOALLEC en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Gérard RIVIERE démissionnaire.   Onzième résolution .— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.   ————————    Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   a)donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b)voter par correspondance ; c)adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   La Gérante, Denyse BOULLAND.     0704043

Description : 0608384 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Avis divers____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499.015 €. Siège social : 46, Bis Passage Jouffroy 75009 Paris. 308 451 848 R.C.S. Paris.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 18 mai 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2005, le nombre des actions composant le capital social était de 11.605 actions de 43 euros nominal, et le nombre de droits de vote était de 22 679 compte tenu des droits de vote double.     0608384

Description : 0604037 28 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy, Paris 9ème. 308 451 848 R.C.S. Paris. Avis de convocation. MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis Passage Jouffroy, Paris 9ème, jeudi 18 mai 2006 à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   1° ) Rapports de la Gérance et du Conseil de Surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 2°) Rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce ; 3°) Quitus à la Gérante, aux membres du Conseil de Surveillance et au Commissaire aux Comptes ; 4°) Affectation des résultats, fixation du dividende à 77 € ; 5°) Renouvellement des fonctions de M. Henry de L’EPINE, Membre du Conseil de Surveillance. 6°) Pouvoirs.   ——————   Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’Assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; 2. voter par correspondance ; 3. adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.     La gérante,   Denyse BOULLAND.     0604037

Description : 0603504 12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND   Société en Commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème. 308 451 848 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis Passage Jouffroy à Paris 9ème , le jeudi 18 mai 2006 à 11 heures, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   1°) Rapports de la gérance et du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 2°) Rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L.226-10 et L.225-38 du Code du commerce ; 3°) Quitus à la gérante, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes ; 4°) Affectation des résultats, fixation du dividende à 77 € ; 5°) Renouvellement des fonctions de M. Henry de L’Epine, membre du conseil de surveillance ; 6°) Pouvoirs. Texte du projet de résolutions. Première résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, constate qu’aux termes du rapport spécial du commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L.225-38 du Code du commerce.   Troisième résolution .— L’assemblée générale donne à Mme Denyse Boulland ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2005.   Quatrième résolution.— L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance, décide d’affecter de la manière suivante : le bénéfice de l’exercice 2005, s’élevant à 1 314 545,06 € qui augmenté du report à nouveau créditeur de 1 699 415,06 €     Forme un bénéfice distribuable de 3 013 960,12 €     à l’attribution statutaire à l’associé commandité à concurrence de 65 727,00 € à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de 893 585,00 € le solde au compte report à nouveau créditeur soit 2 054 648,12 €     Total 3 013 960,12 €   Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à : 77,00 € ; Et représente un dividende ordinaire de : 65,00 € ; Et un dividende exceptionnel de : 12,00 €. Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI. Il reviendra un dividende de 77 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2006. L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les dividendes distribués à chaque action et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés respectivement à  :  Exercice Dividende Impôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal) Revenu Réel 2002 60,98 € 30,49 € 91,47 € 2003 60,98 € 30,49 € 91,47 € 2004 65,00 € _ _   Cinquième résolution .— L’assemblée renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, les fonctions de Monsieur Henry de L’Epine, membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.   Sixième résolution .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.   ——————   Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication des présentes.   Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.   Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.   Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; b) voter par correspondance ; c) adresser une procuration à la société sans indication de mandat.   Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.   Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Dans le cas où cette Assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.   La gérante, Denyse BOULLAND.     0603504

Description : SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 499 015 €.Siège social : 46 bis, passage Jouffroy, 75009 Paris.308 451 848 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 26 mai 2005, date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2004, le nombre des actions composant le capital social était de 11 605 actions de 43 € nominal, et le nombre de droits de vote était de 22 043 compte tenu des droits de vote double.91041

Description : SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLANDSociété en commandite par actions au capital de 499 015 €.Siège social : 46 bis, Passage Jouffroy, 75009 Paris.308 451 848 R.C.S. Paris.L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 mai 2005 a autorisé la gérance :— à faire acheter les actions de capital de la société par la société elle-même, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers ;— en conséquence, à réduire le capital social dans la limite de 49 880 € au maximum pour le ramener de 499 015 € à 449 135 €, par voie de rachat en une ou plusieurs fois de 1 160 actions au plus de 43 € nominal chacune,et à modifier en conséquence l’article 7 - Capital social des statuts.Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Paris.91039

Description : SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND Société en commandite par actions au capital de 499 015 €. Siège social : 46  bis, Passage-Jouffroy, 75009 Paris. 308 451 848 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes, MM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis, Passage-Jouffroy à Paris (9e), le jeudi 26 mai 2005 :1°) A 10 h 30, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant : Ordre du jour. — Rapports de la gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;— Quitus au gérant, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes ; — Affectation des résultats, fixation du dividende à 65 € ; — Modification du traitement fixe de la gérante ; — Modification du montant global des jetons de présence ;— Renouvellement des fonctions de M. Claude Adam ;— Pouvoirs à donner à la gérance pour virer la réserve spéciale des plus-values à long terme à la réserve ordinaire ; — Pouvoirs.Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux. Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :a) Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,b) Voter par correspondance,c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception. Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure. La gérante :denyse boulland.2°) A 11 h 30, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant : Ordre du jour. — Rapport de la gérance ;— Rapport du commissaire aux comptes ;— Rapport du conseil de surveillance ;— Autorisation à donner à la gérance pour l’acquisition d’actions de capital de la société en application des dispositions de l’article 12 des statuts ;— Autorisation de la réduction nécessaire du capital pour l’annulation des actions acquises en application des dispositions de l’article 12 des statuts ;— Pouvoirs.Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d’actions immatriculées à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : d) Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,e) Voter par correspondance,f) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure. La gérante :denyse boulland. 85978

Description : SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLAND SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY - DENYSE BOULLANDSociété en commandite par actions au capital de 499 015 €.Siège social : 46 bis, passage Jouffroy, Paris (9e).308 451 848 R.C.S. Paris.Avis de réunionsMM. les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis au siège social, 46 bis, passage Jouffroy à Paris (9e), le jeudi 26 mai 2005.1°) A 10 h 30, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :Ordre du jour.a) Rapports de la gérance, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;b) Conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;c) Quitus au gérant, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes ;d) Affectation des résultats, fixation du dividende à 65 € ;e) Modification du traitement fixe de la gérante ;f) Modification du montant global des jetons de présence ;g) Renouvellement des fonctions de M. Claude Adam ;h) Pouvoirs à donner à la gérance pour virer la réserve spéciale des plus-values à long terme à la réserve ordinaire ;i) Pouvoirs.Texte du projet de résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance et de ceux du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate qu’aux termes du rapport spécial du commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application de l’article L. 226-10 du Code de commerce.Troisième résolution. — L’assemblée générale donne à Mme Denyse Boulland ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de leur mandat pour l’exercice 2004.Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance, décide d’affecter de la manière suivante :Le bénéfice de l’exercice 2004, s’élevant à1 261 140,13 €En y ajoutant le report à nouveau1 255 656,93 €Soit ensemble2 516 797,06 €Attribution statutaire à l’associé commandité63 057,00 €Dividende de l’exercice754 325,00 €Report à nouveau1 699 415,06 €Total2 516 797,06 €Il reviendra un dividende de 65 € par action, qui sera mis en distribution le 1er juillet 2005. Il est intégralement éligible à la réfaction de 50 % mentionné à l’article 158-3-2° du CGI.L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, constate qu’il a été distribué au titre des trois précédents exercices, par action :ExerciceDividendeImpôt déjà versé au Trésor (avoir fiscal)Revenu réel200160,98 €30,49 €91,47 €200260,98 €30,49 €91,47 €200360,98 €30,49 €91,47 €Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de porter le traitement fixe mensuel de la gérante à 3 166 € à compter du 1er janvier 2005.Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier le montant global des jetons de présence et de le fixer à 10 861,80 €.Septième résolution. — L’assemblée renouvelle pour une durée de cinq ans, expirant le jour de la réunion de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009, les fonctions de M. Claude Adam, membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la gérance à l’effet de :— virer, avant le 31 décembre 2005, les sommes figurant au compte de la réserve spéciale des plus-values à long terme au compte de réserve ordinaire ;— prélever en priorité sur cette réserve la taxe exceptionnelle exigible le cas échéant, instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies, ou d’extraits du présent procès-verbal constatant ces délibérations à l’effet d’assurer l’accomplissement des formalités requises par la loi.Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication des présentes.Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions immatriculées à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à 10 peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :a) Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;b) Voter par correspondance ;c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.2°) A 11 h 30, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :Ordre du jour.a) Rapport de la gérance ;b) Rapport du commissaire aux comptes ;c) Rapport du conseil de surveillance ;d) Autorisation à donner à la gérance pour l’acquisition d’actions de capital de la société en application des dispositions de l’article 12 des statuts ;e) Autorisation de la réduction nécessaire du capital pour l’annulation des actions acquises en application des dispositions de l’article 12 des statuts ;f) Pouvoirs.Texte du projet de résolutionsPremière résolution (Acquisition par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à faire acheter les actions de capital de la société par la société elle-même, en cas de refus d’agrément d’une cession d’actions à un tiers.L’assemblée générale extraordinaire décide que cette autorisation intervient en application des dispositions de l’article 12 des statuts de la société.Deuxième résolution (Réduction du capital par suite d’un rachat d’actions). — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance, du conseil de surveillance, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise la gérance à réduire le capital social dans la limite de 49 880 € au maximum pour le ramener de 499 015 € à 449 135 €, par voie du rachat en une ou plusieurs fois de 1 160 actions au plus de 43 € nominal chacune, jouissance courante au prix convenu avec le cédant lors du rachat ou au prix d’expertise telle que prévue à l’article 12 des statuts de la société.Elle donne à la gérance tous pouvoirs pour, au vu des oppositions éventuelles, réaliser ou non ladite réduction, en fixer les modalités ou en limiter le montant, en constater la réalisation et modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 - Capital social des statuts de la société.Ladite autorisation est donnée pour une durée de deux ans.Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication des présentes.Tous les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale extraordinaire quel que soit le nombre d’actions immatriculées à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :d) Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;e) Voter par correspondance ;f) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat.Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande. Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance les documents prévus par la réglementation en vigueur.Les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.La gérante :denyse boulland.85961