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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

GIP AVIATION (GIP MPA)

308 951 334 · Active
Adresse : 40 AVENUE ETIENNE BILLIERES, 31300 TOULOUSE
Activité : Activités de sécurité privée
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1976
Dirigeant : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION

Informations juridiques de GIP AVIATION

SIREN : 308 951 334
SIRET (siège) : 308 951 334 00041
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02308951334
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 17/12/1976 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/12/1976)
Numéro RCS : 308 951 334 R.C.S. Toulouse
Capital social : 40 000,00 €

Activité de GIP AVIATION

Activité principale déclarée : Entreprise de gardiennage et surveillance, sécurité, incendie, sous traitance.
Code NAF ou APE : 80.10Z (Activités de sécurité privée)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GIP AVIATION applique soit différente. : Prévention et sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise GIP AVIATION

  • Établissement secondaire

    En activité

    308 951 334 00041
    Adresse : 40 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement principal

    En activité

    308 951 334 00173
    Adresse : 40 AVENUE ETIENNE BILLIERES 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2015
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00199
    Adresse : 24 RUE DES RIVAUDS 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 02/01/2022
    Date de clôture : 02/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00181
    Adresse : ZA RIVAUDS SUD 24 RUE ROBERT GEFFRE 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00165
    Adresse : ZAC DE LA CHARTREUSE 4 RUE CHARLES COULOMB 81100 CASTRES
    Date de création : 01/05/2011
    Date de clôture : 30/11/2015
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00157
    Adresse : AEROPORT TLSE BLAGNAC BAT 18 RDC AEROPORT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/12/2008
    Date de clôture : 02/03/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00140
    Adresse : AEROPORT TLSE BLAGNAC BAT 5 HALL B RDC AEROPORT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/12/2008
    Date de clôture : 31/03/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00132
    Adresse : 55 RUE CAMILLE PELLETAN 33150 CENON
    Date de création : 01/02/2007
    Date de clôture : 30/04/2011
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00124
    Adresse : BATIMENT DE LA TOUR RUE DE LA TOUR 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 31/12/2009
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00116
    Adresse : 27 AVENUE WINSTON CHURCHILL 19000 TULLE
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 30/11/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00108
    Adresse : PARC INNOLIN 3 RUE DU GOLF 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 30/04/2006
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00090
    Adresse : 4 RUE JULES RAIMU 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00082
    Adresse : ZI INDUSPAL 21 AVENUE DES FRERES MONTGOLFIER 64140 LONS
    Date de création : 01/08/2003
    Date de clôture : 30/11/2016 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00074
    Adresse : IMPACT CREATION JM SAUTE 27 ZI DE MULATET 19000 TULLE
    Date de création : 01/11/2001
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)
    Enseigne : GIP MPA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00066
    Adresse : 69 AVENUE DIDIER DAURAT 64140 LONS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/08/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enquêtes et sécurité (74.6Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    308 951 334 00058
    Adresse : 5 RUE AMIRAL GALIBER 81100 CASTRES
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 01/05/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GIP AVIATION

Finances de GIP AVIATION

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 15,9M 14M 15,1M 11,4M
Marge brute (€) 16M 14,2M 15,2M 11,6M
EBITDA - EBE (€) 390K 699K 1,63M 811K
Résultat d'exploitation (€) 236K 789K 1,68M 891K
Résultat net (€) 369K 600K 954K 706K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 13,7 -6,9 32,2 5,8
Taux de marge brute (%) 100 101 101 102
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,4 5 10,8 7,1
Taux de marge opérationnelle (%) 1,5 5,6 11,2 7,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,32M 1,44M 1,82M 1,12M
BFR exploitation (€) 2,95M 2,73M 3,73M 1,8M
BFR hors exploitation (€) -1,63M -1,29M -1,91M -683K
BFR (j de CA) 30,3 37,5 44,2 35,9
BFR exploitation (j de CA) 67,6 71,1 90,5 57,8
BFR hors exploitation (j de CA) -37,3 -33,6 -46,3 -21,9
Délai de paiement clients (j) 71,6 79,8 96,3 63,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,5 74,5 54,8 45,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 522K 710K 1,11M 977K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,3 5,1 7,4 8,6
Fonds de roulement net global (€) 5,14M 5,08M 4,38M 3,61M
Couverture du BFR 3,9 3,5 2,4 3,2
Trésorerie (€) 3,82M 3,64M 2,55M 2,49M
Dettes financières (€) 28,3K 165K 307K 485K
Capacité de remboursement -7,3 -4,9 -2 -2,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,4 -0,5
Autonomie financière (%) 59,7 58,4 54 56
Taux de levier (DFN/EBITDA) -9,7 -5 -1,4 -2,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,69M
Liquidité générale 2,4
Couverture des dettes -0,3 -0,3 -0,5 -0,6
Fonds propres (€) 5,96M 5,59M 4,99M 4,04M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,3 4,3 6,3 6,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,2 10,7 19,1 17,5
Rentabilité économique (%) 3,7 6,3 10,3 9,8
Valeur ajoutée (€) 14M 12,4M 13,5M 10M
Valeur ajoutée / CA (%) 88,1 88,3 89,4 88
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 13,4M 11,5M 11,6M 9,03M
Salaires / CA (%) 84,2 82 77,1 79,2
Impôts et taxes (€) 225K 201K 228K 189K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GIP AVIATION

Entreprises dirigées par GIP AVIATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIP AVIATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GIP AVIATION

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale
    17/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/11/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    23/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2010
    • Divers
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Conversion du capital en euros Divers Divers
    11/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    29/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
    26/05/1998

Comptes annuels de GIP AVIATION

  • Comptes sociaux 2025 21/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017

Procédures collectives de GIP AVIATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GIP AVIATION

  • Tribunal administratif de Melun, 04/08/2025, 2509970
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche (SYMPAV), SOTEL SUD-OUEST TELESURVEILLANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 09/01/2025, 25-0062
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS, GRDF, SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, COMMUNE D'ETRETAT, CAP RECYCLAGE, DENIS PASSENAUD SAS, COMMUNE DE FOUGERES, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, LE BERCAIL, PRISMA 08 PURE, PLANET AIRE, NIZZA MOBILITY, SUEZ RV CENTRE OUEST, SUEZ RV OUEST, CNMP LH, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, BNP PARIBAS, RESEDA, DEXTIS, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, SKI CLUB D'ANCELLE, LAMY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2025, 25-0062
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS, GRDF, SCOP ANFRAY GIORIA ELECTRICITE, COMMUNE D'ETRETAT, CAP RECYCLAGE, DENIS PASSENAUD SAS, COMMUNE DE FOUGERES, SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S, LE BERCAIL, PRISMA 08 PURE, PLANET AIRE, NIZZA MOBILITY, SUEZ RV CENTRE OUEST, SUEZ RV OUEST, CNMP LH, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, SUD OUEST SECURITE, RESEDA, DEXTIS, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SKI CLUB D'ANCELLE, LAMY
  • ARCEP, 04/04/2024, 24-0769
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, COLAS FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, AGZ CONSTRUCTION, WEESURE PROTECTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AIXOCOM, AISNE COURSES ASSISTANCE PICARDIE (A.C.A.F.), E D S, WEESURE SECURITE AUVERGNE RHONE ALPES SUD, BC. N, ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE, AZZAOUI MOURAD, CROIX ROUGE FRANCAISE, RIVIERA SECURITE, COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES, T.W.V LOGISTICS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2024, 24-0769
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, COLAS FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, AGZ CONSTRUCTION, WEESURE PROTECTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AIXOCOM, AISNE COURSES ASSISTANCE PICARDIE (A.C.A.F.), E D S, WEESURE SECURITE AUVERGNE RHONE ALPES SUD, BC. N, ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE, AZZAOUI MOURAD, CROIX ROUGE FRANCAISE, RIVIERA SECURITE, COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES, T.W.V LOGISTICS
  • Cour d'appel de Colmar, 07/10/2022, 21/01700
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2019, 17/03213
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/06/2018, 18/02340
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/04/2018, 16/05494
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/11/2015, 13/03694
    Début du contentieux : 05/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/11/2012, 11/01031
    Début du contentieux : 26/01/2011
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2011, 11-0989
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, REM REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN, SATELC, SOCIETE DU TERMINAL MC6, ASHTECH SAS, HFA-SPF HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES-SPF, SCI WIDEVILLE, SECURITAS FRANCE HOLDING, PAPETERIES DE DIJON, GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TRAPPES, DAL DEUX ALPES LOISIRS, IFOPSE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCAC, GRANDE PAROISSE SA, AUCHAN FRANCE, TEREOS FINANCE GROUPE I, SM FRANCE, MAIRIE DE LIMOGES, SAINT GOBAIN PERFORMANCE, ALTYS GESTION, OPERA NATIONAL DE PARIS, TELMMA, SILVER NOISY CO IRIMMO, SAEML DE CHARADE, LUCART FRANCE, CNES, LAITERIE NOUVELLE DE L ARGUENON, COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, BUBENDORFF VOLET ROULANT, APSIG ILE DE FRANCE, NEUF CEGETEL, COUR D APPEL DE PARIS, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, ELYSEE COSMETIQUES, ROSSIGNOL GENERALE TRAITEUR SA, ASS GESTION DEVELOPPEMENT VIADUC, STE DES EAUX MINERALES DE VALS, TSO CATENAIRES, MAIRIE DE LA MULATIERE, GANCA, CABINET LESCALLIER, SAUR REGION NIN, UNIVERSITE DU MAINE, COREA POITOU CHARENTES, UNIVERSITE DE PROVENCE, MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER, MAIRIE D EMBRUN, ANNEMASSE AGGLO ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, GSF JUPITER, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, MAYDAY SECURITE, L EPREUVE SPORTIVE, SOVAL, ESPACE MER, GIE DES BATELIERS CASSIDAINS, AREVA NP, TEST SECURITE GUARD PRIVEE T S G P, DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, GV HAMEAU DU CHATEAU, CISCO SYSTEMS FRANCE, EFFIA SERVICES, AGORA, MINERVAL, DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES, TRANSPORTS BARBIER LE MIOTTAIN, CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, BEZILLE, EVELIA, OGEC ST CHARLES GROUPE SCOLAIRE, CHARTRES MOBILITE, ALPA, SOCAREL, EAMUS CORK SECURITY, GRP RUBIS, MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE, JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE, DRIV EVENTS, REGIE DU PORT D ARCACHON, MAG SECURITE, MAIRIE DE VIRE, AMBASSADE DES USA, MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS, WARNER BROS FRANCE, UR FRANCE, SIEMO VP, MAIRIE DE BRUMATH, BIOCEVAL, RESIDENCES SERVICES GESTION, VERMILION REP SAS, STE DES TROIS VALLEES, CTCPA CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE, CARRIERES DE PROVENCE, MAP HANDLING MARSEILLE, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, ALY LAURENT, LYCEE PROVIDENCE MISERICORDE, PRECONIS, CENTRE HOSPITALIER, GRANIOUEST, CROWN EMBALLAGE FRANCE, ASP CITE LACUSTRE, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, NEO SECURITY, SG SOCIETE GENERALE, ELITE SECURITE, STEX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MOULIN TP, COOPERATIVE AGRICOLE CHANVRIERE, AFPA, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, MAIRIE D ARAMON, STE EXPLOIT DU PORT DE LA RAGUE, STE NOUVEAU PORT VALLAURIS, MAIRIE DE THEOULE SUR MER, SYNDICAT DES EAUX 90, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, ZENITH NANTES METROPOLE SAS, INTER LOGISTIC, EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILE, SOLOCAL, WALMER FACILITESS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/07/2011, 11-0883, 2011-0883
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, DUNKERQUE PORT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE MONTGENEVRE, CEA, MAIRIE DE CARQUEIRANNE, LE SOLEIL, ADDICT PARAPENTE
  • ARCEP, 21/07/2011, 11-0883, 2011-0883
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, DUNKERQUE PORT, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE MONTGENEVRE, CEA, MAIRIE DE CARQUEIRANNE, LE SOLEIL, ADDICT PARAPENTE
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/02/2011, 09/05356
    Début du contentieux : 16/09/2009
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SECURIFRANCE, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE S ET L HURIGNY, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, ENSOSP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE SAS, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER ALENCON, MISSION SERVICES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, SYNDICAT DES EAUX DE DOUDEAUVILLE, SEAYARD, GDA EGLY, LOCARCHIVES, GARAGE DARBO, TOPO SERVICES, SECURITE ENERGIE CONFORT SENERCO, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S M ETUDE TRAIT ORDURES MENAGERE, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, A A TAXI 2000, MAIRIE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE STE MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYND NATIONAL EDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, MG SECURITE, NEXITIS SAGGEL PM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, SADECO, ST MICROELECTRONICS, PORTES DE FRANCE FRENCH GATES, SOVEXIA, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE PILOTE, CAPELLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SERIS SECURITY, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES, ENSO SP, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE SAINT-ETIENNE-ET-L'HURIGNY, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON, MISSION SERVICES PÉNITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, EARL DOMINIQUE DUCOIN, ENERGIE SÉCURITÉ SA, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, PERASSO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S.M. ÉTUDE TRAIT ORDURES MÉNAGÈRES, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, MIEDAN GROS LOUIS, MAIRIE DE ROUEN, STAR SÉCURITÉ, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE SAINTE-MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L'ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU, MG SÉCURITÉ, NEXITIS SAGGEL PM, ROC PYRÉNÉES SÉCURITÉ, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, SADECO, STMICROELECTRONICS, FRANCE PORTES, SOCOL, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, MUSÉE MARMOTTAN MONET, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE BORDEAUX, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DGAC DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC-ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE-PILOTE, CAPELLE
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/08/2007, 06/02818
    Début du contentieux : 10/05/2006
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 14/11/2006, 06-1139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, SICRA, GROUP 4 SECURICOR, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, RIDEZ CHRISTOPHE, CCB CONSTRUCTION CREUSOTINE DU BATIMENT, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, C2R SAS, MAIRIE D ARAMON, GSPI, L D G E LAURENT-DURAND-GESTION-EVENEMENTIEL, SYNDICAT DES EAUX GROSMAGNY, SYNDICAT DES EAUX ROUGEGOUTTE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, STE D EXPLOITATION ZENITH, INTER LOGISTIC, SUD LOGISTIQUE SERVICE, EFFIA CONCESSIONS, SOLOCAL, AUCHAN FRANCE, MAIRIE DE REIMS, WALMER FACILITESS, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SYND MIXTE TRAIT DECHETS, M BERTHE PIERRE YVES, M DUPAS MARC, FOYER L AMITIE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO CHOTELAIS, GEMAFER, CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES, ALAINE CENTRE, SNCF DIRECTION INGENIERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES GUERET-ST VAURY, LAINE DELAU, STE AUTOMATISME SERVICES, AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, ALSTEF AUTOMATION SA, COMITE DEP OLYMPIQUE SPORTIF NICE, ASCOMETAL, MAIRIE DE CONFLANS STE HONORINE, MAIRIE D AMIENS, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE, CARREFOUR FRANCE, COS DE LA MAIRIE DE TOURNEFEUILLE, SECURITE DAUPHINE, AMBULANCES DU CHEMIN VERT, SARP SUD OUEST, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES BORGO, MAGENORD, IFOPSE, UNIVERSITE D AUVERGNE, ETABLISSEMENT REY JONAGE, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SAAS BIOT, SEM SEDEV, CENTRE DE DETENTION D ARGENTAN, BANQUE DE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, MAIRIE DE MARTIGUES, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, ROUSSILLON AGREGATS, MTETM, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT CPI IDF, SMI LORELEV, ECOMAT, RACING CLUB DE LENS SASP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2006, 06-1139
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, SICRA, GROUP 4 SECURICOR, CLAMAGERAN EXPOSITIONS, RIDEZ CHRISTOPHE VOITEUR, CCB CONSTRUCTION CREUSOTINE DU BATIMENT, SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS, C2R SAS, MAIRIE D ARAMON, GSPI, L D G E LAURENT-DURAND-GESTION-EVENEMENTIEL, SYNDICAT DES EAUX GROSMAGNY, SYNDICAT DES EAUX ROUGEGOUTTE, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, MEDIACO INDUSTRIES, MONDIAL PROTECTION, STE D EXPLOITATION ZENITH, INTER LOGISTIC, SUD LOGISTIQUE SERVICE, EFFIA CONCESSIONS, SOLOCAL, AUCHAN FRANCE, MAIRIE DE REIMS, WALMER FACILITESS, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SYND MIXTE TRAIT DECHETS, M BERTHE PIERRE YVES, M DUPAS MARC, FOYER L AMITIE, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO CHOTELAIS, GEMAFER, CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES, ALAINE CENTRE, SNCF DIRECTION INGENIERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES GUERET-ST VAURY, LAINE DELAU, STE AUTOMATISME SERVICES, AKZO NOBEL INDUSTRIAL FINISHES, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, GDFC GRANULATS DE FRANCHE COMTE, ALSTEF AUTOMATION SA, COMITE DEP OLYMPIQUE SPORTIF, ASCOMETAL, MAIRIE DE CONFLANS STE HONORINE, MAIRIE D AMIENS, DR SCES PENITENTIAIRES MARSEILLE SALON DE PROVENCE, CARREFOUR FRANCE, COS DE LA MAIRIE DE TOURNEFEUILLE, SECURITE DAUPHINE, AMBULANCES DU CHEMIN VERT, SARP SUD OUEST, DIR REG SERVICES PENITENTIAIRES BORGO, MAGENORD, IFOPSE, UNIVERSITE D AUVERGNE, COMOX, RACING CLUB DE LENS SASP, ETABLISSEMENT REY JONAGE, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, SAAS BIOT, SEM SEDEV, CENTRE DE DETENTION D ARGENTAN, BANQUE DE FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, MAIRIE DE MARTIGUES, SEM DES CIMES DU MERCANTOUR, ROUSSILLON AGREGATS, MTETM, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT CPI IDF, SMI LORELEV, ECOMAT
  • ARCEP, 14/03/2006, 06-0345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI STE FOY TARENTAISE, CLUB MEDITERRANEE, AMBULANCES ST MAURICE, ARKEMA, BOUYGUES BATIMENT IDF, CHEMIN DE FER DE LA VALLEE EURE, Q PARK SERVICES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE, SIAAP, LYNX SECURITE EUROPE, MACH RACING, COFIGOLF COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, MAIRIE DE LORMONT, PILOTAGE DE BREST, ENTREPRISE MIDALI FRERES, SABLIERES DU PORT MONTAIN, STE DES GAZ INDUSTRIELS FRANCE, ALUMINIUM PECHINEY, SOLOGIS, RHODIA ORGANIQUE, MTV MAISON DU TOURISME ET DU VIN DE PAUILLAC, ARCHIMBAUD SCIERIE, GMP, MAYDAY SECURITE SAS, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, NORDEX FRANCE, SOC LORRAINE D EXPLOITATION DE FREYMING MERLEBACH, ENT TECH SECURITE SURVEIL RHONE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, BULL SA, MAIRIE DE POMPONNE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, FED FR PECHE SPORTIVE AU COUP, SOGEA ATLANTIQUE, DUNES COMMUNICATION, SOCIETE BRETONNE DE SALAISONS, LABORATOIRES LYOCENTRE, COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE, SOCIETE D'INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION DE L'APEI DE FRONTIGNAN LA PEYRADE ( SODICAPEI ), ADPC ISERE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, SA COATEX, INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS, OGEC LPPC DE LA MONTAGNE, CAISSE NALE DES CAISSES EPARGNE, CTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIAND, SNEB, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, ARKEMA CARLING
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2006, 06-0345
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI STE FOY TARENTAISE, CLUB MEDITERRANEE PEISEY NANCROIX, AMBULANCES ST MAURICE, ARKEMA, BOUYGUES BATIMENT IDF, CHEMIN DE FER DE LA VALLEE EURE, Q PARK SERVICES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE, SIAAP, LYNX SECURITE EUROPE, MACH RACING, COFIGOLF COMPAGNIE FINANCIERE DU GOLF, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, MAIRIE DE LORMONT, PILOTAGE DE BREST, ENTREPRISE MIDALI FRERES, SABLIERES DU PORT MONTAIN, STE DES GAZ INDUSTRIELS FRANCE, ALUMINIUM PECHINEY, SOLOGIS, RHODIA ORGANIQUE, MTV MAISON DU TOURISME ET DU VIN DE PAUILLAC, ARCHIMBAUD SCIERIE, GMP, MAYDAY SECURITE, DUMEZ MEDITERRANEE IMMOBILIER DUMIM, NORDEX FRANCE, SOC LORRAINE D EXPLOITATION DE FREYMING MERLEBACH, ENT TECH SECURITE SURVEIL RHONE, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, BULL SA, MAIRIE DE POMPONNE, SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, FED FR PECHE SPORTIVE AU COUP, SOGEA ATLANTIQUE, DUNES COMMUNICATION, SOCIETE BRETONNE DE SALAISONS, LABORATOIRES LYOCENTRE, COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE, SOCIETE D'INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION DE L'APEI DE FRONTIGNAN LA PEYRADE ( SODICAPEI ), ADPC ISERE, STADE MALHERBE CAEN, BONARGENT GOYON, MAIRIE DE GUICHEN, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, SA COATEX, INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS, OGEC LPPC DE LA MONTAGNE, CAISSE NALE DES CAISSES EPARGNE, CTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIAND, SNEB, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE
  • ARCEP, 07/09/2004, 04-0729, 04-729
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, COMPAGNIE DU MONT BLANC, AL NAHDA PALACE, PECHINEY RHENALU, CENTRE HOSPITALIER GAL DE BASTIA, JOHN COCKERILL SLETI, SCE AMBULANCIER DE LA PLAINE, MAIRIE DE COLOMBES, SEMAT SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT, ADDICSYS, DUCROS MCCORMICK, STE NORMANDE DE NETTOIEMENT, MARMANDE PRODUCTION, ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE, ECS EUROPEAN CARGO SERVICES, MAIRIE AILLEVILLERS ET LYAUMONT, LA TOURRE PLAGE, GIE TAXIS RADIO VALENCE, SARL BAUD CERNIEBAUD, AMEC SPIE OUEST CENTRE, FRAMATOME ANP, AERCONSTELLATION FUELLING SCES, ASS SYNERGIE SECOURS SECURITE, TOTAL FRANCE, CEBAL, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ADM AMBULANCES DE LA MER, UNION INVIVO, G E D A DE LA NOBLETTE, TRANSPORTS URBAINS ELBEUVIENS, SAS EUROPALACES, COMM AGGLOM ELBEUF BOUCLE SEINE, PORT AUTONOME DU HAVRE, AFM RECYCLING, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, DOPPELMAYR FRANCE, AMBULANCES DES GENTIANES, HEWLETT PACKARD, CLINIQUE CLAUDE BERNARD, COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, EIF MONTREUIL, COPAL SA, STE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE SARL, STE ASSISTANCE ET GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, VCF MANAGEMENT PACA, NOV AP HAP SECURITE, SCIERIE MOUGENOT, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, LORVAL, TRAVAUX ACROBATIQUES 3 VALLEES, MAIRIE DE ST BRICE SOUS FORET, SOCIETE NOUVELLE SIPP, THERMPHOS FRANCE, SICRA, SYNDICAT LOCAL DARENTASIA DES BOURG, SGRS SAS, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, MAGNE SA, SINBPLA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SCI PB 12, DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES, CARRIERE DE ROUPERROUX, IXO SARL, IVA INTERVENTION VIDEO ALARME, SANOFI CHIMIE, KORPORATE, INDIGO PARK, VFLI CARGO, COMO CARLING, MAIRIE DE THYEZ, DEVERS, SNC CAMPING NOUVELLE FLORIDE, RAZEL TRIEL, TEAM SPORT COMPETITION, SECURITAS FRANCE HOLDING, LA POSTE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SOCIETE NOUVELLE CUYNAT, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, SOC LYONNAISE TRANSPORTS COMMUN, CROC BLANC SURVEILLANCE 1, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CIE DE COMPACTAGE DE WITTENHEIM, NESTLE WATERS DIRECT FRANCE, DANONE, COMMUNE DE CANNES, SECURITAS FRANCE AGENCE DIJON, FORGES MAURICE DEMBIERMONT, DORNIER FRANCK MAISONS DU BOIS, SESSUR SERVICE SYSTEME SECURITE SURVEILLANCE, LANCRY PROTECTION SECURITE, GIE DES SACV DE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE COURBEVOIE, PROSEGUR SECURITE, FIDUCIAIRE DES DEUX VALLEES, ABC AU BON CONDUCTEUR, MAIRIE DE CLAVIERS, AFPA, COMMUNAUTE AGG OUEST ETANG BERRE, CCI DU PAYS D AUGE, ETS ESPINOSSA ANDRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DUFERCO COATING, CONFORAMA FRANCE, GROUPE MAEVA SA, DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE, MAIRIE D AUBERGENVILLE, VISIOM AVIATION, MARTINIQUAISE DISTRIBUTION SCES, AMBULANCE AZUR, SARL COM SAT, COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HOERDT, SYND INTER COM EAUX DES COTEAUX LHERM, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, SOGERES, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, UTI LOGISTICS FRANCE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, MAIRIE DE STE MAXIME, ARDENNES CHICOREES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2004, 04-0729, 04-729
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, AL NAHDA PALACE, PECHINEY RHENALU, CENTRE HOSPITALIER GAL DE BASTIA, JOHN COCKERILL SLETI, SCE AMBULANCIER DE LA PLAINE, MAIRIE DE COLOMBES, SEMAT SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT, ADDICSYS, DUCROS MCCORMICK, STE NORMANDE DE NETTOIEMENT, MARMANDE PRODUCTION, ATELIER INDUSTRIEL AERONAUTIQUE, ECS EUROPEAN CARGO SERVICES, MAIRIE AILLEVILLERS ET LYAUMONT, LA TOURRE PLAGE, GIE TAXIS RADIO VALENCE, SARL BAUD CERNIEBAUD, AMEC SPIE OUEST CENTRE, FRAMATOME ANP, AERCONSTELLATION FUELLING SCES, ASS SYNERGIE SECOURS SECURITE, TOTAL FRANCE, CEBAL, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, ADM AMBULANCES DE LA MER, UNION INVIVO, G E D A DE LA NOBLETTE, TRANSPORTS URBAINS ELBEUVIENS, SAS EUROPALACES, COMM AGGLOM ELBEUF BOUCLE SEINE, PORT AUTONOME DU HAVRE, AFM RECYCLING, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, DOPPELMAYR FRANCE, AMBULANCES DES GENTIANES, HEWLETT PACKARD, CLINIQUE CLAUDE BERNARD, COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE, EIF MONTREUIL, COPAL SA, STE DE LA FROMAGERIE BOURSIN, SECURITAS SICHERHEITSDIENSTE SARL, STE ASSISTANCE ET GARDIENNAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, VCF MANAGEMENT PACA, NOV AP HAP SECURITE, SCIERIE MOUGENOT, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, LORVAL, TRAVAUX ACROBATIQUES 3 VALLEES, PONSONNET THIERRY, MAIRIE DE ST BRICE SOUS FORET, SOCIETE NOUVELLE SIPP, THERMPHOS FRANCE, SICRA MONTIGNY LE BRETONNEUX, SYNDICAT LOCAL DARENTASIA DES BOURG, SGRS SAS, ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, MAGNE SA, SINBPLA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SCI PB 12, DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES, CARRIERE DE ROUPERROUX, IXO SARL, IVA INTERVENTION VIDEO ALARME, SANOFI CHIMIE, KORPORATE, INDIGO PARK, VFLI CARGO, COMO CARLING, MAIRIE DE THYEZ, DEVERS, SNC CAMPING NOUVELLE FLORIDE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, TEAM SPORT COMPETITION, SECURITAS FRANCE SARL, LA POSTE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SOCIETE NOUVELLE CUYNAT, MAIRIE DE MARGNY LES COMPIEGNE, SOC LYONNAISE TRANSPORTS COMMUN, CROC BLANC SURVEILLANCE, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CIE DE COMPACTAGE DE WITTENHEIM, NESTLE WATERS DIRECT FRANCE, DANONE, COMMUNE DE CANNES, SECURITAS FRANCE AGENCE DIJON, FORGES MAURICE DEMBIERMONT, DORNIER FRANCK MAISONS DU BOIS, SESSUR SERVICE SYSTEME SECURITE SURVEILLANCE, LANCRY PROTECTION SECURITE, GIE DES SACV DE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE COURBEVOIE, PROSEGUR SECURITE, FIDUCIAIRE DES DEUX VALLEES, ABC AU BON CONDUCTEUR, MAIRIE DE CLAVIERS, AFPA, COMMUNAUTE AGG OUEST ETANG BERRE, CCI DU PAYS D AUGE, ETS ESPINOSSA ANDRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DUFERCO COATING, CONFORAMA FRANCE, PLAINE ALTITUDE, DIFFUSION ELECTRONIQUE SERVICE, MAIRIE D AUBERGENVILLE, VISIOM AVIATION, MARTINIQUAISE DISTRIBUTION SCES, AMBULANCE AZUR, SARL COM SAT, COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HOERDT, SYND INTER COM EAUX DES COTEAUX LHERM, MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE, SOCOMAN SOC COMMERCIALE DE MANUTENTION, SOGERES, SOURCE DU VAL ST LAMBERT, UTI LOGISTICS FRANCE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX, MAIRIE DE STE MAXIME, ARDENNES CHICOREES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, HAUTCOEUR XAVIER ETROEUNGT, ARTISANS RADIO TAXIS GRANVILLAIS, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE, SEE BURAVAND, MAIRIE DE CREUTZWALD, ONIVINS, BIP COURSES, ETABLISSEMENTS JEAN MARIE CULAN, LE CAPITAINE JEAN YVES GUEHENNO, COGNIS FRANCE, RADIO TAXIS L ISARD, BRINK S EVOLUTION, INEO NORMANDIE, HOPITAUX UNIVERSIT STRASBOURG, DETRE ASSAINISSEMENT, JEAN GESSET ET FILS, MAIRIE DE GEMENOS, ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE, ST PIERRE SCEA, SUPERVISION FRANCE, NAVILAND CARGO, REINIER H COLOMBIER SAUGNIEU, FRERET PECULIER SCHMITT, SOGARA FRANCE, SETAO, DELPHI FRANCE, EUROPEENNE DE SECURITE, ASHLAND POLYESTER SAS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAIRIE DE VITROLLES EN PROVENCE, VERMILION REP SA, NEWPORT MANAGEMENT, MAIRIE NOTRE DAME DE GRAVENCHON, AFC MICRO, COMITE HAUSSMANN, MAIRIE DE SOISY SOUS MONTMORENCY, AMBULANCES COSMA POURCIN, AMBULANCES AUBRY, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MAIRIE DE LANNION, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL), NYLSTAR SA, SI D EAU POTABLE DU SANTERRE, OPERA NATIONAL DE PARIS, MVISION, EUROBAR, CARLET RENE, LAFARGES PLATRES, ABC DISTRIBUTION, SB ALLIANCE SNC, MAIRIE DE CALAIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, OTOR GODARD CARTONNERIES, MAIRIE DE VITTEL, CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, CARREFOUR FRANCE, ASF, SARL GERARD FOULON, ETERNIT, ALPHA SECOURS SA, MAIRIE DE BAYONNE, ATLANTIS, AMBULANCES LA CLERMONTOISE, MAIRIE DE PONTARLIER, GIHP SERVICE ADAPTE, COMITE ENTREPRISE LANXESS ELASTOMERES, MAIRIE D AIME, MAIRIE D ORGON, CROIX ROUGE FRANCAISE, VUARAND PATRICK ETS, EGGER RAMBERVILLERS SAS, SASAG HAUT RHIN, AMBULANCES DHINAUT, TAXIS FONTENEAU GALLOY, MAIRIE DE BELFORT, GFF INSTITUTIONNELS, IPODEC NORMANDIE, SOC LAHIRE PROTECTION SECURITE (SARL), MARCHAND PASCAL, FICEP, CDT SECURITE, UGC CINE CITE, HOPITAL DE NERIS LES BAINS, PEUGEOT SA, AMBULANCES VALLEE DE CHAMONIX, AUTO ECOLE NICOLAS, COMMUNAUTE AGGLOMERAT MURETAIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/10/2003, 03-1089
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES BATIMENT, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TOUL, TAXI SERVICES 91, LYONNAISE DES EAUX, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, NEXITIS GESTION, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, DTS DATA TERMINAL SYSTEM FINANCE, SADECO, MAIRIE DE SILLINGY, SAS NAULT PERE ET FILS, LES REPAS PARISIENS LRP, FRANCE PORTES, DDE DIRECTION DEP EQUIPEMENT D ILLE ET VILAINE, SOCOL VALDEBLORE, SIGMA ALDRICH, MAIRIE DE NIEPPE, VALLON FERRE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SUEZ RV SUD OUEST, MUSEE MARMOTTAN MONET
  • ARCEP, 07/10/2003, 03-1089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, NEXITIS GESTION, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, DATA TERMINAL, SADECO, MAIRIE DE SILLINGY, SAS NAULT PERE ET FILS, LES REPAS PARISIENS LRP, FRANCE PORTES, DDE DIRECTION DEP EQUIPEMENT D ILLE ET VILAINE, SOCOL VALDEBLORE, SIGMA ALDRICH, MAIRIE DE NIEPPE, VALLON FERRE, OSIRIS, SUEZ RV SUD OUEST, MUSEE MARMOTTAN MONET, BOUYGUES BATIMENT SA, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE, ST GOBAIN PAM, MAIRIE DE TOUL, KING JOUET, LYONNAISE DES EAUX, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION

Annonces BODACC de GIP AVIATION

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260143, annonce n°4830
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250188, annonce n°90
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240191, annonce n°1724
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 40 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20230179, annonce n°1496
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 40 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20220145, annonce n°2981
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 40 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20210161, annonce n°2199
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 40 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20200191, annonce n°1572
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 40 Avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20190147, annonce n°2747
  • MODIFICATION 29/11/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GIP AVIATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOURQUET Christian nom d'usage : FOURQUET n'est plus président. Sté par actions simplifiée GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION devient président
    Bodacc B n°20180228, annonce n°840
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20180204, annonce n°873
  • MODIFICATION 01/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GIP AVIATION
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180042, annonce n°1105
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20170082, annonce n°3463
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20160105, annonce n°1736
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PASIN Gilbert nom d'usage : PASIN n'est plus directeur général.
    Bodacc B n°20150226, annonce n°1102
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20150083, annonce n°99
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20140060, annonce n°3027
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20130057, annonce n°2387
  • MODIFICATION 14/09/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : AUGE Michel nom d'usage : AUGE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée CABINET AUGE devient commissaire aux comptes titulaire. CHAPLET Alain nom d'usage : CHAPLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET CHRISTIAN LAFFITTE devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120178, annonce n°547
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20120056, annonce n°4002
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20110068, annonce n°2728
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION MIDI PYRENEES AQUITAINE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PASIN Gilbert nom d'usage : PASIN Gilbert devient directeur général.
    Bodacc B n°20100200, annonce n°1080
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20100066, annonce n°2902
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20090068, annonce n°2156
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 40 avenue Etienne Billières 31300 Toulouse
    Bodacc C n°20080067, annonce n°2200

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Appels d'offres gagnés par GIP AVIATION

  • Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de télésurveillance du site de Vendargues (34) de l’ANSM. Ce site est soumis aux obligations de l’Instruction Générale Interministérielle 6600. Les prestations doivent permettre d’effectuer la surveillance des locaux et de leurs accès, ainsi que la télésurveillance permanente 24h/24, 7j./7, de prévenir, d’intervenir et de contrôler toute action suspecte sur le site, de secourir tout individu en difficulté et de renforcer occasionnellement le dispositif de sécurité et de surveillance à l’occasion d’événements par des opérations de levées de doute.

    Montant : 155 996,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres multi attributaires fixant les termes des marchés subséquents relatifs à l’exécution de prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant de la Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) à Toulon répartis en six (6) lots. - Prestations au profit des armées, directions et services relevant de bases de défense et organismes soutenus par la PFC Sud en quatre (4) postes

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130015373

    En savoir plus
  • Objet : Inspection filtrage des passagers-des bagages de soutes-bagages cabine / Surveillance et ronde en ZCV-ZCP / Contrôle des accès communs à la zone coôté piste / Contrôle au poste d’accès routier de l’aérodrome Rodez-Aveyron

    Montant : 956 082,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON (REGIE D'EXPLOITATION AEROPORT DE RODEZ)

    En savoir plus
  • Objet : Service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) et service de prévention du péril animalier (SPPA) de l’aéroport de Rodez-Aveyron

    Montant : 1 026 572,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON (REGIE D'EXPLOITATION AEROPORT DE RODEZ)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de s�curit�e priv�e (Surveillance et gardiennage)

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’inspection-filtrage, de contrôle d’accès et de surveillance sur l’Aéroport d’Avignon-Provence

    Montant : 292 599,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE

    En savoir plus

Labels et certificats de GIP AVIATION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 88 90 95 94
Écart rémunération (sur 40) 40 40 40 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par GIP AVIATION

  • GIP AVIATION
    Enregistrée le 21/01/2026
    Expire le 21/01/2036
    Classes : 45
    Numéro : FR5219480
    Marque enregistrée

Aides perçues par GIP AVIATION

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