Al Khaliji France

Description : AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 104 000 000 Euros Siège social : 49-51 Avenue George V-75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2025 approuvés par l’assemblée générale annuelle en date du 29 mai 2026 I – Bilan au 31 décembre 2025 (en milliers d'euros) Note 31.12.25 31.12.24 Caisse, banques centrales et CCP 1 63 155 163 665 Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2 & 8 251 303 265 218 Opérations avec la clientèle 3 & 8 283 776 307 993 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 & 8 121 828 92 746 Immobilisations incorporelles 5 1 309 1 099 Immobilisations corporelles 5 578 498 Autres actifs 6 2 125 4 168 Comptes de régularisation 7 1 398 1 168 Total de l'actif 725 472 836 554 (en milliers d'euros) Note 31.12.25 31.12.24 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 9 62 214 28 816 Opérations avec la clientèle 10 402 947 524 477 Autres passifs 11 466 48 Comptes de régularisation 12 6 688 14 527 Provisions 13 14 266 14 231 Dettes subordonnées 14 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) 323 Capitaux Propres (hors F.R.B.G.) 15 213 890 229 134 Capital 104 000 104 000 Réserves 24 413 24 482 Report à nouveau (+/-) 71 915 85 475 Résultat de l'exercice (+/-) 13 562 15 177 Total du passif 725 472 836 554 Hors-Bilan (en milliers d'euros) Note 31.12.25 31.12.24 Engagements de financement donnés - en faveur des établissements de crédit - en faveur de la clientèle 32 512 14 076 Engagements de garantie donnés - en faveur des établissements de crédit 4 813 15 651 - en faveur de la clientèle 33 488 37 428 Total des engagements donnés 70 813 67 155 (en milliers d'euros) Note 31.12.25 31.12.24 Engagements de garantie reçus - reçus des établissements de crédit 44 500 44 500 - reçus de la clientèle 158 840 Total des engagements reçus 203 340 44 500 II – Compte de résultat (en milliers d'euros) Note 31.12.25 31.12.24 Intérêts et produits assimilés 16 40 525 50 716 Intérêts et charges assimilées 17 - 13 543 - 15 821 Commissions (produits) 18 2 764 2 798 Commissions (charges) 19 - 820 - 580 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 712 760 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Autres produits d'exploitation bancaire 1 Autres charges d'exploitation bancaire - 899 Produit net bancaire 29 639 36 975 Charges générales d'exploitation 21 - 16 182 - 15 018 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations 22 - 1 020 - 777 Résultat brut d'exploitation 12 437 21 179 Coût du risque 23 4 159 - 1 125 Résultat d'exploitation 16 596 20 055 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 16 596 20 055 Résultat exceptionnel 24 77 Impôt sur les bénéfices - 3 357 - 4 955 Dotations et reprises de F.R.B.G. et de provisions réglementées 323 Résultat net 13 562 15 177 III – Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2025 : (en milliers d'euros) Note Résultat net 13 562 Réserve légale (EAU) -1 146 Réserve légale (5%) -621 Balance 11 795 Report à nouveau 11 795 Solde Report à nouveau (exercice 2025) a vant affectation (exclus différence de change) 64 780 Solde Report à nouveau (exercice 2025) a près affectation (exclus différence de change) 76 575 Bénéfices disponibles pour distribution 76 575 L’Assemblée Générale décide de distribuer 10 000 000 euros de dividendes au titre de l’exercice 2025. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d’actions Dividendes (en euros) Résolution 2024 6 500 000 10 000 000 Approuvé e par l’AGA et distribué aux actionnaires 2023 6 500 000 10 000 000 Approuvé e par l’AGA et distribué aux actionnaires 2022 6 500 000 IV – Annexe des comptes annuels – Exercice 2025 1. Ventilations Par Agence (en milliers d'euros) Paris E.A.U. Eliminations 31.12.25 31.12.24 Eléments de l'actif Créances interbancaires et caisse 186 251 139 288 - 11 081 314 458 428 883 Crédits et avances à la clientèle 198 479 85 297 283 776 307 993 Portefeuille titres 44 597 77 232 121 828 92 746 Eléments du passif Dettes interbancaires 70 708 2 587 - 11 081 62 214 28 816 Dépôts de la clientèle 259 920 143 027 402 947 524 477 Dettes subordonnées 25 000 25 000 25 000 Eléments de hors bilan Engagements donnés 30 823 39 991 70 813 67 155 Engagements reçus 203 340 203 340 44 500 Soldes intermédiaires de gestion Produit net bancaire 12 445 17 397 - 204 29 639 36 975 Résultat courant avant impôt 2 161 14 435 16 596 20 055 Impôt sur les bénéfices - 723 - 2 634 - 3 357 - 4 955 Résultat net 1 761 11 801 13 562 15 177 Effectif moyen (en ETP) 38 46 84 79 Par devise (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Actif Passif Actif Passif Euro (EUR) 250 183 348 430 305 819 385 140 Dollar américain (USD) 192 466 192 466 204 004 212 345 Dirham des Emirats Arabes Unis (AED) 280 293 182 058 322 518 234 928 Autres 2 531 2 518 4 213 4 141 Total 725 472 725 472 836 554 836 554 2. Faits marquants Evènements significatifs de l’exercice Nouveau dirigeant Le 30 juin 2025 a été marqué par le départ de M. Gilles Dermaux, Directeur général de Al Khaliji France, et par la nomination de son successeur M. Fadi Halout. Exigence en fonds propres En novembre 2025, Al Khaliji France a été notifiée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de sa décision de baisser l’exigence en pilier II (P2R) de 4 % à 3 % avec effet au 1 er janvier 2026, ce qui porte l’exigence globale en fonds propres à 13,5 %, dont 8 % au titre du Pilier I, 3 % au titre du Pilier II et 2,5 % au titre du coussin de conservation (et hors coussin de fonds propres contracyclique fixé à 1 %). Lutte anti-blanchiment Faisant suite à (i) l’inspection menée en 2023 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site de Paris afin de contrôler le dispositif de lutte anti-blanchiment AML/CFT et (ii) des mesures de remédiation mises en œuvre par la banque au 31 mars 2025 pour mettre fin aux faiblesses et défaillances identifiées par le régulateur, le Secrétariat général de l’ACPR a adressé un courrier à Al Khaliji France l’informant de la fin du suivi de ce dossier au regard des éléments fournis. Afin de faire face à l’augmentation des exigences de la fonction de Conformité et Lutte anti-blanchiment, le nombre d’employés de cette direction a été porté à 6 ETP. Faisant suite au courrier de la Banque centrale des Emirats Arabes Unis mettant en exergue des dysfonctionnements dans le cadre de sa mission d’inspection du dispositif de lutte anti-blanchiment réalisée en novembre 2023 au sein des agences des Emirats Arabes Unis, des actions de remédiations ont débuté en janvier 2025 et été finalisées avant l’échéance de juillet 2025. Tous les points ont été traités, clôturés et validés par le Département Conformité et l’Inspection générale du Groupe avant d’être soumis à la Banque centrale des Emirats Arabes Unis. Retour à meilleure fortune Les récupérations sur créances douteuses dans les livres des Agences des Emirats Arabes Unis ont atteint un total de 23,3 millions de dirhams en 2025, soit 5,4 millions d’euros. Virements instantanés En janvier 2025, le siège de Paris a déployé le mécanisme des paiements instantanés conformément au règlement adopté par le Parlement européen. Critères ESG Au cours du dernier trimestre 2025, la banque a démarré ses travaux concernant l’élaboration de sa stratégie ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Alignement de la cybersécurité avec les règlementations DORA, DSP2 et RGPD Dans le cadre de la Directive relative aux services de paiement dite « DSP2 », l’entité de Paris a déployé pour ses clients une authentification multifacteur (MFA) ou authentification forte. L’entité de Paris a signé un contrat de 3 ans avec un prestataire de cybersécurité pour une solution SIEM & SOC. Le SIEM ou « Security Information and Event Management » est une solution logicielle permettant de collecter, analyser et corréler les événements de sécurité provenant de différentes sources su système d’information (SI). Son objectif principal est d’identifier les menaces potentielles grâce à l’automatisation et à l’intelligence des données. Le SOC ou « Security Operation Center” est un centre opérationnel composé d’experts en cybersécurité chargés de surveiller, analyser et répondre aux incidents de sécurité en temps réel. Contrairement au SIEM qui est un outil technologique, le SOC repose sur une équipe humaine dédiée à la gestion des menaces. Evènements post clôture Emprunt subordonné En février 2026, le prêt subordonné à durée indéterminée accordé par Qatar Holding depuis mars 2007 a été renégocié à la demande de l’émetteur : les clauses de subordination et d’absorption des pertes ont été supprimées, l’échéance a été fixée au 31 mars 2032 et la rémunération est désormais calculée sur la base de l’index ESTER + marge (contre EONIA sec précédemment). La signature de ce nouveau contrat est sans impact sur le calcul des fonds propres réglementaires dans la mesure où l’ancien contrat ne respectait pas les nouvelles conditions d’éligibilité aux fonds propres complémentaires AT1 du CRR applicables depuis le 31 décembre 2021. Elysées 26 Le prêt de 90 millions d’euros accordé à Elysées 26 à échéance février 2026, a été renouvelé pour 5 ans. La rémunération de l’opération a été réduite de EURIBOR + 250 points de base à EURIBOR + 170 points de base. Il s’agit du plus gros prêt in-fine émis par la banque. Renouvellement de bail Le siège de Paris, sis Avenue George V, a renouvelé son bail pour une période de 6 ans avec une renégociation engendrant une économie de 581 milliers d’euros sur la durée totale du contrat. Site internet Le site web de Al Khaliji France a été mis à jour et entièrement redesigné en début d’année 2026 avec pour objectif de développer l’activité sur la plateforme bancaire. Activité RTO En mars 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a notifié à Al Khaliji France le retrait d’agrément de son activité de réception et transmission d’ordres (RTO), conformément à sa demande. Conflit iranien Depuis le 28 février 2026, le conflit avec l’Iran s’est intensifié avec des impacts directs et indirects sur les Emirats Arabes Unis où la société possède deux succursales, ainsi que sur toute la région du Golfe, y compris le Qatar où est basé le siège de la maison-mère. Les opérations ainsi que le service client n’ont pas été vraiment impacté et la présence du personnel dans les locaux des succursales des Emirats Arabes Unis n’a pas été interrompue. Cependant, cet évènement pourrait avoir un impact sur la qualité des actifs de la société en augmentant le risque de crédit dans les secteurs les plus exposés au conflit, du fait notamment du fort ralentissement économique observé dans le tourisme, l’aviation et l’hôtellerie. Le conflit peut également induire des risques de stabilité opérationnelle et de liquidité. Dans ce cadre, il a été demandé aux succursales de communiquer de manière proactive sur les risques émergents liés au prolongement de cette crise et de réaliser des tests de résistance sur les principaux indicateurs réglementaires. 3. Principes comptables Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation française applicable aux entreprises du secteur bancaire, à savoir le règlement ANC 2014-07 de l’Autorité des normes comptables publié le 26 novembre 2014 et modifié par le règlement ANC 2020-10 publié le 29 décembre 2020, et les règlements ANC 2023-03 et ANC 2023-05 publiés le 30 décembre 2023. S’agissant des opérations non visées par le règlement ANC 2014-07 et suivants (i.e. non bancaires), les dispositions applicables sont celles du règlement ANC 2014-03 publié le 5 juin 2014 et relatif au plan comptable général et suivants. A noter que pour l’exercice 2025, le règlement ANC 2023-03 (en coordination avec le règlement ANC 2022-06) modifiant le règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire constitue un changement de méthode comptable. Il a notamment supprimé la notion de transfert de charges. Ces modifications n’ont pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement. Ces comptes annuels intègrent ceux de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 (« Titre 2 – Traitement comptable du risque de crédit » du « Livre II – Opérations particulières »). Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours   : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit   ; - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés en hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n ’ ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du « Titre 2 – Traitement comptable du risque de crédit » du « Livre II – Opérations particulières » du règlement ANC 2014-07 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. En application des exigences du « Titre 2 – Traitement comptable du risque de crédit » du « Livre II – Opérations spéciales », AL KHALIJI France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci-dessous. L’utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote correspondant au manque à gagner. Elle est égale à l’écart constaté entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes   : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins   ; - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré   ; - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. Créances douteuses compromises Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement Cette provision enregistrée dans les succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur la base des encours de crédit. Elle figure au passif du bilan dans le poste des provisions pour risques et charges et est inclue dans le coût du risque. Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (« Titre 3 – Comptabilisation des opérations sur titres » du « Livre II – Opérations particulières ») ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (« Titre 2 – Traitement comptable du risque de crédit » du « Livre II – Opérations particulières ») du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature   : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l ’ intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d ’ information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction Au 31 décembre 2025, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d ’ acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan pour leur valeur d ’ achat, frais d ’ acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l ’ exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d ’ une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d ’ arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres   : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit (cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée)   ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. § 3.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Sont enregistrés en titres d ’ investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l ’ intention de les détenir jusqu ’ à l ’ échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d ’ investissement sont comptabilisés pour leur prix d ’ acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du « Titre 2 – Traitement comptable du risque de crédit » du « Livre II – Opérations particulières », du règlement ANC 2014-07   ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (« Titre 3 – Comptabilisation des opérations sur titres » du « Livre II – Opérations particulières ») du règlement ANC 2014-07, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. A la clôture de l ’ exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d ’ usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante   : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent   ; - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Date d’enregistrement AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (« Titre 3 – Comptabilisation des opérations sur titres » du « Livre II – Opérations particulières ») du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants   : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance   ; - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 au cours de l’exercice. Immobilisations S’agissant de l’amortissement et la dépréciation des actifs, AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c ’ est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d ’ acquisition. Les immeubles et le matériel d ’ équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l ’ exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l ’ objet d ’ amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l ’ objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissement généralement retenues pour le siège de Paris sont les suivantes   : - matériels et mobiliers   : 5 et 10 ans   ; - agencements   : 10 et 15 ans   ; - logiciels   : 3 ans. Pour les agences à l’étranger, les durées d’amortissement sont comprises entre 3 et 5 ans. Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes   : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d ’ épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite Une provision pour charges de primes de départ en retraite est comptabilisée pour le siège de Paris et une provision pour indemnités de fin de service est enregistrée pour les agences des Emirats. Pour le siège ainsi que pour les agences, le calcul de ces provisions est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté prise en compte dans le calcul   : 10 ans pour la France et 5 ans pour les Emirats Arabes Unis. Opérations sur instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d ’ actions sont enregistrées conformément aux dispositions du « Titre 5 – Les instruments financiers à terme » du « Livre II – Opérations particulières » du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits en hors-bilan pour la valeur nominale des contrats   : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l ’ instrument et de la stratégie suivie. Opérations de couverture Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie b de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l ’ élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie c de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé France s ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché Les opérations de marché regroupent   : - les positions ouvertes isolées (catégorie a de l’article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)   ; - la gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie d de l’article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Pour les instruments en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère MASRAF AL RAYAN. Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements de hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d ’ arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dans le cadre de l ’ application du « Titre 7 – Comptabilisation des opérations en devises » du « Livre II – Opérations particulières » du règlement ANC 2014-07, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 4. Notes annexes Actif Note 1 - Caisse et banques centrales (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Caisse 2 628 2 363 Banques centrales 60 526 161 302 Total 63 155 163 665 Note 2 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Comptes ordinaires 19 022 22 810 Comptes et prêts au jour le jour 25 532 8 663 Comptes et prêts à terme 204 915 232 121 Créances rattachées 1 833 1 624 Total 251 303 265 218 Ventilation par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Comptes ordinaires 19 022 19 022 19 022 22 810 Comptes et prêts au jour le jour 25 532 25 532 25 532 8 663 Comptes et prêts à terme 29 572 51 280 124 063 204 915 1 833 206 748 232 121 Total 74 126 51 280 124 063 249 469 1 833 251 302 265 218 Note 3 - Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Créances commerciales 521 Crédits à la clientèle non financière 213 692 190 624 Crédits à la clientèle financière 50 535 75 241 Comptes ordinaires débiteurs 17 207 38 044 Créances rattachées 858 1 596 Créances douteuses 8 254 12 075 Dépréciations - 6 770 - 10 108 Total 283 776 307 993 Ventilation par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 521 Crédits à la clientèle non financière 94 308 17 863 72 447 29 074 213 692 542 214 234 204 295 Crédits à la clientèle financière 50 535 50 535 316 50 850 75 241 Comptes ordinaires débiteurs 17 207 17 207 17 207 25 969 Créances douteuses 8 254 8 254 8 254 12 075 Dépréciations - 6 770 - 6 770 - 6 770 - 10 108 Total 111 515 17 863 122 982 30 558 282 917 858 283 776 307 993 Note 4 – Obligations et titres à revenu fixe (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Titres cotés : - effets publics 61 030 48 484 - obligations et autres titres à revenu fixe 59 274 43 236 Créances rattachées 1 524 1 026 Total 121 828 92 746 Ventilation par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Effets publics 61 030 61 030 775 61 804 49 033 Obligations et autres titres à revenu fixe 50 771 8 504 59 274 749 60 024 43 712 Total 111 800 8 504 120 304 1 524 121 828 92 746 Mouvements sur titres (hors créances rattachées) (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.25 Solde Entrées Sorties Ecart de conversion Solde Effets publics 48 484 16 997 - 4 450 61 030 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 236 38 052 - 19 251 - 2 764 59 274 Total 91 720 55 049 - 19 251 - 7 214 120 304 Note 5 - Immobilisations (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.25 Solde Acquisitions nettes Amort. nets Autres mouvements Solde Immobilisations incorporelles 1 099 943 - 686 - 46 1 309 Immobilisations corporelles 498 442 - 333 - 28 578 Total 1 597 1 385 - 1 019 - 74 1 887 Note 6 - Autres actifs (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Instruments conditionnels 10 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 86 Débiteurs divers 1 958 4 168 Titres de participation 70 Total 2 125 4 168 Note 7 - Comptes de régularisation (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Charges constatées d'avance 455 627 Autres comptes de régularisation 943 541 Total 1 398 1 168 Note 8 - Dépréciations (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.25 Solde Dotations Reprises Autres mouvements Solde Sur créances interbancaires Sur créances avec la clientèle 10 108 866 - 1 301 - 2 902 6 770 Sur titres Total 10 108 866 - 1 301 - 2 902 6 770 Passif Note 9 - Dettes envers les établissements de crédit (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Comptes ordinaires 3 875 3 159 Comptes et emprunts au jour le jour Comptes et emprunts à terme 58 246 25 650 Dettes rattachées 93 8 Total 62 214 28 816 Ventilation par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires 3 875 3 875 3 875 3 159 Comptes et emprunts au jour le jour Comptes et emprunts à terme 49 751 8 495 58 246 93 58 339 25 658 Total 53 626 8 495 62 121 93 62 214 28 816 Note 10 - Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Comptes ordinaires créditeurs 142 050 168 584 Comptes à terme 255 085 348 474 Comptes d'épargne 3 559 4 392 Autres sommes dues 70 Dettes rattachées 2 184 3 027 Total 402 947 524 477 Ventilation par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 142 050 142 050 142 050 168 584 Comptes à terme 196 532 58 192 360 255 084 2 184 257 268 348 474 Compte d'épargne 3 559 3 559 3 559 4 392 Autres sommes dues 70 70 70 3 027 Total 342 211 58 192 360 400 763 2 184 402 947 524 477 Note 11 - Autres passifs (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Dépôts de garantie versés 48 48 Créditeurs divers 417 Total 466 48 Note 12 - Comptes de régularisation (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Produits perçus d'avance 242 287 Charges à payer 5 331 6 858 Autres comptes de régularisation 1 116 7 381 Total 6 688 14 527 Note 13 - Provisions (en milliers d'euros) 31.12.24 31.12.25 Solde Dotations Reprises Autres mouvements Solde Provisions pour engagements sociaux 2 955 1 021 - 787 - 264 2 925 Provisions pour litiges 100 15 - 15 100 Provisions pour risques de crédit 10 276 1 902 - 811 - 1 234 10 133 Autres provisions 900 207 1 107 Total 14 231 3 145 - 1 612 - 1 497 14 266 Les provisions pour engagements sociaux comprennent notamment la provision pour indemnités de départ en retraite de l’agence de Paris pour un montant de 148 897 euros au 31 décembre 2025, et une provision pour indemnités de fin de services pour les agences des Emirats Arabes Unis pour un montant de 2 076 611 euros au 31 décembre 2025. Note 14 - Dettes subordonnées (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Emprunts subordonnés à durée déterminée Emprunts subordonnés à durée indéterminée 25 000 25 000 Total 25 000 25 000 Note 15 - Capitaux propres (en milliers d'euros) Capital Réserve légale Report à nouveau Résultat Total Solde d'ouverture 104 000 24 482 85 475 15 177 229 134 Augmentation de capital Affectation du résultat N-1 1 983 13 194 - 15 177 Résultat de l'exercice 13 562 13 562 Dividendes versés - 10 000 - 10 000 Ecarts de conversion - 2 052 - 16 754 - 18 806 Solde de clôture 104 000 24 413 71 915 13 562 213 890 Le capital social est détenu à 100% par Masraf Al Rayan. Il est composé de 6 500 000 actions d’une valeur nominale de 16 euros. Résultat Note 16 - Intérêts et produits assimilés (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires 18 642 24 732 Intérêts sur opérations avec la clientèle 16 369 21 628 Intérêts sur titres à revenu fixe 5 513 4 356 Total 40 525 50 716 Note 17 - Intérêts et charges assimilées (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Intérêts sur opérations de trésorerie et interbancaires - 1 782 - 1 726 Intérêts sur opérations avec la clientèle - 11 205 - 14 055 Intérêts sur titres à revenu fixe - 40 Intérêts sur dettes subordonnées - 556 Total - 13 543 - 15 821 Note 18 - Commissions (produits) (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Commissions sur opérations interbancaires 641 Commissions sur opérations avec la clientèle 1 419 Commissions sur opérations sur titres Commissions sur opérations de change 6 Commissions de hors bilan 825 885 Commissions de services bancaires 1 291 1 494 Total 2 764 2 798 Note 19 - Commissions (charges) (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Commissions sur opérations interbancaires - 506 Commissions sur opérations avec la clientèle Commissions sur opérations sur titres - 8 Commissions sur opérations de change Commissions de hors bilan Commissions de services bancaires - 306 - 580 Total - 820 - 580 Note 20 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Gains sur opérations de change 712 760 Total 712 760 Note 21 - Charges générales d’exploitation (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Frais de personnel - 9 328 - 8 576 Impôts et taxes - 425 - 488 Loyers et charges locatives - 1 555 - 1 604 Honoraires et assistance - 1 906 - 2 154 Entretien et maintenance - 1 381 - 929 Autres charges - 1 586 - 1 267 Total - 16 182 - 15 018 Frais de personnel (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Salaires et traitements - 7 269 - 7 023 Charges sociales - 1 867 - 1 380 Impôts et taxes sur rémunérations - 192 - 173 Total - 9 328 - 8 576 dont charges de retraite - 574 - 551 Effectif moyen par catégorie de personnel 31.12.25 31.12.24 Cadres et hors classe 38 35 Techniciens 46 44 Total 84 79 Note 22 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles - 686 - 427 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles - 333 - 350 Total - 1 020 - 777 Note 23 - Coût du risque (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Opérations avec la clientèle Dotations aux provisions spécifiques - 262 - 1 468 Reprises utilisées de provisions spécifiques 1 252 1 214 Reprises non utilisées de provisions spécifiques 1 161 369 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions - 1 252 - 1 214 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Récupérations sur créances amorties 4 351 3 Opérations sur titres Dotations aux provisions sur titres Reprises de provisions sur titres 632 Provisions collectives Dotations aux provisions générales - 1 902 - 1 610 Reprises de provisions générales 811 947 Total 4 159 - 1 125 Note 24 - Résultat exceptionnel (en milliers d'euros) 31.12.25 31.12.24 Prorata de TVA - 33 Autres 110 Total 77 Divers Note 25 – Informations sur les parties liées Partie liée Nature de la relation Type de transaction 31.12.25 31.12.24 Masraf Al Rayan Maison mère Nostro & prêt 124 159 Loro & dépôt 60 776 26 884 Qatar Holding LLC Actionnaire Dépôt à terme 51 525 55 809 de la maison mère Emprunt subordonné 25 000 25 000 Al Khaliji France est une filiale à 99,99 % de Masraf Al Rayan, une banque Qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Son actionnaire principal, Qatar Holding LLC détient 20,46 % du capital. Note 26 – Exemption d’établir des comptes consolidés Al Khaliji France n’a aucune filiale. Les agences des Emirats Arabes Unis sont des succursales. V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2025) À l'assemblée générale de la société AL KHALIJI FRANCE Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui mentionne le changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement ANC n° 2023-03. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans les notes 4.1 et 3 de l’annexe aux comptes annuels, s’il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée. Au 31 décembre 2025, le montant total des prêts s’élève à 284 M€, dont 7 M€ de dépréciations. Le jugement de la direction intervient au cas par cas en tenant compte de l’évaluation du risque lié à la qualité du débiteur ainsi que de l’estimation des différentes garanties détenues, notamment dans : le classement en encours douteux ; et la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit portant sur les créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en œuvre par votre société pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons plus précisément : pris connaissance du processus d’identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux ; pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; examiné, pour un échantillon de dossiers de crédits, les éléments justifiant leur classement en encours douteux et les estimations retenues pour déterminer les dépréciations comptabilisées. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AL KHALIJI FRANCE par l'assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2025, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la onzième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l’article L.821-67 du code de commerce Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 11 mai 2026 Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG Audit Deloitte & Associés Matthieu PRECHOUX Jean-Vincent COUSTEL VI — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de Al KHALIJI France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.

Description : AL KHAL I JI FRANCE Société Anonyme au capital de 104 000 000 Euros Siège social : 49-51 Avenue George V-75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2024 approuvés par l’assemblée générale annuelle en date du 30 Mai 2025 I – Bilan au 31 décembre 2024 Actif K € 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Caisse, banques centrales, CCP 163 665 136 545 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 265 218 298 996 Opérations avec la clientèle 307 993 295 580 Obligations et autres titres à revenu fixe 92 746 51 361 Immobilisations incorporelles 1 099 885 Immobilisation corporelles 498 688 Autres actifs 4 168 2 227 Comptes de régularisation 1 168 1 099 Total de l'actif 836 554 787 380 Passi f K € 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Banques Centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 28 816 48 924 Opérations avec la clientèle 524 477 476 977 Autres passifs 48 248 Comptes de régularisation 14 527 9 370 Provisions 14 231 11 611 Dettes subordonnées 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 229 134 214 928 Capital souscrit 104 000 104 000 Réserves 24 482 21 267 Report à nouveau (+/-) 85 475 68 496 Résultat de l'exercice (+/-) 15 177 21 165 Total du passif 836 554 787 380 Hors-bilan K€ 31 Décembre 2024 31 Décembre 2023 Engagements donnés Engagements de financement 14 076 21 134 Engagement de garantie 53 079 45 304 Engagements reçus Engagements de garantie 44 500 24 500 II – Compte de résultat K € 31 décembre 2024 31 décembre 2023 + Intérêts et produits assimilés 50 716 51 222 - Intérêts et charges assimilées -15 821 -12 256 + Commissions (produits) 2 798 3 556 - Commissions (charges) -580 -418 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 760 1 010 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire -899 2 - Autres charges d'exploitation bancaire 0 Produit net bancaire 36 975 43 117 - Charges générales d'exploitation -15 018 -13 474 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles -777 -519 Résultat brut d'exploitation 21 179 29 124 +/- Coût du risque -1 125 -3 878 Résultat d'exploitation 20 055 25 246 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 20 055 25 246 +/- Résultat exceptionnel 77 -26 - Impôts sur les bénéfices -4 955 -4 055 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net 15 177 21 165 III. – Affectation du r é sultat Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel que ressortant des comptes annuels, et fixation de dividende. L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d’affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2004, s’élevant 15,176,997/-euros : Affectation du résul tat au 31 décembre 2024 en milliers d’euros : Résultat net 15 177 Réserve légale (Eau) -1 289 Résultat légale ( 5%) -694 Balance 13 194 Report à nouveau 13 194 Solde Report à nouveau (exercice 2024) Avant affectation (exclus différence de change) 66 071 Solde Report à nouveau (exercice 2024) Après affectation (exclus différence de change) 79 265 Dis tri bution de dividende 10 000 L’assemblé Générale décide de distribuer EUR 10,000,000 de dividendes au titre de l’e xer cice 2024. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividendes (en euros) Résolution 2023 6500000 10000000 Approuvé par L'AGA et distribué aux actionnaires 2022 6500000 Nul Nul 2021 6500000 Nul Nul Cette résolution est adoptée à l’unanimité. I V . – Annexe des comptes annuels – Exercice 202 4 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d'AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de Particule 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés à l’hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d'un risque de crédit. Suite aux exigences du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations spéciales, AL KHALIJI France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci-dessous. L’utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer I ‘existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements Hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille clients est enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre I I Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2024, AL KHALI J I France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres . Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés — Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres, Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHAL IJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341- 2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de té de l‘entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre I Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l‘ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l’exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. L es durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes S iège de Paris  : Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans Agencements 10 et 15 ans Logiciels 3 ans Agences à l'étranger  : 3 à 5 ans d) Dettes établissements envers les de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat . e) Pr ovisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 123.315 Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 2.175.265 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'aci ions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits à l’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivi e Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « ¢ » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif . Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision, Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère MASRAF AL RAYAN. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors - bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre Il Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALLI France à mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences au 31/12/2024 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 570,308,656 357,807,411 836,554,377 Engagements données 27,995,273 39,159,489 67,154,762 Engagements reçus 44,500,000 44,500,000 2. Evènements significatifs en 2024 À la suite de l’inspection sur site menée du 13 avril au 13 juillet 2023 par l ACPR pour évaluer le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) de la Société, celle-ci a reçu le 4 décembre 2024 une communication officielle du Secrétariat Général de l’ACPR l’informant des conclusions de la mission d'inspection, ainsi que de la décision et des recommandations du superviseur. Dans sa lettre, le superviseur français a souligné les aspects insatisfaisants du dispositif, tels que relevés dans le rapport final d’inspection, et a exhorté la Société à poursuivre les actions correctrices engagées depuis 2023. Une liste de demandes (« lettre de mission ») fait partie intégrante de la lettre reçue et correspond à l’ensemble des mesures correctives que la Société doit mettre en place d'ici fin mars 2025. Le Conseil d’Administration a demandé à la Direction de la Société de respecter strictement l’échéance fixée par le superviseur national pour clôturer tous les points/demandes au plus tard le 31 mars 2025, date cible fixée antérieurement par la Société et approuvée par le Conseil. À la suite de la revue annuelle du profil de risque de la Société menée par le superviseur national, I ACPR a notifié à la Société sa décision d’augmenter l’exigence de Pilier II (P2R) de 3 % à 4 % à compter du 1 er janvier 2024. Prêt subordonné détenu par Qatar Holding : la Société a provisionné 900 000 EUR à la clôture 2024 en anticipation du paiement au détenteur du prêt subordonné de 25 millions d’EUR, correspondant aux intérêts courus sur ce prêt depuis septembre 2022, date à laquelle l’Eonia est redevenu positif. En août 2024, les succursales de la Société aux Émirats arabes unis ont reçu de la UAECB une communication officielle accompagnée du rapport final présentant les conclusions de l’examen de référence mené en novembre 2023 sur le dispositif LCB/FT/CPF des succursales. Un plan d’action détaillé visant à remédier aux insuffisances identifiées a été communiqué à la UAECB. Les actions correctrices sont en cours et devraient être finalisées d’ici fin juin 2025. En 2024, les succursales aux Émirats arabes unis ont mis à jour et/ou élaboré au moins 35 politiques afin de se conformer aux nouvelles directives émises par la UAECB. Les succursales aux Émirats arabes unis ont déployé avec succès la plateforme de paiement instantané (Aani), qui permet une exécution des transactions en 10 secondes et propose des services innovants tels que le paiement vers des numéros de mobile et par QR code, en alternative aux paiements traditionnels par IBAN. 3. Evènements post-clôture du bilan - Evénement d’ajustement : Aucun - Evénement non ajustable : Aucun 4. Exemption d’établir des comptes consolidés Al KHALIJI France est une filiale à 99,99 % de Masraf Al Rayan, une banque Qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Par ailleurs, Al KHALIJI France n’a aucune filiale, les agences des Emirats Arabes Unis sont des succursales. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2024 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant (en milliers d'euros) MASRAD AL RAYAN Maison mère MM-NOSTRO & Prêt 159 MM-VOSTRO &Dépôt 26 887 L’autorité d’investissement du Qatar (QIA) était le plus grand actionnaire de MASRAF AL RAYAN avec 20,60 % Des parts en décembre 2023. Elle détient les actions indirectement par le biais de sa société entièrement détenue, Qatar Holding LLC, et d’autres entités gouvernementales affiliées. Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant (en milliers d'euros) QATAR HOLDING LLC L'un des actionnaires de la société mère MASRAF AL RAYAN Dépôt à terme Prêt à subordonné 55 809 25 000 Transactions avec la société mère MASRAF AIRAYAN soldes au 31 décembre 2024 . Solde au 31/12/2024 Solde au 31/12/2023 (en milliers d'euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 159 4 682 Sur les établissements de crédit et institutions financières 159 4 682 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 26 887 25 480 Sur les établissements de crédits et institutions financières 26 887 25 480 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dette subordonnées Engagements donnés 402 311 Autres engagements donnés 402 311 Transactions avec Qatar Holding LLC - soldes au 31 décembre 2024 . (en milliers d'euros ) Solde au 31/12/2024 Solde au 31/12/2023 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations ave les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 80 809 74 968 Sur les établissements de crédits et institution financières Sur la clientèle 55 809 49 968 Dettes représentées par un titre et dette subordonnées 25 000 25 000 Engagements données Autres engagements donnés 3 Affectation proposée du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 . Données en milliers d'euros Bénéfice net de l'exercice 2024 15 177 Affectation à la réserve légale pour Agences EAU -1 289 Affectation à la réserve légale Paris (5%) -694 Solde 13 194 Affectation du résultat en report à nouveau 13 194 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 66 071 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 79 265 Complément d ’ informations relatif au bilan et eau compte de résultat a u 31 décembre 2024 Actif (en K euros) 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2024 2023 Caisse 2 363 2 634 Banques centrales* 161 302 133 911 163 665 136 545 * Hausse due à l'introduction d'un nouveau produit à rendement par la Banque de France, à savoir un "overnight facility deposit" similaire aux EAU. Ce nouveau produit est comptabilisé en créances face aux banques centrales au 31 décembre 2024. 3 – Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2024 2023 Comptes à vue 22 810 27 100 Prêts JJ 8 663 0 Comptes à terme 232 121 268 740 Créances rattachées 1 624 3 156 Créances douteuses compromises 0 0 Créances douteuses non compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0   265 218 298 996 Durée résiduelle ≤ 3mois 102 098 111 400 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 119 187 173 485 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 43 933 14 111   265 218 298 996 dont créances envers AL RAYAN BANK 159 4 682 4 - Opérations avec la clientèle 2024 2023 Créances commerciales 521 0 Crédits à la clientèle 190 624 185 418 Crédits à la clientèle Financière 75 241 56 784 Comptes à vue 38 044 52 175 Créances rattachées 1 596 1 202 Créances douteuses compromises 0 6 Créances douteuses non compromises 12 075 9 060 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 10 108 - 9 066   307 993 295 580 (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 521 - - - 521 - 521 - Autres concours à la clientèle 16 708 14 103 210 156 36 973 277 940 1 596 279 536 252 470 Comptes ordinaires débiteurs 38 044 - - - 38 044 0 38 045 52 175 Dépréciations             -10 108 -9 066 Valeur nette au bilan 55 273 14 103 210 156 36 973 316 505 1 597 307 993 295 580 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 83.71% des créances douteuses au 31 décembre 2024. Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2024; Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2024 s'élève à € 49,518 K contre € 45,784 K en 2023. Garanties sur encours 2024 2023 Dépôts de garanties sur découverts 1 918 3 293 Nantissements de titres sur découverts 0 0   2024 2023 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 41% 40% GCC 56% 57% Autres 3% 3% 5 – Titres 2024 2023 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 91 720 50 788 - émetteurs autres 0 0 Créances rattachées 1 026 628 Provision pour Dépréciation* 0 -55   92 746 51 361 Durée résiduelle ≤ 3mois 20 277 628 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 0 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 62 852 41 692 Durée résiduelle > 5 ans 9 617 9 041   92 746 51 361 Obligations & autres titres 2024 2023 Soldes en début d'exercice 51 361 43 386 Acquisitions 38 779 9 130 Sorties 0 0 Différence de change 2 606 -1 154 Soldes en fin d'exercice 92 746 51 361 2024 2023 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 107 136 Décotes - 205 - 127 Actif 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Latentes XS2234859101 Gouvernement OMAN USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 813 4 956 143 XS2361850527 Gouvernement Turquie EUR 16-sept.-21 08-juil.-27 10 097 10 200 102 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 768 4 494 -274 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 765 4 494 -272 XS2707149600 Gouvernement UAE USD 01-nov.-23 01-mai-34 4 809 5 008 200 XS2707149600 Gouvernement UAE USD 01-nov.-23 01-mai-34 4 808 5 008 200 XS2776001880 Financial Institution QATAR USD 12-mars-24 12-mars-29 9 580 9 556 -24 XS2776001880 Financial Institution QATAR USD 12-mars-24 12-mars-29 4 789 4 778 -10 XS2811094130 Gouvernement UAE USD 13-mai-24 30-avr.-29 4 818 4 811 -7 XS2822506759 Gouvernement QATAR USD 29-mai-24 29-mai-29 4 802 4 799 -2 XS2811094130 Gouvernement UAE USD 13-mai-24 30-avr.-29 4 818 4 811 -7 XS2822506759 Gouvernement QATAR USD 29-mai-24 29-mai-29 9 603 9 599 -5 Total           72 469 72 514 45 5.2 - Titres de placements couverts en Taux Code ISIN Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values XS1210507650 Gouvernement EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 19 251 19 036 -215 11 - Immobilisations incorporelles 2024 2023 Soldes en début d'exercice (VNC) 885 358 Acquisitions 621 771 Sorties 0 0 Différence de change 21 -1 Amortissements de la période -428 -243 Soldes en fin d'exercice (VNC) 1 099 885 12 - Immobilisations corporelles 2024 2023 Soldes en début d'exercice (VNC) 688 739 Acquisitions 141 239 Sorties 0 0 Différence de change 19 -15 Amortissements de la période -350 -276 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 498 688 Mouvements des amortissements & provisions 2024 2023 Soldes en début d'exercice 519 0 Dotations aux amortissements & provisions 778 519 Sorties d'amortissements 0 0 Différence de change  Soldes en fin d'exercice 1 297 519 15- Autres actifs 2024 2023 Débiteurs divers 814 733 Etat acomptes IS 3 354 1 493   4 168 2 227 16- Comptes de régularisation 2024 2023 Charges payées d'avance 627 661 Autres comptes de régularisation 541 438   1 168 1 099 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif au 31 décembre 2024 (en milliers d'euros) Solde au 01 Jan vier Dotations (1) Reprises et utilisations Autres mouvements (2) Solde au 31 Déc embre Sur opérations interbancaires et assimilées 0 0 0 0 0 Sur créances clientèle 9 066 2 731 - 378 - 1 311 10 108 Sur opérations sur titres 55 0 - 55 0 0 Sur valeurs immobilisées 0 0 0 0 0 Sur autres actifs 0 0 0 0 0 Total 9 120 2 731 -432 -1 311 10 108 (1) Les dotations comprennent les provisions et les intérêts en suspens , provisionnés durant l'année en cours. (2) Les autres mouvements comprennent notamment les variations de change et les pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions. Passif 1 - Banques centrales, CCP 2024 2023 Banques Centrales 0 0 0 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2024 2023 Comptes à vue 3 159 2 736 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 25 650 46 155 Dettes rattachées 8 33   28 816 48 924 Durée résiduelle ≤ 3mois 28 089 48 274 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 727 650 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 0   28 816 48 924 dont dettes envers MASRAF AL RAYAN QATAR 26 887 25 480 3 - Opérations avec la clientèle 2024 2023 Comptes à vue 168 584 173 222 Comptes à terme 348 474 298 048 Comptes épargne 4 392 4 125 Emprunts de la Clientèle Financière 0 0 Dettes rattachées 3 027 1 582   524 477 476 977 Durée résiduelle ≤ 3mois 471 984 415 052 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 52 493 61 824 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 101 Durée résiduelle > 5 ans 0 0   524 477 476 977 dont dettes envers Qatar Holding LLC 55 809 49 968 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées)   2024 2023 Europe 9% 34% GCC 46% 45% Autres 45% 21% 5 - Autres passifs 2024 2023 Créditeurs divers 48 248   48 248 6 - Comptes de régularisation 2024 2023 Produits perçus d'avance 287 356 Charges à payer 6 858 5 729 Autres comptes de régularisation 7 381 3 285   14 527 9 370 7- Provisions 2024 (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2024 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2024 Provisions pour engagements sociaux 2 599 951 -625 130 3 055 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 0 0 0 Provisions pour autres litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de crédit (2) 9 012 1 610 -947 601 10 276 Autres provisions 0 900 0 0 900 Valeur au bilan 11 611 3 461 -1 573 732 14 231 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés; (2) Ces provisions sont établies sur base collective et selon IFRS 9; (3) Les autres mouvements incluent notamment les différence de change de la période. 8 - Dettes subordonnées 2024 2023 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000 Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC; La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2024 2023 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2024 2023 Capital 104 000 104 000 Réserves légales 24 482 21 267 Report à nouveau 85 475 68 496 Résultat de l'exercice 15 177 21 165   229 134 214 928 11 - Capital souscrit 2024 2023 Actionnariat : MASRAF AL RAYAN : 100%; 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 €. Passif ( a continué) 13 – Réserves   2024 2023 Réserves légales (Paris) 7 648 6 652 Réserves générales (Émirats) 16 834 14 615     24 482 21 267 16 - Report à nouveau 2024 2023 Report à nouveau 85 475 68 496 dont écart de conversion 19 404 12 865   85 475 68 496 17- Résultat de l'exercice 2024 2023 Chiffre d'affaires 56 289 55 790 Produits net bancaire 36 975 43 117 Résultat brut d'exploitation 21 179 29 124 Gain sur actif immobilisé 0 0 Résultat net avant impôt 20 055 25 246 Résultat exceptionnel 77 -26 Impôt sur les sociétés Paris (25% des bénéfices) 1 959 3 354 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 Émirats (20% des bénéfices ) 2 996 700 Résultat net 15 177 21 165 Le chiffre d'affaire est composé des: Intérêts et produits assimilés; Commissions (produits); Gains sur opérations des portefeuilles de négociation; Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés; Autres produits d'exploitation bancaire. Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2024 15 177 -694 -1 289 13 194 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2023 21 165 -996 -1 237 18 932 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif 0 305 819 204 004 322 518 4 213 836 554 Passif 0 385 140 212 345 234 928 4 142 836 554 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2024 2023 Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 076 21 134 14 076 21 134 2 - Engagements de garantie 2024 2023 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 15 651 1 387 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 37 428 43 917   53 079 45 304 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2024 2023 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 44 500 24 500   44 500 24 500 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 3 21 139 Compte de résultat (en K€ ) - Intérêts et produits assimilés 2024 2023 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 24 732 27 939 Intérêts sur opérations avec la clientèle 21 628 20 681 Intérêts sur titres à revenu fixe 4 356 2 602   50 716 51 222 2 - Intérêts et charges assimilées 2024 2023 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 1 726 1 995 Intérêts sur opérations avec la clientèle 14 055 10 223 Intérêts sur titres à revenu fixe 40 39 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0   15 821 12 256 8 - Commissions (produits) 2024 2023 Commissions crédit clientèle 419 953 Commissions hors bilan 885 1 111 Commissions services bancaires 1 494 1 493   2 798 3 557 9 - Commissions (charges) 2024 2023 Commissions services bancaires 580 418   580 418 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2024 2023 Gains sur opérations de change 760 1 010   760 1 010 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2024 2023 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 Autres produits -899 0   -899 2 14 - Produit net bancaire 2024 2023 Intérêts & assimilés - Produits 50 716 51 222 - Charges -15 821 -12 256 Commissions - Produits 2 798 3 557 - Charges -580 -418 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 760 1 010 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires - Produits -899 2   36 975 43 117 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 20 189 21 942 Produit net bancaire Al KHALIJI France Paris 16 996 21 424 Net des intercos pour €204K (2024: €204K) -204 -250 Produit net bancaire 36 982 43 117 15 - Charges générales d'exploitation 2024 2023 Frais de personnel 8 576 7 856 Impôts et taxes 488 324 Loyers & charges locatives 1 604 1 578 Honoraires & assistance 2 154 1 552 Entretien & maintenance 929 904 Autres charges 1 267 1 260   15 018 13 474 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2024 2023 Salaires et traitements 7 023 6 550 Charges sociales 1 380 1 186 Impôts et taxes sur rémunérations 173 120   8 576 7 856 dont charges de retraite 551 471 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2024 2023 Cadres & Hors classe 35 32 Techniciens 44 46 Total 79 78 Paris 35 33 Emirats 44 45 Total 79 78 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2024 2023 Amortissements immobilisations incorporelles 427 243 Amortissements immobilisations corporelles 350 276   777 519 18 - Coût du risque 2024 2023 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle - 1 468 - 928 Dotations aux provisions - Dépréciation Collective (EAU) - 1 610 - 5 147 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions - 1 214 0 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 - 17 Dotations aux provisions pour dépréciation de titres 0 - 56 Reprise de Provisions pour dépréciation de titres 9 0 Changement de la juste valeur des titres de placements 623 - 436 Récupérations sur créances amorties 3 6 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write-off) 1 214 0 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write back) 369 2 117 Reprises de Provision: dépréciation Collective (EAU) 947 584   - 1 125 - 3 878 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2024 2023 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 0   0 0 22 - Résultat exceptionnel 2024 2023 Produits - Prorata TVA 0 0 - Autres 119 10 Charges - Prorata TVA 33 0 - Autres 9 36   77 - 26 23 - Impôt sur les bénéfices 2024 2023 Impôt sur les bénéfices de Paris 1 959 3 354 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 2 996 700 Taxe sur les dividendes distribués 0 0   4 955 4 055 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 21 267 55 630 12 865 21 165 214 928 Augmentation capital 0 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 2 233 18 932   - 21 165 0 Résultat de l'exercice 0 0 0 0 15 177 15 177 Dividendes versés 0 0 - 10 000 0 0 -10 000 Variation des écarts de conversion 0 982 1 508 6 539 0 9 029 Solde de clôture 104 000 24 482 66 071 19 404 15 177 229 134 27 - Informations relatives aux implantations et activité incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 Al KHALIJI France S.A. UAE Branches Nom Al KHALIJI (France ) S.A Al KHALIJI (France ) S.A Al KHALIJI (France ) S.A Al KHALIJI (France ) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras A l khaimah Effectif à temps plein 41 6 0 0 47 Chiffre d'Affaires (en K€) 14 137 9 010 0 0 23 147 Produit Net Bancaire (en K€) 12 262 7 921 0 0 20 183 Résultat net (en K€) 6 695 3 256 0 0 9 951 Impôts sur les bénéfices (en K€) 1 772 1 224 0 0 2 996 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit   Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (hors taxes) ERNST & YOUNG (Paris) 101,6 67% DELOITTE & Associés 96,8 33% ERNST & YOUNG (UAE) 91,6 Total 193,2 96,8 V- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2024 ) A l’assemblée générale de la société AL KHALIJI France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AL KHAL IJ I FRANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1°" janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans les notes 1a) et 4 de l’annexe aux comptes annuels, s’il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une dépréciation est comptabilisée. Au 31 décembre 2024, le montant total des prêts s'élève à M€ 308, dont M€ 10 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient au cas par cas en tenant compte de l’évaluation du risque lié à la qualité du débiteur ainsi que de l’estimation des différentes garanties détenues, notamment dans : le classement en encours douteux ; et la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l'appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit portant sur les créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en œuvre par votre société pour l’identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons plus précisément : pris connaissance du processus d’identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux ; pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; examiné, pour un échantillon de dossiers de crédits, les éléments justifiant leur classement en encours douteux et les estimations retenues pour déterminer les dépréciations comptabilisées. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels sur l’appréciation du risque de crédit. Vérification spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AL KHALIJI FRANCE par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2024, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels I l appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d'élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration . Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celle s-c i proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; i l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l‘existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; i l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous port

Description : Al Khaliji France Société Anonyme au capital de 104 000 000 euros Siège social : 49-51 Avenue George V - 75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2023 approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 31 mai 2024 I. – Bilan au 31 décembre 2023 (En milliers d’euros) Actif K €uro 31 Décembre 2023 31 Décembre 2022 Caisse, banques centrales, CCP 136 545 224 712 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 298 996 246 929 Opérations avec la clientèle 295 580 273 905 Obligations et autres titres à revenu fixe 51 361 43 386 Immobilisations incorporelles 885 357 Immobilisation corporelles 688 739 Autres actifs 2 227 2 225 Comptes de régularisation 1 099 1 637 Total de l'actif 787 380 793 890 Passif K €uro 31 Décembre 2023 31 Décembre 2022 Banques Centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 48 924 56 305 Opérations avec la clientèle 476 977 497 031 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 248 287 Comptes de régularisation 9 370 9 250 Provisions 11 611 7 665 Dettes subordonnées 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 214 928 198 030 Capital souscrit 104 000 104 000 Réserves 21 267 20 855 Report à nouveau (+/-) 68 496 64 217 Résultat de l'exercice (+/-) 21 165 8 957 Total du passif 787 380 793 890 Hors-bilan K €uro 31 Décembre 2023 31 Décembre 2022 Engagements donnés     Engagements de financement 21 134 26 426 Engagements de garantie 45 304 65 088 Engagements reçus     Engagements de garantie 24 500 53 529 II. – Compte de résultat K €uro 31 Décembre 2023 31 Décembre 2022 + Intérêts et produits assimilés 51 222 26 384 - Intérêts et charges assimilées 12 256 4 045 + Commissions (produits) 3 556 3 586 - Commissions (charges) 418 498 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 1 010 994 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 3 - Autres charges d'exploitation bancaire - - Produit net bancaire 43 117 26 426 - Charges générales d'exploitation 13 474 14 450 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 519 379 Résultat brut d'exploitation 29 124 11 596 +/- Coût du risque -3 878 -847 Résultat d'exploitation 25 246 10 749 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés - - Résultat courant avant impôt 25 246 10 749 +/- Résultat exceptionnel -26 -290 - Impôts sur les bénéfices 4 055 1 502 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - - Résultat net 21 165 8 957 III. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2023, s'élevant 21 165,161 euros; Affectation du résultat au 31 décembre 2023-en milliers d'Euros: Résultat net 21 165 Réserve légale (EAU) -1 237 Réserve légale (5%) -996 Balance 18 932 Report à nouveau 18 932 Solde Report à nouveau (exercice 2023) 55 630 Avant affectation (exclus différence de change) Solde Report à nouveau (exercice 2023) 74 562 Après affectation (exclus différence de change) Distribution de dividende 10 000 L'Assemblée Générale décide de distribuer EUR 10,000,000 de dividendes au titre de l'exercice 2023. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercices Nombres d’actions Dividendes (en euros) Résolution 2022 6 500 000 Nul Nul 2021 6 500 000 Nul Nul 2020 6 500 000 Nul Nul Cette résolution est adoptée à l'unanimité IV. – Annexe des comptes annuels – Exercice 2023 1. Règles et méthodes comptables     Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit.     La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.     Les comptes d'AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu'aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au Ier janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis.     Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d'établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l'étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau.     Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable.     a) Créances et engagements par signature :     Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.   Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :   - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit   - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour   la clientèle.     Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.     Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.     En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.     Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.     L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles présentées ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.   Suite aux exigences du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations spéciales, AL KHALIJI France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci dessous. L'utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer l'existence d'un risque de crédit.     b) Créances restructurées:     Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.     Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.   Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.     La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre:   - la valeur nominale du prêt ;   - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).     La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.     c) Créances douteuses:     Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant   à l'une des situations suivantes :   - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,   - la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,   - il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.     Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.     Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.     Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.     - Créances douteuses non compromises :     Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses  compromises.     Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses.     - Créances douteuses compromises  :     Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.     Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d'un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. d) Dépréciations au titre du risque de crédit avéré :     Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.     Les pertes probables relatives aux engagements Hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.     Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu'il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque     Les intérêts des créances douteuses lorsqu'ils sont comptabilisés en produits, font l'objet d'une dépréciation d'un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d'intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire.     - Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement :     La provision base portefeuille client est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque.     e) Portefeuille titres     Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.   Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.     Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.     - Titres de transaction : Au 31 décembre 2023, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction.     - Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.   - Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.   Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés - Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire.   - Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.     En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée;   - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).   Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.   Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat.   Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.     Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.     Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.   La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque   ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341- 2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille : Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».     De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :     - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.   - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante: - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,   - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.     Dates d'enregistrement :   AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.     Reclassement de titres :   Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à 1'échéance   - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.     AL KHALIJI France n'a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.     f) Immobilisations   AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations .   Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».     Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.   Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.   Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.     Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.     A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.   Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie.     Les durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes:   Siège de Paris :   Matériels et Mobiliers   5 et 10 ans  Agencements  10 et 15 ans  Logiciels  3 ans  Agences à l'étranger :  3 à 5 ans  g) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,   - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).   Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   h) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.   Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.     Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l'objet d'une évaluation de€ 141.915 Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de€ 1.856.777 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l'ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d'ancienneté en France et 5 ans d'ancienneté aux EAU.     i) Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.   Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.     Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.     Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c »article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique: « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.     Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent: - Les positions ouvertes isolées (catégorie« a»  article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)   - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie« d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.     Pour les instruments  : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.   - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.   - Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.     Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d'échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère MASRAF AL RAYAN.     j) Opérations en devises     Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences.     Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.     Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.     A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  »   Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.     Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et A gences au 31/12/2023   Siège de Paris   Agences UAE   Total AKF   Total du Bilan   560,400,808   336,511,209   787,380,408   Engagements  donnés   18,071,040   48,367,607   66,438,647   Engagements  reçus   24,500,000     24,500,000   2. Evènements significatifs en 2023     L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a mené une inspection sur place du cadre FCC de l'entreprise du 13 avril 2023 au 13 juillet 2023. Al Khaliji France a reçu le projet de rapport préliminaire le 4 août 2023, suivi d'une réunion contradictoire avec l'équipe d'inspection, puis de la transmission de documents supplémentaires le 21 septembre 2023. L' entreprise a reçu le rapport final, de I'ACPR et a fourni ses réponses (TTC) le 22 janvier 2024. Le rapport final incluant toutes les conclusions et constatations devant être adressées au Secrétariat général (SG) de l'ACPR, a été émis par l'inspection le 21 février 2024. L'entreprise attend maintenant de recevoir la position /les recommandations du Secrétariat général de l' ACPR.     Suite à l'examen annuel mené par le superviseur national sur le profil de risque de l'entreprise, l' ACPR a notifié à l'entreprise sa décision d'augmenter l'exigence de pilier II (P2R) de 2% à 3 % à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, l'entreprise a été invitée à satisfaire en 2023  une exigence de capital totale (hors tampon  de conservation  de capital de 2.5 %) de 11 % : 8 % pour le risque de pilier I + 3 % pour les risques de pilier II. La recommandation pour  une exigence de capital  supplémentaire (P2G) est de 2.5  %.     AKF a subi une importante montée en puissance de son système bancaire central, visant à apporter une efficacité supplémentaire à l'entreprise dans de nombreux aspects de ses activités front, middle et back-office. Les succursales des Emirats arabes unis ont également mis à niveau en 2023 la version de leur système bancaire central.     L'entreprise s'est concentrée sur la nécessité d'atteindre des étapes importantes dans le déploiement de capacités de sécurité pour protéger les données, les partenaires de l 'entreprise et l'activité, et pour répondre aux exigences réglementaires croissantes et aux lacunes en ressources. Un responsable des risques de sécurité a été engagé pour les succursales des Emirats arabes unis et à Paris, une décision a été prise de confier le poste à un prestataire de service spécialisé.     3. Evènements post-clôture du bilan   - Evénement d'ajustement : Aucun - Evénement  non ajustable  : Aucun     4. Exemption d'établir des comptes consolidés   Al Khaliji France est une filiale à 99,99 % de Masraf Al Rayan, une banque Qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Par ailleurs, Al Khaliji France n'a aucune filiale, les agences des Emirats Arabes Unis sont des succursales.   5. Information sur les parties liées   Les principales opérations réalisées au cours de l'exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2023 sont les suivantes :   Parties liées   Nature de la relation avec la. partie liée   Transactions conclues avec la partie liée   Montant (en milliers d'euros)   MASRAF AL RAYAN Maison mère MM- NOSTRO & Prêt 4 682  MM- VOSTRO & Dépôt 25   480  L'autorité d'investissement du Qatar (QIA) était le plus grand actionnaire de MASRAF AL RAYAN avec 20,60 % des parts en décembre 2023. Elle détient les actions indirectement par le biais de sa société entièrement détenue, Qatar Holding LLC, et d'autres entités gouvernementales affiliées. Parties liées   Nature de la relation avec la partie liée   Transactions conclues avec   la partie liée   Montant   (en milliers d'euros)   QATAR HOLDING   LLC L'un des actionnaires de la   société mère MASRAF AL   RAYAN Dépôt à terme 49968  Prêt subordonné 25 000  6. Transactions avec la société mère MASRAF Al RAYAN soldes au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2023   Solde au 31/12/2022   Opérations avec les entreprises liées et les participations   Opérations avec les entreprises liées et les participations   Créances  4 682  10 081  Sur les établissements de crédit et institutions financières  4 682  10 081  Sur  la clientèle      Obligations et autres titres à revenu fixe      Dettes  25480  40856  Sur les établissements de crédits et institutions financières  25 480  40 856  Sur la clientèle      Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées      Engagements donnés  311  624  Autres engagements donnés  311  624  7. Transactions avec Qatar Holding LLC - soldes au 31 décembre 2023. (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2023   Solde au 31/12/2022   Opérations avec les entreprises liées et les participations   Opérations avec les entreprises liées et les participations   Créances     Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe  Dettes 74 968   70 761   Sur les établissements de crédits et institutions financières      Sur la clientèle  49 968  45 761  Dettes  représentées  par  un titre et dettes subordonnées  25 000  25 000  Engagements donnés     Autres engagements donnés 8. Affectation proposée du résultat pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 Données en milliers d'euros Bénéfice net de l'exercice 2023  21165 Affectation à la réserve légale pour Agences EAU  - 1 237 Affectation  à la réserve légale Paris (5%)  - 996 Solde  18 932  Affectation du résultat en report à nouveau  18 932  Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation  55 630  Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation  74562   Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Actif (en K euros) 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2023 2022 2021 Caisse 2 634 1 866 2 506 Banques centrales* 133 911 222 846 193 116 136 545 224 712 195 622 * Hausse due à l'introduction d'un nouveau produit à rendement par la Banque de France, à savoir un "overnight facility deposit" similaire aux EAU. Ce nouveau produit est comptabilisé en créances face aux banques centrales au 31 décembre 2023. 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2023 2022 2021 Comptes à vue 27 100 40 858 47 008 Prêts JJ 0 0 0 Comptes à terme 268 740 204 707 148 188 Créances rattachées 3 156 1 364 349 Créances douteuses compromises 0 0 0 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 0 298 996 246 929 195 544 Durée résiduelle ≤ 3mois 111 400 120 624 51 721 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 173 485 88 672 143 823 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 14 111 37 633 0 298 996 246 929 195 544 dont créances envers MASRAF AL RAYAN 4 682 10 074 221 4 - Opérations avec la clientèle 2023 2022 2021 Créances commerciales 0 0 0 Crédits à la clientèle 185 418 165 337 205 455 Crédits à la clientèle Financière 56 784 49 668 45 158 Comptes à vue 52 175 56 418 48 718 Créances rattachées 1 202 1 366 669 Créances douteuses compromises 6 6 494 10 809 Créances douteuses non compromises 9 060 4 147 3 117 Créances douteuses restructurées 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 9 066 - 9 524 - 13 927 295 580 273 906 299 999 (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 ≤3mois >3mois≤1an >1 an≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales - - - - - - - - Autres concours à la clientèle 6 210 11 981 178 234 54 843 251 268 1 202 252 470 227 006 Comptes ordinaires débiteurs 52 175 - - - 52 175 0 52 175 56 424 Dépréciations             -9 066 -9 524 Valeur nette au bilan 58 384 11 981 178 234 54 843 303 443 1 203 295 580 273 905 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 100% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2023. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2023 s'élève à € 45,784m contre € 48,423m en 2022 Garanties sur encours 2023 2022 2021 Dépôts de garanties sur découverts 3 293 6 319 4 899 Nantissements de titres sur découverts 0 0 0 2023 2022 2021 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 40% 38% 39% GCC 57% 58% 57% Autres 3% 4% 4% 5 - Titres 2023 2022 2021 Titres cotés       - émis par org.publ.& établissement de crédit 50 788 42 834 59 090 - émetteurs autres 0 0 0 Créances rattachées 628 552 701 Provision pour Dépréciation - 55 0 - 491 51 361 43 386 59 300 Durée résiduelle ≤ 3mois 628 552 8 966 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 0 9 395 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 41 692 42 834 17 658 Durée résiduelle > 5 ans 9 041 0 23 280 51 361 43 386 59 300 Obligations & autres titres 2023 2022 2021 Soldes en début d'exercice 43 386 59 300 137 675 Acquisitions 9 130 0 17 981 Sorties 0 - 18 969 - 92 616 Différence de change - 1 154 3 055 - 3 740 Soldes en fin d'exercice 51 361 43 386 59 300 2023 2022 2021 Primes et Décotes sur Obligations       Primes 136 175 22 Décotes - 127 - 156 - 13 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2020 Valeur de marché 31 12 2022 Plus-Values Moins-Values l atentes XS2234859101 Gouvernement OMAN USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 578 4 830 252 XS2361850527 Gouvernement Turquie EUR 16-sept.-21 08-juil.-27 10 348 10 158 -190 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 533 3 539 -995 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 531 3 539 -992 XS2707149600 Gouvernement UAE USD 21-nov.-23 01-mai-34 4 565 4 973 409 XS2707149600 Gouvernement UAE USD 01-nov.-23 01-mai-34 4 565 4 974 409 Total 33 120 32 012 -1 108 5.2 - Titres de placements couverts en Taux Code ISIN Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values XS1210507650 Gouvernement EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 18 241 17 608 -633 11 - Immobilisations incorporelles 2023 2022 2021 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 358 195 588 Acquisitions 771 322 49 Sorties 0 0 - 14 Différence de change - 1 10 22 Amortissements de la période - 243 - 169 - 451   Soldes en fin d'exercice (VNC) 885 358 195 12 - Immobilisations corporelles 2023 2022 2021 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 739 556 765 Acquisitions 239 362 86 Sorties 0 0 - 47 Différence de change - 15 31 43 Amortissements de la période - 276 - 210 - 291 Provisions 0 0 0   Soldes en fin d'exercice (VNC) 688 739 556 Mouvements des amortissements & provisions 2023 2022 2021 Soldes en début d'exercice 2 035 1 242 0 Dotations aux amortissements & provisions 519 379 742 Sorties d'amortissements 0 0 - 2 Différence de change 414 502 Soldes en fin d'exercice 2 554 2 035 1 242 15- Autres actifs 2023 2022 2021 Débiteurs divers 733 652 818 Etat acomptes IS 1 493 1 573 1 079 2 227 2 225 1 897 16- Comptes de régularisation 2023 2022 2021 Charges payées d'avance 661 961 643 Autres comptes de régularisation 438 676 16 1 099 1 637 659 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros) Solde au 01 Jan Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31 Déc Sur opérations interbancaires et assimilées 0 0 0 0 0 Sur créances clientèle 9 524 2 176 - 2 307 - 328 9 066 Sur opérations sur titres 0 56 0 - 1 55 Sur valeurs immobilisées 0 0 0 0 0 Sur autres actifs 0 0 0 0 0 Total 9 524 2 232 -2 307 -329 9 120 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2023 2022 2021 Banques Centrales 0 0 4 0 0 4 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2023 2022 2021 Comptes à vue 2 736 22 567 13 067 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 46 155 33 503 88 683 Dettes rattachées 33 235 26 48 924 56 305 101 776 Durée résiduelle ≤ 3mois 48 274 56 305 86 679 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 650 0 15 097 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 0 0 48 924 56 305 101 776 dont dettes envers MASRAF AL RAYAN QATAR 25 480 40 893 45 067 3 - Opérations avec la clientèle 2023 2022 2021 Comptes à vue 173 222 209 255 235 317 Comptes à terme 298 048 282 706 192 974 Comptes épargne 4 125 4 251 3 749 Emprunts de la Clientèle Financière 0 0 412 Dettes rattachées 1 582 819 143 476 977 497 031 432 595 Durée résiduelle ≤ 3mois 415 052 480 596 389 490 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 61 824 16 311 43 040 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 101 124 65 Durée résiduelle > 5 ans 0 0 0 476 977 497 031 432 595 dont dettes envers Qatar Holding LLC 49 968 49 213 45 761 2023 2022 2021 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) Europe 34% 31% 23% GCC 45% 48% 56% Autres 21% 22% 22% 5 - Autres passifs 2023 2022 2021 Créditeurs divers 248 287 157 248 287 157 6 - Comptes de régularisation 2023 2022 2021 Produits perçus d'avance 356 115 156 Charges à payer 5 729 5 521 4 199 Autres comptes de régularisation 3 285 3 614 1 716 9 370 9 250 6 071 7- Provisions (en milliers d'euro s ) Solde au 01/01/2023 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2023 Provisions pour engagements sociaux 2 490 109 0 0 2 599 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 0 0 0 Provisions pour autres litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de crédit (2) 5 175 4 563 0 - 726 9 012 Autres provisions 0 0 0 0 0 Valeur au bilan 7 665 4 672 0 - 726 11 611 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés; (2) Ces provisions sont établies sur base collective et selon IFRS 9; (3) Les autres mouvements incluent notamment les différence de change de la période. 8 - Dettes subordonnées 2023 2022 2021 Emprunt subordonné 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC; La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2023 2022 2021 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2023 2022 2021 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 21 267 20 856 19 601 Report à nouveau 68 496 64 217 50 621 Résultat de l'exercice 21 165 8 957 6 131 214 928 198 030 180 353 11 - Capital souscrit 2023 2022 2021 Actionnariat : MASRAF AL RAYAN : 100%; 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 €. 13 – Réserves 2023 2022 2021 Réserves légales (Paris) 6 652 6 230 5 928 Réserves générales (Émirats) 14 615 14 626 13 673   21 267 20 856 19 601 16 - Report à nouveau 2023 2022 2021 Report à nouveau 68 496 64 217 50 621 dont écart de conversion 12 865 16 371 10 962 68 496 64 217 50 621 17- Résultat de l'exercice 2023 2022 2021 Chiffre d'affaires 55 790 30 968 23 304 Produits net bancaire 43 117 26 426 21 059 Résultat brut d'exploitation 29 124 11 596 8 548 Gain sur actif immobilisé 0 0 205 Résultat net avant impôt 25 246 10 749 8 109 Résultat exceptionnel -26 -290 -273 Impôt sur les sociétés Paris (25% des bénéfices) 3 354 1 502 1 705 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 700 0 0 Résultat net 21 165 8 957 6 131 Le chiffre d'affaire est composé des: Intérêts et produits assimilés; Commissions (produits); Gains sur opérations des portefeuilles de négociation; Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés; Autres produits d'exploitation bancaire. Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2023 21 165 -996 -1 237 18 932 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2022 8 957 -422 -523 8 012 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2021 6 131 -302 -96 5 733 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR'000 EUR EUR'000 USD EUR'000 AED EUR'000 Other EUR'000 Total EUR'000 Actif 0 304 890 172 747 305 501 4 243 787 380 Passif 5 384 270 179 174 219 645 4 286 787 380 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2023 2022 2021 Engagements de financement en faveur de la clientèle 21 134 26 426 37 128 21 134 26 426 37 128 2 - Engagements de garantie 2023 2022 2021 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 1 387 12 031 19 426 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 43 917 53 057 60 089 45 304 65 088 79 515 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2023 2022 2021 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 24 500 53 529 70 109 24 500 53 529 70 109 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 3 20 559 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2023 2022 2021 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 27 939 11 466 5 263 Intérêts sur opérations avec la clientèle 20 681 12 770 11 931 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 602 2 148 1 703 51 222 26 384 18 897 2 - Intérêts et charges assimilées 2023 2022 2021 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 1 995 1 024 637 Intérêts sur opérations avec la clientèle 10 223 2 979 1 036 Intérêts sur titres à revenu fixe 39 42 114 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0 12 256 4 045 1 787 8- Commissions (produits) 2023 2022 2021 Commissions crédit clientèle 953 862 1 283 Commissions hors bilan 1 111 1 270 1 281 Commissions services bancaires 1 493 1 454 1 061 3 557 3 586 3 625 9 - Commissions (charges) 2023 2022 2021 Commissions services bancaires 418 498 459 418 498 459 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2023 2022 2021 Gains sur opérations de change 1 010 994 782 1 010 994 782 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2023 2022 2021 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 3 1 Autres produits 0 0 0 2 3 1 14 - Produit net bancaire 2023 2022 2021 Intérêts & assimilés - Produits 51 222 26 384 18 897 - Charges - 12 256 - 4 045 - 1 787 Commissions - Produits 3 557 3 586 3 625 - Charges - 418 - 498 - 459 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1 010 994 782 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 2 3 1 43 117 26 426 21 059 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 21 942 14 008 9 491 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 21 424 12 665 11 861 Net des intercos pour €250K (2023: €250K) - 250 - 247 - 294 Produit net bancaire 43 117 26 426 21 059 15- Charges générales d'exploitation 2023 2022 2021 Frais de personnel 7 856 7 435 6 777 Impôts et taxes 324 573 1 153 Loyers & charges locatives 1 578 1 488 1 311 Honoraires & assistance 1 552 2 779 815 Entretien & maintenance 904 935 460 Autres charges 1 260 1 240 1 252 13 474 14 450 11 768 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2023 2022 2021 Salaires et traitements 6 550 6 194 5 652 Charges sociales 1 186 1 126 1 031 Impôts et taxes sur rémunérations 120 116 93 7 856 7 435 6 777 dont charges de retraite 471 427 423 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2023 2022 2021 Cadres & Hors classe 32 27 32 Techniciens 46 51 46 Total 78 78 78 Paris 33 33 32 Emirats 45 45 46 Total 78 78 78 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2023 2022 2021 Amortissements immobilisations incorporelles 243 169 451 Amortissements immobilisations corporelles 276 210 291 519 379 742 18 - Coût du risque 2023 2022 2021 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle - 928 - 2 902 - 6 902 Dotations aux provisions - Dépréciation Collective (EAU) - 5 147 - 3 022 - 2 523 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions 0 - 6 802 - 34 637 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes - 17 0 - 373 Dotations aux provisions pour dépréciation de titres - 56 - 0 - 456 Reprise de Provisions pour dépréciation de titres 0 527 0 Changement de la juste valeur des titres de placements - 436 - 269 139 Récupérations sur créances amorties 6 1 470 1 030 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write-off) 0 6 802 34 637 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write back) 2 117 13 7 101 Reprises de Provision: Dépréciation Collective (EAU) 584 3 336 1 340 - 3 878 - 847 - 644 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2023 2022 2021 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 0 205 0 0 205 22 - Résultat exceptionnel 2023 2022 2021 Produits - Prorata TVA 0 0 0 - Autres 10 4 11 Charges - Prorata TVA 0 24 0 - Autres 36 270 284   - 26 - 290 - 273 23 - Impôt sur les bénéfices 2023 2022 2021 Impôt sur les bénéfices de Paris 3 354 1 502 1 688 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 700 0 17 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 0 4 055 1 502 1 705 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 20 855 47 846 16 371 8 957 198 030 Augmentation capital 0 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 944 8 012 0 - 8 957 0 Résultat de l'exercice 0 0 0 0 21 165 21 165 Dividendes versés 0 0 0 0 0 0 Variation des écarts de conversion 0 - 533 - 228 - 3 506 0 -4 267 Solde de clôture 104 000 21 267 55 630 12 865 21 165 214 928 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2023 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai – Emirats Arabes Unis Abu Dhabi – Emirats Arabes Unis Sharjah – Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 38 6 0 0 44 Chiffre d'Affaires (en K€) 14 102 8 765 0 0 22 867 Produit Net Bancaire (en K€) 12 920 8 587 0 0 21 507 Résultat net (en K€) 6 409 5 521 0 0 11 930 Impôts sur les bénéfices (en K€) 0 0 0 0 0 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit             Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (hors taxes) ERNST & YOUNG (Paris) 87,5 67% DELOITTE & Associés 87,5 33% ERNST & YOUNG (UAE) 88,1         Total   175,6     87,5   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023 A l’assemblée générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société AI Khaliji France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion ■ Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels}) du présent rapport. ■ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. ■ Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans les notes 1 a) et 4 de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une dépréciation est comptabilisée. Au 31 décembre 2023, le montant total des prêts s'élève à M€ 295,6 dont M€ 9 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient au cas par cas en tenant compte de l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que de l'estimation des différentes garanties détenues, notamment dans: ► le classement en encours douteux; et ► la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de j'importance du jugement nécessaire pour l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en œuvre par votre société pour l'identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons plus précisément: ► pris connaissance du processus d'identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux; ► pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations; ► examiné, pour un échantillon de dossiers de crédits, les éléments justifiant leur classement en encours douteux et les estimations retenues pour déterminer les dépréciations comptabilisées. Nous avons également examiné les informations présentées dans j'annexe aux comptes annuels sur l'appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ■ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: les informations présentées n'incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. ■ Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires ■ Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AI Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ■ Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et. selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport. étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ■ Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant. les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontol

Description : Al Khaliji France Société Anonyme au capital de 104 000 000 euros Siège social : 49-51 Avenue George V - 75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 28 mai 2023 I. — Bilan au 31 décembre 2022 ( En euros) Poste Actif €uro 31 décembre 2022 31 décembre 2021 1 Caisse, banques centrales, CCP 224 711 660 195 621 729 2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 246 929 104 195 543 899 4 Opérations avec la clientèle 273 905 405 299 999 205 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 43 385 623 59 299 980 6 Actions et autres titres à revenu variable     7 Participations et autres titres détenus à long terme     8 Parts dans les entreprises liées     9 Crédit-bail et location avec option d'achat     10 Location simple     11 Immobilisations incorporelles 357 448 194 911 12 Immobilisation corporelles 739 338 555 952 13 Dotation des succursales à l'étranger     14 Actions propres     15 Autres actifs 2 224 593 1 896 963 16 Comptes de régularisation 1 637 135 659 448 Total de l'actif 793 890 305 753 772 087 Poste Passif €uro 31 décembre 2022 31 décembre 2021 1 Banques Centrales, C.C.P.   4 163 2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 56 304 991 101 775 622 3 Opérations avec la clientèle 497 030 943 432 595 183 4 Dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 286 603 157 253 6 Comptes de régularisation 9 250 321 6 071 404 7 Provisions 7 664 929 7 492 137 8 Dettes subordonnées 25 000 000 25 000 000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 10 Capitaux propres (hors FRBG) 198 029 517 180 353 324 11 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 12 Primes d'émission     13 Réserves 20 855 479 19 600 946 14 Ecarts de réévaluation     15 Provisions règlementées et subventions d'investissement     16 Report à nouveau (+/-) 64 217 130 50 620 986 17 Résultat de l'exercice (+/-) 8 956 908 6 131 392 Total du passif 793 890 305 753 772 087 Poste Hors-bilan €uro 31 décembre 2022 31 décembre 2021 Engagements donnés     1 Engagements de financement 26 425 648 37 127 681 2 Engagements de garantie 65 088 443 79 515 062 3 Engagements sur titres     Engagements reçus     4 Engagements de financement     5 Engagements de garantie 53 529 242 70 109 071 6 Engagements sur titres     II. — Compte de résultat Poste €uro 31 d écembre 2022 31 d écembre 2021 1 + Intérêts et produits assimilés 26 384 494 18 897 319 2 - Intérêts et charges assimilées 4 044 771 1 786 590 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées   4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées   5 + Produits sur opérations de location simple   6 - Charges sur opérations de location simple   7 + Revenus des titres à revenu variable   8 + Commissions (produits) 3 586 094 3 624 549 9 - Commissions (charges) 497 695 459 369 10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 994 163 781 842 11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 320 750 13 - Autres charges d'exploitation bancaire   14 Produit net bancaire 26 425 605 21 058 526 15 - Charges générales d'exploitation 14 450 071 11 768 310 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 379 449 742 107 17 Résultat brut d'exploitation 11 596 086 8 548 110 18 +/- Coût du risque -847 349 -643 700 19 Résultat d'exploitation 10 748 737 7 904 410 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 204 758 21 Résultat courant avant impôt 10 748 737 8 109 168 22 +/- Résultat exceptionnel -289 510 -273 114 23 - Impôts sur les bénéfices 1 502 319 1 704 662 24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   25 Résultat net 8 956 908 6 131 392 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 , s'élevant 8 956 907  euros   : Affectation du résultat au 31 décembre 202 2  - en milliers d'Euros : Résultat net 8 957 Réserve légale (EAU) -523 Réserve légale (5%) -422 Balance 8 012 Report à nouveau 8 012 Solde Report à nouveau (exercice 202 2 ) Avant affectation (exclus différence de change) 47 846 Solde Report à nouveau (exercice 202 2 ) Après affectation (exclus différence de change) 55 858 - Distribution de dividende Nul L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 202 2 . Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividendes (en euros) Résolution 2021 6 500 000 Nul Nul 2020 6 500 000 Nul Nul 2019 6 500 000 4,847,677 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes des comptes annuels – Exercice 202 2 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Établissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’A L KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Émirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au l’hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L ’ application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Suite aux exigences du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations spéciales, AL KHALIJI France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci-dessous. L’utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. ➢ Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. ➢ Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Émirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2022, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. ➢ Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. ➢ Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d’investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. » De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris  : - Matériels et Mobiliers : 5 et 10 ans - Agencements : 10 et 15 ans - Logiciels : 3 ans - Agences à l’étranger  : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 125 785 Dans nos agences des Émirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 1.923.822 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits à l’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Al Khaliji France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07). Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère MASRAF AL RAYAN. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences au 31/12/2022 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 564 279 923 342 787 457 793 890 305 Engagements donnés 35 541 278 55 972 814 91 514 092 Engagements reçus 24 500 000 29 029 242 53 529 242 2. Évènements significatifs en 202 2 - Le 12 mai 2022, La Banque Centrale Européenne (BCE) a notifié Masraf Al Rayan de ne pas s’opposer au transfert de la propriété de «  Al Khaliji France » de Al Khaliji Commercial Bank (« Al Khaliji ») à Masraf Al Rayan (« Al Rayan »), qui devient la nouvelle maison mère. - Après l’obtention de l’accord de la BC-EAU, des réserves sous forme de bénéfices retenus dans le bilan des succursales aux EAU ont été transférés au bilan de la maison mère en France. - Au terme de la revue annuelle du profil de risque de l’établissement, l’ACPR a informé qu’elle envisage d’imposer à Al Khaliji France de détenir à partir du 01/01/2023 des fonds propres lui permettant de respecter une exigence de fonds propres totale de 11 % (hors coussin de conservation) et ce en augmentant l’exigence de « Pilier 2 » de 2% à 3 %. 3. Évènements post-clôture - Ajustement de l’événement : Aucun. - Événement non ajustable : Aucun. 4. Exemption d’établir des comptes consolidés Al Khaliji France est une filiale à 99,99% de Masraf Al Rayan, une banque Qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Par ailleurs, Al Khaliji France n’a aucune filiale, les agences des Émirats Arabes Unis sont des succursales. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2022 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant (en milliers d’euros) MASRAF AL RAYAN Maison mère MM-NOSTRO & Prêt 10 081 MM-VOSTRO & Dépôt 40 856 Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant (en milliers d’euros) QATAR HOLDING LLC L’un des actionnaires de la société mère MASRAF AL RAYAN Dépôt à terme 49 213 Prêt subordonné 25 000 Transactions avec la société mère MASRAF Al RAYAN soldes au 31 décembre 2022. (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 10 081 222 Sur les établissements de crédit et institutions financières 10 081 222 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 40 856 45 067 Sur les établissements de crédits et institutions financières 40 856 45 067 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 624 560 Autres engagements donnés 624 560 Transactions avec Qatar Holding LLC – soldes au 31 décembre 2022 (En milliers d’euros) Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 74 213 70 461 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 49 213 45 761 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés Autres engagements donnés Affectation proposée du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 Données en milliers d’euros Bénéfice net de l’exercice 2022 8 957 Affectation à la réserve légale pour Agences EAU -523 Affectation à la réserve légale Paris (5%) -422 Solde 8 012 Affectation du résultat en report à nouveau 8 012 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 47 846 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 55 858 COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 ACTIF 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2022 2021 2020 Caisse 1 866 2 506 2 441 Banques centrales* 222 846 193 116 36 646   224 712 195 622 39 087 * Hausse due à l'introduction d'un nouveau produit à rendement par la Banque de France, à savoir un "overnight facility deposit" similaire aux EAU. Ce nouveau produit est comptabilisé en créances face aux banques centrales au 31 décembre 2022. 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2022 2021 2020 Comptes à vue 40 858 47 008 54 852 Prêts JJ 0 0 0 Comptes à terme 204 707 148 188 185 878 Créances rattachées 1 364 349 334 Créances douteuses compromises 0 0 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 0 - 36 Durée résiduelle ≤ 3mois 120 624 51 721 106 526 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 88 672 143 823 134 538 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 37 633 0 0 dont créances envers MASRAF AL RAYAN 10 074 221 31 035 4 - Opérations avec la clientèle 2022 2021 2020 Créances commerciales 0 0 62 Crédits à la clientèle 165 337 205 455 222 221 Crédits à la clientèle Financière 49 668 45 158 21 541 Comptes à vue 56 418 48 718 61 445 Créances rattachées 1 366 669 2 788 Créances douteuses compromises 6 494 10 809 50 806 Créances douteuses non compromises 4 147 3 117 10 723 Créances douteuses restructurées 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 9 524 - 13 927 - 50 806 273 906 299 999 318 780 (en milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales - - - - - - - - Autres concours à la clientèle 10 586 28 956 131 963 54 140 225 645 1 361 227 006 265 208 Comptes ordinaires débiteurs 56 418 - - - 56 418 5 56 424 48 718 Dépréciations -9 524 -13 927 Valeur nette au bilan 67 004 28 956 131 963 54 140 282 063 1 366 273 905 299 999 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 90% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2022. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2022 s'élève à € 48,423m contre € 59,675m en 2021 Garanties sur encours 2022 2021 2020 Dépôts de garanties sur découverts 6 319 4 899 6 927 Nantissements de titres sur découverts 0 0 0 2022 2021 2020 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 37% 32% 30% GCC 58% 56% 62% Autres 5% 11% 8% 5 - Titres 2022 2021 2020 Titres cotés       - émis par org.publ.& établissement de crédit 42 834 59 090 137 332 - émetteurs autres 0 0 0 Créances rattachées 552 701 343,450436 Provision pour Dépréciation* 0 - 491 0 43 386 59 300 137 675 Durée résiduelle ≤ 3mois 552 8 966 92 328 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 9 395 8 660 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 42 834 17 658 32 612 Durée résiduelle > 5 ans 0 23 280 4 075 43 386 59 300 137 675 Obligations & autres titres 2022 2021 2020 Soldes en début d'exercice 59 300 137 675 135 333 Acquisitions 0 17 981 95 491 Sorties - 18 969 - 92 616 - 90 026 Différence de change 3 055 - 3 740 - 3 123 Soldes en fin d'exercice 43 386 59 300 137 675 2022 2021 2020 Primes et Décotes sur Obligations       Primes 175 22 118 Décotes (156) (13) (28) 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2020 Valeur de marché 31 12 2022 Plus-Values Moins Values Latentes XS2234859101 Gouvernement OMAN USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 743 4 662 -81 XS2361850527 Gouvernement Turquie EUR 16-sept.-21 08-juil.-27 10 387 9 417 -971 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 681 3 931 -750 XS2391394348 Gouvernement EGYPTE USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 677 3 931 -746 Total 24 488   -2 548 5.2 - Titres d'Investissements couverts en Taux Code ISIN Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values XS1210507650 Gouvernement EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 18 898 18 210 -688 11 - Immobilisations incorporelles 2022 2021 2020 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 195 588 1 102 Acquisitions 322 49 58 Sorties 0 - 14 0 Différence de change 10 22 - 4 Amortissements de la période - 169 - 451 - 568 Soldes en fin d'exercice (VNC) 358 195 588 12 - Immobilisations corporelles 2022 2021 2020 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 556 765 440 Acquisitions 362 86 774 Sorties 0 - 47 - 179 Différence de change 31 43 - 4 Amortissements de la période - 210 - 291 - 266 Provisions 0 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 739 556 765 Mouvements des amortissements & provisions 2022 2021 2020 Soldes en début d'exercice 10 812 9 570 10 466 Dotations aux amortissements & provisions 379 742 834 Sorties d'amortissements 0 - 2 - 1 108 Différence de change 414 502 - 622 Soldes en fin d'exercice 11 605 10 812 9 570 15- Autres actifs 2022 2021 2020 Débiteurs divers 652 818 639 Etat acomptes IS 1 573 1 079 1 487 2 225 1 897 2 126 16- Comptes de régularisation 2022 2021 2020 Charges payées d'avance 961 643 823 Autres comptes de régularisation 676 16 1 113 1 637 659 1 936 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises et utilisations Autres m ouvements (1) Solde au 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées 0 0 0 0 0 Sur créances clientèle 13 927 4 383 - 9 720 934 9 524 Sur opérations sur titres 491 0 - 491 0 0 Sur valeurs immobilisées 0 0 0 0 0 Sur autres actifs 0 0 0 0 0 Total 14 418 4 383 -10 211 934 9 524 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change PASSIF 1 - Banques centrales, CCP 2022 2021 2020 Banques Centrales 0 4 0 0 4 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2022 2021 2020 Comptes à vue 22 567 13 067 9 920 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 33 503 88 683 121 487 Dettes rattachées 235 26 204 56 305 101 776 131 612 Durée résiduelle ≤ 3mois 56 305 86 679 116 612 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 15 097 15 000 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 0 56 305 101 776 131 612 dont dettes envers MASRAF AL RAYAN QATAR 40 893 45 067 58 423 3 - Opérations avec la clientèle 2022 2021 2020 Comptes à vue 209 255 235 317 213 321 Comptes à terme 282 706 192 974 188 454 Comptes épargne 4 251 3 749 3 353 Emprunts de la Clientèle Financière 0 412 15 Dettes rattachées 819 143 362   497 031 432 595 405 505 Durée résiduelle ≤ 3mois 480 596 389 490 349 313 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 16 311 43 040 55 189 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 124 65 1 003 Durée résiduelle > 5 ans 0 0 0   497 031 432 595 405 505 dont dettes envers Qatar Holding LLC 49 213 45 761 42 116 2022 2021 2020 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) Europe 31% 15% 20% GCC 48% 44% 61% Autres 22% 41% 20% 5 - Autres passifs 2022 2021 2020 Créditeurs divers 287 157 172 287 157 172 6 - Comptes de régularisation 2022 2021 2020 Produits perçus d'avance 115 156 563 Charges à payer 5 521 4 199 4 359 Autres comptes de régularisation 3 614 1 716 4 390 9 250 6 071 9 312 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 2 328 248 - 192 106 2 490 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 0 0 0 Provisions pour autres litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de crédit (2) 5 164 3 022 - 3 336 325 5 175 Autres provisions 0 0 0 0 0 Valeur au bilan 7 492 3 270 - 3 528 431 7 665 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ; (2) Ces provisions sont établies sur base collective et selon IFRS 9 ; (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période. 8 - Dettes subordonnées 2022 2021 2020 Emprunt subordonné 25 000 25 000 25 000   25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC ; La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2022 2021 2020 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2022 2021 2020 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 20 856 19 601 18 426 Report à nouveau 64 217 50 621 62 709 Résultat de l'exercice 8 957 6 131 - 20 932   198 030 180 353 164 203 11 - Capital souscrit 2022 2021 2020 Actionnariat : MASRAF AL RAYAN : 100% ; 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 €. 13 - Réserves   2022 2021 2020 Réserves légales (Paris) 6 230 5 928 5 806 Réserves générales (Émirats) 14 626 13 673 12 620   20 856 19 601 18 426 16 - Report à nouveau 2022 2021 2020 Report à nouveau 64 217 50 621 62 709 dont écart de conversion 16 371 10 962 5 548   64 217 50 621 62 709 17- Résultat de l'exercice 2022 2021 2020 Chiffre d'affaires 30 968 23 304 26 539 Produits net bancaire 26 426 21 059 21 574 Résultat brut d'exploitation 11 596 8 548 7 577 Gain sur actif immobilisé 0 205 0 Résultat net avant impôt 10 749 8 109 -18 742 Résultat exceptionnel -290 -273 0 Impôt sur les sociétés Paris (25% des bénéfices) 1 502 1 705 950 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 0 0 1 240 Résultat net 8 957 6 131 -20 932 Le chiffre d'affaire est composé des : Intérêts et produits assimilés ; Commissions (produits) ; Gains sur opérations des portefeuilles de négociation ; Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ; Autres produits d'exploitation bancaire. Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2022 8 957 -422 -523 8 012 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2021 6 131 -302 -96 5 733 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2020 -20 932 0 0 -20 932 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif 602 292 456 269 448 211 735 19 650 793 890 Passif 0 372 035 189 224 213 114 19 517 793 890 HORS BILAN Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2022 2021 2020 Engagements de financement en faveur de la clientèle 26 426 37 128 48 593 26 426 37 128 48 593 2 - Engagements de garantie 2022 2021 2020 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 12 031 19 426 15 311 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 53 057 60 089 88 732 65 088 79 515 104 043 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2022 2021 2020 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 53 529 70 109 68 873 53 529 70 109 68 873 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro-couverture avec Maison Mère 4 22 168 COMPTE DE RESULTAT 1 - Intérêts et produits assimilés 2022 2021 2020 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 11 466 5 263 3 940 Intérêts sur opérations avec la clientèle 12 770 11 931 15 849 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 148 1 703 2 388 26 384 18 897 22 177 2 - Intérêts et charges assimilées 2022 2021 2020 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 1 024 637 820 Intérêts sur opérations avec la clientèle 2 979 1 036 2 945 Intérêts sur titres à revenu fixe 42 114 326 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0   4 045 1 787 4 091 8- Commissions (produits) 2022 2021 2020 Commissions crédit clientèle 862 1 283 521 Commissions hors bilan 1 270 1 281 1 497 Commissions services bancaires 1 454 1 061 1 648   3 586 3 625 3 666 9 - Commissions (charges) 2022 2021 2020 Commissions services bancaires 498 459 873   498 459 873 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2022 2021 2020 Gains sur opérations de change 994 782 686 994 782 686 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2022 2021 2020 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 3 1 2 Autres produits 0 0 8 3 1 10 14 - Produit net bancaire 2022 2021 2020 Intérêts & assimilés - Produits 26 384 18 897 22 177 - Charges - 4 045 - 1 787 - 4 091 Commissions - Produits 3 586 3 625 3 666 - Charges - 498 - 459 - 873 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 994 782 686 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 3 1 10 26 426 21 059 21 575 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 14 008 9 491 11 898 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 12 665 11 861 9 982 Net des intercos pour € 247 K ( 2021 : €294K) - 247 - 294 - 306 Produit net bancaire 26 426 21 059 21 574 15- Charges générales d'exploitation 2022 2021 2020 Frais de personnel 7 435 6 777 7 820 Impôts et taxes 573 1 153 740 Loyers & charges locatives 1 488 1 311 1 627 Honoraires & assistance 2 779 815 982 Entretien & maintenance 935 460 564 Autres charges 1 240 1 252 1 430   14 450 11 768 13 163 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2022 2021 2020 Salaires et traitements 6 194 5 652 6 395 Charges sociales 1 126 1 031 1 311 Impôts et taxes sur rémunérations 116 93 114   7 435 6 777 7 820 dont charges de retraite 427 423 494 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2022 2021 2020 Cadres & Hors classe 27 32 22 Techniciens 51 46 67 Total 78 78 89 Paris 33 32 31 Emirats 45 46 58 Total 78 78 89 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2022 2021 2020 Amortissements immobilisations incorporelles 169 451 568 Amortissements immobilisations corporelles 210 291 266 379 742 834 18 - Coût du risque 2022 2021 2020 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle - 2 902 - 6 902 - 29 057 Dotations aux provisions - Dépréciation Collective (EAU) - 3 022 - 2 523 - 13 003 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions - 6 802 - 34 637 0 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 - 373 0 Dotations aux provisions pour dépréciation de titres - 0 - 456 0 Reprise de Provisions pour dépréciation de titres 527 0 0 Changement de la juste valeur des titres de placements - 269 139 - 166 Récupérations sur créances amorties 1 470 1 030 711 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write-off) 6 802 34 637 0 Reprises de Provisions sur opérations avec la clientèle (write back) 13 7 101 2 Reprises de Provision : Dépréciation Collective (EAU) 3 336 1 340 15 428 - 847 - 644 - 26 085 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2022 2021 2020 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 205 0 0 205 0 22 - Résultat exceptionnel 2022 2021 2020 Produits - Prorata TVA 0 0 0 - Autres 4 11 15 Charges - Prorata TVA 24 0 0 - Autres 270 284 249   - 290 - 273 - 234 23 - Impôt sur les bénéfices 2022 2021 2020 Impot sur les bénéfices de Paris 1 502 1 688 950 Impot sur les bénéfices des Agences EAU 0 17 1 240 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 0 1 502 1 705 2 190 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 19 601 39 659 10 962 6 131 180 353 Augmentation capital 0 0 0 0 0 0 Affectation en réserves 0 398 5 733 0 - 6 131 0 Résultat de l'exercice 0 0 0 0 8 957 8 957 Dividendes versés 0 0 0 0 0 0 Variation des écarts de conversion 0 857 2 454 5 409 0 8 719 Solde de clôture 104 000 20 855 47 846 16 371 8 957 198 030 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji ( France) S.A Al Khaliji ( France) S.A Al Khaliji ( France) S.A Al Khaliji ( France) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 39 7 0 0 46 Chiffre d'Affaires (en K€) 9 314 5 288 0 0 14 602 Produit Net Bancaire (en K€) 8 831 5 177 0 0 14 008 Résultat net (en K€) 4 566 392 0 0 4 958 Impôts sur les bénéfices (en K€) 0 0 0 0 0 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (hors taxes) ERNST & YOUNG (Paris) 78,8 66% DELOITTE & Associés 78,8 34% ERNST & YOUNG (UAE) 76,6       Total 155,4 78,8 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 À l’Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion ■ Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. ■ Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 4 de l’annexe aux comptes annuels, s’il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée. Au 31 décembre 2022, le montant total des prêts s’élève à M€ 273,9 dont M€ 9,5 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient dans l’identification du risque de crédit et l’estimation des dépréciations pour risque de crédit, notamment dans : ► l’attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le classement en encours douteux ; ► la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons examiné la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle de votre société pour l’identification des créances douteuses ainsi que l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans le contexte économique actuel. Nous avons plus précisément : ► pris connaissance du processus d’identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux, et nous avons réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités d’appréciation du classement dans le contexte complexe et évolutif de la crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par votre société dans le contexte économique actuel ; ► pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► analysé un échantillon de dossiers de crédits pour lesquels l’exercice du jugement par votre société est déterminant sur l’évaluation des provisions et des dépréciations afin d'examiner le caractère approprié de la note de crédit déterminée par la direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets du contexte économique actuel sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. ■ Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : les informations présentées n’incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. ■ Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires ■ Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 202 2 , le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la dix- neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la huitième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels ■ Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. ■ Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La-Défense, le 12 mai 2023 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Pascal Colin Matthieu Préchoux VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de

Description : Al Khaliji France Société Anonyme au capital de 104 000 000 euros Siège social : 49-51 Avenue George V - 75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 16 mai 2022 I. — Bilan au 31 décembre 202 1 (en euros)   Actif €uro 31 décembre 2021 31 décembre 2020 1 Caisse, banques centrales, CCP 195 621 729 39 086 330 2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 195 543 899 241 063 107 4 Opérations avec la clientèle 299 999 205 318 780 583 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 299 980 137 675 450 6 Actions et autres titres à revenu variable     7 Participations et autres titres détenus à long terme     8 Parts dans les entreprises liées     9 Crédit-bail et location avec option d'achat     10 Location simple     11 Immobilisations incorporelles 194 911 588 331 12 Immobilisation corporelles 555 952 765 397 13 Dotation des succursales à l'étranger     14 Actions propres     15 Autres actifs 1 896 963 2 126 161 16 Comptes de régularisation 659 448 1 935 473 T otal de l’actif 753 772 087 742 020 832 Poste Passif €uro 31 décembre 2021 31 décembre 2020 1 Banques Centrales, C.C.P. 4 163   2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 101 775 622 131 611 689 3 Opérations avec la clientèle 432 595 183 405 504 681 4 Dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 157 253 171 907 6 Comptes de régularisation 6 071 404 9 311 650 7 Provisions 7 492 137 5 894 519 8 Dettes subordonnées 25 000 000 25 000 000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 10 Capitaux propres (hors FRBG) 180 353 324 164 203 387 11 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 12 Primes d'émission     13 Réserves 19 600 946 18 425 872 14 Ecarts de réévaluation     15 Provisions règlementées et subventions d'investissement     16 Report à nouveau (+/-) 50 620 986 62 709 498 17 Résultat de l'exercice (+/-) 6 131 392 -20 931 982 T otal du passif 753 772 087 742 020 832   Hors-bilan €uro 31 décembre 2021 31 décembre 2020 E ngagements donnés     1 Engagements de financement 37 127 681 48 593 238 2 Engagements de garantie 79 515 062 104 042 891 3 Engagements sur titres     E ngagements reçus     4 Engagements de financement     5 Engagements de garantie 70 109 071 68 872 738 6 Engagements sur titres     II. — Compte de résultat   €uro 31 Décembre 2021 31 Décembre 2020 1 + Intérêts et produits assimilés 18 897 319 22 177 271 2 - Intérêts et charges assimilées 1 786 590 4 090 965 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     5 + Produits sur opérations de location simple     6 - Charges sur opérations de location simple     7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (produits) 3 624 549 3 665 848 9 - Commissions (charges) 459 369 873 272 10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 781 842 686 276 11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 7 747 12 + Autres produits d'exploitation bancaire 750 1 509 13 - Autres charges d'exploitation bancaire     14 Produit net bancaire 21 058 526 21 574 415 15 - Charges générales d'exploitation 11 768 310 13 163 301 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 742 107 834 244 17 Résultat brut d'exploitation 8 548 110 7 576 869 18 +/- Coût du risque -643 700 -26 084 867 19 Résultat d'exploitation 7 904 410 -18 507 998 20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 204 758   21 Résultat courant avant impôt 8 109 168 -18 507 998 22 +/- Résultat exceptionnel -273 114 -233 543 23 - Impôts sur les bénéfices 1 704 662 2 190 441 24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     25 Résultat net 6 131 392 -20 931 982 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2021, s'élevant 6,131,392 euros: Affectation du résultat au 31 décembre 2021 -en milliers d'Euros: Résultat net 6 131 Réserve légale (EAU) (96) Réserve légale (5%) (302) Balance 5 733 Report à nouveau 5 733 Solde Report à nouveau (exercice 2021) Avant affectation (exclus différence de change) 39 659 Solde Report à nouveau (exercice 2021) Après affectation (exclus différence de change) 45 392 - Distribution de dividende Nul L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2021. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants: Exercice Nombres d'actions Dividendes (en euros) Résolution 2020 6 500 000 Nul Nul 2019 6 500 000 4,847,677 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU 2018 6 500 000 13,079,627 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexes des comptes annuels – Exercice 2021 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux É tablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’ Al Khaliji France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux É mirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours  : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit , - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés à l’hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Al Khaliji France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Suite aux exigences du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations spéciales, Al Khaliji France a comptabilisé les prêts et créances présentant un risque de crédit conformément aux règles énoncées ci - dessous. L’utilisation de systèmes de notation externe et/ou interne contribue à évaluer l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées  : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : - la valeur nominale du prêt  ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes  : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Al Khaliji France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. ➢ Créances douteuses non compromises  : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. ➢ Créances douteuses compromises  : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré  : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Al Khaliji France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont consti t uées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque . Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement  : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Émirat s Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature  : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction  : Au 31 décembre 2021, Al Khaliji France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement  : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. ➢ Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique  : «  intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe  » du produit net bancaire. ➢ Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres  : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Al Khaliji France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée  ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d ’ investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Al Khaliji France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014  ; elle est enregistrée dans la rubrique «  Coût du risque  » . En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des «  investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle . » De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «  Résultat net sur actifs immobilisés  » . Prix de marché  : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante  : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, Al Khaliji France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Al Khaliji France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement  : Al Khaliji France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres  : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants  : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Al Khaliji France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations Al Khaliji France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée «  en magasin  » . Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. À l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes  : - Siège de Paris  : - Matériels et Mobiliers  : 5 et 10 ans - Agencements  : 10 et 15 ans - Logiciels  : 3 ans - Agences à l’étranger  : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes  : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions Al Khaliji France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite  : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 184.360 Dans nos agences des Émirat s, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 1.743.530 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits à l’hors-bilan pour la valeur nominale des contrats  : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie «  b  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Al Khaliji France (catégorie «  c  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 ) . Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique  : «  Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s  » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent  : - Les positions ouvertes isolées (catégorie «  a  » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments  : - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère Al Khaliji Commercial Bank, en plus d’une opération de change à terme (AED/USD) avec la société mère. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique  : «  Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Al Khaliji France a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences au 31/12/2021 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 514,186,178 328,973,974 753,772,087 Engagements donnés 54,255,560 62,387,184 116,642,743 Engagements reçus 27,600,000 42,509,071 70,109,071 2. É vènements significatifs en 2021 - Le 7 janvier 2021, une fusion a été annoncée entre Masraf Al Rayan ( «  Al Rayan  » ) et la société mère, Al Khaliji Commercial Bank ( «  Al Khaliji  » ). Le 2 novembre 2021, la Banque Centrale du Qatar a émis son approbation finale sur la fusion. À la suite de cette transaction, l’entreprise d’Al Khaliji sera absorbée par l’entreprise d’Al Rayan, et Al Rayan sera l’entité juridique restante, qui continuera de fonctionner conformément aux principes de la charia islamique. Une demande a été introduite auprès de l’ACPR pour transférer la propriété d’Al Khaliji France à Masraf Al Rayan. La demande de changement de propriétaire avec les documents requis a été complétée le 01-02-2022. - La Société a radié des créances irrécouvrables dépréciées dont le montant n’était pas susceptible d’être recouvré, soit 43,8 millions d’EUR (181,9 millions de AED + 40,1 milliers d’EUR). La société demeure propriétaire de ces créances et poursuit ses efforts pour en recouvrer au moins une partie. - L’ACPR, le superviseur national français, a officiellement notifié à l’Entreprise que le nouveau coussin de fonds propres supplémentaire (P2G) de 2,5 % devrait être entièrement couvert par des fonds propres CET1 et ce au plus tard le 31-12-2022. - La banque centrale des Émirats arabes unis a annoncé en avril 2021 l’émission du nouveau «  Minimum Capital for Banks Regulation  » (circulaire n°12/2021) pour toutes les banques opérant aux Émirats arabes unis, une exigence qui doit être satisfaite au plus tard le 31-12-2023. Conformément au règlement, le capital libéré minimum requis pour les succursales de banques étrangères est de 100 millions de AED, au niveau des succursales, en plus d’un capital éligible minimum requis de 2 milliards de AED (ou équivalent) au niveau des entités juridiques. Ce nouveau règlement a été porté à l’attention du conseil d’administration de la Société lors de sa réunion de novembre 2021. 3. Évènements post-clôture - Ajustement de l’événement  : Aucun - É vénement non ajustés  : Les attaques du gouvernement russe contre l’Ukraine et les sanctions imposées par l’UE et d’autres pays individuels contre la Russie et le Bélarus, y compris les particuliers, les entités, les restrictions aux entreprises, les mesures diplomatiques et les restrictions à la coopération économique. Ces événements n’affectent pas directement les activités de la Société car elle n’a aucune transaction avec les pays et/ou personnes et/ou entités sanctionnés. 4. Exemption d’établir des comptes consolidés Al Khaliji France est une filiale à 99,99% d’Al Khaliji Commercial Bank (Masraf Al Rayan depuis novembre 2021), une banque qatarie établie à Doha, qui publie des états financiers consolidés. Par ailleurs, Al Khaliji France n’a aucune filiale, les agences des Émirat s Arabes Unis sont des succursales. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2021 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Al Khaliji Commercial Bank (Masraf) Maison mère Emprunt 45,067 Transactions avec la société mère Al Khaliji Commercial Bank (Masraf Al Rayan depuis novembre 2021) soldes au 31 décembre 2021. (En milliers d’euros) Solde au 31/12/202 1 Solde au 31/12/2020 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les pa r ticipations Créances 222 31 035 Sur les établissements de crédit et institutions financières 222 31 035 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 45 067 58 428 Sur les établissements de crédits et institutions financières 45 067 58 428 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 560 466 Autres engagements donnés 560 466 Affectation proposée du résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 Données en milliers d’euros Bénéfice net de l’exercice 2021 6 131 Affectation à la réserve légale pour Agences EAU -96 Affectation à la réserve légale Paris (5%) -302 Solde 5 733 Affectation du résultat en report à nouveau 5 733 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 39 659 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 45 392 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2021 2020 2019 Caisse 2 506 2 441 4 061 Banques centrales* 193 116 36 646 73 714 195 622 39 087 77 775 * Hausse due à l'introduction d'un nouveau produit par la Banque Centrale des EAU, à savoir un "overnight facility deposit" remplaçant les anciens certificats de dépôt. Ce nouveau produit est comptabilisé en créances face aux banques centrales au 31 décembre 2021, en lieu et place de la comptabilisation des certificats de dépôt en titres de placement au 31 décembre 2020. 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2021 2020 2019 Comptes à vue 47 008 54 852 13 224 Prêts JJ 0 0 12 790 Comptes à terme 148 188 185 878 80 984 Créances rattachées 349 334 224 Créances douteuses compromises 0 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses 0 - 36 - 36 195 544 241 064 107 222 Durée résiduelle ≤ 3 mois 51 721 106 526 46 477 Durée résiduelle >3 mois et ≤ 1 an 143 823 134 538 60 745 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 195 544 241 064 107 222 Dont créances envers MASRAF AL RAYAN 221 31 035 459 4 - Opérations avec la clientèle 2021 2020 2019 Créances commerciales 0 62 641 Crédits à la clientèle 205 455 222 221 330 168 Crédits à la clientèle Financière 45 158 21 541 24 167 Comptes à vue 48 718 61 445 79 387 Créances rattachées 669 2 788 3 992 Créances douteuses compromises 10 809 50 806 23 031 Créances douteuses non compromises 3 117 10 723 5 922 Créances douteuses restructurées 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 13 927 - 50 806 - 23 031 299 999 318 780 444 277 ( En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales - - - - - - - 62 Autres concours à la clientèle 25 211 17 137 170 587 51 605 2 64 539 669 265 208 308 079 Comptes ordinaires débiteurs 48 718 - - - 48 718 - 48 718 61 445 Dépréciations             -13 927 -50 806 Valeur nette au bilan 73 928 17 137 170 587 51 605 313 257 668,94 299 999 318 780 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 100% des créances douteuses . Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2021 . Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2021 s'élève à €59,675m contre €69,888m en 2020 . Garanties sur encours 2021 2020 2019 Dépôts de garanties sur découverts 1 792 1 443 1 485 Nantissements de titres sur découverts 0 0 0 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées)   Europe 32% 30% 26% GCC 56% 62% 61% Autres 11% 8% 13% 5 - Titres 2021 2020 2019 Titres cotés       - É mis par org.publ.& établissement de crédit 59 090 137 332 134 892 - É metteurs autres 0 0 0 Créances rattachées 701 343 441 Provision pour Dépréciation* - 491 0 0 59 300 137 675 135 333 * Le titre libanais est couvert à 100% par une provision pour risque pays Liban, comptabilisée dans les Provisions pour Risques et Charges : Durée résiduelle ≤ 3mois 8 966 92 328 84 990 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 9 395 8 660 14 083 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 17 658 32 612 18 271 Durée résiduelle > 5 ans 23 280 4 075 17 989 59 300 137 675 135 333 Obligations & autres titres 2021 2020 2019 Soldes en début d'exercice 137 675 135 333 32 137 Acquisitions 17 981 95 491 103 311 Sorties - 92 616 - 90 026 - 500 Différence de change - 3 740 - 3 123 385 Soldes en fin d'exercice 59 300 137 675 135 333 2021 2020 2019 Primes et Décotes sur Obligations       Primes 22 118 436 Décotes - 13 - 28 - 26 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2020 MtM 31 12 2021 Plus-Values Moins-Values Latentes XS1575854010 Banque EAU USD 17-mars-17 07-mars-22 4 415 22 4 437 XS1575854010 Banque EAU USD 10-avr.-17 07-mars-22 4 418 19 4 437 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 414 -0 4 413 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 414 -0 4 413 XS1210507650 Gouvernement EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 17 658 736 18 394 XS2234859101 Gouvernement OMAN USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 415 526 4 941 XS2361850527 Gouvernement Turquie EUR 16-sept.-21 08-juil.-27 10 214 -885 9 329 XS2391394348 Gouvernement Égypte USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 328 -109 4 219 XS2391394348 Gouvernement Égypte USD 19-nov.-21 30-sept.-27 4 324 -105 4 219 LBT212053120 Gouvernement Liban LBP 06-déc.-21 08-déc.-22 491 -491 0   59 090   58 803 11 - Immobilisations incorporelles 2021 2020 2019 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 588 1 102 1 421 Acquisitions 49 58 248 Sorties - 14 0 0 Différence de change 22 - 4 26 Amortissements de la période - 451 - 568 - 593 Soldes en fin d'exercice (VNC) 195 588 1 102 12 - Immobilisations corporelles 2021 2020 2019 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 765 440 1 789 Acquisitions 86 774 193 Sorties - 47 - 179 - 1 262 Différence de change 43 - 4 4 Amortissements de la période - 291 - 266 - 284 Provisions 0 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 556 765 440 Mouvements des amortissements & provisions 2021 2020 2019 Soldes en début d'exercice 9 570 10 466 9 761 Dotations aux amortissements & provisions 742 834 1 135 Sorties d'amortissements - 2 - 1 108 - 257 Différence de change 502 - 622 - 173 Soldes en fin d'exercice 10 812 9 570 10 466 15- Autres actifs 2021 2020 2019 Débiteurs divers 818 639 345 É tat acomptes IS 1 079 1487 1 898   1 897 2 126 2 243 16- Comptes de régularisation 2021 2020 2019 Charges payées d'avance 643 823 139 Autres comptes de régularisation 16 1 113 1 113   659 1 936 1 252 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif ( En milliers d'euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées 36 0 0 - 36 0 Sur créances clientèle 50 806 10 482 -7 978 - 39 383 13 927 Sur opérations sur titres 0 491 0 0 491 Sur valeurs immobilisées 0 0 0 0 0 Sur autres actifs 0 0 0 0 0 T otal 50 842 10 973 -7 978 -39 419 14 418 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2021 2020 2019 Banques Centrales 4 0 0 4 0 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2021 2020 2019 Comptes à vue 13 067 9 920 10 392 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 88 683 121 487 76 051 Dettes rattachées 26 204 51 101 776 131 612 86 494 Durée résiduelle ≤ 3mois 86 679 116 612 61 106 Durée résiduelle > 3mois et ≤ 1 an 15 097 15 000 10 388 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0 15 000 101 776 131 612 86 494 Dont dettes envers Masraf Al Rayan Qatar 45 067 58 423 25 269 3 - Opérations avec la clientèle 2021 2020 2019 Comptes à vue 235 317 213 321 187 266 Comptes à terme 192 974 188 454 248 352 Comptes épargne 3 749 3 353 4 421 Emprunts de la Clientèle Financière 412 15 0 Dettes rattachées 143 362 2 122 432 595 405 505 442 161 Durée résiduelle ≤ 3mois 389 490 349 313 313 230 Durée résiduelle > 3mois et ≤ 1 an 43 040 55 189 102 709 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 65 1 003 26 222 Durée résiduelle > 5 ans 0 0 0 432 595 405 505 442 161 Dont dettes envers Qatar Holding LLC 45 761 42 116 45 527 2021 2020 2019 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées)   Europe 15% 20% 10% GCC 44% 61% 79% Autres 41% 20% 10% 5 - Autres passifs 2021 2020 2019 Créditeurs divers 157 172 342 157 172 342 6 - Comptes de régularisation 2021 2020 2019 Produits perçus d'avance 156 563 406 Charges à payer 4 199 4 359 3 105 Autres comptes de régularisation 1 716 4 390 2 476   6 071 9 312 5 987 7 - Provisions ( En milliers d'euro) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux 2 267 240 - 333 154 2 328 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 0 0 0 Provisions pour autres litiges 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de crédit (2) 3 628 1 183 0 353 5 164 Autres provisions 0 0 0 0 0 Valeur au bilan 5 895 1 423 - 333 507 7 492 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2021 2020 2019 Emprunt subordonné 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25.000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, l a créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur . 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2021 2020 2019 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2021 2020 2019 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 19 601 18 426 18 811 Report à nouveau 50 621 62 709 63 176 Résultat de l'exercice 6 131 - 20 932 10 463   180 353 164 203 196 450 11 - Capital souscrit 2021 2020 2019 Actionnariat  : Masraf Al Rayan  : 100% 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16€ P assif (a continué) 13 - Réserves   2021 2020 2019 Réserves légales (Paris) 5 928 5 806 5 296 Réserves générales (Émirats) 13 673 12 620 13 515     19 601 18 426 18 811 16 - Report à nouveau 2021 2020 2019 Report à nouveau 50 621 62 709 63 176 Dont écart de conversion 10 858 3 915 11 596   50 621 62 709 63 176 17 - Résultat de l'exercice 2021 2020 2019 Chiffre d'affaires 23 304 26 539 45 640 Produits net bancaire 21 059 21 574 30 359 Résultat brut d'exploitation 8 548 7 577 16 214 Gain sur actif immobilisé 205 0 0 Résultat net avant impôt 8 109 -18 742 12 207 Résultat exceptionnel -273 0 0 Impôt sur les sociétés Paris (26,5% des bénéfices) 1 705 950 1 627 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 0 1 240 116 Résultat net 6 131 -20 932 10 464 Le chiffre d’affaires est composé des : Intérêts et produits assimilés Commissions (produits) Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2021 6 131 -302 -96 5 733 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2020 -20 932 0 0 -20 932 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2019 10 464 -510 -271 9 683 Répartition du bilan par devises En milliers d'euros QAR EUR'000 EUR EUR'000 USD EUR'000 AED EUR'000 Other EUR'000 Total EUR'000 Actif 155 270 209 201 681 261 141 20 586 753 772 Passif - 0 - 270 215 - 165 753 - 297 239 - 20 565 - 753 772 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2021 2020 2019 Engagements de financement en faveur de la clientèle 37 128 48 593 74 207 37 128 48 593 74 207 2 - Engagements de garantie 2021 2020 2019 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 19 426 15 311 15 311 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 60 089 88 732 142 439 79 515 104 043 157 750 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2021 2020 2019 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 70 109 68 873 86 877 70 109 68 873 86 877 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 27 981 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2021 2020 2019 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 5 263 3 940 5 142 Intérêts sur opérations avec la clientèle 11 931 15 849 26 849 Intérêts sur titres à revenu fixe 1 703 2 388 3 195 18 897 22 177 35 186 2 - Intérêts et charges assimilées 2021 2020 2019 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 637 820 2 198 Intérêts sur opérations avec la clientèle 1 036 2 945 8 112 Intérêts sur titres à revenu fixe 114 326 356 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0 1 787 4 091 10 666 8- Commissions (produits) 2021 2020 2019 Commissions crédit clientèle 1 283 521 684 Commissions hors bilan 1 281 1 496 2 044 Commissions services bancaires 1 061 1 648 2 732   3 625 3 665 5 460 9 - Commissions (charges) 2021 2020 2019 Commissions services bancaires 459 873 481   459 873 481 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2021 2020 2019 Gains sur opérations de change 782 686 847 782 686 847 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2021 2020 2019 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 2 4 Autres produits 0 8 0 1 10 4 14 - Produit net bancaire 2021 2020 2019 Intérêts & assimilés - Produits 18 897 22 177 35 186 - Charges - 1 787 - 4 091 - 10 666 Commissions - Produits 3 625 3 665 5 460 - Charges - 459 - 873 - 481 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 782 686 847 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 1 10 4   21 059 21 574 30 350 Produit net bancaire des A gences Émirats 9 491 11 898 19 327 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 11 861 9 982 11 023 Net des intercos pour €294K (2020  : €306K) - 294 - 306 0 Produit net bancaire 21 059 21 574 30 350 15- Charges générales d'exploitation 2021 2020 2019 Frais de personnel 6 777 7 820 8 369 Impôts et taxes 1 153 740 851 Loyers & charges locatives 1 311 1 627 1 694 Honoraires & assistance 815 982 901 Entretien & maintenance 460 564 340 Autres charges 1 252 1 430 1 515   11 768 13 163 13 670 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2021 2020 2019 Salaires et traitements 5 652 6 395 6 875 Charges sociales 1 031 1 311 1 385 Impôts et taxes sur rémunérations 93 114 109   6 777 7 820 8 369 Dont charges de retraite 423 494 501 Rémunérations allouées aux dirigeants É léments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2021 2020 2019 Cadres & Hors classe 32 22 36 Techniciens 46 67 60 T otal 78 89 96 Paris 32 31 30 É mirats 46 58 66 T otal 78 89 96 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2021 2020 2019 Amortissements immobilisations incorporelles 451 568 593,5 Amortissements immobilisations corporelles 291 266 284,7 742 834 878 C ompte de résultat (a continué) 2021 2020 2019 18 - Coût du risque Dotations aux provisions sur créances douteuses - 7 358 - 29 057 - 4 706 Pertes sur créances douteuses couvertes - 34 637 0 - 19 357 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes - 373 0 0 Dotation provision base portefeuille, - 2 523 - 13 003 - 2 534 Reprise provision base portefeuille, 2 371 15 428 3 944 Reprises de provisions sur créances douteuses 34 637 2 19 038 Récupérations sur créances douteuses 7 101 711 59 Changement de la juste valeur des titres 139 - 166 0   - 644 - 26 085 - 3 556 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2021 2020 2019 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 205 0 363 205 0 363 22 - Résultat exceptionnel 2021 2020 2019 Produits - Prorata TVA 0 0 0 - Autres 11 15 8 Charges - Prorata TVA 0 0 22 - Autres 284 249 389   - 273 - 234 - 403 23 - Impôt sur les bénéfices 2021 2020 2019 Impôt sur les bénéfices de Paris 1 688 950 1627 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 17 1240 116 Taxe sur les dividendes distribués 0 0   1 705 2 190 1 743 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à n ouveau É cart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 18 426 62 709 0 - 20 932 164 204 Augmentation capital 0 0 0 3 915   3 915 Affectation en réserves 0 122 - 21 054 0 20 932 0 Résultat de l'exercice 0 0 0 0 6 131 6 131 Dividendes versés 0 0 0 0 0 0 Variation des écarts de conversion 0 1 053 8 966 - 3 915 0 6 104 Solde de clôture 104 000 19 601 50 621 0 6 131 180 354 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France) S.A . Al Khaliji (France) S.A . Al Khaliji (France) S.A . Al Khaliji (France) S.A . Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubaï - Émirat s Arabes Unis Abu Dhabi - Émirat s Arabes Unis Sharjah - Émirat s Arabes Unis Ras Al Khaimah - Émirat s Arabes Unis Effectif à temps plein 39 7 0 0 46 Chiffre d'Affaires (en K€) 6 921 3 271 0 0 10 192 Produit Net Bancaire (en K€) 6 329 3 162 0 0 9 491 Résultat net (en K€) 9 701 - 7 388 0 0 2 313 Impôts sur les bénéfices (en K€) - 17 0 0 0 - 17 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires ( En milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit             Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (hors taxes) Ernst & Young (Paris) 92 67% D eloitte & Associés 92 33% Ernst & Young (UAE) 94         T otal   186     92   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 1 À l’Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, s’il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée. Au 31 décembre 2021, le montant total des prêts s’élève à M€ 300 dont M€ 14 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient dans l’identification du risque de crédit et l’estimation des dépréciations pour risque de crédit, notamment dans  : ► l’attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le classement en encours douteux  ; ► la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte complexe et évolutif de la crise liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons examiné la pertinence et l’efficacité du dispositif de contrôle de votre société pour l’identification des créances douteuses ainsi que l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans un contexte complexe et évolutif de la crise mondiale liée à la pandémie de c ovid-19. Nous avons plus précisément  : ► pris connaissance du processus d’identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux, et nous avons réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités d’appréciation du classement dans le contexte complexe et évolutif de la crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par votre société  ; ► pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations  ; ► analysé un échantillon de dossiers de crédits pour lesquels l’exercice du jugement par votre société est déterminant sur l’évaluation des provisions et des dépréciations afin d'examiner le caractère approprié de la note de crédit déterminée par la direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur l’appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : les informations présentées n’incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.  Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 28 mai 2015 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de

Description : AL KHALIJI FRANCE So ciété Anonyme au capital de 104 000 000 Euros Siège social : 49-51 Avenue George V -75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2020 a pprouvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 31 mai 2021 I. — Bilan au 31 décembre 2020 (en €uros) Actif €uro 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Caisse, banques centrales, CCP 39 086 330 77 775 438 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit & assimilés 241 063 107 107 222 300 Opérations avec la clientèle 318 780 583 444 276 692 Obligations et autres titres à revenu fixe 137 675 450 135 332 665 Actions et autres titres à revenu variable     Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 588 331 1 101 545 Immobilisation corporelles 765 397 440 459 Dotation des succursales à l'étranger     Actions propres     Autres actifs 2 126 161 2 243 194 Comptes de régularisation 1 935 473 1 252 545 Total de l'actif 742 020 832 769 644 839 Passif €uro 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Banques Centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 131 611 689 86 493 349 Opérations avec la clientèle 405 504 681 442 160 766 Dettes représentées par un titre   2 999 475 Autres passifs 171 907 342 387 Comptes de régularisation 9 311 650 5 987 249 Provisions 5 894 519 9 888 106 Dettes subordonnées 25 000 000 25 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 Capitaux propres (hors FRBG) 164 203 388 196 450 507 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 Primes d'émission     Réserves 18 425 872 18 811 156 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 62 709 498 63 175 951 Résultat de l'exercice (+/-) -20 931 982 10 463 400 Total du passif 742 020 832 769 644 839 Hors-bilan €uro 31 décembre 2020 31 décembre 2019 Engagements donné s     . Engagements de financement 48 593 238 74 206 583 . Engagements de garantie 104 042 891 157 750 062 . Engagements sur titres     Engagements reçus     . Engagements de financement     . Engagements de garantie 68 872 738 86 876 550 . Engagements sur titres     II. — C ompte de résultat €uros 31 décembre 2020 31 décembre 2019 + Intérêts & produits assimilés 22 177 271 35 185 564 - Intérêts & charges assimilées 4 090 965 10 666 285 + Produits sur opérations de crédit-bail & assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail & assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 3 665 848 5 460 099 - Commissions (charges) 873 272 481 097 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 686 276 847 223 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés 7 747   + Autres produits d'exploitation bancaire 1 509 4 205 - Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 21 574 415 30 349 709 - Charges générales d'exploitation 13 163 301 13 669 279 - Dotations amortissements & dépréciations immobilisations incorporelles & corporelles 834 244 878 197 Résultat brut d'exploitation 7 576 869 15 802 232 +/- Coût du risque -26 084 867 -3 555 591 Résultat d'exploitation -18 507 998 12 246 641 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   362 511 Résultat courant avant impôt -18 507 998 12 609 152 +/- Résultat exceptionnel -233 543 -402 336 - Impôts sur les bénéfices 2 190 441 1 743 417 +/- Dotations / reprises de FRBG & provisions réglementées     Résultat net -20 931 982 10 463 399 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve l'af fectation de la perte de EUR 20 931 982/- de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au compte de pertes et profits. Conformément à la loi, L'Assemblée Générale Ordinaire n'a pas le droit de distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2020. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividende (en euros) Dividende (net) par action (en euros) Dividende total distribué (en euros) 2019 6 500 000 4 847 677 0.7458 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU 2018 6 500 000 13 079 627 2.0123 Approuvé par l'AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approbation de la banque centrale des EAU 2017 6 500 000 Nul Nul - IV. — Annexes des comptes annuels – Exercice 2020 . 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L’application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2020, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés - Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus- values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris : - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l’étranger : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 195.757/- ; Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 1.722.759/- ; Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 201407 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont ,comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHALIJI Commercial Bank. g ) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2020 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 523.949.460 323.093.999 742.020.834 Engagements donnés 75.459.463 77.176.666 152.636.129 Engagements reçus 29.637.324 39.235.415 68.872.739 2. Evènements significatifs de la période L'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'épidémie de pandémie de coronavirus (Covid-19) en mars 2020. Les mesures sanitaires prises dans les pays concernés (y compris les pays où la Société opère): fermetures de frontières, verrouillages, couvre-feux, restrictions sur certaines activités, etc.) ont et peuvent continuer à avoir un impact sur l'activité économique mondiale, les investissements et la demande, et par conséquent une incidence sur les résultats commerciaux et financiers de la société et sur ceux de ses clients et contreparties. Au sein du portefeuille Corporate, les secteurs les plus touchés sont l'hôtellerie, la restauration, les cinémas et la grande distribution non alimentaire de luxe (environ 14% des prêts nets à la clientèle à fin décembre 2020). La Société a soutenu financièrement les clients (entreprises et particuliers) touchés par la pandémie dans leurs activités et leurs revenus en leur accordant des moratoires de paiement. La Société a toutefois décidé de ne pas leur octroyer de financements complémentaires ni les prêts garantis par l'État mis en place en France. Les mesures de verrouillage ont conduit la Société à mettre en place des mesures de travail à distance. En mars 2020, la société a vendu à Barclays Bank (à 99%) la créance au nom de «Fujairah Oil Terminal FZC», le plus gros prêt du portefeuille de prêts de la Société. Le montant du trade s’est élevé à US$ 37,0 millions excluant les intérêts courus (accruals). Fermeture de la succursale de Ras Al Khaimah à fin novembre 2020 et l’annulation de la licence de la succursale des registres de la Banque Centrale à compter du 31/12/2020. Les clients avaient le choix de transférer leurs comptes vers une autre agence, en particulier celle de Dubaï, ou de les clôturer et/ou régler leurs dettes sans frais ni pénalité. Fermeture de la succursale de Sharjah à fin novembre 2020 et annulation de la licence de la succursale des registres de la Banque centrale à compter du 31/12/2020. Les clients avaient le choix de transférer leurs co mptes vers une autre agence, en particulier celle de Dubaï, ou de les clôturer et/ou de régler leurs dettes sans frais ni pénalité. Déménagement en octobre 2020 de la succursale de Dubaï et des bureaux de la direction régionale vers une adresse plus appropriée en ville : Al Gurg Tower 2, Baniyas Road, Deira. Aucun incident opérationnel n’a été reporté lors du déménagement dans les nouveaux bureaux. 3. Evènements postérieurs à la date de clôture du bilan Evènement ayant déclenché un ajustement des états financiers au 31/12/2020 Le déclassement en catégorie douteuse de deux prêts importants dans les livres des EAU, le premier de 16,8 millions d'euros au nom de '' Advanced Facilities Management ‘‘ contre 60% de provision spécifique et le second de 12,5 millions d'euros au nom de '' Airlink '' contre 68% de la provision spécifique. Les deux emprunteurs ont été considérés en défaut. Cet événement est survenu après la période de reporting mais a déclenché un ajustement des états financiers au 31/12/2020. Evènements ne donnant pas lieu à des ajustements des états financiers au 31/12/2020 Le 7 janvier 2021, et suite à l’annonce qui avait été faite le 30 juin 2020, ‘Masraf al Rayan’ et ‘AL KHALIJI Commercial Bank’ ont confirmé que leur conseil d’administration respectif avaient approuvé le projet de fusion entre les deux établissements. Suite à cette fusion, l’activité de ‘AL KHALIJI Commercial Bank’ (actuel actionnaire de ‘AL KHALIJI France’) sera absorbée par celle de ‘Masraf al Rayan’ et ‘Masraf al Rayan’ deviendra la nouvelle entité légale et continuera son activité de finance islamique dans le respect des principes y afférents. Radiation d’actifs (write-off) : créance douteuse et compromise au nom de Pan Global (AED 51,7 millions ou l’équivalent de EUR 11,3 millions). Prorogation de la période de confinement en France et la fermeture des activités non-essentielles. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari AL KHALIJI Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. Par ailleurs, la société AL KHALIJI France n’a aucune filiale, les agences des Emirats Arabes Unis sont des succursales. 4. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2020 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Al Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 58 428 K€ Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 42 116 K€ — Opérations avec Al Khaliji Commercial Bank au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 31 035 459 Sur les établissements de crédit et institutions financières 31 035 459 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 58 428 25 269 Sur les établissements de crédits et institutions financières 58 428 25 269 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 466 146 Autres engagements donnés 466 799 — Opérations avec Qatar Holding LLC au 31 décembre 2020 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 67 116 70 527 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 42 116 45 527 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés 6. Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros Perte nette exercice 2020 (20 932) Affectation à la réserve pour agences EAU - Affectation à la réserve légale Paris (5%) - Affectation en Report à Nouveau (20 932) Montant total des sommes affectées Distribution de (20 932) Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 57 161 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 36 229 Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 31 d écembre 2020 K€uro Actif 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2020 2019 2018 C aisse 2 441 4 061 3 853 B anques centrales 36 646 73 714 76 054   39 087 77 775 79 907 2 - Effets publics et valeurs assimilées 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2020 2019 2018 Comptes à vue 54 852 13 224 41 999 Prêts JJ 0 12 790 29 607 Comptes à terme 185 878 80 984 102 074 Créances rattachées 334 224 337 Créances douteuses compromises 36 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 36 - 36 - 36 241 064 107 222 174 017 Durée résiduelle ≤ 3mois 106 526 46 477 157 903 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 134 538 60 745 16 114 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 241 064 107 222 174 017 dont créances envers Al Khaliji Qatar 31 035 459 50 085 4 - Opérations avec la clientèle 2020 2019 2018 Créances commerciales 62 641 2 106 Crédits à la clientèle 222 221 330 168 458 742 Crédits à la clientèle Financière 21 541 24 167 43 668 Comptes à vue 61 445 79 387 94 388 Créances rattachées 2 788 3 992 3 703 Créances douteuses compromises 50 806 23 031 38 822 Créances douteuses non compromises 10 723 5 922 26 080 Créances douteuses restructurées 0 Dépréciations sur créances douteuses -50 806 -23 031 -37 402   318 780 444 277 630 107 (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 62       62 62 641 Autres concours à la clientèle 36 645 18 275 176 399 73 973 305 292 2 787,00 308 079 387 280 Comptes ordinaires débiteurs 61 445       61 445 61 445 79 387 Dépréciations             -50 806 -23 031 Valeur nette au bilan 98 152 18 275 176 399 73 973 366 799 2 787,00 318 780 444 277 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 83% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2020 Le montant des créances restructurées au 31 dé cembre 2020 s'élève à €69,888m contre €51,816m en 2019 2020 2019 2018 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 30% 26% 28% GCC 62% 61% 60% Autres 8% 13% 12% 5 - Titres 2020 2019 2018 Titres cotés       - émis par org.publ.& établissement de crédit 137 332 134 892 31 874 - émetteurs autres 0 0 2 Créances rattachées 343 441 261 Provision pour Dépréciation* 0 0 0   137 675 135 333 32 137 * Le titre libanais est couvert à 100% par une provision pour risque pays Liban, comptabilisée dans les Provisions pour Risques et Charges ; Durée résiduelle ≤ 3mois 92 328 84 990 8 897 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 8 660 14 083 616 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 32 612 18 271 22 624 Durée résiduelle > 5 ans 4 075 17 989 0   137 675 135 333 32 137 Obligations & autres titres 2020 2019 2018 Soldes en début d'exercice 135 333 32 137 95 892 Acquisitions 95 491 103 311 497 Sorties -90 026 -500 -65 209 Différence de change -3 123 385 957 Soldes en fin d'exercice 137 675 135 333 32 137 2020 2019 2018 Primes et Décotes sur Obligations       Primes 118 436 800 Décotes -28 -26 -26 5.1 - Titres d'Investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2020 MtM 31 décembre 20 Plus-Values Moins Values Latentes Code ISIN Titres d'investissements Gouvernement Liban LBP 26-nov.-20 25-nov.-21 455,26 438 (18) XS1575854010 Banque EAU USD 10-avr.-17 07-mars-22 4 074,65 4 097 22 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 074,65 4 071 (4) XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 074,65 4 111 36 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 074,65 4 111 36 XS2234859101 Gouvernement EAU USD 28-oct.-20 28-oct.-27 4 074,65 4 075 0 XS1210507650 Banque EAU USD 20-févr.-19 31-mars-25 16 298,59 17 305 1 006 Gouvernement EAU USD 31-déc.-20 01-janv.-21 90 979,19 90 979 0 XS1575854010 Banque EAU USD 17-mars-17 07-mars-22 5 012,50 4 085 (928) XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 983,55 4 061 (922) 6-Actions et autres titres à revenus variables Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values                 11 - Immobilisations incorporelles 2020 2019 2018 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 1 102 1 421 1 662 Acquisitions 58 248 297 Sorties 0 0 Différence de change -4 26 55 Amortissements de la période -568 -593 -593   Soldes en fin d'exercice (VNC) 588 1 102 1 421 12 - Immobilisations corporelles   2020 2019 2018 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 440 1 789 2 062 Acquisitions 774 193 128 Sorties -179 -1 262 Différence de change -4 4 8 Amortissements de la période -266 -284 -409 Provisions 0   Soldes en fin d'exercice (VNC) 765 440 1 789 Mouvements des amortissements & provisions 2020 2019 2018 Soldes en début d'exercice 10 466 9 761 9 337 Dotations aux amortissements & provisions 834 1 135 1 006 Sorties d'amortissements -1 108 -257 -4 Différence de change -622 - 1 73 -578 Soldes en fin d'exercice 9 570 10 466 9 761 15- Autres actifs 2020 2019 2018 Débiteurs divers 639 345 737 Impôt Différé Actif 0 0 0 Etat acomptes IS 1 487 1898 121   2 126 2 243 858 16- Comptes de régularisation 2020 2019 2018 Charges payées d'avance 823 139 691 Autres comptes de régularisation 1 113 1 113 2 641   1 936 1 252 3 332 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées 36       36 Sur créances clientèle 23 031 31 953 -11 -4 167 50 806 Sur opérations sur titres 0       0 Sur valeurs immobilisées 0       0 Sur autres actifs 0       0 Total 23 067 31 953 -11 -4 167 50 842 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2020 2019 2018 Banques Centrales   0 0 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2020 2019 2018 Comptes à vue 9 920 10 392 17 230 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 121 487 76 051 175 053 Dettes rattachées 204 51 793   131 612 86 494 193 076 Durée résiduelle ≤ 3mois 116 612 61 106 160 609 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 15 000 10 388 32 467 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 15 000   131 612 86 494 193 076 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 58 423 25 269 31 392 3 - Opérations avec la clientèle 2020 2019 2018 Comptes à vue 213 321 187 266 178 242 Comptes à terme 188 454 248 352 321 270 Comptes épargne 3 353 4 421 3 752 Emprunts de la Clientèle Financière 15 0 0 Dettes rattachées 362 2 122 1 894   405 505 442 161 505 158 Durée résiduelle ≤ 3mois 349 313 313 230 397 009 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 55 189 102 709 108 042 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 1 003 26 222 96 Durée résiduelle > 5 ans 11   405 505 442 161 505 158 dont dettes envers Qatar Holding LLC 42 116 45 527 94 814   2020 2019 2018 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées)   Europe 20% 10% 8% GCC 61% 79% 86% Autres 20% 10% 6% 5 - Autres passifs 2020 2019 2018 Créditeurs divers 172 342 323   172 342 323 6 - Comptes de régularisation 2020 2019 2018 Produits perçus d'avance 563 406 571 Charges à payer 4 359 3105 1702 Autres comptes de régularisation 4 390 2476 2 450 9 312 5 987 4 723 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 3 460 350 -1 543   2 267 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0       0 Provisions pour autres litiges 0       0 Provisions pour risques de crédit (2) 6 427 0 -2 426 -373 3 628 Autres provisions 0       0 Valeur au bilan 9 887 350 -3 969 -373 5 895 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2020 2019 2018 Emprunt subordonné 25000 25000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25.000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2020 2019 2018 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2020 2019 2018 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 18 426 18 811 18 199 Report à nouveau 62 709 63 176 56 148 Résultat de l'exercice -20 932 10 463 5 314 164 203 196 450 183 660 11 - Capital souscrit 2020 2019 2018 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 € 13 - Réserves 2020 2019 2018 Réserves légales (Paris) 5 806 5 296 5 035 Réserves générales (Émirats) 12 620 13 515 13 163   18 426 18 811 18 199 16 - Report à nouveau 2020 2019 2018 Report à nouveau 62 709 63 176 56 148 dont écart de conversion 3 915 11 596 9 881   62 709 63 176 56 148 17- Résultat de l'exercice 2020 2019 2018 Chiffre d'affaires 26 539 45 640 46 336 Produits net bancaire 21 574 30 359 32 503 Résultat brut d'exploitation 7 577 16 214 16 627 Résultat net avant impôt -18 742 12 207 6 562 Gain sur actif immobilisé 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 0 Impôt sur les sociétés Paris (28% des bénéfices) 950 1 627 1 248 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 1 240 116 0 Résultat net -20 932 10 464 5 314 Le chiffre d'affaire est composé des : Intérêts et produits assimilés Commissions (produits) Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2020 -20 932 0 0 -20 932 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2019 10 464 -510 -271 9 683 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2018 5 314 -261 -352 4 701 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif   350 850 150 148 136 331 104 692 742 021 Passif   -351 345 -150 148 -162 984 -77 545 -742 021 Hors bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2020 2019 2018 Engagements de financement en faveur de la clientèle 48 593 74 207 53 206 48 593 74 207 53 206 2 - Engagements de garantie 2020 2019 2018 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 15 311 15 311 18 027 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 88 732 142 439 197 323 104 043 157 750 215 350 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2020 2019 2018 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 68 873 86 877 19 633   68 873 86 877 19 633 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 26 621 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2020 2019 2018 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 3 940 5 142 3 036 Intérêts sur opérations avec la clientèle 15 849 26 849 33 741 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 388 3 195 2 211 22 177 35 186 38 988 2 - Intérêts et charges assimilées 2020 2019 2018 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 820 2 198 5 581 Intérêts sur opérations avec la clientèle 2 945 8 112 7 453 Intérêts sur titres à revenu fixe 326 356 366 Intérêts sur dettes subordonnées 0 0 0   4 091 10 666 13 400 8 - Commissions (produits) 2020 2019 2018 Commissions crédit clientèle 521 684 681 Commissions hors bilan 1 496 2 044 2 555 Commissions services bancaires 1 648 2 732 3 359   3 665 5 460 6 595 9 - Commissions (charges) 2020 2019 2018 Commissions services bancaires 873 481 432   873 481 432 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2020 2019 2018 Gains sur opérations de change 686 847 753   686 847 753 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2020 2019 2018 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 4 0 Autres produits 8 0 0 10 4 0 14 - Produit net bancaire 2020 2019 2018 Intérêts & assimilés - Produits 22 177 35 186 38 988 - Charges - 4 09 1 -10 666 -13 400 Commissions - Produits 3 665 5 460 6 595 - Charges -873 -481 -432 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 686 847 753 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 10 4 0 21 574 30 350 32 504 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 11 898 19 327 23 418 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 9 982 11 023 9 085 Net des intercos pour €306K (2019: €364K) -306 0 0 Produit net bancaire 21 574 30 350 32 503 15- Charges générales d'exploitation 2020 2019 2018 Frais de personnel 7 820 8 369 8 834 Impôts et taxes 740 851 1 197 Loyers & charges locatives 1 627 1694 1 680 Honoraires & assistance 982 901 1259 Entretien & maintenance 564 340 352 Autres charges 1 430 1515 1 552 13 163 13 670 14 874 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2020 2019 2018 Salaires et traitements 6 395 6 875 7 245 Charges sociales 1 311 1 385 1 489 Impôts et taxes sur rémunérations 114 109 100   7 820 8 369 8 834 dont charges de retraite 494 501 523 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2020 2019 2018 Cadres & Hors classe 22 36 35 Techniciens 67 60 66 Total 89 96 101 Paris 31 30 31 Emirats 58 66 70 Total 89 96 101 16 - Dotations aux amor tissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2020 2019 2018 Amortissements immobilisations incorporelles 568 594 593 Amortissements immobilisations corporelles 266 285 409 834 878 1 002 18 - Coût du risque 2020 2019 2018 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 29 057 - 4 706 - 13 789 Pertes sur créances douteuses couvertes 0 - 19 357 - 28 805 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 0 - 6 403 Dotation provision base portefeuille, - 13 003 - 2 534 - 172 Reprise provision base portefeuille, 15 428 3 944 2 477 Reprises de provisions sur créances douteuses 2 19 038 36 689 Récupérations sur créances douteuses 711 59 10 Changement de la juste valeur des titres - 166 0 0   - 26 085 - 3 556 - 9 993 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2020 2019 2018 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 1 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 363 0 0 363 1 22 - Résultat exceptionnel 2020 2019 2018 Produits - Prorata TVA 0 0 14 - Autres 15 8 1 Charges - Prorata TVA 0 22 0 - Autres 249 389 88   - 234 - 403 - 73 23 - Impôt sur les bénéfices 2020 2019 2018 Impôt sur les bénéfices de Paris 950 1627 1248 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 1 240 116 0 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 0   2 190 1 743 1 248 Contrôle -20 932 10 463 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 18 811 63 176 0 10 463 196 450 Augmentation capital 11 596 11 596 Affectation en réserves 780 9 683 -10 463 0 Résultat de l'exercice 0 -20 932 -20 932 Dividendes versés 0 Variation des écarts de conversion -1 165 -10 150 -11 596 -22 911 Solde de clôture 104 000 18 426 62 709 0 -20 932 164 203 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolid ation au 31 décembre 2020 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 42 7 4 5 58 Produit Net Bancaire (en K€) 6 591 4 432 561 314 11 898 Chiffre d'Affaires (en K€) 7 652 5 184 1 033 380 14 249 Résultat net (en K€) -12 822 -7 335 -2 956 - 261 -23 374 Impôts sur les bénéfices (en K€) -1 012 -228 0 (0) -1 240 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) ERNST & YOUNG (Paris) 90 66% DELOITTE & Associés 90 34% ERNST & YOUNG (UAE) 83 Total   173 90   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation est comptabilisée. Au 31 décembre 2020, le montant total des prêts s'élève à M€ 318,8 dont M€ 51 de dépréciations. Le jugement de la direction intervient dans l'identification du risque de crédit et l'estimation des dépréciations pour risque de crédit, notamment dans : - l'attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le classement en encours douteux; et - la détermination du montant de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour l'appréciation du risque de crédit et l'évaluation des dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit, notamment dans le contexte économique incertain lié à la pandémie mondiale de Covid-19. Nous avons examiné la pertinence et l'efficacité du dispositif de contrôle de votre société pour l'identification des créances douteuses et l'évaluation des dépréciations et des provisions relatives à ces encours, notamment dans un contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Nous avons plus précisément : - pris connaissance du processus d'identification des encours présentant un risque de défaut avéré et des modalités de déclassement en encours douteux et nous avons réalisé des contrôles porta nt sur les adaptations apportées aux modalités d'appréciation du classement dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, notamment dans le cadre de moratoires accordés par votre société; - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - analysé un échantillon de dossiers de crédits pour lesquels l'exercice du jugement par votre société est déterminant sur l'évaluation des provisions et des dépréciations afin d'examiner le caractère approprié de la note de crédit déterminée par la direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Nous avons également examiné les informations présentées dans l'annexe aux comptes annuels, notamment les éléments qualitatifs et quantitatifs relatifs aux effets de la pandémie de Covid-19 sur l'appréciation du risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : les informations présentées n'incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. - Rapport s ur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires • Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITIE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITIE & ASSOCIES était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la sixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites pa

Description : AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 104.000.000 Euros Siège social : 49-51 Avenue George V -75008 Paris 309 033 066 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2019 Approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle du 31 ao û t 2020 I. — Bilan au 31 décembre 2019 (en €uros) Actif 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Caisse, banques centrales, CCP 77 775 438 79 906 778 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit & assimilés 107 222 300 174 017 373 Opérations avec la clientèle 444 276 692 630 106 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 135 332 665 32 112 847 Actions et autres titres à revenu variable 1 887 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 1 101 545 1 421 845 Immobilisation corporelles 440 459 1 788 906 Dotation des succursales à l'étranger Actions propres Autres actifs 2 243 194 858 198 Comptes de régularisation 1 252 545 3 331 643 Total de l'actif 769 644 839 923 546 294 Passif 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Banques Centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 86 493 349 193 077 034 Opérations avec la clientèle 442 160 766 505 158 438 Dettes représentées par un titre 2 999 475 Autres passifs 342 387 322 580 Comptes de régularisation 5 987 249 4 722 824 Provisions 9 888 106 11 282 263 Dettes subordonnées 25 000 000 25 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 000 323 000 Capitaux propres (hors FRBG) 196 450 507 183 660 155 Capital souscrit 104 000 000 104 000 000 Primes d'émission Réserves 18 811 156 18 198 639 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 63 175 951 56 147 626 Résultat de l'exercice (+/-) 10 463 400 5 313 889 Total du passif 769 644 839 923 546 294 Hors-Bilan 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Engagements donnés Engagements de financement 74 206 583 53 206 409 Engagements de garantie 157 750 062 215 349 666 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 86 876 550 19 633 420 Engagements sur titres II. — Compte de résultat €uro s 31 décembre 2019 31 décembre 2018 + Intérêts & produits assimilés 35 185 564 38 987 719 - Intérêts & charges assimilées 10 666 285 13 400 025 + Produits sur opérations de crédit-bail & assimilées - Charges sur opérations de crédit-bail & assimilées + Produits sur opérations de location simple - Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) 5 460 099 6 595 220 - Commissions (charges) 481 097 432 341 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 847 223 752 734 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement & assimilés + Autres produits d'exploitation bancaire 4 205 - Autres charges d'exploitation bancaire Produit net bancaire 30 349 709 32 503 307 - Charges générales d'exploitation 13 669 279 14 873 885 - Dotations amortissements & dépréciations immobilisations incorporelles & corporelles 878 197 1 001 984 Résultat brut d'exploitation 15 802 232 16 627 437 +/- Coût du risque -3 555 591 -9 992 764 Résultat d'exploitation 12 246 641 6 634 673 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 362 511 Résultat courant avant impôt 12 609 152 6 634 673 +/- Résultat exceptionnel -402 336 -73 141 - Impôts sur les bénéfices 1 743 417 1 248 235 +/- Dotations / reprises de FRBG & provisions réglementées Résultat net 10 463 399 5 313 297 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s'élevant 10.463.399 euros: Affectation du résultat au 31 décembre 2019-en milliers d'Euros Résultat net 10 463 Réserve légale (EAU) -271 Réserve légale (5%) -510 Balance 9 683 Report à nouveau 9 683 Solde Report à nouveau (exercice 2019) 47 027 Avant affectation (exclus différence de change) Solde Report à nouveau (exercice 2019) 56 710 Après affectation (exclus différence de change) Distribution de dividende* 17 927 Total Report à nouveau 38 783 *la distribution de dividende inclus la distribution approuvée pour l'exercice clos au 31 décembre 2018 et qui est dans l'attente de l'approbation de la banque Centrale des Emirats Arabes Unis. Le dividende d'un montant de 4.847.677 euros (représentant la contrevaleur en euros de 20 000 000 de Dirhams des Emirats Arabes Unis (AED), au taux de change retenu pour l'établissement du bilan au 31 décembre 2019, à savoir 1 EUR /4,125687 AED, correspond à une distribution de 0,75 euros par action. L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administration à prélever sur le compte "Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants Exercice Nombres d'actions Dividende (net) par action (en euros) Dividende total distribué (en euros) 2018 6 500 000 2,01 Approuvé par l’AGO. Distribution toujours sous réserve de l'approb a tion de la banque centrale des EAU 2017 6 500 000 --- --- 2016 6 500 000 --- ------ Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. Annexes des comptes annuels – Exercice 2019. 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispos i tions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contr e parties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compr o mise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considér a tion la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilis a tion des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 31 décembre 2019, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. - Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. - Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. C e pendant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susce p tibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développ e ment de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces tec h niques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptio n nelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conform é ment aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréci a tions constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris : - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l’étranger : 3 à 5 ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle fina n cière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 186.821 Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 2.873.993 Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHALIJI Commercial Bank. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négoci a tion Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2019 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 450.419.438 441.691.369 769.644.839 Engagements donnés 106.510.218 125.446.427 231.956.645 Engagements reçus 37.550.774 49.325.776 86.876.550 2. Evènements significatifs de la période Néant 3. Evènements post-clôture Aucun impact significatif relatif à l’épidémie de Covid-19 Un confinement national s’est appliqué en France à compter du 17 Mars 2020, impliquant une fermeture étendue d’une majeure partie des entreprises. Un confinement similaire a été décrété aux Emirats Arabes Unis à compter du 26 Mars 2020. Afin de lutter contre l’expansion du Covid-19 et pour protéger ses salariés, Al Khaliji France SA a déterminé les fonctions essentielles à la bonne poursuite de l’activité et a favorisé autant que possible le télétravail. Le bilan d’Al Khaliji France SA au 31/12/2019 reflète la situation financière de la Société à la fin de cette période. La pandémie du Covid-19 est un événement post-clôture ne requérant pas d’ajustements comptables. Il se caractérise par l’absence de changements dans les activités comme r ciales. Les éventuelles répercussions économiques sont postérieures à la période de référence et n’entraine pas de variation de la juste valeur des actifs et passifs au 31 décembre 2019. Al Khaliji France SA examine les éventuelles conséquences du Coronavirus, avec un point d’attention particulier sur les clients bénéf i ciant de facilités de crédit et en veillant au bon recouvrement des fonds prêtés. La Société est engagée à fournir le soutien nécessaire aux empru n teurs touchés par le confinement généralisé, en procédant le cas échéant au rééchelonnement des versements de leurs prêts. A ce jour, Al Khaliji France SA a traité 13 demandes de clients des rééchelonnements de remboursement pour un montant d’environ 2 millions d’euros sur une dette totale de 15 millions d’euros. De fait, la Société considère que cela impacte fa i blement pour l’instant ses flux de trésorerie et ses liquidités. La Société surveillera les expositions de ses clients au risque de crédit et évaluera les conséquences de l'épidémie de coronavirus sur les activités des emprunteurs et des autres sources de r e venus, leur capacité à respecter leurs obligations contractuelles et les covenants financiers. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari Al Khaliji Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. Par ailleurs, la société Al Khaliji France n’a aucune filiale, les agences des Emirats Arabes Unis sont des succursales. 4. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2019 sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Al Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 25 269 K€ Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 45 527 K€ - Opérations avec AL Khaliji Commercial Bank au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 459 50 085 Sur les établissements de crédit et institutions financières 459 50 085 Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 25 269 31 392 Sur les établissements de crédits et institutions financières 25 269 31 392 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 146 146 Autres engagements donnés 799 146 - Opérations avec Qatar Holding LLC au 31 décembre 2019 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2019 Solde au 31/12/2018 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 70.527 119.814 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 45 527 94 814 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés 6. Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros Bénéfice net exercice 2019 10.463 Affectation à la réserve pour agences EAU 257 Affectation à la réserve légale Paris (5%) 510 Affectation en Report à Nouveau 9. 696 ======== Montant total des sommes affectées 10.463 Distribution de Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 47.0 6 7 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 56.723 Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 31 Décembre 2019 K€uro Actif 1 - Caisse, banques centrales, CCP 2019 2018 2017 caisse 4 061 3 853 3 847 banques centrales 73 714 76 054 96 291 77 775 79 907 100 138 2 - Effets publics et valeurs assimilées 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2019 2018 2017 Comptes à vue 13 224 41 999 36 604 Prêts JJ 12 790 29 607 25 932 Comptes à terme 80 984 102 074 65 078 Créances rattachées 224 337 294 Créances douteuses compromises 36 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 36 -36 - 36 107 222 174 017 127 908 Durée résiduelle ≤ 3mois 46 477 157 903 92 056 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 60 745 16 114 16 676 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 19 176 107 222 174 017 127 908 dont créances envers Al Khaliji Qatar 459 50 085 10 056 4 - Opérations avec la clientèle 2019 2018 2017 Créances commerciales 641 2 106 3 738 Crédits à la clientèle 330 168 458 742 558 174 Crédits à la clientèle Financière 24167 43 668 48 459 Comptes à vue 79 387 94 388 130 824 Créances rattachées 3 992 3 703 3 245 Créances douteuses compromises 23 031 38 822 62 863 Créances douteuses non compromises 5 922 26 080 19 108 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 23 031 - 37 402 - 50 616 444 277 630 107 775 794 (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 641 641 641 2 106 Autres concours à la clientèle 67 631 168 921 60 905 85 831 383 288 3 992 387 280 571 015 Valeurs reçues en pension livrée 0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 79 387 79 387 79 387 94 388 Dépréciations - 23 031 - 37 402 Valeur nette au bilan 147 659 168 921 60 905 85 831 463 316 3 992 444 277 630 107 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 76% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2019 Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2019 s'élève à €51,816m contre €33,855m en 2018 Garanties sur encours 2019 2018 2017 Dépôts de garanties sur découverts 1485 2 205 90 340 Nantissements de titres sur découverts 0 0 2019 2018 2017 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) Europe 26% 28% 17% GCC 61% 60% 74% Autres 13% 12% 9% 5 - Titres 2019 2018 2017 Titres cotés - émis par org.publ .& établiss e ment de crédit 134 892 31 874 95 537 - émetteurs autres 0 2 2 Créances rattachées 441 261 353 Provision pour Dépréciation 0 0 135 333 32 137 95 892 Durée résiduelle ≤ 3mois 84 990 8 897 52 573 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 14 083 616 13 030 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 18 271 22 624 30 289 Durée résiduelle > 5 ans 17 989 0 0 135 333 32 137 95 892 Obligations & autres titres 2019 2018 2017 Soldes en début d'exercice 32 137 95 892 178 133 Acquisitions 103 311 497 65 204 Sorties - 500 - 65 209 - 147 529 Différence de change 385 957 84 Soldes en fin d'exe r cice 135 333 32 137 95 892 2019 2018 2017 Primes et Décotes sur Obligations Primes 436 800 430 Décotes - 26 - 26 3 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette com p table 31 d é cembre 2015 MtM 31 d é cembre 2015 Plus-Values Moins Values Latentes Gouvernement Liban LBP 19-sept.-19 17-sept.-20 495 487 -8 XS1575854010 Banque EAU USD 10-avr.-17 07-mars-22 4 431 4 504 73 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 357 4 466 109 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 574 4 651 77 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 574 4 651 77 XS0546428144 Gouvernement EAU USD 03-nov.-14 05-oct.-20 4 697 4 628 -69 XS1210507650 Banque EAU USD 01-févr.-19 31-mars-25 16 928 17 989 1 061 Gouvernement EAU USD 14-déc.-19 14-janv.-20 36 357 36 357 0 Gouvernement EAU USD 28-déc.-19 04-janv.-20 24 238 24 238 0 Gouvernement EAU USD 26-déc.-19 02-janv.-20 14 543 14 543 0 Gouvernement EAU USD 30-déc.-19 06-janv.-20 9 695 9 695 0 XS1575854010 Banque EAU USD 17-mars-17 07-mars-22 4 378 4 504 126 XS1613091500 Banque Turquie USD 24-mai-17 19-mai-22 4 352 4 466 114 6-Actions et autres titres à revenus variables Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values 11 - Immobilisations incorporelles 2019 2018 2017 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 1 421 1 662 2 271 Acquisitions 248 297 307 Sorties 0 0 Différence de change 26 55 - 219 Amortissements de la période - 593 - 593 - 697 Soldes en fin d'exercice (VNC) 1 102 1 421 1 662 Les données relatives au change et aux amortissements de 2018 ont été réaju s tés. 12 - Immobilisations corporelles 2019 2018 2017 Immobilisations Corporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 1 789 2 062 2 706 Acquisitions 193 128 42 Sorties - 1 262 - 143 Différence de change 4 8 - 51 Amortissements de la période - 284 - 409 - 492 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 440 1 789 2 062 Mouvements des amortiss e ments & provisions 2019 2018 2017 Soldes en début d'exercice 9 761 9 337 9 042 Dotations aux amortissements & prov i sions 1 135 1 006 1 189 Sorties d'amortissements - 257 - 4 - 132 Différence de change - 173 - 578 - 762 Soldes en fin d'exercice 10 466 9 761 9 337 15- Autres actifs 2019 2018 2017 Débiteurs divers 345 737 706 Impôt Différé Actif 0 0 0 Etat acomptes IS 1 898 121 1 650 2 243 858 2 356 16- Comptes de régularis a tion 2019 2018 2017 Charges payées d'avance 139 691 710 Autres comptes de régularis a tion 1 113 2641 1 213 1 252 3 332 1 923 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilis a tions Autres mouv e ments (1) Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées 36 36 Sur créances clientèle 37 402 10 327 - 27 028 2 330 23 031 Sur opérations sur titres 0 0 Sur valeurs immobilisées 0 0 Sur autres actifs 0 0 Total 37 438 10 327 -27 028 2 330 23 067 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1 - Banques centrales, CCP 2019 2018 2017 caisse banques centrales 0 0 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2019 2018 2017 Comptes à vue 10 392 17 230 12 393 Emprunts JJ 0 0 0 Comptes à terme 76 051 175 053 354 966 Dettes rattachées 51 793 593 86 494 193 076 367 952 Durée résiduelle ≤ 3mois 61 106 160 609 297 086 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 10 388 32 467 70 866 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 15 000 0 86 494 193 076 367 952 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 25 269 31 392 119 535 3 - Opérations avec la clientèle 2019 2018 2017 Comptes à vue 187 266 178 242 201 437 Comptes à terme 248 352 321 270 315 081 Comptes épargne 4 421 3 752 2 414 Emprunts de la Clientèle Financière 0 0 0 Dettes rattachées 2 122 1 894 1 216 442 161 505 158 520 149 Durée résiduelle ≤ 3mois 313 230 397 009 427 422 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 102 709 108 042 92 727 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 26 222 96 0 Durée résiduelle > 5 ans 11 442 161 505 158 520 149 dont dettes envers Qatar Holding LLC 45 527 94 814 88 616 Les données relatives à Qatar Holding LLC n'étaient pas renseignées en 2018. 2019 2018 2017 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) Europe 10% 8% 7% GCC 79% 86% 88% Autres 10% 6% 5% 5 - Autres passifs 2019 2018 2017 Créditeurs divers 342 323 296 342 323 296 6 - Comptes de régularisation 2019 2018 2017 Produits perçus d'avance 406 571 1 009 Charges à payer 3105 1702 5 303 Autres comptes de régularisation 2476 2 450 2 466 5 987 4 723 8 778 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Autres mouv e ments (3) Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux 3 556 403 - 499 3 460 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 0 Provisions pour autres litiges 41 - 41 0 Provisions pour risques de crédit (2) 7 685 4 003 - 2 534 - 2 727 6 427 Autres provisions 0 0 Valeur au bilan 11 282 4 406 -3 074 -2 727 9 887 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différence s de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2019 2018 2017 Emprunt subordonné 25000 25000 25 000 25 000 25 000 25 000 Emprunt de K€ 25.000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2019 2018 2017 Provision pour risques bancaires gén é raux 323 323 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2019 2018 2017 Capital 104 000 104 000 104 000 Réserves légales 18 811 18 199 15 119 Report à nouveau 63 176 56 148 43 463 Résultat de l'exercice 10 463 5 314 9 263 196 451 183 660 171 845 11 - Capital souscrit 2019 2018 2017 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 104 000 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de 16 € 13 - Réserves 2019 2018 2017 Réserves légales (Paris) 5 296 5 035 4 606 Réserves générales (Émirats) 13 515 13 163 10 513 18 811 18 199 15 119 16 - Report à nouveau 2019 2018 2017 Report à nouveau 63 176 56 148 43 463 dont écart de conversion 11 596 9 881 9 543 17- Résultat de l'exercice 2019 2018 2017 Chiffre d'affaires 45 640 46 336 54 380 Produits net bancaire 30 359 32 503 38 834 Résultat brut d'exploitation 16 214 16 627 21 164 Résultat net avant impôt 12 207 6 562 12 875 Impôt sur les sociétés Paris (33,33% des bénéfices) 1 627 1 248 1 881 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 116 0 1 732 Résultat net 10 464,0 5 314 9 263 Le chiffre d'affaire est composé des : Intérêts et produits assimilés Commissions (produits) Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2018 5 314 261 352 4 702 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2017 9 263 429 686 8 148 Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Exercice 2016 -8 043 0 0 -8 043 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif 56 219 130 267 973 270 496 13 472 771 127 Passif - 32 - 219 482 - 167 682 - 370 139 - 13 791 - 771 126 Hors Bilan Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2019 2018 2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle 74 207 53 206 37 687 74 207 53 206 37 687 2 - Engagements de garantie 2019 2018 2017 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 15 311 18 027 47 598 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 142 439 197 323 232 080 157 750 215 350 279 678 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2019 2018 2017 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 86 877 19 633 18 287 86 877 19 633 18 287 Instruments financiers à terme Nbre d'Opér a tions Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 3 6 209 Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés 2019 2018 2017 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interba n caires 5 142 3 036 3 339 Intérêts sur opérations avec la clientèle 26 849 33 741 38 753 Intérêts sur titres à revenu fixe 3 195 2 211 2 942 35 186 38 988 45 034 2 - Intérêts et charges assimilées 2019 2018 2017 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interba n caires 2198 5581 4 978 Intérêts sur opérations avec la clientèle 8112 7453 9 407 Intérêts sur titres à revenu fixe 356 366 449 Intérêts sur dettes subordonnées 10 666 13 400 14 834 8- Commissions (produits) 2019 2018 2017 Commissions crédit clientèle 684 681 1 905 Commissions hors bilan 2044 2 555 3 802 Commissions services bancaires 2732 3 359 2 206 5 460 6 595 7 913 9 - Commissions (charges) 2019 2018 2017 Commissions services bancaires 481 432 378 481 432 378 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2019 2018 2017 Gains sur opérations de change 847 753 1 048 847 753 1 048 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2019 2018 2017 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 0 51 Autres produits 0 0 4 0 51 14 - Produit net bancaire 2019 2018 2017 Intérêts & assimilés - Produits 35 186 38 988 45 034 - Charges -10 666 -13 400 -14 834 Commissions - Produits 5 460 6 595 7 913 - Charges -481 -432 -378 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 847 753 1 048 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 4 0 51 30 349 32 503 38 834 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 19 328 23 418 27 252 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 11 024 9 085 11 582 Net des intercos pour €469k Produit net bancaire 30 352 32 503 38 834 15- Charges générales d'exploitation 2019 2018 2017 Frais de personnel 8 369 8 834 10 759 Impôts et taxes 851 1 197 1 030 Loyers & charges locatives 1694 1 680 1 742 Honoraires & assistance 901 1259 1121 Entretien & maintenance 340 352 418 Autres charges 1515 1 552 1 412 13 670 14 874 16 481 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2019 2018 2017 Salaires et traitements 6 875 7 245 9 161 Charges sociales 1385 1489 1 492 Impôts et taxes sur rémunérations 109 100 106 8 369 8 834 10 759 dont charges de retraite 501 523 570 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2019 2018 2017 Cadres & Hors classe 36 35 35 Techniciens 60 66 83 Total 96 101 118 Paris 30 31 33 Emirats 66 70 85 Total 96 101 118 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilis a tions incorporelles et corporelles 2019 2018 2017 Amortissements immobilisations incorporelles 594 593 697 Amortissements immobilisations corporelles 285 409 492 878 1 002 1 189 18 - Coût du risque 2019 2018 2017 Dotations aux provisions sur créances douteuses -4 706 -13 789 -18 782 Pertes sur créances douteuses couvertes -19 357 -28 805 -9 656 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 -6 403 0 Dotation provision base portefeuille, -2 534 -172 0 Reprise provision base portefeuille, 3 944 2 477 3 617 Reprises de provisions sur créances douteuses 19 038 36 689 16 652 Récupérations sur créances douteuses 59 10 0 -3 556 -9 993 -8 170 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2019 2018 2017 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 1 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 363 0 -178 363 1 -178 22 - Résultat exceptionnel 2019 2018 2017 Produits - Prorata TVA 14 35 - Autres 8 1 23 Charges - Prorata TVA 22 0 0 - Autres 389 88 1 -403 -73 57 23 - Impôt sur les bénéfices 2019 2018 2017 Impôt sur les bénéfices de Paris 1627 1248 1880 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 116 0 1 732 Taxe sur les dividendes distribués 0 0 1 743 1 248 3 612 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 16 234 42 068 25 178 5 314 192 794 Augmentation capital 0 Affectation en réserves 612 4 702 -5 314 0 Résultat de l'exercice 10 463 10 463 Dividendes versés 0 Variation des écarts de conversion 1 965 16 406 -25 178 -6 807 Solde de clôture 104 000 18 811 63 176 0 10 463 196 450 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji -France - S.A Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Kha i mah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 46 8 6 6 66 Produit Net Bancaire (en K€) 8 929 7 471 2 667 730 19 797 Chiffre d'Affaires (en K€) 10 660 9 132 2 971 850 23 613 Résultat net (en K€) 3 053 2 873 1 259 140 7 325 Impôts sur les bénéfices (en K€) -105 0 0 -41 -146 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commiss a riat aux Comptes Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) ERNST & YOUNG (Paris) 90 66% DELOITTE & Associés 90 34% ERNST & YOUNG (UAE) 83 Total 173 90 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'Assemblée Générale de la société AI Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société AI Khaliji France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d' Administration le 9 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit. Fondement de l’opinion • Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels) du présent rapport. • Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. • Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, la société AI Khaliji France est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la partie « Créances et engagements » par signature» des règles et méthodes comptables de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une déprécation indiv i duelle est comptabilisée. Au 31 décembre 2019, le montant total des prêts s'élève à M€ 444,3 dont M€ 23 de dépr é ciations. La place donnée au jugement de la direction dans l'estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par: • l'attribution de notes internes, qui déclenche ou non le déclass e ment des encours; • le calcul de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu de l'importance du jugement nécessaire pour la détermination des dépréci a tions au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle, nous avons considéré que l'estimation de ces dépréciations constitue un point clé de l'audit. Nous avons examiné les processus et les contrôles associés à l'attribution des notes internes relatives aux prêts et aux créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures d'estimation des dépréciations correspo n dantes. Nous avons plus précisément: • pris connaissance du processus d'identific a tion des encours présentant un risque de défaut avéré et de modalité de déclass e ment en encours douteux; • pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréci a tions analysé un échantillon de dossiers de crédits afin d'examiner la documentation de la note de crédit déterminée par la Direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. • Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 9 juillet 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: les informations présentées n'incluent pas les opérations bancaires et opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. • Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L . 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires • Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AI Khaliji France par votre assemblée gén é rale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la cinquième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires rel a tives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'eff i cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels • Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raiso n nable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé confo r mément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement profe s sionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie signific a tive résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appr o priées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. • Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions de comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le pr o gramme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à "élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies signific a tives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du r

Description : AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 10 4  00 0  00 0  Euros Siège social : 4 9  – 5 1  avenue George V, 7500 8  Paris 30 9  03 3  06 6  R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 3 1  décembre 2018 Approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 3 1  mai 2019 I. — Bilan au 3 1  décembre 2018 (En euros) Postes Actif €uro 3 1  décembre 2018 3 1  décembre 2017 1 Caisse, banques centrales, CCP 7 9  90 6  778 10 0  13 7  475 2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 17 4  01 7  373 12 7  90 8  309 4 Opérations avec la clientèle 63 0  10 6  816 77 5  79 4  430 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 2  11 2  847 9 5  88 9  804 6 Actions et autres titres à revenu variable 1  887 1  887 7 Participations et autres titres détenus à long terme     8 Parts dans les entreprises liées     9 Crédit-bail et location avec option d'achat     10 Location simple     11 Immobilisations incorporelles 1  42 1  845 1  66 2  386 12 Immobilisation corporelles 1  78 8  906 2  06 1  853 13 Dotation des succursales à l'étranger     14 Actions propres     15 Autres actifs 85 8  198 2  35 5  830 16 Comptes de régularisation 3  33 1  643 1  92 2  228 Total de l'actif 92 3  54 6  294 1  10 7  73 4  202 Poste s Passif €uro 3 1  décembre 2018 3 1  décembre 2017 1 Banques Centrales, C.C.P.     2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 19 3  07 7  034 36 7  95 1  793 3 Opérations avec la clientèle 50 5  15 8  438 52 0  14 8  994 4 Dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 32 2  580 29 6  379 6 Comptes de régularisation 4  72 2  824 8  77 8  697 7 Provisions 1 1  28 2  263 1 3  39 0  549 8 Dettes subordonnées 2 5  00 0  000 2 5  00 0  000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 32 3  000 32 3  000 10 Capitaux propres (hors FRBG) 18 3  66 0  155 17 1  84 4  790 11 Capital souscrit 10 4  00 0  000 10 4  00 0  000 12 Primes d'émission     13 Réserves 1 8  19 8  639 1 5  11 8  835 14 Ecarts de réévaluation     15 Provisions règlementées et subventions d'investissement     16 Report à nouveau (+/-) 5 6  14 7  626 4 3  46 3  220 17 Résultat de l'exercice (+/-) 5  31 3  889 9  26 2  736 Total du passif 92 3  54 6  294 1  10 7  73 4  202 Postes Hors-bilan €uro 3 1  décembre 2018 3 1  décembre 2017 Engagements donné s     1 Engagements de financement 5 3  20 6  409 3 7  68 7  024 2 Engagements de garantie 21 5  34 9  666 27 9  67 8  408 3 Engagements sur titres     E ngagements reçus     4 Engagements de financement     5 Engagements de garantie 1 9  63 3  420 1 8  28 7  385 6 Engagements sur titres     II. — Compte de résultat (E n euros) Postes €uro 3 1  d écembre 2018 3 1  d écembre 2017 1 + Intérêts & produits assimilés 3 8  98 7  71 9  4 5  03 4  49 6  2 - Intérêts & charges assimilées 1 3  40 0  02 5  1 4  83 3  63 2  8 + Commissions (produits) 6  59 5  22 0  7  91 2  67 6  9 - Commissions (charges) 43 2  34 1  37 8  39 8  10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 75 2  73 4  1  04 7  89 3  12 + Autres produits d'exploitation bancaire 0  5 0  94 9  14 Produit net bancaire 3 2  50 3  30 7  3 8  83 3  98 4  15 - Charges générales d'exploitation 1 4  87 3  88 5  1 6  48 0  80 2  16 - Dotations amortissements & dépréciations immobilisations incorporelles & corporelles 1  00 1  98 4  1  18 8  96 3  17 Résultat brut d'exploitation 1 6  62 7  43 7  2 1  16 4  21 8  18 +/- Coût du risque - 9  99 2  76 4  - 8  16 9  62 1  19 Résultat d'exploitation 6  63 4  67 3  1 2  99 4  59 7  20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0  -17 8  11 2  21 Résultat courant avant impôt 6  63 4  67 3  1 2  81 6  48 5  22 +/- Résultat exceptionnel -7 3  14 1  5 8  66 0  23 - Impôts sur les bénéfices 1  24 8  23 5  3  61 2  40 9  24 +/- Dotations / reprises de FRBG & provisions réglementées     25 Résultat net 5  31 3  297 9  26 2  736 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant à 5.313.889 euros: Affectation du résultat au 31 décembre 2018·en milliers d'Euros : Résultat net 5 314  Réserve légale (EAU) -94 Réserve légale (5%) -261 Balance 4 959 Report à nouveau 4 959 Solde Report à nouveau (exercice 2018) 42 068 Avant affectation (exclus différence de change) Solde Report à nouveau (exercice 2018) 47 027 Après affectation (exclus différence de change) Distribution de dividende 13 080 Total Report à nouveau 33 947 Le dividende d'un montant de 13 079 627 euros (représentant la contrevaleur en euros de 55 000 000 de Dirhams des Emirats Arabes Unis (AED), au taux de change retenu pour l'établissement du bilan au 31 décembre 2018, à savoir 1 EUR /4.205013 AED), correspond à une distribution de 2,01 euros par action. L'Assemblée générale autorise le Conseil d'administra tion à prélever sur le compte " Report à nouveau" les sommes nécessaires pour payer le dividende fixé ci-dessus. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividende (net) par action (en euros) Dividende total distribué (en euros) 2017 6 500 000 - - 2016 6 500 000 - - 2015 6 500 000 - - Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. Annexes des comptes annuels – Exercice 2018. 1 . Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicabl e aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-0 7  de l 'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d'AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu'aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-0 7  de l 'Autorité des Normes Comptables ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  qui, à p artir des exercices ouverts au 1 er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d'établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l'étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211- 1  à 2251-1 3  (Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisée s avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131- 1  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles présentées ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créan ces douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d'un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’ actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu'il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu'ils sont comptabilisés en produits, font l'objet d'une dépréciation d'un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d'intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311- 1  à 2391- 1  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211- 1  à 2251-1 3  (Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 3 1  décembre 2018, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. - Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés - Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. - Actions et au tres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514- 1  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée; - s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature - Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341- 2  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille Conformément aux articles 2351- 2  à 2352- 6  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des« investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de comm erce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des pl us-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titr es ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381- 1  à 2381- 5  (Titre 3  Comptabilisation des o pérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, il est autorisé d'opérer les rec lassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir p révisible ou jusqu'à l'échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n'a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 201 4  par rapport à l'amortissement et à l a dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris : - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l'étranger: 3 à 5 ans d) Dettes envers les établisse ments de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pou r les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattac hées en contrepar tie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 201 4  pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l'objet d'une évaluation de € 184.840. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 2.971.573. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l'ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 1 0  ans d'ancienneté en France et 5  ans d'ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments fina nciers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5  Les instruments financiers à terme du Livre Il Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-0 7  sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et d ans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie« c » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique:« Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie« d »article 252 2  du règlement ANC 2014- 07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d'échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHALIJI Commercial Bank. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'an-été ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7  Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Ho rs bilan entre Siège et Agences 2018  Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 545.046.46 3  472.762.76 2  923.544.90 8  Engagements donnés 92.724.32 6  175.831.74 9  268.556.07 5  Engagements reçus 19.633.42 0  19.633.42 0  Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2017 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 623.440.64 4  611.471.08 5  1.107.734.20 2  Engagements donnés 88.118.35 8  229.247.07 3  317.365.43 1  Engagements reçus 18.287.38 5  18.287.38 5  2. Evènements significatifs de la période . Néant. 3. Evènements post-clôture . L'exposition sur le client « Hema Endustri » dans les livres de Paris pour € 7.93m a été déclassé en créances douteux sans faire l'objet d'un provisionnement dans les états financiers à fin 2018. La participation d'Al Khaliji France dans cette syndication a été revendu au par à sa maison-mère en Février 2019. Exemption d 'établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari AL Khaliji Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. 4. In formation sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l'exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 3 1  décembre 201 8  sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant AL Khaliji Maison mère Emprunt 3 1  39 2  K€ Commercial Bank Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 9 4  81 4  K€ – Opérations avec AL Khaliji Commercial Bank au 3 1  décembre 2018 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2018  Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2017  Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 5 0  08 5  1 0  05 6  Sur les établissements de crédit et institutions financières 5 0  08 5  1 0  05 6  Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 3 1  39 2  11 9  53 5  Sur les établissements de crédits et institutions financières 3 1  39 2  11 9  53 5  Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 14 6  3  52 1  Autres engagements donnés 14 6  352 1  – Opérations avec Qatar Holding LLC au 3 1  décembre 2018 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2018  Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2017  Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 119 814  113 616  Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 94 814  88 616  Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 2 5  00 0  2 5  00 0  Engagements donnés 0  0  Autres engagements donnés 6. Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros Bénéfice net exercice 201 8  5 31 4  Affectation à la réserve pour agences EAU 9 4  Affectation à la réserve légale Paris (5%) 26 1  Affectation en Report à Nouveau 4 95 9  Montant total des sommes affectées 5 31 4  Distribution de Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 42 06 7  Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 47 02 6  Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat au 3 1  Décembre 2018. 1  - Caisse, banques centrales, CCP 2018 2017 C aisse 3  853 3  847 B anques centrales 7 6  054 9 6  291 7 9  907 10 0  138 2  - Effets publics et valeurs assimilées   3  - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2018 2017 Comptes à vue 4 1  999 3 6  604 Prêts JJ 2 9  607 2 5  932 Comptes à terme 10 2  074 6 5  078 Créances rattachées 337 294 Créances douteuses compromises 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -36 -36 174 017 127 908 Durée résiduelle ≤ 3mois 15 7  903 9 2  056 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1  an 1 6  114 1 6  676 Durée résiduelle > 1  an et ≤ 5  ans   1 9  176 174 017 127 908 dont créances envers Al Khaliji Qatar 5 0  085 1 0  056 4  - Opérations avec la clientèle 2018 2017 Créances commerciales 2  106 3  738 Crédits à la clientèle 45 8  742 55 8  174 Crédits à la clientèle Financière 4 3  668 4 8  459 Comptes à vue 9 4  388 13 0  824 Créances rattachées 3  703 3  245 Créances douteuses compromises 3 8  822 6 2  863 Créances douteuses non compromises 2 6  080 1 9  108 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 3 7  402 - 5 0  616 630 107 775 794 (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤3mois >3mois ≤1an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 1  741 365     2  106 2  106 3  738 Autres concours à la clientèle 185367 7 9  567 19 7  942 10 4  436 56 7  312 3  703 57 1  015 69 1  848 Valeurs reçues en pension livrée         0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 9 4  388       9 4  388 9 4  388 13 0  824 Dépréciations             -3 7  402 -5 0  616 Valeur nette au bilan 28 1  496 7 9  932 19 7  942 10 4  436 66 3  806 3  703 63 0  107 77 5  794 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 58% des créances douteuses . Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2018 . Le montant des créances restructurées au 31 dé cembre 2018 s'élève à €33,855m contre €23,335m en 2017 . Garanties sur encours 2 018 2 017 Dépôts de garanties sur découverts 2  205 9 0  340 Nantissements de titres sur découverts 0 0 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) 2 018 2017 Europe 28% 17% GCC 60% 74% Autres 12% 9% 5 - Titres 2018 2017 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 3 1  874 9 5  537 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 261 353 Provision pour Dépréciation 0 0 32 137 95 892 Durée résiduelle ≤ 3mois 8897 5 2  573 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1  an 616 1 3  030 Durée résiduelle > 1  an et ≤ 5  ans 22624 3 0  289 Durée résiduelle > 5  ans 0 0 3 2  137 9 5  892 Obligations & autres titres 2018 2017 Soldes en début d'exercice 9 5  892 17 8  133 Acquisitions 497 6 5  204 Sorties - 6 5  209 - 14 7  529 Différence de change 957 84 Soldes en fin d'exercice 3 2  137 9 5  892   2018 2017 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 800 430 Décotes -26 3 5.1 - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2015 MtM 31 décembre 2015 Plus-Values Moins Values Latentes XS1575854010 Banque EAU USD 10-avr.-17 07-mars-22 4  431 4  287 -144 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4  574 4  536 -38 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 06-oct.-14 22-juin-21 4  567 4  536 -31 XS0546428144 Gouvernement EAU USD 03-nov.-14 05-oct.-20 4  697 4  677 -20 XS1613091500 Banque TURQUIE USD 24-mai-17 19-mai-22 4  357 4  055 -302   Gouvernement Liban LBP 09-août-18 08-août-19 75 75 0   Gouvernement Liban LBP 23-août-18 22-août-19 423 423 0 XS1575854010 Banque EAU USD 17-mars-17 07-mars-22 4  378 4  287 -91 XS1613091500 Banque TURQUIE USD 24-mai-17 19-mai-22 4  352 4  055 -297   3 1  854 3 0  932 -922 6-Actions et autres titres à revenus variables Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Autres France EUR 01-janv.-01 2 2 11 - Immobilisations incorporelles 2018 2017 Immobilisations Incorporelles Soldes en début d'exercice (VNC) 1 662 2 271 Acquisitions 297 307 Sorties   0 Différence de change -593 -219 Amortissements de la période 56 -697 Soldes en fin d'exercice (VNC) 1 422 1 662 12  - Immobilisations corporelles Immobilisations Corporelles 2018 2017 Soldes en début d'exercice (VNC) 2 062 2 706 Acquisitions 128 42 Sorties   -143 Différence de change 8 -51 Amortissements de la période -409 -492 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 1 789 2 062 Mouvements des amortissements & provisions     Soldes en début d'exercice 9 337 9 042 Dotations aux amortissements & provisions 1 006 1 189 Sorties d'amortissements -4 -132 Différence de change -578 -762 Soldes en fin d'exercice 9 761 9 337 15- Autres actifs 2018 2017 Débiteurs divers 737 706 Impôt Différé Actif 0 0 Etat acomptes IS 121 1  650 858 2  356 16- Comptes de régularisation 2018 2017 Charges payées d'avance 691 710 Autres comptes de régularisation 2641 1  213   3  332 1  923 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Autres m ouvements (1) Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées 36       36 Sur créances clientèle 50 616 28 017 -44 252 3 021 37 402 Sur opérations sur titres 0       0 Sur valeurs immobilisées 0       0 Sur autres actifs 0       0 T otal 50 652 28 017 -44 252 3 021 37 438 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change PASSIF 1 - Banques centrales, CCP 2018 2017 C aisse     B anques centrales       0 0 2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2018 2017 Comptes à vue 17 230 12 393 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 175 053 354 966 Dettes rattachées 793 593   193 076 367 952 Durée résiduelle ≤ 3mois 160 609 297 086 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 32 467 70 866 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans   0   193 076 367 952 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 31 392 119 535 3 - Opérations avec la clientèle 2018 2017 Comptes à vue 178 242 201 437 Comptes à terme 321 270 315 081 Comptes épargne 3 752 2 414 Emprunts de la Clientèle Financière 0 0 Dettes rattachées 1 894 1 216   505 158 520 149 Durée résiduelle ≤ 3mois 397 009 427 422 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 108 042 92 727 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 96 0 Durée résiduelle > 5 ans 11     505 158 520 149 dont dettes envers Qatar Holding LLC 0 88 616 2018 2017 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées)     Europe 8% 7% GCC 86% 88% Autres 6% 5% 5 - Autres passifs 2018 2017 Créditeurs divers 323 296   323 296 6 - Comptes de régularisation 2018 2017 Produits perçus d'avance 571 1 009 Charges à payer 1702 5 303 Autres comptes de régularisation 2 450 2 466   4 723 8 778 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Autres mouvements (3) Provisions pour engagements sociaux 3 626 404 -556 82 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 0       Provisions pour litiges fiscaux (1) 0       Provisions pour autres litiges 36 5     Provisions pour risques de crédit (2) 9 608 172 -2 477 382 Autres provisions 121     -121 Valeur au bilan 13 391 581 -3 033 343 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8 - Dettes subordonnées 2018 2017 Emprunt subordonné 25000 25 000   25 000 25 000 Emprunt de K€ 25.00 0  à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2018 2017 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 10 - Capitaux propres hors FRBG 2018 2017 Capital 104 000 104 000 Réserves légales (Paris) 18 199 15 119 Report à nouveau 56 148 43 463 Résultat de l'exercice 5 314 9 263 183 660 171 845 11 - Capital souscrit 2018 2017 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16     13 - Réserves 2018 2017 Réserves légales (Paris) 5 035 4 606 Réserves générales (Émirats) 13 163 10 513   18 199 15 119 16 - Report à nouveau 2018 2017 Report à nouveau 56 148 43 463 dont écart de conversion 9 881 9 543   56 148 43 463 17- Résultat de l'exercice 2018 2017 Chiffre d'affaires 46 336 54 380 Produits net bancaire 32 503 38 834 Résultat brut d'exploitation 16 627 21 164 Résultat net avant impôt 6 562 12 875 Impôt sur les sociétés Paris (33,33% des bénéfices) 1 248 1 881 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 0 1 732 Résultat net 5 314 9 263 Le chiffre d'affaire est composé des : Intérêts et produits assimilés Commissions (produits) Gains sur opérations des portefeuilles de négociation Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Exercice 2018 Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau   0 0   Répartition du résultat Exercice 2017 Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau 9 263 429 686 8 148 Répartition du résultat Exercice 2016 Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau -8 043 0 0 -8 043 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR'000 EUR EUR'000 USD EUR'000 AED EUR'000 Other EUR'000 Total EUR'000 Actif 70 20 3  437 38 5  789 31 1  171 2 3  079 923 546 Passif 30 20 1  402 26 0  143 43 6  754 2 5  217 923 546 HORS BILAN Engagements donnés 1 - Engagements de financement 2018 2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle 53 206 37 687 53 206 37 687 2 - Engagements de garantie 2018 2017 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 18 027 47 598 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 197 323 232 080 215 350 279 678 Engagements reçus 5 - Engagements de garantie 2018 2017 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 19 633 18 287 19 633 18 287 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 3 7 114 COMPTE DE RESULTAT 1  - Intérêts et produits assimilés 2018 2017 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 3  036 3  339 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 3  741 3 8  753 Intérêts sur titres à revenu fixe 2  211 2  942 3 8  988 4 5  034 2 - Intérêts et charges assimilées 2018 2017 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 5581 4 978 Intérêts sur opérations avec la clientèle 7453 9 407 Intérêts sur titres à revenu fixe 366 449 Intérêts sur dettes subordonnées       13 400 14 834 8- Commissions (produits) 2018 2017 Commissions crédit clientèle 681 1 905 Commissions hors bilan 2 555 3 802 Commissions services bancaires 3 359 2 206   6 595 7 913 9 - Commissions (charges) 2018 2017 Commissions services bancaires 432 378   432 378 10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2018 2017 Gains sur opérations de change 753 1 048   753 1 048 12 - Autres produits d'exploitation bancaire 2018 2017 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 0 51 Autres produits 0 0 0 51 14 - Produit net bancaire 2018 2017 Intérêts & assimilés   - Produits 38 988 45 034 - Charges -13 400 -14 834 Commissions   - Produits 6 595 7 913 - Charges -432 -378 Opérations financières   - Solde des opérations de négociation 753 1 048 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires   - Produits 0 51   32 503 38 834 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 23 418 27 252 Produit net bancaire Al Khaliji France Paris 9 085 11 582 Net des intercos pour€624k     Produit net bancaire 32 503 38 834 La méthode de détermination du PNB par localisation a été modifiée en 2018 pour tenir compte des retraitements de consolidation. Entre Paris et les Emirats. 15- Charges générales d'exploitation 2018 2017 Frais de personnel 8 834 10 759 Impôts et taxes 1 197 1 030 Loyers & charges locatives 1 680 1 742 Honoraires & assistance 1259 1121 Entretien & maintenance 352 418 Autres charges 1 552 1 412   14 874 16 481 Détail des frais de personnel et effectif moyen 2018 2017 Salaires et traitements 7 245 9 161 Charges sociales 1489 1 492 Impôts et taxes sur rémunérations 100 106 8 834 10 759 dont charges de retraite 523 570 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen 2018 2017 Cadres & Hors classe 35 35 Techniciens 66 83 Total 101 118 Paris 31 33 Emirats 70 85 Total 101 118 16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2018 2017 Amortissements immobilisations incorporelles 593 697 Amortissements immobilisations corporelles 409 492 1 002 1 189 18 - Coût du risque 2018 2017 Dotations aux provisions sur créances douteuses -13 789 -18 782 Pertes sur créances douteuses couvertes -28 805 -9 656 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes -6403 0 Dotation provision base portefeuille, -172 0 Reprise provision base portefeuille, 2 477 3 617 Reprises de provisions sur créances douteuses 36 689 16 652 Récupérations sur créances douteuses 10 0   -9 993 -8 170 20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2018 2017 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 1 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles 0 -178 1 -178 22 - Résultat exceptionnel 2018 2017 Produits     - Prorata TVA 14 35 - Autres 1 23 Charges     - Prorata TVA 0 0 - Autres 88 1   -73 57 23 - Impôt sur les bénéfices 2018 2017 Impôt sur les bénéfices de Paris 1248 1880 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 0 1 732 Taxe sur les dividendes distribués 0 0   1 248 3 612 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Solde d'ouverture avant affectation 104 000 15 119 33 920 9 543 9 263 171 845 Augmentation capital           0 Affectation en réserves   1 115 8 148   -9 263 0 Résultat de l'exercice         5 314 5 314 Dividendes versés           0 Variation des écarts de conversion       15 635   15 635 Solde de clôture 104 000 16 234 42 068 25 178 5 314 192 794 27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Al Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji -France - S.A Al Khaliji (France ) S.A Al Khaliji (France ) S.A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis   Effectif à temps plein 49 10 6 6 70 Produit Net Bancaire (en K€) 11 017 7 959 2 887 931 22 794 Chiffre d'Affaires (en K€) 13 681 9 832 3 283 1 505 28 301 Résultat net (en K€) 9 936 4 381 -4 648 -6 374 3 295 Impôts sur les bénéfices (en K€) 0 0 0 0 0 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) DELOITTE & Associés (Paris) 90 66% ERNST & YOUNG + Deloitte 90 34% DELOITTE & Associés (UAE) 83   Deloitte     T otal   173     90   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont app licables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avon s apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, votre société est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe une indication objective de dégradation du risque de crédit, une dépréciation individuelle est comptabilisée. Au 31 décembre 2018, le montant total des prêts s'élève à 630,1 millions dont 37,4 millions d'euros de dépréciations. La place donnée au jugement de la direction dans l'estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par : - L'attribution de notes internes, qui déclenche ou non le déclassement des encours ; - Le calcul de la dépr éciation des encours déclassés. Compte tenu du fait que ce jugement est susceptible d'avoir un effet significatif sur les montants des dépréciations, nous avons considéré que le risque de crédit est un point clé de l'audit. Nous avons examiné les processus et les contrôles associés à l'attribution des notes internes relatives aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures d'estimation des dépréciations correspondantes. Nous avons plus précisément : - Pris connaissance du processus d'identification des encours présentant un risque de défaut avéré et de modalités de déclassement en encours douteux, - Pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations, - Analysé un échantillon de dossiers de crédit afin d'examiner la documentation de la note de crédit déterminée par la Direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes an nuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l 'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement fournisseurs prévues à l'article D.441-4 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Rapport s ur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obliga tions légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour D eloitte & Associés et par celle du 28 mai 2015 pour ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, Deloitte & Associés était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes pren nent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout a u long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonde r son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. P aris-La Défense, le 13 mai 2019 Les commissaires aux comptes  : ERNST & YOUNG Audit Deloitte & Associés Hassan BAAJ Jean-Vincent COUSTEL VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de AL KHALIJI France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.

Description : AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 10 4  00 0  00 0  Euros Siège social : 4 9  – 5 1  avenue George V, 7500 8  Paris 30 9  03 3  06 6  R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 3 1  décembre 201 7 A pprouvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 3 1  mai 2018 I. — Bilan au 3 1  décembre 2017 En K €uro Actif 31/12/2017 31/12/2016 1 Caisse, banques centrales, CCP 10 0  138 11 6  885 2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 12 7  908 13 6  685 4 Opérations avec la clientèle 77 5  794 1  02 4  475 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 5  890 17 8  131 6 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 7 Participations et autres titres détenus à long terme     8 Parts dans les entreprises liées     9 Crédit-bail et location avec option d'achat     10 Location simple     11 Immobilisations incorporelles 1  662 2  271 12 Immobilisation corporelles 2  062 2  706 13 Dotation des succursales à l'étranger     14 Actions propres     15 Autres actifs 2  356 1  944 16 Comptes de régularisation 1  922 1  875 Total de l'actif 1  10 7  734 1  46 4  974 Passif 31/12/2017 31/12/2016 1 Banques Centrales, C.C.P. 10 2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 36 7  952 33 6  821 3 Opérations avec la clientèle 52 0  149 88 7  680 4 Dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 296 323 6 Comptes de régularisation 8  778 1 3  835 7 Provisions 1 3  391 2 0  372 8 Dettes subordonnées 2 5  000 2 5  000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 10 Capitaux propres (hors FRBG) 17 1  845 18 0  610 11 Capital souscrit 10 4  000 10 4  000 12 Primes d'émission 13 Réserves 1 5  119 1 5  119 14 Ecarts de réévaluation 15 Provisions règlementées et subventions d'investissement 16 Report à nouveau (+/-) 4 3  463 6 9  534 17 Résultat de l'exercice (+/-) 9  263 - 8  043 Total du passif 1  10 7  734 1  46 4  974 Hors-bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s     1 Engagements de financement 3 7  687 6 8  428 2 Engagements de garantie 27 9  678 42 8  727 3 Engagements sur titres     Engagements re ç us     4 Engagements de financement     5 Engagements de garantie 1 8  287 2 0  847 6 Engagements sur titres     II. — Compte de résultat K €uro 3 1  Décembre 2017 3 1  Décembre 2016 1 + Intérêts et produits assimilés 4 5  03 4  5 2  28 6  2 - Intérêts et charges assimilées 1 4  83 4  1 5  74 5  3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     5 + Produits sur opérations de location simple     6 - Charges sur opérations de location simple     7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (produits) 7  91 3  9  89 1  9 - Commissions (charges) 37 8  46 0  10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 1  04 8  1  65 8  11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     12 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 1  1 5  13 - Autres charges d'exploitation bancaire     14 Produit net bancaire 3 8  83 4  4 7  64 5  15 - Charges générales d'exploitation 1 6  48 1  1 6  27 9  16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 1  18 9  1  28 8  17 Résultat brut d'exploitation 2 1  16 4  3 0  07 9  18 +/- Coût du risque - 8  17 0  -3 2  21 9  19 Résultat d'exploitation 1 2  99 5  - 2  14 1  20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -17 8    21 Résultat courant avant impôt 1 2  81 6  - 2  14 1  22 +/- Résultat exceptionnel 5 9  3 6  23 - Impôts sur les bénéfices 3  61 2  5  93 8  24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     25 Résultat net 9  26 3  - 8  04 3  III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 3 1  décembre 2017, s'élevant à 9,262,73 6  euros : Affectation du résultat au 3 1  décembre 201 7  : Résultat net € 9  26 3  000 Réserve légale (eau) € - 68 6  000 Réserve légale (5%) € - 42 9  000 Report à nouveau € 8  14 8  000 Solde Report à nouveau (exercice 2017) € 3 3  91 9  000 Avant affectation (inclus différence de change) Solde Report à nouveau (exercice 2017) € 4 2  06 7  000 Après affectation (exclus différence de change) Distribution de dividende Total Report à nouveau 4 2  06 7  00 0  euros L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2017. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Nombres d'actions Dividende (net) par action/en euros) Dividende total distribué (en euros) 2016 6  50 0  000 - - 2015 6  50 0  000 - - 2014 6  50 0  000 - - Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe s des comptes annuels Exercice 20 17 1. R ègles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211- 1  à 2251-1 3  (Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131- 1  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311- 1  à 2391- 1  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211- 1  à 2251-1 3  (Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction : Au 3 1  décembre 2017, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514- 1  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : - s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2  Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341- 2  du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351- 2  à 2352- 6  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : - les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement : AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381- 1  à 2381- 5  (Titre 3  Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 201 4  par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes : - Siège de Paris - Matériels et Mobiliers 5  et 1 0  ans - Agencements 1 0  et 1 5  ans - Logiciels 3  ans - Agences à l’étranger : 3  à 5  ans d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-0 3  du 0 5  juin 201 4  pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 191.192. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 3.009.908. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 1 0  ans d’ancienneté en France et 5  ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5  Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-0 7  sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07. Sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522- 1  du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 252 2  du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments - En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHLAIJI Commercial Bank. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7  Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2017 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 623.440.644 611.471.085 1.107.734.202 Engagements donnés 88.118.35 8  229.247.07 3  317.365.431 Engagements reçus 18.287.38 5  - 18.287.385 Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2016 Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 635.773.757 947.401.21 5  1.464.973.501 Engagements donnés 148.054.70 6  349.100.071 497.154.777 Engagements reçus 20.847.292 - 20.847.292 2. Evènements significatifs de la période Néant 3. Evènements post-clôture Néant 4. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari AL Khaliji Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 3 1  décembre 201 7  sont les suivantes : Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant AL Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 11 9  53 5  K€ Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 88. 61 6  K€ – Opérations avec AL Khaliji Commercial Bank au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2017 Opérat ions avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2016 Opérat ions avec les entreprises liées et les participations Créances 1 0  056 2  887 Sur les établissements de crédit et institutions financières 1 0  056 2  887 Sur la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Dettes 11 9  535 6 5  171 Sur les établissements de crédits et institutions financières 11 9  535 6 5  171 Sur la clientèle     Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées     Engagements donnés 3  521 0 Autres engagements donnés 3  52 1   – Opérations avec Qatar Holding LLC au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe     Dettes 113.616 12 4  588 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle 8 8  616 99.588 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 2 5  000  2 5  000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés     6. Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros Bénéfice net exercice 2017 9.263 Affectation à la réserve pour agences EAU 686 Affectation à la réserve légale Paris (5%) 429 Affectation en Report à Nouveau 8.148 Montant total des sommes affectées 9.263 Distribution de Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 33.919 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 42.067 Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 3 1  décembre 2017 K€uro Actif 1  - Caisse, banques centrales, CCP 2017 2016 Caisse 3  847 3  238 Banques centrales 9 6  291 11 3  647 10 0  138 11 6  885 2  - Effets publics et valeurs assimilées 3  - Créances sur les établissements de crédit et assimilés 2017 2016 Comptes à vue 3 6  604 6 7  915 Prêts JJ 2 5  932 0 Comptes à terme 6 5  078 6 8  567 Créances rattachées 294 203 Créances douteuses compromises 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -36 -36 12 7  908 13 6  685 Durée résiduelle ≤ 3mois 9 2  056 8 9  252 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1  an 1 6  676 4 7  433 Durée résiduelle > 1  an et ≤ 5  ans 1 9  176 12 7  908 13 6  685 dont créances envers Al Khaliji Qatar 1 0  056 2  887 4  - Opérations avec la clientèle 2017 2016 Créances commerciales 3  738 2 6  684 Crédits à la clientèle 55 8  174 67 0  502 Crédits à la clientèle Financière 4 8  459 11 7  027 Comptes à vue 13 0  824 19 9  230 Créances rattachées 3  245 3  860 Créances douteuses compromises 6 2  863 3 2  832 Créances douteuses non compromises 1 9  108 2 4  509 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -5 0  616 -5 0  169   77 5  794 1  02 4  475 (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤3mois >3mois ≤1an > 1  an ≤ 5  ans > 5  ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 3  346 392     3  738 3  738 2 7  851 Autres concours à la clientèle 14 1  839 8 2  292 34 1  641 12 2  831 68 8  603 3  245 69 1  848 84 7  563 Valeurs reçues en pension livrée         0 0 0 Comptes ordinaires débiteurs 13 0  824       13 0  824 13 0  824 19 9  230 Dépréciations             -5 0  616 -5 0  169 Valeur nette au bilan 27 6  009 8 2  684 34 1  641 12 2  831 82 3  165 3  245 77 5  794 1  02 4  475 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 61,75% des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 3 1  décembre 2017 Le montant des créances restructurées au 3 1  décembre 201 7  s'élève à M€ 23,33 5  contre 49,11 9  M€ en 2016 Garanties sur encours 2017 2016 Dépôts de garanties sur découverts 9 0  340 12 8  419 Nantissements de titres sur découverts 0 0 Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) 2017 2016 Europe 17% 10% GCC 74% 82% Autres 9% 8% 5  - Titres 2017 2016 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 9 5  537 17 7  632 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 353 499 Provision pour Dépréciation 0 0   9 5  892 17 8  133 Durée résiduelle ≤ 3mois 5 2  573 10 6  860 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1  an 1 3  030 2 9  576 Durée résiduelle > 1  an et ≤ 5  ans 3 0  289 4 1  697 Durée résiduelle > 5  ans 0   9 5  892 17 8  133 Obligations & autres titres Soldes en début d'exercice 2017 17 8  133 Acquisitions 6 5  204 Sorties -14 7  529 Différence de change 84 Soldes en fin d'exercice 9 5  892 2017 2016 Primes et Décotes sur Obligations Primes 430 629 Décotes 3 3 5. 1  - Titres d'Investissements Code ISIN Titres d'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 3 1  décembre 2015 MtM 3 1  décembre 2015 Plus-Values Moins Values Latentes XS0987063566 Banque Qatar Usd 29-juil.-14 31-oct.-18 4  186 4  159 -27 XS1575854010 Banque Eau Usd 10-avr.-17 07-mars-22 4  249 4  232 -17 XS1575854010 Banque Eau Usd 17-mars-17 07-mars-22 4  180 4  232 52 XS0981184541 Gouvernement Eau Usd 28-oct.-13 21-oct.-18 4  176 4  200 24 XS0981184541 Gouvernement Eau Usd 28-oct.-13 21-oct.-18 1  670 1  680 10 XS0981184541 Gouvernement Eau Usd 29-oct.-13 21-oct.-18 2  506 2  520 14 XS0640032594 Gouvernement Eau Usd 30-sept.-14 22-juin-21 4  446 4  503 57 XS0640032594 Gouvernement Eau Usd 06-oct.-14 22-juin-21 4  437 4  503 66 XS0546428144 Gouvernement Eau Usd 03-nov.-14 05-oct.-20 4  662 4  702 40 XS1613091500 Banque Turquie Usd 24-mai-17 19-mai-22 4  158 4  096 -62 XS1613091500 Banque Turquie Usd 24-mai-17 19-mai-22 4  155 4  096 -59 Gouvernement Liban Lbp 27-juil.-17 26-juil.-18 492 492 0 4 3  317 4 3  415 98 5. 2  - Titres de placements Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Titres à revenus fixes   Banque Centrale Eau Aed 18-oct.-17 18-janv.-18 1 0  217 1 0  217 0 Banque Centrale Eau Aed 26-déc.-17 02-janv.-18 3 4  057 3 4  057 0 Banque Centrale Eau Aed 28-déc.-17 04-janv.-18 7  947 7  947 0       5 2  220 5 2  220 0 6-Actions et autres titres à revenus variables Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Autres France Eur 01-janv.-01   2 2   1 1  - Immobilisations incorporelles Immobilisations Incorporelles 2017 2016 Soldes en début d'exercice (VNC) 2  271 931 Acquisitions 307 2  048 Sorties 0 -10 Différence de change -219 -5 Amortissements de la période -697 -693 Soldes en fin d'exercice (VNC) 1  662 2  271 1 2  - Immobilisations corporelles Immobilisations Corporelles 2017 2016 Soldes en début d'exercice (VNC) 2  706 2  836 Acquisitions 42 1  006 Sorties -143 -796 Différence de change -51 8 Amortissements de la période -492 -348 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 2  062 2  706 Mouvements des amortissements & provisions     Soldes en début d'exercice 9  042 7  794 Dotations aux amortissements & provisions 1  189 1  288 Sorties d'amortissements -132 -247 Différence de change -762 207 Soldes en fin d'exercice 9  337 9  042 15- Autres actifs 2017 2016 Débiteurs divers 706 780 Etat acomptes IS 1  650 1  164 2  356 1  944 16- Comptes de régularisation 2017 2016 Produits à recevoir 14 14 Charges payées d'avance 710 1  010 Autres comptes de régularisation 1  199 851 1  922 1  875 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées 35       35 Sur créances clientèle 5 0  169 2 5  977 -1 9  513 - 6  017 5 0  616 Sur opérations sur titres 0       0 Sur valeurs immobilisées 0       0 Sur autres actifs 0       0 Total 5 0  204 2 5  977 -1 9  513 - 6  017 5 0  651 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change Passif 1  - Banques centrales, CCP 2017 2016 Caisse Banques centrales 10   0 10 2  - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 2017 2016 Comptes à vue 1 2  393 3 5  470 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 35 4  966 30 0  940 Dettes rattachées 593 411   36 7  952 33 6  821 Durée résiduelle ≤ 3mois 29 7  086 27 4  387 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1  an 7 0  866 1 5  000 Durée résiduelle > 1  an et ≤ 5  ans 0 4 7  434   36 7  952 33 6  821 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 11 9  535 6 5  171 3  - Opérations avec la clientèle 2017 2016 Comptes à vue 20 1  437 24 8  213 Comptes à terme 31 5  081 62 8  584 Comptes épargne 2  414 3  342 Emprunts de la Clientèle Financière 0 2  562 Dettes rattachées 1  216 4  979   52 0  149 88 7  680 Durée résiduelle ≤ 3mois 42 7  422 63 7  032 Durée résiduelle >3mois et ≤ 1  an 9 2  727 24 9  047 Durée résiduelle > 1  an et ≤ 5  ans 0 1  601   52 0  149 88 7  680 dont dettes envers Qatar Holding LLC 8 8  616 9 9  588 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) 2017 2016 Europe 7% 4% GCC 88% 93% Autres 5% 3% 5  - Autres passifs 2017 2016 Créditeurs divers 296 323   296 323 6  - Comptes de régularisation 2017 2016 Produits perçus d'avance 1  009 1  055 Charges à payer 5  303 7  515 Autres comptes de régularisation 2  466 5  265   8  778 1 3  835 7- Provisions (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 5  298 830 - 1  916   -585 3  626 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 0         0 Provisions pour litiges fiscaux (1) 0         0 Provisions pour autres litiges 0 36       36 Provisions pour risques de crédit (2) 1 4  804     - 3  617 - 1  579 9  608 Autres provisions 270 121 -176 -94   121 Valeur au bilan 2 0  372 987 - 2  092 - 3  711 - 2  165 1 3  391 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période 8  - Dettes subordonnées 2017 2016 Emprunt subordonné 2 5  000 2 5  000   2 5  000 2 5  000 Emprunt de K€ 25.00 0  à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9  - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 2017 2016 Provision pour risques bancaires généraux 323 323 323 323 1 0  - Capitaux propres hors FRBG 2017 2016 Capital 10 4  000 10 4  000 Réserves légales (Paris) 1 5  119 1 5  119 Report à nouveau 4 3  463 6 9  534 Résultat de l'exercice 9  263 - 8  043   17 1  845 18 0  610 1 1  - Capital souscrit 2017 2016 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 10 4  000 10 4  000 Capital constitué de 6.500.00 0  actions d'une valeur nominale de € 16 1 3  - Réserves 2017 2016 Réserves légales (Paris) 4  606 4  606 Réserves générales (Émirats) 1 0  513 1 0  513 1 5  119 1 5  119 1 6  - Report à nouveau 2017 2016 Report à nouveau 4 3  463 6 9  534 dont écart de conversion 9  543 2 7  571   4 3  463 6 9  534 17- Résultat de l'exercice 2017 2016 Chiffre d'affaires 5 4  380 6 4  354 Produits net bancaire 3 8  834 4 7  645 Résultat brut d'exploitation 2 1  164 3 0  079 Résultat net avant impôt 1 2  875 - 2  105 Impôt sur les sociétés Paris (33,33% des bénéfices) 1  881 1  319 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 0 Émirats (20% des bénéfices) 1  732 4  619 Résultat net 9  263 - 8  043 Le chiffre d'affaire est composé des : - Intérêts et produits assimilés - Commissions (produits) - Gains sur opérations des portefeuilles de négociation - Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - Autres produits d'exploitation bancaire Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A. U Report à nouveau Exercice 2016 - 8  043 0 0 - 8  043 Répartition du bilan par devises en milliers d'euros Qar Eur Usd Aed Other Total Eur'000 Eur'000 Eur'000 Eur'000 Eur'000 Eur'000 Actif 48 20 9  349 39 8  706 46 8  411 3 1  220 1  10 7  734 Passif 165 28 8  693 39 9  248 38 8  480 3 1  148 1  10 7  734 Hors bilan Engagements donnés 1  - Engagements de financement 2017 2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle 3 7  687 6 8  428   3 7  687 6 8  428 2  - Engagements de garantie 2017 2016 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 4 7  598 10 2  878 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 23 2  080 32 5  849   27 9  678 42 8  727 Engagements reçus 5  - Engagements de garantie 2017 2016 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 1 8  287 2 0  847   1 8  287 2 0  847 Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 3 0  008 Compte de résultat 1  - Intérêts et produits assimilés 2017 2016 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 3  339 2  755 Intérêts sur opérations avec la clientèle 3 8  753 4 6  542 Intérêts sur titres à revenu fixe 2  942 2  989   4 5  034 5 2  286 2  - Intérêts et charges assimilées 2017 2016 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 4  978 3  279 Intérêts sur opérations avec la clientèle 9  407 1 1  837 Intérêts sur titres à revenu fixe 449 629 Intérêts sur dettes subordonnées   1 4  834 1 5  745 8- Commissions (produits) 2017 2016 Commissions crédit clientèle 1  905 2  627 Commissions hors bilan 3  802 5  275 Commissions services bancaires 2  206 1  989   7  913 9  891 Commissions de financement (K€ 520) et de garanties reçues (K€3,257) sont reprises sur la ligne opérations de Hors bilan 9  - Commissions (charges) 2017 2016 Commissions services bancaires 378 460   378 460 1 0  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2017 2016 Gains sur opérations de change 1  048 1  658   1  048 1  658 1 2  - Autres produits d'exploitation bancaire 2017 2016 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 51 15 Autres produits 0 0 51 15 1 4  - Produit net bancaire 2017 2016 Intérêts & assimilés - Produits 4 5  034 5 2  286 - Charges -1 4  834 -1 5  745 Commissions - Produits 7  913 9  891 - Charges -378 -460 Opérations financières - Solde des opérations de négociation 1  048 1  658 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires - Produits 51 15 3 8  834 4 7  645 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 2 7  252 3 5  720 Produit net bancaire Al Khaliji France 1 1  582 1 1  925 (Après neutralisation des intercos K€ 349) Produit net bancaire 3 8  834 4 7  645 15- Charges générales d'exploitation 2017 2016 Frais de personnel 1 0  759 1 0  980 Impôts et taxes 1  030 839 Loyers & charges locatives 1  742 1  538 Honoraires & assistance 1121 627 Entretien & maintenance 418 607 Autres charges 1  412 1  689   1 6  481 1 6  279 En 201 7  le poste Impôts et taxes a été augmenté de la contribution FRU € 428,56 9  contre €268,09 9  en 2016. La contribution aux frais de contrôle versée à l'ACPR est de €72,96 9  contre €75,02 5  en 2016. Les frais de supervision à la BCE de €16,42 8  en 201 7  contre €23,58 0  en 2016. Détail des frais de personnel et effectif moyen Salaires et traitements 9  161 9  193 Charges sociales 1  492 1  659 Impôts et taxes sur rémunérations 106 128 1 0  759 1 0  980 dont charges de retraite 570 738 Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen Cadres & Hors classe 35 33 Techniciens 83 94 Total 118 127 Paris 33 33 Emirats 85 94 Total 118 127 1 6  - Dotations aux amor tissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2017 2016 Amortissements immobilisations incorporelles 697 703 Amortissements immobilisations corporelles 492 585 1  189 1  288 1 8  - Coût du risque 2017 2016 Dotations aux provisions sur créances douteuses -1 8  782 -3 2  457 Pertes sur créances douteuses couvertes - 9  656 - 2  813 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 0 Dotation provision base portefeuille, 0 0 Reprise provision base portefeuille, 3  617 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 6  652 2  813 Récupérations sur créances douteuses 0 238 - 8  170 -3 2  219 2 0  - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2017 2016 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles 0 0 +/- value sur sorties immobilisations corporelles -178 0 -178 0 2 2  - Résultat exceptionnel 2017 2016 Produits - Prorata TVA 35 25 - Autres 23 11 Charges - Prorata TVA 0 0 - Autres 1 0   59 36 2 3  - Impôt sur les bénéfices 2017 2016 Impôt sur les bénéfices de Paris 1880 1319 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 1  732 4  619 Taxe sur les dividendes distribués 0 0   3  612 5  938 Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable avant Impôt de K€ 5,200. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à K€ 5,570. Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20%. 2 6  - Variation des capitaux propres (hors FRBG) Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Dividendes versés sur l'exercice Solde d'ouverture avant affectation 10 4  000 1 5  119 4 1  963 2 7  572 - 8  043 18 0  610   Augmentation capital               Affectation en réserves     - 8  043   8  043 0   Résultat de l'exercice         9  263 9  263   Dividendes versés               Variation des écarts de conversion       -1 8  029   -1 8  028   Solde de clôture 10 4  000 1 5  119 3 3  920 9  543 9  263 17 1  845   2 7  -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 3 1  décembre 2017 l Khaliji France S.A. UAE Branches Nom Al Khaliji (France) S. A Al Khaliji France - S. A Al Khaliji (France) S. A Al Khaliji (France) S. A Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque   Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis   Effectif à temps plein 52 10 6 6 74 Produit Net Bancaire (en K€) 1 1  574 1 1  767 1  769 2  142 2 7  252 Chiffre d'Affaires (en K€) 1 7  547 1 3  788 2  951 2  962 3 7  248 Résultat net (en K€) 9  597 4  319 - 8  267 294 5  943 Impôts sur les bénéfices (en K€) -352 1  645 439 0 1  732 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0 Honoraires (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit       Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) DELOITTE & Associés (Paris) 75 67% ERNST & YOUNG et Autres (Paris) 75 33% DELOITTE & Associés (UAE) 74     Total 149   75 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l'Assemblée Générale de la société Al Khaliji France, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Al Khaliji France relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 201 7  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Dépréciations au titre du risque de crédit des créances sur la clientèle Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de financement, la société Al Khaliji France est exposée au risque de crédit. Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, s'il existe, une indication objective de dégradation du risque de crédit, une dépréciation individuelle est comptabilisée. Au 31 décembre 2017, le montant total des prêts s'élève à 826,4 millions d'euros et les dépréciations atteignent un total de 50,6 millions d'euros. La place donnée au jugement de la direction dans l'estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par : - l'attribution de notes internes, qui déclenche ou non le déclassement des encours ; - le calcul de la dépréciation des encours déclassés. Compte tenu du fait que ce jugement est susceptible d'avoir un effet significatif sur les montants des dépréciations, nous avons considéré que le risque de crédit était un point clé de l'audit. Nous avons examiné les processus et les contrôles associés à l'attribution des notes internes relatives aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures d'estimation des dépréciations correspondantes. Nous avons plus précisément : - pris connaissance du processus d'identification des encours présentant un risque de défaut avéré et de modalités de déclassement en encours douteux. - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations - analysé un échantillon de dossiers de crédits afin d'examiner la documentation de la note de crédit déterminée par la Direction ainsi que le niveau de dépréciation retenu le cas échéant Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. - Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Al Khaliji France par votre assemblée générale du 5 avril 2004 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 28 mai 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quatorzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit Nous remettons un rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 16 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Jean – Vincent Coustel Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social de AL KHALIJI France, sis au 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris.

Description : 170346528 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI FRANCESociété Anonyme au capital de 104 000 000 EurosSiège social : 49 – 51 avenue George V, 75008 Paris309 033 066 R.C.S. Paris  Documents comptables annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 16 mai 2017  I. — Bilan au 31 décembre 2016(K €uro)   Actif 31/12/2016 31/12/2015 1 Caisse, banques centrales, C.C.P. 116 885 122 919 2 Effets publics et valeurs assimilées     3 Créances sur les établissements de crédit & assimilés 136 685 136 064 4 Opérations avec la clientèle 1 024 475 1 049 814 5 Obligations et autres titres à revenu fixe 178 131 88 518 6 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 7 Participations et autres titres détenus à long terme     8 Parts dans les entreprises liées     9 Crédit-bail et location avec option d'achat     10 Location simple     11 Immobilisations incorporelles 2 271 931 12 Immobilisation corporelles 2 706 2 836 13 Dotation des succursales à l'étranger     14 Actions propres     15 Autres actifs 1 944 795 16 Comptes de régularisation 1 875 2 419   Total de l'actif 1 464 974 1 404 298     Passif 31/12/2016 31/12/2015 1 Banques Centrales, C.C.P. 10 1 2 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 336 821 279 767 3 Opérations avec la clientèle 887 680 884 223 4 Dettes représentées par un titre     5 Autres passifs 323 293 6 Comptes de régularisation 13 835 10 612 7 Provisions 20 372 19 879 8 Dettes subordonnées 25 000 25 000 9 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 10 Capitaux propres (hors FRBG) 180 610 184 200 11 Capital souscrit 104 000 104 000 12 Primes d'émission 0 0 13 Réserves 15 119 13 168 14 Ecarts de réévaluation 0 0 15 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 0 16 Report à nouveau (+ / -) 69 534 51 809 17 Résultat de l'exercice (+ / -) -8 043 15 223   Total du passif 1 464 974 1 404 298  Hors-bilan au 31 décembre 2016    (K €uro) 31/12/2016 31/12/2015   Engagements donnés     1 Engagements de financement 68 428 74 160 2 Engagements de garantie 428 727 506 351 3 Engagements sur titres       Engagements reçus     4 Engagements de financement     5 Engagements de garantie 20 847 34 827 6 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat au 31décembre 2016    (K €uro) 31/12/2016 31/12/2015 1 + Intérêts et produits assimilés 52 286  47 236  2 - Intérêts et charges assimilées 15 745  10 863  3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     5 + Produits sur opérations de location simple     6 - Charges sur opérations de location simple     7 + Revenus des titres à revenu variable     8 + Commissions (produits) 9 891  12 172  9 - Commissions (charges) 460  417  10 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 1 658  1 973  11 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés    12 + Autres produits d'exploitation bancaire 15  12  13 - Autres charges d'exploitation bancaire     14 Produit net bancaire 47 645  50 113  15 - Charges générales d'exploitation 16 279  17 182  16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immob, incorporelles et corporelles 1 288  1 009  17 Résultat brut d'exploitation 30 079  31 922  18 +/- Coût du risque -32 219  -10 285  19 Résultat d'exploitation -2 141  21 637  20 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés   -5  21 Résultat courant avant impôt -2 141  21 632  22 +/- Résultat exceptionnel 36  -41  23 - Impôts sur les bénéfices 5 938  6 368  24 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     25 Résultat net -8 043  15 223   III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation de la perte de 8 042 566 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au compte de pertes et profits. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire n’a pas le droit de distribuer de dividendes au titre de l’exercice 2016. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des cinq exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Nombre d’actions Dividende (net) par action (en euros) Dividende total distribué (en euros) 2016 6 500 000 - - 2015 6 500 000 - - 2014 6 500 000 - - 2013 6 500 000 c. 1,54 10 000 000 2012 6 500 000 c. 1,54 10 000 000  Cette résolution est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexes des comptes annuels Exercice 2016 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’Al Khaliji France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :- Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;- Les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Al Khaliji France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles présentées ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et / ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. — Créances restructurées :Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :- La valeur nominale du prêt ;- Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :- Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,- La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,- Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Al Khaliji France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises :Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. – Créances douteuses compromises :Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. — Dépréciations au titre du risque de crédit avéré :Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Al Khaliji France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. — Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. — Titres de transaction : Au 31 décembre 2016, Al Khaliji France ne détient aucun titre de transaction. — Titres de placement :Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe :Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe » du produit net bancaire. – Actions et autres titres à revenu variable :Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :- S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Al Khaliji France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;- S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les  dotations  et  les  reprises  de  dépréciation  ainsi  que  les  plus  ou  moins-values  de  cession  des  titres  de  placement  sont   enregistrées  sous  la  rubrique  « Gains  ou  pertes  sur  opérations  des  portefeuilles  de  négociation »  du  compte  de  résultat. — Titres d'investissementSont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Al Khaliji France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Titres de l’activité de portefeuilleConformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « Investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les  dotations  et  reprises  de  dépréciations  ainsi  que  les  plus  ou  moins-values  de  cession  relatives  à  ces  titres  sont  enregistrées  sous  la  rubrique  « Résultat  net  sur  actifs  immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :- Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,- Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, Al Khaliji France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Al Khaliji France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d’enregistrement : Al Khaliji France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. — Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :- Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance.- Du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Al Khaliji France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations Al Khaliji France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « En magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Siège de Paris :   - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans Agences à l'étranger : 3 à 5 ans  d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :- Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- Comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions Al Khaliji France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de 171 688 €. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de 4 727 495 €. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U. le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux E.A.U. — Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnelsLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. — Opérations de couverture :Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Al Khaliji France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché :Les opérations de marché regroupent :- Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)- La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments- En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.- En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.- Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère Al Khaliji Commercial Bank. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Al Khaliji France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. — Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2016    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 635 773 757 947 401 215 1 464 973 501 Engagements donnés 148 054 706 349 100 071 497 154 777 Engagements reçus 20 847 292 - 20 847 292  — Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences 2015    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 600 331 378 928 944 351 1 404 297 378 Engagements donnés 116 251 224 464 259 973 580 511 197 Engagements reçus 31 436 493 3 390 424 34 826 917  2. Evènements significatifs de la période Néant 3. Evènements post-clôture Néant 4. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99 % de la banque Qatari AL Khaliji Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2016 sont les suivantes :  Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant AL Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 65 171 K€   Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC Actionnaire Maison Mère Dépôt à terme 99 588 K€  — Opérations avec AL Khaliji Commercial Bank au 31 décembre 2016  (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2016 Solde au 31/12/2015 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 2 887 3 195 Sur les établissements de crédit et institutions financières 2 887 3 195 Sur la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Dettes 65 171 101 867 Sur les établissements de crédits et institutions financières 65 171 101 867 Sur la clientèle     Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées     Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés      — Opérations avec Qatar Holding LLC au 31 décembre 2016  (En milliers d'euros) Solde au 31/12/2016 Solde au 31/12/2015 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances     Sur les établissements de crédit et institutions financières     Sur la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Dettes 124 588 120 619 Sur les établissements de crédits et institutions financières     Sur la clientèle 99 588 95.619 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés      6. Proposition d’affectation du résultat  Données en milliers d’euros Perte net exercice 2016 - 8 043 - Affectation à la réserve pour agences EAU - - Affectation à la réserve légale Paris (5%) - - Affectation en Report à Nouveau - 8 043 Montant total des sommes affectées - 8 043 Distribution de Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 41 962 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 33 920  Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2016 (En K Euros) — Actif 1 - Caisse, banques centrales, CCP    2016 2015 Caisse 3 238 3 755 Banques centrales 113 647 119 164   116 885 122 919  2 - Effets publics et valeurs assimilées 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés    2016 2015 Comptes à vue 67 915 39 897 Prêts JJ 0 14 222 Comptes à terme 68 567 81 765 Créances rattachées 203 180 Créances douteuses compromises 36 36 Créances douteuses non compromises 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 36 - 36   136 685 136 064 Durée résiduelle ≤ 3mois 89 252 88 271 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 47 433 47 793 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       136 685 136 064 dont créances envers Al Khaliji Qatar 2 887 3 195  4 - Opérations avec la clientèle    2016 2015 Créances commerciales 26 684 34 583 Crédits à la clientèle 670 502 754 189 Crédits à la clientèle Financière 117 027 0 Comptes à vue 199 230 244 947 Créances rattachées 3 860 3 560 Créances douteuses compromises 32 832 27 917 Créances douteuses non compromises 24 509 0 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses - 50 169 - 15 383   1 024 475 1 049 814   (En milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 10 370 3 027 8 647 4 640 26 684 1 167 27 851 35 823 Autres concours à la clientèle 226 617 107 084 408 558 102 611 844 870 2 693 847 563 784 427 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 199 230       199 230   199 230 244 947 Dépréciations             -50 169 -15 383 Valeur nette au bilan 436 217 110 110 417 205 107 251 1 070 784 3 860 1 024 475 1 049 814  Les dépréciations constituées représentent une couverture de 87,5 % des créances douteuses Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2016 Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 49 119 M€ contre 21 227 M€ en 2015  Garanties sur encours 2016 2015 Dépôts de garanties sur découverts 128 419 129 987 Nantissements de titres sur découverts 0 0   Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) 2016 2015 Europe 10% 12% GCC 82% 81% Autres 8% 7%  5 - Titres    2016 2015 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 177 632 88 008 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 499 511 Provision pour Dépréciation 0 0   178 133 88 520 Durée résiduelle ≤ 3mois 106 860 18 973 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 29 576 10 300 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 41 697 49 117 Durée résiduelle > 5 ans   10 132   178 133 88 520  — Obligations & autres titres    2016 Soldes en début d'exercice 88 520 Acquisitions 97 954 Sorties - 11 191 Différence de change 2 850 Soldes en fin d'exercice  178 133     2016 2015 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 629 722 Décotes 3 6  5.1 - Titres d'Investissements  Code ISIN Titresd'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2015 MtM 31 décembre 2015 Plus-Values Moins-Values Latentes XS0841096497 Banque QATAR USD 26-août-13 10-oct.-17 4 741 4 704 -37 XS0843912808 Banque QATAR USD 26-août-13 18-oct.-17 1 658 1 663 5 XS0843912808 Banque QATAR USD 29-août-13 18-oct.-17 1 067 1 070 3 XS0843912808 Banque QATAR USD 04-sept.-13 18-oct.-17 1 423 1 427 4 XS0843912808 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 595 596 1 XS0771860003 Banque QATAR USD 30-août-13 11-avr.-17 1 119 1 121 2 XS0771860003 Banque QATAR USD 30-août-13 10-oct.-17 4 741 4 756 15 XS0841096497 Banque QATAR USD 06-sept.-13 11-avr.-17 2 853 2 857 4 XS0757032445 Banque Illes Cayman USD 09-sept.-13 14-mars-17 3 184 3 189 5 XS0757032445 Banque Illes Cayman USD 12-sept.-13 14-mars-17 1 568 1 570 2 XS0771860003 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 4 753 4 748 -5 XS0771860003 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 782 784 2 XS0757032445 Banque QATAR USD 12-sept.-13 14-mars-17 3 183 3 186 3 XS0843912808 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 4 745 4 705 -40 XS0757032445 Banque QATAR USD 10-oct.-13 14-mars-17 1 569 1 569 0 XS0987063566 Banque QATAR USD 29-juil.-14 31-oct.-18 4 786 4 758 -28 XS0981184541 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 4 761 4 809 48 XS0981184541 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 1 904 1 923 19 XS0981184541 Gouvernement EAU USD 29-oct.-13 21-oct.-18 2 857 2 885 28 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 5 150 5 192 42 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 06-oct.-14 22-juin-21 5 136 5 192 56 XS0546428144 Gouvernement EAU USD 03-nov.-14 05-oct.-20 5 509 5 550 41 QA000N4FIP91 Gouvernement QATAR QAR 07-déc.-15 07-nov.-18 11 594 11 599 5   Gouvernement LIBAN LBP 12-avr.-16 06-avr.-17 74 74 0   Gouvernement LIBAN LBP 02-juin-16 01-juin-17 1 024 1 024 0             80 776 80 951 175  5.2 - Titres de placements  Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Titres à revenus fixes               Banque Centrale EAU AED 26-déc.-16 02-janv.-17 25 828 25 828 0 Banque Centrale EAU AED 31-déc.-16 07-janv.-17 19 371 19 371 0 Banque Centrale EAU AED 28-déc.-16 04-janv.-17 25 828 25 828 0 Banque Centrale EAU AED 27-déc.-16 03-janv.-17 25 828 25 828 0           96 856 96 856 0  6 - Actions et autres titres à revenus variables  Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Autres France EUR 01-janv.-01   2 2    11 - Immobilisations incorporelles  Immobilisations Incorporelles 2016 2015 Soldes en début d'exercice (VNC) 931 1 202 Acquisitions 2 048 230 Sorties - 10 - 163 Différence de change - 5 94 Amortissements de la période - 693 - 432 Soldes en fin d'exercice (VNC) 2 271 931  12 - Immobilisations corporelles  Immobilisations Corporelles 2016 2015 Soldes en début d'exercice (VNC) 2 836 2 580 Acquisitions 1 006 649 Sorties - 796 - 173 Différence de change 8 47 Amortissements de la période - 348 - 267 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 2 706 2 836   Mouvements des amortissements & provisions 2016 2015 Soldes en début d'exercice 7 794 6 639 Dotations aux amortissements & provisions 1 288 1 009 Sorties d'amortissements - 247 - 310 Différence de change 207 456 Soldes en fin d'exercice 9 042 7 794  15 - Autres actifs    2016 2015 Débiteurs divers 780 795 Etat acomptes IS 1 164 0   1 944 795  16 - Comptes de régularisation    2016 2015 Produits à recevoir 14 15 Charges payées d'avance 1 010 742 Autres comptes de régularisation 851 1 662   1 875 2 419  — Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2016 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2016 Sur opérations interbancaires et assimilées 35      35 Sur créances clientèle 15 383 36 440 -3 833 2 179 50 169 Sur opérations sur titres 0      0 Sur valeurs immobilisées        0 Sur autres actifs        0 Total 15 418 36 440 -3 833 2 179 50 204 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change  — Passif 1 - Banques centrales, CCP    2016 2015 Caisse     Banques centrales 10 1   10 1  2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés    2016 2015 Comptes à vue 35 470 12 749 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 300 940 266 763 Dettes rattachées 411 254   336 821 279 767 Durée résiduelle ≤ 3mois 274 387 233 804 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 15 000 45 963 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 47 434     336 821 279 767 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 65 171 101 867  3 - Opérations avec la clientèle    2016 2015 Comptes à vue 248 213 282 435 Comptes à terme 628 584 594 820 Comptes épargne 3 342 3 658 Emprunts de la Clientèle Financière 2 562 0 Dettes rattachées 4 979 3 310   887 680 884 223 Durée résiduelle ≤ 3mois 637 032 728 980 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 249 047 141 178 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 1 601 14 066   887 680 884 223 dont dettes envers Qatar Holding LLC 99 588 95 619   Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées) 2016 2015 Europe 4% 3% GCC 93% 93% Autres 3% 4%  5 - Autres passifs    2016 2015 Créditeurs divers 323 293   323 293  6 - Comptes de régularisation    2016 2015 Produits perçus d'avance 1 055 1 165 Charges à payer 7 515 8 267 Autres comptes de régularisation 5 265 1 181   13 835 10 612  7 - Provisions  (En milliers d'euro) Solde au 01/01/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2016 Provisions pour engagements sociaux 5 275 518 - 694   199 5 298 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature           0 Provisions pour litiges fiscaux (1)           0 Provisions pour autres litiges           0 Provisions pour risques de crédit (2) 14 334       470 14 804 Autres provisions 270         270 Valeur au bilan 19 879 518 - 694 0 669 20 372 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période  8 - Dettes subordonnées    2016 2015 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000  Emprunt de 25 000 K€ à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC, La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur, L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)    2016 2015 Provision pour risques bancaires généraux 323 323   323 323  10 - Capitaux propres hors FRBG    2016 2015 Capital 104 000 104 000 Réserves légales (Paris) 15 119 13 168 Report à nouveau 69 534 51 809 Résultat de l'exercice - 8 043 15 223   180 610 184 200  11 - Capital souscrit    2016 2015 Actionnariat : Al Khaliji Commercial Bank : 100% 104 000 104 000  Capital constitué de 6 500 000 actions d'une valeur nominale de 16 € 13 - Réserves    2016 2015 Réserves légales (Paris) 4 606 3 908 Réserves générales (Emirats) 10 513 9 260   15 119 13 168  16 - Report à nouveau    2016 2015 Report à nouveau 69 534 51 809 dont écart de conversion 27 571 23 119   69 534 51 809  17- Résultat de l'exercice    2016 2015 Chiffre d'affaires    64 354 61 463 Produits net bancaire    47 645 50 113 Résultat brut d'exploitation    30 079 31 922 Résultat net avant impôt    -2 105 21 591 Impôt sur les sociétés - Paris (33,33 % des bénéfices) 1 319 668   - Paris (Taxe 3 % sur les dividendes) 0 0   - Émirats (20 % des bénéfices) 4 619 5 700 Résultat net    -8 043 15 223  Le chiffre d'affaire est composé des :- Intérêts et produits assimilés- Commissions (produits)- Gains sur opérations des portefeuilles de négociation- Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés- Autres produits d'exploitation bancaire  Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U. Report à nouveau Exercice 2015 15 223 699 1 252 13 272  — Répartition du bilan par devises  En milliers d'euros QAR EUR USD AED Autres Total EUR'000 EUR’000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif 12 518 217 120 479 032 739 062 17 242 1 464 974 Passif 71 215 495 384 631 847 778 16 999 1 464 974  — Hors bilan– Engagements donnés 1 - Engagements de financement    2016 2015 Engagements de financement en faveur de la clientèle 68 428 74 160   68 428 74 160  2 - Engagements de garantie    2016 2015 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 102 878 106 476 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 325 849 399 875   428 727 506 351  – Engagements reçus 5 - Engagements de garantie    2016 2015 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 20 847 34 827   20 847 34 827   Instruments financiers à terme Nbre d’Opérations Notionnel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 30 889  — Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés    2016 2015 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 2 755 1 982 Intérêts sur opérations avec la clientèle 46 542 42 110 Intérêts sur titres à revenu fixe 2 989 3 143   52 286 47 236  2 - Intérêts et charges assimilées    2016 2015 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 3 279 872 Intérêts sur opérations avec la clientèle 11 837 9 269 Intérêts sur titres à revenu fixe 629 722 Intérêts sur dettes subordonnées       15 745 10 863  8 - Commissions (produits)    2016 2015 Commissions crédit clientèle 2 627 4 673 Commissions hors bilan 5 275 5 884 Commissions services bancaires 1 989 1 615   9 891 12 172  Commissions de financement - 785 K€ et de garanties reçues - 4,431 K€ sont reprises sur la ligne opérations de Hors bilan 9 - Commissions (charges)    2016 2015 Commissions services bancaires 460 417   460 417  10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation    2016 2015 Gains sur opérations de change 1 658 1 973   1 658 1 973  12 - Autres produits d'exploitation bancaire    2016 2015 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 15 8 Autres produits 0 4   15 12  14 - Produit net bancaire    2016 2015 Intérêts & assimilés     - Produits 52 286 47 236 - Charges - 15 745 - 10 863 Commissions     - Produits 9 891 12 172 - Charges - 460 - 417 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 658 1 973 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires     - Produits 15 12   47 645 50 113 Produit net bancaire des Agences Emirats 35 720 40 405 Produit net bancaire Al Khaliji France 11 925 9 708 (Après neutralisation des intercos 240 K€)     Produit net bancaire 47 645 50 113  15 - Charges générales d'exploitation    2016 2015 Frais de personnel 10 980 12 221 Impôts et taxes 839 408 Loyers & charges locatives 1 538 1 657 Honoraires & assistance 627 441 Entretien & maintenance 607 532 Autres charges 1 689 1 923   16 279 17 182  En 2016 le poste Impôts et taxes a été augmenté de la contribution FRU 268 099 € contre 15 000 € en 2015 ainsi que la contribution aux frais de contrôle versée à l'ACPR de 75 025 € et des frais de supervision 23 580 € à la BCE. — Détail des frais de personnel et effectif moyen  Salaires et traitements 9 193 10 490 Charges sociales 1 659 1 597 Impôts et taxes sur rémunérations 128 135   10 980 12 221 dont charges de retraite 738 692  — Rémunérations allouées aux dirigeants Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. — Effectif moyen  Cadres & Hors classe 33 34 Techniciens 94 100 Total 127 134 Paris 33 30 Emirats 94 104 Total 127 134  16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles    2016 2015 Amortissements immobilisations incorporelles 703 591 Amortissements immobilisations corporelles 585 419   1 288 1 009  18 - Coût du risque    2016 2015 Dotations aux provisions sur créances douteuses - 32 457 - 7 514 Pertes sur créances douteuses couvertes - 2 813 - 59 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes     Dotation provision base portefeuille     Reprise provision base portefeuille 0 - 2 842 Reprises de provisions sur créances douteuses 2 813 59 Récupérations sur créances douteuses 238 71   - 32 219 - 10 285  20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2016 2015 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles   - 4 +/- value sur sorties immobilisations corporelles   - 1   0 - 5  22 - Résultat exceptionnel    2016 2015 Produits     - Prorata TVA 25 0 - Autres 11 18 Charges     - Prorata TVA 0 - 59 - Autres 0 0   36 - 41  23 - Impôt sur les bénéfices    2016 2015 Impôt sur les bénéfices de Paris 1 319 668 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 4 619 5 700 Taxe sur les dividendes distribués 0 0   5 938 6 368  Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable avant Impôt de 4 087 K€. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à 4 170 K€. Un crédit d'impôt imputé pour l'année 2016 s'élevait à 58 K€. Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20 %. 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG)    Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Dividendes versés sur l'exercice Solde d'ouverture avant affectation 104 000 13 168 28 690 23 119 15 223 184 200   Augmentation capital               Affectation en réserves   1 951 13 272   - 15 223 0   Résultat de l'exercice         -8 043 -8 043   Dividendes versés               Variation des écarts de conversion       4 453   4 453   Solde de clôture 104 000 15 119 41 962 27 572 - 8 043 180 610    27 - Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 Al Khaliji France S.A. UAE Branches  Nom Al Khaliji (France) S.A. Al Khaliji -France S.A. Al Khaliji (France) S.A. Al Khaliji (France) S.A. Total Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque   Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis   Effectif à temps plein 62 16 8 7 93 Produit Net Bancaire (en K€) 14 364 15 111 3 896 2 349 35 720 Chiffre d'Affaires (en K€) 20 380 17 909 5 673 4 041 48 003 Résultat net (en K€) - 16 617 4 920 - 313 1 199 - 10 811 Impôts sur les bénéfices (en K€) 2 245 2 276 98 0 4 619 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0 0  Honoraires  (En milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit             Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) DELOITTE & Associés (Paris) 66 67 % ERNST & YOUNG et Autres (Paris) 66 33 % DELOITTE & Associés (UAE) 68         Total   134     66    V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :- Le contrôle des comptes annuels de la société Al Khaliji france, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- La justification de nos appréciations ;- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par votre société pour identifier ces risques et déterminer le montant des dépréciations et des provisions qu’elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels. - Votre société détient des titres en portefeuille. La note 1 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nos ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2017Les commissaires aux comptes :  Deloitte & Associés Ernst & Young et Audit Jean-Vincent Coustel Hassan Baaj  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.  1703465

Description : 16036251 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI FRANCE S.A. S.A. au capital de 104 000 000 €urosSiège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris.309 033 066 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée générale annuelle du 30 mai 2016 I. — Bilan(En Keuros)  Actif 31/12/2015 31/12/2014 Caisse, banques centrales, C.C.P. 122 919 54 890 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit & assimilés 136 064 191 399 Opérations avec la clientèle 1 049 814 735 054 Obligations et autres titres à revenu fixe 88 518 156 401 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 931 1 202 Immobilisation corporelles 2 836 2 580 Dotation des succursales à l'étranger     Actions propres     Autres actifs 795 983 Comptes de régularisation 2 419 6 037 Total de l'actif 1 404 298 1 148 548   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Banques Centrales, C.C.P. 1 15 Dettes envers les établissements de crédit & assimilés 279 767 82 804 Opérations avec la clientèle 884 223 849 006 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 293 293 Comptes de régularisation 10 612 20 863 Provisions 19 879 15 310 Dettes subordonnées 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 184 200 154 934 Capital souscrit 104 000 104 000 Primes d'émission     Réserves 13 168 11 600 Écarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 51 809 28 253 Résultat de l'exercice (+/-) 15 223 11 081 Total du passif 1 404 298 1 148 548   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 74 160 78 706 Engagements de garantie 506 351 415 127 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 34 827 11 898 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat(K€uros)    31 Décembre 2015 31 Décembre 2014 + Intérêts et produits assimilés 47 236 33 757 - Intérêts et charges assimilées 10 863 7 018 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 12 172 9 406 - Commissions (charges) 417 484 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 1 973 1 374 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     + Autres produits d'exploitation bancaire 12 10 - Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 50 113 37 044 - Charges générales d'exploitation 17 182 14 944 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobs, incorporelles et corporelles 1 009 800 Résultat brut d'exploitation 31 922 21 300 +/- Coût du risque -10 285 -6 243 Résultat d'exploitation 21 637 15 057 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -5 7 Résultat courant avant impôt 21 632 15 064 +/- résultat exceptionnel -41 -23 - Impôts sur les bénéfices 6 368 3 960 +/- Dotations / reprises de frbg et provisions réglementées     Résultat net 15 223 11 081  III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2015, s'élevant à 15 222 880 euros: Affectation du résultat au 31 décembre 2015 : Résultat net 15 222 880 € Réserve légale (EAU) -1 252 096 € Réserve légale (5%) -698 539 € Report à nouveau 13 272 245 €    Solde report à nouveau (exercice 2014) (inclus différence de change de € 23,118,707) 51 808 801 €   Total Report à nouveau 65,081,046 € Bénéfice distribuable (hors impact de change) 41,962,339 €  L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2015. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des quatre exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Nombres d'actions Dividende (net) par action (en euros) Dividende total distribué (en euros) 2014 6 500 000 - - 2013 6 500 000 C. 1,54 10 000 000 2012 6 500 000 C. 1,54 10 000 000  IV. — Annexe des comptes annuels Exercice 2015 1. Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes d’AL KHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts deConversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. a) Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit - les comptes ordinaires, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.  Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014  les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit AL KHALIJI France à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit. Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité, La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : - la valeur nominale du prêt ; - et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.  Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, AL KHALIJI France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. - Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. - Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par AL KHALIJI France par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges et par conséquent est inclue dans le coût du risque. b) Portefeuille titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction :Au 31 décembre 2015, AL KHALIJI France ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement :Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. - Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « intérêts et produits assimilés – Intérêts sur titres à revenu fixe» du produit net bancaire. - Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :- s’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si AL KHALIJI France dispose d’informations particulières sur la situation financière de l’émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; - s’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation» du compte de résultat. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels AL KHALIJI France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l’activité de portefeuille Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l’établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».  Prix de marché :Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :- les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, - si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, AL KHALIJI France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, AL KHALIJI France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d’enregistrement :AL KHALIJI France enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres :Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants : - du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance - du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.  AL KHALIJI France n’a pas opéré de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. c) Immobilisations AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Siège de Paris :   - Matériels et Mobiliers : 5 et 10 ans - Agencements : 10  et 15 ans - Logiciels : 3 ans - Agences à l'étranger : 5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)  d) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes à terme, comptes d'épargne pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).  Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. e) Provisions AL KHALIJI France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 151.513. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 4.725.211. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. f) Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie Opérations de couverture :Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de AL KHALIJI France (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : - Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) - La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07) Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif. Pour les instruments- En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. - En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement. - Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les seules opérations sur les instruments financiers à terme sont des opérations d’échange de taux de micro-couverture réalisées avec la maison mère AL KHLAIJI Commercial Bank. g) Opérations en devises Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors--bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : «Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, AL KHALIJI France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2015    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 600 331 378 928 944 351 1 404 297 378 Engagements donnés 116 251 224 464 259 973 580 511 197 Engagements reçus 31 436 493 3 390 424 34 826 917  Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2014    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 474 376 506 786 756 121 1 148 547 379 Engagements donnés 99 130 605 394 702 123 493 832 729 Engagements reçus 2 943 120 8 955 071 11 898 191  2. Évènements significatifs de la période AL Khaliji France a reçu le 7 décembre 2015 une proposition de rectification à la suite d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. La Banque a contesté l’intégralité des propositions de réhaussements par courrier en date du 3 février 2016. Une réponse de l’administration qui maintient les rectifications a été reçue datée du 26 Février 2016. Notre établissement a répondu le 8 mars 2016 par un courrier qui sollicite un entretien avec le chef de brigade de la direction de contrôle fiscal, et également la saisine de la Commission Départementale ou National des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires. 3. Évènements post-clôture Néant 4. Exemption d’établir des comptes consolidés La société AL Khaliji France est une filiale à 99,99% de la banque Qatari AL Khaliji Commercial Bank établie à Doha, qui publie des comptes consolidés. 5. Information sur les parties liées Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice avec les parties liées et qui figurent au bilan au 31 décembre 2015 sont les suivantes :  Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant AL Khaliji Commercial Bank Maison mère Emprunt 101 867 K€   Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Transactions conclues avec la partie liée Montant Qatar Holding LLC   Dépôt à terme 95 619 K€ Actionnaire Maison Mère    - Opérations avec AL Khaliji Commercial Bank au 31 décembre 2015  (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2015 Solde au 31/12/2014 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 3 195 96 996 Sur les établissements de crédit et institutions financières 3 195 96 996 Sur la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Dettes 101 867 1 231 Sur les établissements de crédits et institutions financières 101 867 1 231 Sur la clientèle     Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées     Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés      - Opérations avec Qatar Holding LLC au 31 décembre 2015  (en milliers d'euros) Solde au 31/12/2015 Solde au 31/12/2014 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances     Sur les établissements de crédit et institutions financières     Sur la clientèle     Obligations et autres titres à revenu fixe     Dettes 120 619 110 072 Sur les établissements de crédits et institutions financières     Sur la clientèle 95 619 85.072 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 25 000 25 000 Engagements donnés 0 0 Autres engagements donnés      6. Proposition d’affectation du résultat Données en milliers d’euros  Bénéfice net exercice 2015 15.223 Affectation à la réserve pour agences EAU 1.252 Affectation à la réserve légale Paris (5%) 699 Affectation en Report à Nouveau 13.272 Montant total des sommes affectées 15.223 Distribution de Dividendes Néant Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) avant affectation 28.690 Montant du report à nouveau (hors écarts de conversion) après affectation 41.962  Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultatAu 31 Décembre 2015(Keur) 1 - Créances sur les établissements de crédit Actif 1 - Caisse, banques centrales, C.C.P.    2015 2014 Caisse 3 755 3 383 Banques centrales 119 164 51 506   122 919 54 890  2 - Effets publics et valeurs assimilées 3 - Créances sur les établissements de crédit et assimilés    2015 2014 Comptes à vue 39 897 75 378 Prêts JJ 14 222 5 560 Comptes à terme 81 765 110 406 Créances rattachées 180 56 Créances douteuses compromises 36 0 Créances douteuses non compromises 0 36 Dépréciations sur créances douteuses -36 -36   136 064 191 399 Durée résiduelle ≤ 3mois 88 271 174 926 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 47 793 16 473 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       136 064 191 399 dont créances envers Al Khaliji Qatar 3 195 96 996  4 - Opérations avec la clientèle    2015 2014 Créances commerciales 34 583 35 814 Crédits à la clientèle 754 189 523 665 Comptes à vue 244 947 167 838 Créances rattachées 3 560 3 038 Créances douteuses compromises 27 917 9 010 Créances douteuses non compromises 0 1 649 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -15 383 -5 960   1 049 814 735 054   (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 28 465 6 118     34 583 1 240 35 823 37 592 Autres concours à la clientèle 159 698 162 031 333 306 127 072 782 107 2 320 784 427 535 584 Valeurs reçues en pension livrée         0   0 0 Comptes ordinaires débiteurs 244 947       244 947   244 947 167 838 Dépréciations             -15 383 -5 960 Valeur nette au bilan 433 110 168 149 333 306 127 072 1 061 637 3 560 1 049 814 735 054  Les dépréciations constituées représentent une couverture de 55,10 % des créances douteuses. Le montant des créances éligibles au refinancement des Banques Centrales est nul au 31 décembre 2015. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s'élève à 21,227 M€ contre 10,814 M€ en 2014.  Garanties sur encours 2015 2014 Dépôts de garanties sur découverts 129 987 129 789 Nantissements de titres sur découverts 0 12 209   Répartition des emplois clientèle par pays (hors créances rattachées) 2015 2014 Europe 12 % 11 % GCC 81 % 81 % Autres 7 % 8 %  5 – Titres    2015 2014 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 88 008 155 839 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 511 562 Provision pour Dépréciation 0 0   88 520 156 403 Durée résiduelle ≤ 3mois 18 973 82 852 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 10 300 5 000 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 49 117 54 176 Durée résiduelle > 5 ans 10 132 14 376   88 520 156 403  Obligations & autres titres    2015 Soldes en début d'exercice 156 403 - Acquisitions 12 783 - Sorties -87 852 - Différence de change 7 186 Soldes en fin d'exercice 88 520  5.1 - Titres d'Investissements  Primes et décotes sur obligations 2015 2014 Primes 722 520 Décotes 6 8   Code ISIN Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur nette comptable 31 décembre 2015 MtM 31 décembre 2015 Plus-Values Moins Values Latentes XS0632833553 Semi-Gouvernement EAU USD 30-juil.-13 08-juin-16 4 622 4 639 17 XS0632833553 Semi-Gouvernement EAU USD 09-sept.-13 08-juin-16 3 701 3 711 10 XS0632833553 Semi-Gouvernement EAU USD 10-oct.-13 08-juin-16 927 928 1 XS0841096497 Banque QATAR USD 26-août-13 10-oct.-17 4 588 4 604 16 XS0843912808 Banque QATAR USD 26-août-13 18-oct.-17 1 605 1 608 3 XS0843912808 Banque QATAR USD 29-août-13 18-oct.-17 1 033 1 035 2 XS0843912808 Banque QATAR USD 04-sept.-13 18-oct.-17 1 378 1 380 2 XS0843912808 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 576 577 1 XS0771860003 Banque QATAR USD 30-août-13 11-avr.-17 1 092 1 097 5 XS0771860003 Banque QATAR USD 30-août-13 10-oct.-17 4 587 4 607 20 XS0841096497 Banque QATAR USD 06-sept.-13 11-avr.-17 2 785 2 797 12 XS0757032445 Banque Illes Cayman USD 09-sept.-13 14-mars-17 3 111 3 154 43 XS0757032445 Banque Illes Cayman USD 12-sept.-13 14-mars-17 1 530 1 553 23 XS0771860003 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 4 637 4 609 -28 XS0771860003 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 763 767 4 XS0757032445 Banque QATAR USD 12-sept.-13 14-mars-17 3 107 3 124 17 XS0843912808 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 4 598 4 592 -6 XS0757032445 Banque QATAR USD 10-oct.-13 14-mars-17 1 537 1 539 2 XS0987063566 Banque QATAR USD 29-juil.-14 31-oct.-18 4 657 4 626 -31 XS0981184541 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 4 619 4 701 82 XS0981184541 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 1 847 1 881 34 XS0981184541 Gouvernement EAU USD 29-oct.-13 21-oct.-18 2 772 2 821 49 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 5 074 5 040 -34 XS0640032594 Gouvernement EAU USD 06-oct.-14 22-juin-21 5 058 5 040 -18 XS0546428144 Gouvernement EAU USD 03-nov.-14 05-oct.-20 5 531 5 549 18 QA000N4FIP91 Gouvernement QATAR QAR 07-déc.-15 07-nov.-18 11 225 11 239 14   Gouvernement LIBAN LBP 09-avr.-15 07-avr.-16 68 68 0   Gouvernement LIBAN LBP 16-avr.-15 26-mai-16 980 980 0         88 008 88 266 258  5.2 - Titres de placements Titres à revenus fixes : Néant 6-Actions et autres titres à revenus variables  Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Autres France EUR 01-janv.-01   2 2    11 - Immobilisations incorporelles    2015 2014 Soldes en début d'exercice (VNC) 1 202 887 Acquisitions 230 674 Sorties -163 0 Différence de change 94 58 Amortissements de la période -432 -417 Soldes en fin d'exercice (VNC) 931 1 202  12 - Immobilisations corporelles    2015 2014 Soldes en début d'exercice (VNC) 2 580 2 640 Acquisitions 649 375 Sorties -173 -457 Différence de change 47 14 Amortissements de la période -267 8 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice (VNC) 2 836 2 580  Mouvements des amortissements & provisions  Soldes en début d'exercice 6 639 5 731 Dotations aux amortissements & provisions 1 009 800 Sorties d'amortissements -310 -375 Différence de change 456 483 Soldes en fin d'exercice 7 794 6 639  15- Autres actifs    2015 2014 Débiteurs divers 795 983   795 983  16- Comptes de régularisation    2015 2014 Produits à recevoir 15 3 Charges payées d'avance 742 809 Autres comptes de régularisation 1 662 5 224   2 419 6 036  Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2015 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2015 Sur opérations interbancaires et assimilées 35       35 Sur créances clientèle 5 960 8 774 -197 846 15 383 Sur opérations sur titres 0       0 Sur valeurs immobilisées         0 Sur autres actifs         0 Total 5 995 8 774 -197 846 15 418 (1) les autres mouvements incluent notamment les différences de change  Passif  1 - Banques centrales, CCP 2015 2014 Caisse   0 Banques centrales 1 15   1 15  2 - Dettes envers les établissements de crédit et assimilés    2015 2014 Comptes à vue 12 749 10 868 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 266 763 71 899 Dettes rattachées 254 38   279 767 82 804 Durée résiduelle ≤ 3mois 233 804 62 213 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 45 963   Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans   20 591   279 767 82 804 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 101 867 1 231  3 - Opérations avec la clientèle    2015 2014 Comptes à vue 282 435 238 034 Comptes à terme 594 820 605 725 Comptes épargne 3 658 3 424 Dettes rattachées 3 310 1 823   884 223 849 006 Durée résiduelle ≤ 3mois 728 980 718 976 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 141 178 105 914 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 14 066 24 116   884 223 849 006 dont dettes envers Qatar Holding LLC 95 619 85 072     2015 2014 Répartition des ressources clientèle par pays (hors dettes rattachées)     Europe 3% 3% GCC 93% 93% Autres 4% 4%  5 - Autres passifs    2015 2014 Créditeurs divers 293 293   293 293  6 - Comptes de régularisation    2015 2014 Produits perçus d'avance 1 165 1 066 Charges à payer 8 267 5 299 Autres comptes de régularisation 1 181 14 498   10 612 20 863  7- Provisions  (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2015 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/2015 Provisions pour engagements sociaux 5 058 951 -1 277 19 524 5 275 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature           0 Provisions pour litiges fiscaux (1)           0 Provisions pour autres litiges           0 Provisions pour risques de crédit (2) 10 252 2 842     1 240 14 334 Autres provisions   270       270 Valeur au bilan 15 310 4 063 -1 277 19 1 764 19 879 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective (3) Les autres mouvements incluent notamment les différences de change de la période  8 - Dettes subordonnées    2015 2014 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000  Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC.La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteu.L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9 - Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)    2015 2014 Provision pour risques bancaires généraux 323 323   323 323  10 - Capitaux propres hors FRBG    2015 2014 Capital   104 000 104 000 Réserves légales (Paris) 13 168 11 600 Report à nouveau   51 809 28 253 Résultat de l'exercice   15 223 11 081     184 200 154 934  11 - Capital souscrit    2015 2014 Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% 104 000 104 000 Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16      13 – Réserve    2015 2014 Réserves légales (Paris) 3 908 3 407 Réserves générales (Émirats) 9 260 8 193     13 168 11 600  16 - Report à nouveau    2015 2014 Report à nouveau 51 809 28 253 dont écart de conversion 23 119 9 075   51 809 28 253  17- Résultat de l'exercice    2015 2014 Chiffre d'affaires 61 463 44 631 Produits net bancaire 50 113 37 044 Résultat brut d'exploitation 31 922 21 300 Résultat net avant impôt 21 591 15 041 Impôt sur les sociétés Paris (33,33% des bénéfices) 668   Paris (taxe 3% sur les dividendes) 0 300 Émirats (20% des bénéfices) 5 700 3 660 Résultat net 15 223 11 081  Le chiffre d'affaire est composé des :Intérêts et produits assimilésCommissions (produits)Gains sur opérations des portefeuilles de négociationGains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilésAutres produits d'exploitation bancaire  Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E,A,U Report à nouveau Exercice 2014 11 081 501 1 068 9 512   Répartition du bilan par devises en milliers d'euros QAR EUR USD AED Other Total EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 EUR'000 Actif 14 451 189 899 459 901 717 254 22 793 1 404 298 Passif 2 376 189 987 370 895 818 327 22 713 1 404 298  Hors bilan Engagements donnés1 - Engagements de financement    2015 2014 Engagements de financement en faveur de la clientèle 74 160 78 706   74 160 78 706  2 - Engagements de garantie    2015 2014 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 106 476 83 537 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 399 875 331 590   506 351 415 127  Engagements reçus5 - Engagements de garantie    2015 2014 Engagements de garantie reçus d'établissement de crédit 34 827 11 898   34 827 11 898   Instruments financiers à terme Nbre d'Opérations Notionel Swaps de taux Micro couverture avec Maison Mère 4 31 759  Compte de résultat 1 - Intérêts et produits assimilés    2015 2014 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 1 982 267 Intérêts sur opérations avec la clientèle 42 110 30 724 Intérêts sur sur titres à revenu fixe 3 143 2 766   47 236 33 757  2 - Intérêts et charges assimilées    2015 2014 Intérêts sur opérations de trésorerie & opérations interbancaires 872 264 Intérêts sur opérations avec la clientèle 9 269 6 208 Intérêts sur titres à revenu fixe 722 520 Intérêts sur dettes subordonnées   26   10 863 7 018  8- Commissions (produits)    2015 2014 Commissions crédit clientèle 4 673 3 330 Commissions hors bilan 5 884 4 924 Commissions services bancaires 1 615 1 152   12 172 9 406 Commissions de financement (K€ 1,501) et de garanties reçues (K€4,306) sont reprises sur la ligne opérations de Hors bilan 9 - Commissions (charges)    2015 2014 Commissions services bancaires 417 484   417 484  10 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation    2015 2014 Gains sur opérations de change 1 973 1 374   1 973 1 374  12 - Autres produits d'exploitation bancaire    2015 2014 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 8 0 Autres produits 4 10   12 10  14 - Produit net bancaire    2015 2014 Intérêts & assimilés     - Produits 47 236 33 757 - Charges -10 863 -7 018 Commissions     - Produits 12 172 9 406 - Charges -417 -484 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 973 1 374 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires     - Produits 12 10   50 113 37 044 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 40 405 30 344 Produit net bancaire Al Khaliji France 9 708 6 701 (après neutralisation des intercos K€ 240)     Produit net bancaire 50 113 37 044  15 - Charges générales d'exploitation    2015 2014 Frais de personnel 12 221 10 741 Impôts et taxes 408 371 Loyers & charges locatives 1 657 1 504 Honoraires & assistance 441 520 Entretien & maintenance 532 445 Autres charges 1 923 1 364   17 182 14 944  Détail des frais de personnel et effectif moyen  Salaires et traitements 10 490 8 969 Charges sociales 1 597 1 665 Impôts et taxes sur rémunérations 135 107   12 221 10 741 dont charges de retraite 692 811  Rémunérations allouées aux dirigeantsEléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen  Cadres & Hors classe 34 31 Techniciens 100 105 Total 134 136 Paris 30 30 Emirats 104 106 Total 134 136  16 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles    2015 2014 Amortissements immobilisations incorporelles 591 417 Amortissements immobilisations corporelles 419 383   1 009 800  18 - Coût du risque    2015 2014 Dotations aux provisions sur créances douteuses -7 514 -2 117 Pertes sur créances douteuses couvertes -59 -1 774 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes   -1 Dotation provision base portefeuille, -2 842 -4 442 Reprise provision base portefeuille, 0 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 59 1 875 Récupérations sur créances douteuses 71 216   -10 285 -6 243  20 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés    2015 2014 +/- value sur sorties immobilisations incorporelles -4   +/- value sur sorties immobilisations corporelles -1 7   -5 7  22 - Résultat exceptionnel    2015 2014 Produits     - Autres 18 1 Charges     - Prorata TVA -59 -17 - Autres   -7   -41 -23  23 - Impôt sur les bénéfices    2015 2014 Impot sur les bénéfices de Paris 668 0 Impot sur les bénéfices des Agences EAU 5 700 3 660 Taxe sur les dividendes distribués 0 300   6 368 3 960  Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable de K€ 3,369. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à K€ 3,632. Le déficit reportable s'élevait à K€ 1,663, la totalité de ce déficit a été imputé pour l'année 2015. La partie imputable a été déterminée suivant la règlementation article 24 de la loi de finances 2013 : imputation des déficits limitée à 50% du bénéfice ultérieur si celui-ci dépasse 1M€." Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20%. 26 - Variation des capitaux propres (hors FRBG)    Capital Réserve légale Report à nouveau Ecart de conversion Résultat de l'exercice Total des Capitaux Propres Dividendes versés sur l'exercice Solde d'ouverture avant affectation 104 000 11 600 19 178 9 075 11 081 154 933   Augmentation capital               Affectation en réserves   1 568 9 512   -11 081 0   Résultat de l'exercice         15 223 15 223   Dividendes versés               Variation des écarts de conversion       14 044   14 044   Solde de clôture 104 000 13 168 28 690 23 119 15 223 184 200    27 -Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015  Nom Al Khaliji (France) S.A Al Khaliji -France - S.A Al Khaliji (France) S.A Al Khaliji (France) S.A Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 66 20 10 9 Produit Net Bancaire (en K€) 17 716 14 605 5 785 2 388 Chiffre d'Affaires (en K€) 23 369 16 297 6 084 3 666 Résultat net (en K€) 4 965 6 874 -226 908 Impôts sur les bénéfices (en K€) 2 516 2 115 1 069 0 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0  Honoraires  (en milliers d'euros) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes Montant % Audit             Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) DELOITTE & Associés (Paris) 58 68% ERNST & YOUNG et Autres (Paris) 58 32% DELOITTE & Associés (UAE) 67         Total   125     58    V. — Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur:- le contrôle des comptes annuels de la société Al Khaliji France, tels qu'ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pou- couvrir les risques de crédit, inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par votre société pour identifier ces risques et déterminer le montant des dépréciations et des provisions qu'elle estime nécessaires, et nous avons vérifié que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels. - Votre société détient des titres en portefeuille. La note 1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.  Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mai 2016 Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Jean-Vincent Coustel Hassan Baaj  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.  1603625

Description : 150349926 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI FRANCE S.A. S.A. au capital de 104 000 000 €urosSiège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris.309 033 066 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2015  I. — Bilan (En Keuros) Actif Poste 31/12/2014 31/12/2013 Caisse, banques centrales, CCP 010 54 890 58 086 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 191 399 160 811 Opération avec la clientèle 048 735 054 514 457 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 156 401 84 150 Actions et autres titres à revenu variable 070 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme 091     Parts dans les entreprises liées 100     Crédit-bail et location avec option d'achat 110     Location simple 120     Immobilisations incorporelles 130 1 202 887 Immobilisation corporelles 140 2 580 2 640 Dotation des succursales à l'étranger 150     Actions propres 160     Comptes de négociation et de règlement 165     Autres actifs 170 983 1 967 Comptes de régularisation 180 6 036 553 Total de l'actif L98 1 148 547 823 552   Passif Poste 31/12/2014 31/12/2013 Banques Centrales, CCP 300 15 4 Dettes envers les établissements de crédit 310 82 804 31 920 Opérations avec la clientèle 348 849 006 609 286 Dettes représentées par un titre 350     Autres passifs 360 293 254 Comptes de régularisation 370 20 863 6 357 Comptes de négociation et de règlement 375     Provisions pour risque et charges 380 15 310 8 783 Dettes subordonnées 430 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 435 154 934 141 625 Capital souscrit 440 104 000 104 000 Primes d'émission 450     Réserves 460 11 600 9 644 Ecarts de réévaluation 470     Provisions règlementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 28 253 13 970 Résultat de l'exercice 490 11 081 14 012 Total du passif L99 1 148 547 823 552   Hors-bilan Poste 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       Engagements de financement 615 78 706 88 942 Engagements de garantie 635 415 127 251 320 Engagements sur titres 655     Engagements reçus       Engagements de financement 705     Engagements de garantie 715 11 898 11 302 Engagements sur titres 735      II. — Compte de résultat (K€uros)   Poste 31 Décembre 2014 31 Décembre 2013 + Intérêts et produits assimilés 500 33 757 28 376 - Intérêts et charges assimilées 505 7 018 5 899 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515     + Produits sur opérations de location simple 520     - Charges sur opérations de location simple 525     + Revenus des titres à revenu variable 530     + Commissions (produits) 540 9 406 7 877 - Commissions (charges) 545 484 388 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 550 1 374 1 380 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555   2 065 + Autres produits d'exploitation bancaire 560 10 18 - Autres charges d'exploitation bancaire 565     Produit net bancaire 600 37 044 33 430 - Charges générales d'exploitation 605 14 944 13 205 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 610 800 552 Résultat brut d'exploitation 620 21 300 19 673 +/- Coût du risque 625 -6 243 -2 073 Résultat d'exploitation 630 15 057 17 599 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés 640 7   Résultat courant avant impôt 650 15 064 17 599 +/- Résultat exceptionnel 655 -23 -3 - Impôts sur les bénéfices 660 3 960 3 584 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665     Résultat net 690 11 081 14 012  III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve la proposition d'affecter comme suit le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2014, s'élevant à 11 080 985 euros :  Affectation du résultat au 31 décembre 2014 :   Résultat net € 11 080 985 Réserve légale (EAU) € -1 067 885 Réserve légale (5%) € -500 655 Report à nouveau € 9 512 445 Solde Report à nouveau (exercice 2013) € 28 253 020 (inclus différence de change de € 12 227 543)   Total Report à nouveau € 37 765 465 Bénéfice distribuable € 25 537 922 (hors impact de change)    L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2014. Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Nombres d'actions Dividende (net) par action (en euros) Dividende total distribué (en euros) 2013 6 500 000 c. 1,54 10 000 000 2012 6 500 000 c. 1,54 10 000 000 2011 6 500 000 c. 1.14 7 400 000  Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe des comptes annuels Exercice 2014 Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse et modifié par le règlement n°2005-04 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. Les comptes d’ALKHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, modifié par les règlements 99-04 et n°2000-03 du Comité de la règlementation Comptable. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts deConversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement n°2003-03 du CRC.Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Dans le cadre de l’application de l’instruction de la commission bancaire 90-03, nous avons considéré les titres de placements détenus dans notre établissement comme faisant partie d’ensembles homogènes. Le premier ensemble homogène concerne tous les titres émis par des contreparties du Moyen Orient et plus précisément des pays du Golfe. Ils sont libellés en dollars américains et ils ont tous des coupons et des échéances fixes. Les notations de ces obligations sont semblables ainsi que leur durée de maturité. Les évolutions de ces obligations sont similaires. Le deuxième ensemble homogène regroupe les titres ayant pour émetteur de grandes institutions financières américaines. Ces obligations sont libellées en euros, ont des notations identiques et leur variation de cours sur l’année a été similaire. Conformément à cette instruction, la décision de déprécier ou non est prise au regard de chacun de ces ensembles homogènes. Sont comptabilisés en titres d’investissement, les titres acquis dans un objectif de rendement, ils sont détenus jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges. Le comité de la règlementation comptable a mis en œuvre un nouveau règlement (CRC 2009-03 applicable depuis le 1er janvier 2010) relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement, Al Khaliji a procédé à une analyse des commissions concernées par ce règlement et comptabilisées chez Al Khaliji France. Il en ressort :1. Des commissions sur opérations à très court terme (inférieur à 3 mois) dont l’application n’aurait pas d’impacts significatifs sur les comptes.2. Des commissions sur des opérations à long terme perçues par nos agences aux émirats et qui font l’objet d’un étalement conforme à la règlementation.3. Des commissions sur opérations à long terme qui ne font pas l’objet d’un étalement à long terme car selon l’analyse menée, elles ne sont pas assimilées à des intérêts et correspondent à des prestations de service enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 213 997. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 4 448 297. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans.Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  - Siège de Paris:   - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l'étranger: 5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)  Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2014    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 474 376 506 786 756 121 1 148 547 379 Engagements donnés 99 130 605 394 702 123 493 832 729 Engagements reçus 2 943 120 8 955 071 11 898 191  Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2013    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 355 054 744 561.983.750 823.552.129 Engagements donnés 14 325 922 325 936 246 340 262 169 Engagements reçus 2 012 776 9 289 680 11 302 456  Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 31 Décembre 2014 (Keur) 1 - Créances sur les établissements de crédit    2014 2013 Caisse, banques centrales 54 890 58 086 Comptes à vue 75 378 29 624 Prêts JJ 5 560 21 753 Comptes à terme 110 406 109 419 Créances rattachées 56 15 Créances douteuses compromises 0 0 Créances douteuses non compromises 36 45 Dépréciations sur créances douteuses -36 -45   246 289 218 897 Durée résiduelle ≤ 3mois 229 816 216 997 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 16 473 1 900 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       246 289 218 897 dont créances envers Al Khaliji Qatar 96 996 25 965  2 - Dettes sur les établissements de crédit    2014 2013 Banques centrales 15 4 Comptes à vue 10 868 8 225 Emprunts JJ 0 2 459 Comptes à terme 71 899 21 232 Dettes rattachées 38 4   82 819 31 924 Durée résiduelle ≤ 3mois 62 228 31 924 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 20 591     82 819 31 924 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 1 231 1 265  3 - Créances sur la clientèle    2014 2013 Créances commerciales 35 814 26 638 Crédits à la clientèle 523 665 337 877 Comptes à vue 167 838 145 255 Créances rattachées 3 038 1 764 Créances douteuses compromises 9 010 7 558 Créances douteuses non compromises 1 649 1 506 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -5 960 -6 141   735 054 514 457 Durée indéterminée (découverts) 173 926 148 436 Durée résiduelle ≤ 3mois 202 400 113 246 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 104 227 85 525 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 191 312 141 409 Durée résiduelle > 5 ans 61 539 24 334   733 405 512 951 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 55,92% des créances douteuses     Une correction de K€ 1,506 entre les créances douteuses compromises et non compromises été apportée sur l'exercice 2013.     Garanties sur encours     Dépôts de garanties sur découverts 129 798 95 200 Nantissements de titres sur découverts 12 209 20 580     2014 2013 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 11 % 13 % GCC 81 % 78 % Autres 8 % 9 %  4 - Dettes sur la clientèle    2014 2013 Comptes à vue 238 034 261 125 Comptes à terme 605 725 344 446 Comptes épargne 3 424 2 635 Dettes rattachées 1 823 1 080   849 006 609 286 Durée résiduelle ≤ 3mois 718 976 518 227 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 105 914 91 058 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 24 116     849 006 609 286 dont dettes envers Qatar Holding LLC 85 072 76 498     2014 2013 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 4 % 6,7 % GCC 93 % 88 % Autres 4 % 5,4 %  5 - Titres    2014 2013 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 155 839 83 469 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 562 681 Provision pour Dépréciation 0 0   156 403 84 152 Durée résiduelle ≤ 3mois 82 852 1 408 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 5 000 26 087 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 54 176 56 657 Durée résiduelle > 5 ans 14 376     156 403 84 152  Obligations & autres titres    2014 Soldes en début d'exercice 84 152 Acquisitions 92 616 Sorties -26 813 Différence de change 6 448 Soldes en fin d'exercice 156 403     2014 2013 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 520 483 Décotes 8 73  5.1 - Titres d'investissements  Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d’échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-values Latentes Gouvernement QATAR USD 17-mai-12 20-janv.-15 8 246 8 246 0 Autres Royaume-Uni EUR 10-nov.-10 20-déc.-15 5 000 5 000 0 Semi-Gouvernement EAU USD 30-juil.-13 08-juin-16 4 206 4 206 0 Semi-Gouvernement EAU USD 09-sept.-13 08-juin-16 3 374 3 374 0 Semi-Gouvernement EAU USD 10-oct.-13 08-juin-16 849 849 0 Banque QATAR USD 26-août-13 10-oct.-17 4 111 4 111 0 Banque QATAR USD 26-août-13 18-oct.-17 1 440 1 440 0 Banque QATAR USD 29-août-13 18-oct.-17 927 927 0 Banque QATAR USD 04-sept.-13 18-oct.-17 1 236 1 236 0 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 516 516 0 Banque QATAR USD 30-août-13 11-avr.-17 986 986 0 Banque QATAR USD 30-août-13 10-oct.-17 4 110 4 110 0 Banque QATAR USD 06-sept.-13 11-avr.-17 2 518 2 518 0 Banque Illes Cayman USD 09-sept.-13 14-mars-17 2 816 2 816 0 Banque Illes Cayman USD 12-sept.-13 14-mars-17 1 383 1 383 0 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 4 189 4 189 0 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 690 690 0 Banque QATAR USD 12-sept.-13 14-mars-17 2 809 2 809 0 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 4 124 4 124 0 Banque QATAR USD 10-oct.-13 14-mars-17 1 395 1 395 0 Banque QATAR USD 29-juil.-14 31-oct.-18 4 196 4 196 0 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 4 150 4 150 0 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 1 660 1 660 0 Gouvernement EAU USD 29-oct.-13 21-oct.-18 2 491 2 491 0 Gouvernement EAU USD 30-sept.-14 22-juin-21 4 628 4 628 0 Gouvernement EAU USD 06-oct.-14 22-juin-21 4 611 4 611 0 Gouvernement EAU USD 03-nov.-14 05-oct.-20 5 135 5 135 0           81 796 81 796 0  5.2 - Titres de placements  Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d’échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Titres à revenus fixes               1er ensemble homogène         0 0   2ème ensemble homogène         0 0   Autres               Banque Centrale EAU AED 27-déc.-14 03-janv.-15 11 212 11 212   Banque Centrale EAU AED 29-déc.-14 05-janv.-15 33 637 33 637   Banque Centrale EAU AED 30-déc.-14 06-janv.-15 16 819 16 819   Banque Centrale EAU AED 31-déc.-14 07-janv.-15 11 212 11 212   Gouvernement Liban LBP 21-mars-13 20-mars-14 1 164 1 164 0 Titres à revenus variables               Autres France EUR 01-janv.-01   2 2   Plus Values Latentes             0 Moins Values Latentes             0           74 046 74 046 0  6 - Immobilisations    2014 2013 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d'exercice 887 3 161 Acquisitions 674 483 Sorties 0 -42 Différence de change 58 -83 Amortissements -417 -2 632 Soldes en fin d'exercice 1 202 887 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d'exercice 2 640 5 621 Acquisitions 375 339 Sorties -457 -125 Différence de change 14 -96 Amortissements 8 -3 099 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice 2 580 2 640 Mouvements des amortissements & provisions     Soldes en début d'exercice 5 731 5 498 Dotations aux amortissements & provisions 800 552 Sorties d'amortissements -375 -167 Différence de change 483 -152 Soldes en fin d'exercice 6 639 5 731  7 - Provisions    2014 2013 Provisions inscrites au Passif pour:     Charges 396 200 Départ en retraite 4 662 3 835 Base portefeuille 10 252 4 748   15 310 8 783 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 8 783 7 256 Dotations 5 427 2 170 Reprises -499 -278 Différence de change 1 599 -365 Soldes en fin d'exercice 15 310 8 783  8 - Dettes subordonnées    2014 2013 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000  Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC,La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur,L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9 - Capitaux propres y compris FRBG    2014 2013 Capital 104 000 104 000 Réserves légales (Paris) 3 407 2 773 Réserves générales (Émirats) 8 193 6 871 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 323 323 Report à nouveau 28 253 13 969 dont écart de conversion 12 228 -3 152 Résultat de l'exercice 11 081 14 012   155 257 141 948  Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100%Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16  Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E,A,U Report ànouveau Dividendes Exercice 2013 14 012 635 1 322 12 056 10 000  10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif 2014 2013 Débiteurs divers 983 1 967 Produits à recevoir 3   Charges payées d'avance 809 511 Autres comptes de régularisation 5 224 42   7 019 2 520   Passif 2014 2013 Créditeurs divers 293 254 Produits perçus d'avance 1 066 764 Charges à payer 5 299 4 750 Autres comptes de régularisation 14 498 843   21 156 6 611  11 - Engagements de hors-bilan    2014 2013 Engagements Donnés 493 833 340 262 Engagements de financement en faveur de la clientèle 78 706 88 942 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 83 537 7 547 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 331 590 243 773 Engagements Reçus 11 898 11 302 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 11 898 11 302 Engagements reçus de la clientèle 2 338 379 1 443 813  12 - Chiffre d'affaires et résultat    2014 2013 Chiffre d'affaires 44 631 39 712 Produits net bancaire 37 044 33 430 Résultat brut d'exploitation 21 300 19 673 Résultat net avant impôt 15 041 17 596 Impôt sur les sociétés : Paris (33,33% des bénéfices)   50 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 300 300 Émirats (20% des bénéfices) 3 660 3 234 Résultat net 11 081 14 012  Le chiffre d'affaire est composé des : - Intérêts et produits assimilés- Commissions (produits)- Gains sur opérations des portefeuilles de négociation- Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés- Autres produits d'exploitation bancaire 13 - Ventilation du produit net bancaire    2014 2013 Intérêts et assimilés     - Produits 33 757 28 376 - Charges -7 018 -5 895 Commissions     - Produits 9 406 7 877 - Charges -484 -387 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 374 1 380 - Solde des opérations sur titres de placements 0 2 065 Autres opérations bancaires     - Produits 10 14 Produit net bancaire 37 044 33 430  Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 26 et sont reportés sur la ligne INTERETS Charges.Les commissions de financement (K€ 1,352) et de garanties reçues (K€3,471) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS produits.    2014 2013 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 30 344 27 028 Produit net bancaire Al Khaliji France 6 701 6 402 (après neutralisation des intercos K€ 220)     Produit net bancaire 37 044 33 430  14 - Coût du risque    2014 2013 Dotations aux provisions sur créances douteuses -2 117 -715 Pertes sur créances douteuses couvertes -1 774 -731 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes -1 0 Dotation provision base portefeuille, -4 442 -1 536 Reprise provision base portefeuille, 0 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 875 731 Récupérations sur créances douteuses 216 178   -6 243 -2 073  15 - Produits et charges exceptionnels  Produits 2014 2013 Prorata TVA     Produit reçu de la Maison-Mère     Autres 1     1 0   Charges 2014 2013 Prorata TVA -17   Litige   -3 Autres -7     -24 -3 Total -23 -3  16 - Charges de personnel et effectif moyen    2014 2013 Salaires et traitements 8 969 8 159 Charges sociales 1 665 1 418 Impôts et taxes sur rémunérations 107 103   10 741 9 680 dont charges de retraite 811 635  Rémunérations allouées aux dirigeantsEléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen    2014 2013 Cadres & Hors classe 31 28 Techniciens 105 100 Total 136 128 Paris 30 27 Emirats 106 101 Total 136 128  17 - Charges générales d'exploitation    2014 2013 Salaires et traitements 10 741 9 680 Impôts et taxes 371 295 Loyers & charges locatives 1 504 1 311 Honoraires & assistance 520 449 Entretien & maintenance 445 396 Autres charges 1 364 1 074 Total 14 944 13 205  18 - Impôt sur les bénéfices    2014 2013 Impôt sur les bénéfices de Paris 0 50 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 3 660 3 234 Taxe sur les dividendes distribués 300 300 Total 3 960 3 584  Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable de K€ 402. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à K€ 999. Le déficit reportable s'élevait à K€ 2,661, il a été imputé K€ 999 pour l'année 2014 sur ce déficit. Le nouveau déficit reportable est d'un montant de K€ 1,663. La partie imputable a été déterminée suivant la nouvelle règlementation article 24 de la loi de finances 2013 : imputation des déficits limitée à 50 % du bénéfice ultérieur si celui-ci dépasse 1M€." Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20 %. 19 - Variation des capitaux propres    Capital Réserve légale FRBG Report ànouveau Résultat de l'exercice Dividendes 2013 Début d'exercice 104 000 9 644 323 13 969     Augmentation capital             Affectation en réserves   1 956   -1 956     Dotation FRBG             Profit 2012       14 012     Profit 2013         11 081   Dividendes versés       -10 000   10 000 Ecart de conversion       12 228     Fin d'exercice 104 000 11 600 323 28 253 11 081 10 000  20 - Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 Al Khaliji France S.A. UAE Branches  Nom Al Khaliji (France) S.A Al Khaliji -France - S.A Al Khaliji (France) S.A Al Khaliji (France) S.A Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 67 20 10 9 Produit Net Bancaire (en K€) 14 654 10 015 3 435 2 240 Chiffre d'Affaires (en K€) 18 754 10 534 3 804 3 062 Résultat net (en K€) 4 590 3 889 1 124 1 076 Impôts sur les bénéfices (en K€) 2 308 851 502 0 Subventions publiques (en K€) 0 0 0 0  V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Al Khaliji France, tels qu'ils sont présentés aux pages 4 à 17 ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dépréciation et Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie :Comme indiqué dans la note « règles et méthodes comptables » et dans les notes 3, 7 et 14 de l'annexe, votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations et provisions y afférentes sur base individuelle et de portefeuilles. Valorisation des titres et des instruments financiers :Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les « règles et méthodes comptables » et les notes 5 et 14 de l'annexe exposent les principes comptables et méthodes d'évaluation relatifs aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans de le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 13 mai 2015. Les commissaires aux comptes : MAZARS DELOITTE & ASSOCIES Charles DE BOISRIOU Damien LEURENT  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.  1503499

Description : 14047223 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 104 000 000 €.Siège social : 49-51, avenue George V, 75008 Paris.309 033 066 R.C.S. Paris. Informations relatives aux implantations et activités incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 AI Khaliji France S.A. UAE BranchesAu 31 décembre 2013  Nom Succursale 1 Succursale 2 Succursale 3 Succursale 4 Nature de l'activité Banque Banque Banque Banque Localisation géographique Dubai - Emirats Arabes Unis Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Sharjah - Emirats Arabes Unis Ras Al Khaimah - Emirats Arabes Unis Effectif à temps plein 106 Produit Net Bancaire (en K€) 27 028 Chiffre d'Affaires (en K€) 31 528  Gilles DERMAUXDirecteur Général.  1404722

Description : 140385711 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI FRANCE Société Anonyme au capital de 104 000 000 €.Siège social : 49-51, avenue George V, 75008 Paris.309 033 066 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mai 2014. I. — Bilan au 31 décembre 2013  Actif (K€uro) 31/12/2013 31/12/2012 Caisse, banques centrales, CCP 58 086 40 000 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 160 811 155 114 Opération avec la clientèle 514 457 400 280 Obligations et autres titres à revenu fixe 84 150 131 685 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 887 666 Immobilisation corporelles 2 640 2 618 Dotation des succursales à l'étranger     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 1 967 2 241 Comptes de régularisation 553 755 Total de l'actif 823 552 733 362   Passif (K€uro) 31/12/2013 31/12/2012 Banques Centrales, CCP 4   Dettes envers les établissements de crédit 31 920 78 877 Opérations avec la clientèle 609 286 473 093 Dettes représentées par un titre     Autres passifs 254 238 Comptes de régularisation 6 357 7 034 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risque et charges 8 783 7 256 Dettes subordonnées 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 141 625 141 542 Capital souscrit 104 000 104 000 Primes d'émission     Réserves 9 644 7 794 Ecarts de réévaluation     Provisions règlementées et subventions d'investissement     Report à nouveau 13 970 14 994 Résultat de l'exercice 14 012 14 754 Total du passif 823 552 733 362   Hors-bilan (K€uro) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement 88 942 48 811 Engagements de garantie 251 320 236 709 Engagements sur titres     Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 11 302 13 610 Engagements sur titres      II. — Compte de résultat  K€uro 31 Décembre 2013 31 Décembre 2012 + Intérêts et produits assimilés 28 376 28 732 - Intérêts et charges assimilées 5 899 6 111 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     + Produits sur opérations de location simple     - Charges sur opérations de location simple     + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 7 877 6 789 - Commissions (charges) 388 423 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 1 380 1 244 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 065 4 039 + Autres produits d'exploitation bancaire 18 19 - Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 33 430 34 289 - Charges générales d'exploitation 13 205 13 261 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 552 438 Résultat brut d'exploitation 19 673 20 590 +/- Coût du risque -2 073 -2 424 Résultat d'exploitation 17 599 18 166 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 17 599 18 166 +/- Résultat exceptionnel -3 128 - Impôts sur les bénéfices 3 584 3 539 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 14 012 14 754  III. — Affectation du résultat L'assemblée générale approuve la proposition d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2013 comme suit :  - Résultat Net pour 2013 € 14 012 100 - Affectation à la réserve légale EAU € -1 321 619 - Affectation de 5% à la réserve légale € -634 524 - Transfert en Report à Nouveau € 12 055 957 - Report à nouveau 2013 avant affectation (y compris effet de Change) € 13 969 520 - Total report à nouveau 2013 (y compris effet de change) € 26 025 477 - Ecart de conversion sur Capital et Réserves € -3 152 172 - Reste à affecter (hors effet change) € 26 025 477 - Dividendes distribués € 10 000 000 - Report à Nouveau après affectation (hors effet change) € 16 025 477  Le montant de dividendes par action est de EUR 1,54 soit € 10 million/6.500.000 actions. L'assemblée générale prend acte que Al Khaliji France SA distribue des dividendes pour la quatrième année consécutive. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.IV. — Annexe des comptes annuels Exercice 2013 Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse et modifié par le règlement n°2005-04 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. Les comptes d’ALKHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, modifié par les règlements 99-04 et n°2000-03 du Comité de la règlementation Comptable. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de Conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement n°2003-03 du CRC.Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Dans le cadre de l’application de l’instruction de la commission bancaire 90-03, nous avons considéré les titres de placements détenus dans notre établissement comme faisant partie d’ensembles homogènes. Le premier ensemble homogène concerne tous les titres émis par des contreparties du Moyen Orient et plus précisément des pays du Golfe. Ils sont libellés en dollars américains et ils ont tous des coupons et des échéances fixes. Les notations de ces obligations sont semblables ainsi que leur durée de maturité. Les évolutions de ces obligations sont similaires. Le deuxième ensemble homogène regroupe les titres ayant pour émetteur de grandes institutions financières américaines. Ces obligations sont libellées en euros, ont des notations identiques et leur variation de cours sur l’année a été similaire. Conformément à cette instruction, la décision de déprécier ou non est prise au regard de chacun de ces ensembles homogènes. Sont comptabilisés en titres d’investissement, les titres acquis dans un objectif de rendement, ils sont détenus jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible  de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges. Le comité de la règlementation comptable a mis en œuvre un nouveau règlement (CRC 2009-03 applicable depuis le 1er janvier 2010) relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement, Al Khaliji a procédé à une analyse des commissions concernées par ce règlement et comptabilisées chez Al Khaliji France. Il en ressort :- Des commissions sur opérations à très court terme (inférieur à 3 mois) dont l’application n’aurait pas d’impacts significatifs sur les comptes.- Des commissions sur des opérations à long terme perçues par nos agences aux émirats et qui font l’objet d’un étalement conforme à la règlementation.- Des commissions sur opérations à long terme qui ne font pas l’objet d’un étalement à long terme car selon l’analyse menée, elles ne sont pas assimilées à des intérêts et correspondent à des prestations de service enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 205 851. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 3.629.479. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans.Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes:  - Siège de Paris :   - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l'étranger : 5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)  Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2013    Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 355 054 744 561 983 750 823 552 129 Engagements donnés 14 325 922 325 936 246 340 262 169 Engagements reçus 2 012 776 9 289 680 11 302 456  Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2012  Total Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 407 123 027 437 157 869 733 361 640 Engagements donnés 14 589 400 270 930 987 285 520 387 Engagements reçus 2 094 801 11 514 754 13 609 554  Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat Au 31 Décembre 2013(KEUR) 1 - Créances sur les établissements de crédit    2013 2012 Caisse, banques centrales 58 086 40 000 Comptes à vue 29 624 95 026 Prêts JJ 21 753 9 701 Comptes à terme 109 419 50 075 Créances rattachées 15 311 Créances douteuses compromises 0 0 Créances douteuses non compromises 45 45 Dépréciations sur créances douteuses -45 -45   218 897 195 114 Durée résiduelle ≤ 3 mois 216 997 186 983 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 1 900 8 131 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       218 897 195 114 dont créances envers Al Khaliji Qatar 25 965 2 457  2 - Dettes sur les établissements de crédit    2013 2012 Banques centrales 4 0 Comptes à vue 8 225 9 284 Emprunts JJ 2 459 0 Comptes à terme 21 232 69 554 Dettes rattachées 4 39   31 924 78 877 Durée résiduelle ≤ 3 mois 31 924 78 877 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       31 924 78 877 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 1 265 1 354  3 - Créances sur la clientèle    2013 2012 Créances commerciales 26 638 75 758 Crédits à la clientèle 337 877 169 430 Comptes à vue 145 255 153 265 Créances rattachées 1 764 1 374 Créances douteuses compromises 9 064 6 335 Créances douteuses non compromises 0 0 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -6 141 -5 882   514 457 400 280 Durée indéterminée (découverts) 149 942 155 092 Durée résiduelle ≤ 3 mois 113 246 106 745 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 85 525 52 569 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 141 409 79 794 Durée résiduelle > 5 ans 24 334 6 080   514 457 400 280 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 67,75% des créances douteuses     Garanties sur encours     Dépôts de garanties sur découverts 95 200 76 901 Nantissements de titres sur découverts 20 580 21 080     2013 2012 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 13% 8% GCC 78% 79% Autres 9% 13%  4 - Dettes sur la clientèle    2013 2012 Comptes à vue 261 125 180 073 Comptes à terme 344 446 289 828 Comptes épargne 2 635 2 521 Dettes rattachées 1 080 672   609 286 473 093 Durée résiduelle ≤ 3 mois 518 227 417 473 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 91 058 55 573 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans   47   609 286 473 093 dont dettes envers Qatar Holding LLC 76 498 76 663     2013 2012 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 6,7% 7,5% GCC 88% 90% Autres 5,4% 2,5%  5 – Titres    2013 2012 Titres cotés     - émis par org.publ. & établissement de crédit 83 469 118 475 - émetteurs autres 2 12 068 Créances rattachées 681 1 144 Provision pour Dépréciation 0 0   84 152 131 687 Durée résiduelle ≤ 3 mois 1 408 13 806 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 26 087 10 834 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 56 657 91 218 Durée résiduelle > 5 ans   15 829   84 152 131 687  Obligations & autres titres    2013 Soldes en début d'exercice 130 543 Acquisitions 45 280 Sorties -90 610 Différence de change -1 061 Soldes en fin d'exercice 84 152     2013 2012 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 483 821 Décotes 73 160  5.1 - Titres d'investissements  Titres d'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Latentes Gouvernement EAU USD 01-mai-09 08-avr.-14 3 632 3 632 0 Gouvernement EAU USD 12-mai-09 08-avr.-14 3 632 3 632 0 Gouvernement EAU USD 27-mai-09 08-avr.-14 3 633 3 633 0 Gouvernement EAU USD 29-mai-09 08-avr.-14 3 632 3 632 0 Semi-Gouvernement EAU USD 12-mai-09 06-mai-14 10 878 10 878 0 Gouvernement QATAR USD 17-mai-12 20-janv.-15 7 407 7 407 0 Autres Royaume-Uni EUR 10-nov.-10 20-déc.-15 5 000 5 000 0 Gouvernement Europe EUR 24-févr.-12 12-mars-14 375 375 0 Semi-Gouvernement EAU USD 30-juil.-13 08-juin-16 3 756 3 756 0 Semi-Gouvernement EAU USD 09-sept.-13 08-juin-16 3 019 3 019 0 Semi-Gouvernement EAU USD 10-oct.-13 08-juin-16 763 763 0 Banque QATAR USD 26-août-13 10-oct.-17 3 617 3 617 0 Banque QATAR USD 26-août-13 18-oct.-17 1 268 1 268 0 Banque QATAR USD 29-août-13 18-oct.-17 815 815 0 Banque QATAR USD 04-sept.-13 18-oct.-17 1 088 1 088 0 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 455 455 0 Banque QATAR USD 30-août-13 11-avr.-17 875 875 0 Banque QATAR USD 30-août-13 10-oct.-17 3 615 3 615 0 Banque QATAR USD 06-sept.-13 11-avr.-17 2 235 2 235 0 Banque Iles Cayman USD 09-sept.-13 14-mars-17 2 501 2 501 0 Banque Iles Cayman USD 12-sept.-13 14-mars-17 1 228 1 228 0 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 3 715 3 715 0 Banque QATAR USD 12-sept.-13 11-avr.-17 612 612 0 Banque QATAR USD 12-sept.-13 14-mars-17 2 492 2 492 0 Banque QATAR USD 20-sept.-13 18-oct.-17 3 632 3 632 0 Banque QATAR USD 10-oct.-13 14-mars-17 1 242 1 242 0 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 3 660 3 660 0 Gouvernement EAU USD 28-oct.-13 21-oct.-18 1 464 1 464 0 Gouvernement EAU USD 29-oct.-13 21-oct.-18 2 197 2 197 0           82 438 82 438 0  5.2 - Titres de placements  Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Titres à revenus fixes               1er ensemble homogène         0 0   2ème ensemble homogène         0 0   Autres               Gouvernement Liban LBP 21-mars-13 20-mars-14 1 031 1 031 0 Titres à revenus variables               Autres France EUR 01-janv.-01   2 2   Plus-Values Latentes             0 Moins-Values Latentes             0           1 033 1 033 0  6 – Immobilisations    2013 2012 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d’exercice 3 161 2 710 Acquisitions 483 482 Sorties -42   Différence de change -83 -31 Amortissements -2 632 -2 495   887 666 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d’exercice 5 621 5 735 Acquisitions 339 99 Sorties -125 -170 Différence de change -96 -43 Amortissements -3 099 -3 003 Provisions 0 0   2 640 2 618 Mouvements des amortissements & provisions : Soldes en début d’exercice     Dotations aux amortissements & provisions 552 438 Sorties d'amortissements -167 0 Différence de change -152 -66 Soldes en fin d’exercice 5 731 5 498  7 – Provisions    2013 2012 Provisions inscrites au Passif pour :     Charges 200 200 Départ en retraite 3 835 3 641 Base portefeuille 4 748 3 415   8 783 7 256 Mouvements des provisions     Soldes en début d’exercice 7 256 5 862 Dotations 2 170 1 866 Reprises -278 -328 Différence de change -365 -144 Soldes en fin d’exercice 8 783 7 256  8 - Dettes subordonnées    2013 2012 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000  Emprunt de K€ 25.000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC.La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur.L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel. 9 - Capitaux propres y compris FRBG    2013 2012 Capital 104 000 104 000 Réserves légales (Paris) 2 773 2 094 Réserves générales (Emirats) 6 871 5 700 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 323 323 Report à nouveau 13 969 14 994 dont écart de conversion -3 152 777 Résultat de l'exercice 14 012 14 754   141 948 141 865  Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100 %.Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16.  Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Dividendes Exercice 2012 14 754 679 1 170 12 905 10 000  10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif 2013 2012 Débiteurs divers 1 967 2 241 Produits à recevoir     Charges payées d'avance 511 42 Autres comptes de régularisation 42 713   2 520 2 996   Passif 2013 2012 Créditeurs divers 254 238 Produits perçus d'avance 764 664 Charges à payer 4 750 4 835 Autres comptes de régularisation 843 1 534   6 611 7 271  11 - Engagements de hors-bilan    2013 2012 Engagements Donnés 340 262 285 520 Engagements de financement en faveur de la clientèle 88 942 48 811 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 7 547 9 956 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 243 773 226 753 Engagements Reçus 11 302 13 610 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 11 302 13 610 Engagements reçus de la clientèle 1 443 813 1 341 565  12 - Chiffre d'affaires et résultat    2013 2012 Chiffre d'affaires 39 712 40 823 Produits net bancaire 33 430 34 289 Résultat brut d'exploitation 19 673 20 590 Résultat net avant impôt 17 596 18 293 Impôt sur les sociétés : Paris (33,33% des bénéfices) 50 395 Paris (taxe 3% sur les dividendes) 300 0 Émirats (20% des bénéfices) 3 234 3 144 Résultat net 14 012 14 754  Le chiffre d'affaire est composé des :- Intérêts et produits assimilés- Commissions (produits)- Gains sur opérations des portefeuilles de négociation- Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés- Autres produits d'exploitation bancaire 13 - Ventilation du produit net bancaire    2013 2012 Intérêts et assimilés     - Produits 28 376 28 732 - Charges -5 895 -6 111 Commissions     - Produits 7 877 6 789 - Charges -387 -423 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 380 1 244 - Solde des opérations sur titres de placements 2 065 4 039 Autres opérations bancaires     - Produits 14 19 Produit net bancaire 33 430 34 289  Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 23 et sont reportés sur la ligne INTERETS Charges. Les commissions de financement (K€ 1.435) et de garanties reçues (K€ 2.984) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS produits.    2013 2012 Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 27 028 25 632 Produit net bancaire Al Khaliji France (après neutralisation des intercos) 6 402 8 657 Produit net bancaire 33 430 34 289  14 - Coût du risque    2013 2012 Dotations aux provisions sur créances douteuses -715 -1 173 Pertes sur créances douteuses couvertes -731 -3 595 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 -214 Dotation provision base portefeuille -1 536 -1 218 Reprise provision base portefeuille 0 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 731 3 766 Récupérations sur créances douteuses 178 11   -2 073 -2 424  15 - Produits et charges exceptionnels  Produits 2013 2012 Prorata TVA   132 Produit reçu de la Maison-Mère     Autres   18   0 150   Charges 2013 2012 Prorata TVA     Litige -3   Autres   -22   -3 -22 Total -3 128  16 - Charges de personnel et effectif moyen    2013 2012 Salaires et traitements 8 159 7 975 Charges sociales 1 418 1 364 Impôts et taxes sur rémunérations 103 110   9 680 9 449 dont charges de retraite 635 636  Rémunérations allouées aux dirigeants  Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen    2013 2012 Cadres & Hors classe 28 27 Techniciens 100 102 Total 128 129 Paris 27 28 Emirats 101 101 Total 128 129  17 - Charges générales d'exploitation    2013 2012 Salaires et traitements 9 680 9 449 Impôts et taxes 295 432 Loyers & charges locatives 1 311 1 292 Honoraires & assistance 449 585 Entretien & maintenance 396 367 Autres charges 1 074 1 135 Total 13 205 13 261  18 - Impôt sur les bénéfices    2013 2012 Impôt sur les bénéfices de Paris 50 395 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 3 234 3 144 Taxe sur les dividendes distribués 300   Total 3 584 3 539  Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable de K€ 846. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à K€ 1.299. Le déficit reportable s'élevait à K€ 3.806, il a été imputé K€ 1.149 pour l'année 2013 sur ce déficit. Le nouveau déficit reportable est d'un montant de K€ 2.657. La partie imputable a été déterminée suivant la nouvelle règlementation article 24 de la loi de finances 2013 : imputation des déficits limitée à 50% du bénéfice ultérieur si celui-ci dépasse 1 M€."Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20 %. 19 - Variation des capitaux propres    Capital Réserve légale FRBG Report à nouveau Résultat de l'exercice Dividendes 2012 Début d'exercice 104 000 7 794 323 14 994     Augmentation capital             Affectation en réserves   1 850   -1 850     Dotation FRBG             Profit 2012       14 754     Profit 2013         14 012   Dividendes versés       -10 000   10 000 Ecart de conversion       -3 929     Fin d'exercice 104 000 9 644 323 13 969 14 012 10 000  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement du risque de crédit :Comme indiqué dans la note «règles et méthodes comptables» et dans les notes 3 et 14 de l'annexe, votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au suivi du risque de crédit, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Valorisation des titres et des instruments financiers :Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les «règles et méthodes comptables» et les notes 5 et 14 de l'annexe exposent les principes comptables et méthodes d'évaluation relatifs aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans de le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2014 Les Commissaires aux comptes MAZARS Deloitte & Associés Charles de BOISRIOU Damien LEURENT  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.  1403857

Description : 130417617 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI FRANCE S.A.Société anonyme au capital de 104 000 000 €.Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris.309 033 066 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2013. I. — Bilan(En Keuros)  Actif Poste 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP 010 40 000 49 285 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 155 114 127 961 Opération avec la clientèle 048 400 281 348 924 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 131 685 148 406 Actions et autres titres à revenu variable 070 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme 091     Parts dans les entreprises liées 100     Crédit-bail et location avec option d'achat 110     Location simple 120     Immobilisations incorporelles 130 666 348 Immobilisation corporelles 140 2 618 2 972 Dotation des succursales à l'étranger 150     Actions propres 160     Comptes de négociation et de règlement 165     Autres actifs 170 2 241 2 999 Comptes de régularisation 180 756 519 Total de l'actif L98 733 363 681 416   Passif Poste 31/12/2012 31/12/2011 Banques Centrales, CCP 300     Dettes envers les établissements de crédit 310 78 877 95 333 Opérations avec la clientèle 348 473 093 412 046 Dettes représentées par un titre 350     Autres passifs 360 238 240 Comptes de régularisation 370 7 034 6 559 Comptes de négociation et de règlement 375     Provisions pour risque et charges 380 7 256 5 862 Dettes subordonnées 430 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 435 141 542 136 053 Capital souscrit 440 104 000 104 000 Primes d'émission 450     Réserves 460 7 794 6 459 Ecarts de réévaluation 470     Provisions règlementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 14 994 16 819 Résultat de l'exercice 490 14 754 8 775 Total du passif L99 733 363 681 416   Hors-bilan Poste 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés       Engagements de financement 615 48 811 67 168 Engagements de garantie 635 236 709 217 550 Engagements sur titres 655     Engagements reçus       Engagements de financement 705     Engagements de garantie 715 13 610 21 615 Engagements sur titres 735      II. — Compte de résultat(En Keuros)    Poste 31 Décembre 2012 31 Décembre 2011 + Intérêts et produits assimilés 500 28 732 24 266 - Intérêts et charges assimilées 505 6 111 4 525 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515     + Produits sur opérations de location simple 520     - Charges sur opérations de location simple 525     + Revenus des titres à revenu variable 530     + Commissions (produits) 540 6 789 7 283 - Commissions (charges) 545 423 377 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 550 1 244 1 377 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 4 039 682 + Autres produits d'exploitation bancaire 560 19 19 - Autres charges d'exploitation bancaire 565     Produit net bancaire 600 34 289 28 725 - Charges générales d'exploitation 605 13 261 12 057 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 610 438 283 Résultat brut d'exploitation 620 20 590 16 385 +/- Coût du risque 625 -2 424 -5 022 Résultat d'exploitation 630 18 166 11 363 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés 640     Résultat courant avant impôt 650 18 166 11 363 +/- Résultat exceptionnel 655 128 -14 - Impôts sur les bénéfices 660 3 539 2 574 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665     Résultat net 690 14 754 8 775  III. — Affectation du résultatL'assemblée approuve la distribution suivante :  - Résultat Net pour 2012 € 14.754.412 - Affectation à la réserve légale EAU € -1.170.605 - Affectation de 5 % à la réserve légale € -679.190 - Transfert en Report à Nouveau € 12.904.617 - Report à nouveau 2011 avant affectation (y compris effet de Change) € 14.993.806 - Total report à nouveau 2012 (y compris effet de change) € 27.898.423 - Ecart de conversion su Capital et Réserves € -776.730 - Reste à affecter (hors effet change) € 27.121.693 - Dividendes distribués € 10.000.000 - Report à Nouveau après affectation (hors effet change) € 17.121.693  Le montant des dividendes par actions est de EUR 1,54 soit € 10 million /6.500.000 actions. L'assemblée générale prend acte que AI Khaliji France SA distribue des dividendes pour la troisième année consécutive. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. IV. — Annexe des comptes annuelsExercice 2012Règles et méthodes comptables Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit. La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse et modifié par le règlement n° 2005-04 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit. Les comptes d’ALKHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, modifié par les règlements 99-04 et n°2000-03 du Comité de la règlementation Comptable. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis. Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau. Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable. En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement n° 2003-03 du CRC.Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses. Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé. Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Dans le cadre de l’application de l’instruction de la commission bancaire 90-03, nous avons considéré les titres de placements détenus dans notre établissement comme faisant partie d’ensembles homogènes. Le premier ensemble homogène concerne tous les titres émis par des contreparties du Moyen Orient et plus précisément des pays du Golfe. Ils sont libellés en dollars américains et ils ont tous des coupons et des échéances fixes. Les notations de ces obligations sont semblables ainsi que leur durée de maturité. Les évolutions de ces obligations sont similaires. Le deuxième ensemble homogène regroupe les titres ayant pour émetteur de grandes institutions financières américaines. Ces obligations sont libellées en euros, ont des notations identiques et leur variation de cours sur l’année a été similaire. Conformément à cette instruction, la décision de déprécier ou non est prise au regard de chacun de ces ensembles homogènes. Sont comptabilisés en titres d’investissement, les titres acquis dans un objectif de rendement, ils sont détenus jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible  de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges. Le comité de la règlementation comptable a mis en œuvre un nouveau règlement (CRC 2009-03 applicable depuis le 1er janvier 2010) relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement, Al Khaliji a procédé à une analyse des commissions concernées par ce règlement et comptabilisées chez Al Khaliji France. Il en ressort :Des commissions sur opérations à très court terme (inférieur à 3 mois) dont l’application n’aurait pas d’impacts significatifs sur les comptes.Des commissions sur des opérations à long terme perçues par nos agences aux émirats et qui font l’objet d’un étalement conforme à la règlementation.Des commissions sur opérations à long terme qui ne font pas l’objet d’un étalement à long terme car selon l’analyse menée, elles ne sont pas assimilées à des intérêts et correspondent à des prestations de service enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 179 123. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 3.461.559. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision à constituer à partir de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans.Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire. Les durées d’amortissements généralement retenues sont les suivantes :  Siège de Paris :   Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans Agencements 10  et 15 ans Logiciels 3 ans Agences à l'étranger : 5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)  Répartition du bilan & Hors-bilan entre Siège et Agences. 2012  Euros Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 407 123 027 437.157.86 733.361.640 Engagements donnés 14.589.400 270.930.987 285.520.387 Engagements reçus 2.094.801 11.514.754 13.609.554  Répartition du bilan & Hors-bilan entre Siège et Agences. 2011  Euros Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 401 090 935 417 405 541 681 415 805 Engagements donnés 22 329 853 262 388 638 284 718 491 Engagements reçus 3 190 125 18 424 719 21 614 844  Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultatAu 31 Décembre 2012(Keur) 1 - Créances sur les établissements de crédit    2012 2011 Caisse, banques centrales 40 000 49 285 Comptes à vue 95 026 16 290 Prêts JJ 9 701 2 500 Comptes à terme 50 075 108 561 Créances rattachées 311 610 Créances douteuses compromises 0 0 Créances douteuses non compromises 45 45 Dépréciations sur créances douteuses -45 -45   195 114 177 246 Durée résiduelle ≤ 3 mois 186 983 174 396 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 8 131 2 850 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       195 114 177 246 dont créances envers Al Khaliji Qatar 2 457 4 017  2 - Dettes sur les établissements de crédit    2012 2011 Banques centrales 0 0 Comptes à vue 9 284 19 109 Emprunts JJ 0 0 Comptes à terme 69 554 76 200 Dettes rattachées 39 25   78 877 95 333 Durée résiduelle ≤ 3 mois 78 877 95 333 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       78 877 95 333 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 1 354 24 078  3 - Créances sur la clientèle    2012 2011 Créances commerciales 75 758 47 496 Crédits à la clientèle 169 430 155 798 Comptes à vue 153 265 142 980 Créances rattachées 1 374 1 146 Créances douteuses compromises 6 335 5 769 Créances douteuses non compromises 0 1 007 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -5 882 -5 272   400 280 348 924 Durée indéterminée (découverts) 155 092 145 813 Durée résiduelle ≤ 3 mois 106 745 69 926 Durée résiduelle > 3 mois et ≤ 1 an 52 569 53 749 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 79 794 76 382 Durée résiduelle > 5 ans 6 080 3 054   400 280 348 924 Les dépréciations constituées représentent une couverture de 92,85 % des créances douteuses     Garanties sur encours     Dépôts de garanties sur découverts 76 901 56 019 Nantissements de titres sur découverts 21 080 33 409     2012 2011 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 8 % 7 % GCC 79 % 80 % Autres 13 % 13 %  4 - Dettes sur la clientèle    2012 2011 Comptes à vue 180 073 174 142 Comptes à terme 289 828 235 592 Comptes épargne 2 521 1 945 Dettes rattachées 672 367   473 093 412 046 Durée résiduelle ≤ 3 mois 417 473 383 920 Durée résiduelle > 3 mois et ≤1 an 55 573 28 126 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 47 0   473 093 412 046 dont dettes envers Qatar Holding LLC 76 663 79 752     2012 2011 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 7,5 % 8,5 % GCC 90 % 89 % Autres 2,5 % 2,5 %  5 – Titres    2012 2011 Titres cotés     - émis par org.publ. & établissement de crédit 118 475 130 771 - émetteurs autres 12 068 19 232 Créances rattachées 1 144 2 395 Provision pour Dépréciation 0 -3 989   131 687 148 408 Durée résiduelle ≤ 3 mois 13 806 1 004 Durée résiduelle > 3 mois et ≤1 an 10 834 2 395 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 91 218 143 506 Durée résiduelle > 5 ans 15 829 1 503   131 687 148 408  Obligations & autres titres    2012 Soldes en début d'exercice 146 503 Acquisitions 54 448 Sorties -69 197 Différence de change -67 Soldes en fin d'exercice 131 687     2012 2011 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 821 1006 Décotes 160 121  5.1 - Titres d'investissements  Titres d'investissements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Latentes Gouvernement EAU USD 01-mai-09 08-avr.-14 3 821 4 055 234 Gouvernement EAU USD 12-mai-09 08-avr.-14 3 821 4 055 234 Gouvernement EAU USD 27-mai-09 08-avr.-14 3 825 4 055 230 Gouvernement EAU USD 29-mai-09 08-avr.-14 3 820 4 054 234 Semi-Gouvernement EAU USD 12-mai-09 06-mai-14 11 375 12 039 664 Gouvernement QATAR USD 17-mai-12 20-janv.-15 7 896 7 977 81 Autres Royaume-Uni EUR 10-nov.-10 20-déc.-15 5 000 5 000 0 Gouvernement Europe EUR 24-févr.-12 12-mars-13 375 375 0 Gouvernement Europe EUR 24-févr.-12 12-mars-14 375 375 0           40 308 41 985 1 677  Premier échangeLes titres de la Grèce d'une valeur d'achat de K€ 5,000 ont été échangés le 12 mars 2012.(1) abandon de créance de 53,5 % soit K€ 2,675 couvert par la provision constituée en 2011 d'un montant total de K€ 3,500(2) remboursement immédiat de 15 % de la créance par des titres du Fonds Européen de Stabilité Financière - FESF - à un et deux ans aux taux respectifs de 0,4 % et 1 %,(3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à taux 0 %,(4) titres de l'état Grec, coupons de 2 % jusqu'en 2015, de 3 % jusqu'en 2020, de 3,65 % en 2021 et de 4,3 % jusqu'en 2042.(5) Des obligations émises par la Grèce "GDP Linked Securities" ont données lieu à un swap qui stipule que les créanciers recevront des GDP Linked Securitiesdont la valeur nominale est équivalente à la valeur nominale des obligations résultant du SWAP €1,575,000 pour notre établissement,Ces GDP Linked Securities donneront droit à des paiements annuels à partir de 2015 à hauteur de 1% maximum de leur valeur nominale, si  la Grèce à un GDP qui dépasse une limite définie,  et si la croissance de son GDP est positive.L'obligation de l'état Grec taux 0 % à échéance 2042  représentant ce swap a été enregistrée pour sa valeur de marché K€11 dans le poste autres actifs "Instruments Conditionnels". Second échangeLes titres de l'état Grecs K€ 1,575 ont été échangés une seconde fois le 17 décembre 2012 pour 34 % de la créance par un titre FESF de K€ 562 échéance 17/06/2013 et à taux 0 % incluant le paiement des intérêts du 24-02-2012 au 17-12-2012.La perte enregistrée au titre de l'exercice 2012 s'élève ainsi à K€ 3,714La reprise de provision pour dépréciation constatée en coût du risque sur l'année 2012 est de K€ 3,500. 5.2 - Titres de placements  Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins-Values Titres à revenus fixes               1er ensemble homogène               Gouvernement EAU USD 11-févr.-11 28-janv.-16 2 728 2 895 167 Autres EAU USD 10-nov.-10 07-oct.-15 3 805 3 955 150 Autres EAU USD 10-nov.-11 10-nov.-16 7 518 7 940 422 Autres EAU USD 15-nov.-11 10-nov.-16 7 525 7 940 415 Autres Qatar USD 10-nov.-10 04-nov.-15 3 790 3 946 156 Gouvernement Qatar USD 21-juin-12 20-janv.-17 7 801 7 996 195 Gouvernement Qatar USD 18-juin-12 20-janv.-17 3 903 3 991 88 Autres Qatar USD 16-nov.-10 16-nov.-15 3 768 3 913 145 Autres Qatar USD 23-nov.-12 14-févr.-18 3 763 3 733 -30 Autres Bermudes USD 27-avr.-12 11-avr.-17 1 148 1 184 36 Autres Bermudes USD 27-avr.-12 11-avr.-17 1 906 1 974 68 Autres Iles Cayman USD 27-avr.-12 14-mars-17 2 272 2 363 91 2ème ensemble homogène               Autres Etats Unis EUR 16-mars-10 16-oct.-14 5 121 5 340 219 Autres Etats Unis EUR 13-déc.-10 21-août-13 5 046 5 104 58 Autres               Banque Centrale UAE AED 25-déc.-12 02-janv.-13 7 222 7 222 0 Banque Centrale UAE AED 26-déc.-12 02-janv.-13 5 159 5 159 0 Gouvernement Liban LBP 22-mars-12 21-mars-13 1 048 1 048 0 Gouvernement EAU AED 08-sept.-09 28-mai-13 4 082 4 101 19 Gouvernement Union Européenne EUR 18-déc.-12 17-juin-13 562 562 0 Corporate Iles Cayman EUR 28-nov.-12 30-mai-18 3 983 4 127 144 Corporate EAU EUR 30-nov.-12 30-mai-18 3 984 4 109 125 Corporate EAU EUR 18-déc.-12 30-mai-18 4 099 4 109 10 Titres à revenus variables               Autres France EUR 01-janv.-01   2 2   Plus-Values Latentes             2 508 Moins-Values Latentes             -30           90 235 92 713 2 478  Nous avons effectué une reprise de provision concernant les moins-values latentes du 2ème ensemble homogène 489 K€. 6 – Immobilisations    2012 2011 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d'exercice 2 710 2 398 Acquisitions 482 271 Sorties     Différence de change -31 42 Amortissements -2 495 -2 363 Soldes en fin d'exercice 666 348 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d'exercice 5 735 5 176 Acquisitions 99 500 Sorties -170   Différence de change -43 59 Amortissements -3 003 -2 763 Provisions 0 0 Soldes en fin d'exercice 2 618 2 972 Mouvements des amortissements & provisions     Soldes en début d'exercice 5 126 4 740 Dotations aux amortissements & provisions 438 290 Sorties d'amortissements 0 0 Différence de change -66 96 Soldes en fin d'exercice 5 498 5 126  7 – Provisions    2012 2011 Provisions inscrites au Passif pour :     Charges 200 212 Départ en retraite 3 641 3 379 Base portefeuille 3 415 2 271   7 256 5 862 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 5 862 4 768 Dotations 1 866 1 327 Reprises -328 -461 Différence de change -144 228 Soldes en fin d'exercice 7 256 5 862  8 - Dettes subordonnées    2012 2011 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000  Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC,La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur,L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel, 9 - Capitaux propres y compris FRBG    2012 2011 Capital 104 000 104 000 Réserves légales (Paris) 2 094 1 702 Réserves générales (Emirats) 5 700 4 757 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 323 323 Report à nouveau 14 994 16 819 dont écart de conversion 777 2 642 Résultat de l'exercice 14 754 8 775   141 865 136 376  Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100 %Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16  Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E.A.U Report à nouveau Dividendes Exercice 2011 8 775 392 943 7 440 7 400  10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs  Actif 2012 2011 Débiteurs divers 2 241 2 998 Produits à recevoir     Charges payées d'avance 42 478 Autres comptes de régularisation 713 41   2 996 3 517   Passif 2012 2011 Créditeurs divers 238 240 Produits perçus d'avance 664 742 Charges à payer 4 835 3 965 Autres comptes de régularisation 1 534 1 852   7 271 6 799  11 - Engagements de hors-bilan    2012 2011 Engagements Donnés 285 520 284 718 Engagements de financement en faveur de la clientèle 48 811 67 168 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 9 956 5 999 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 226 753 211 551 Engagements Reçus 13 610 21 615 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 13 610 21 615 Engagements reçus de la clientèle 1 341 565 188 426  12 - Chiffre d'affaires et résultat    2012 2011 Chiffre d'affaires 40 823 33 627 Produits net bancaire 34 289 28 725 Résultat brut d'exploitation 20 590 16 385 Résultat net avant impôt 18 293 11 349 Impôt sur les sociétés (Paris) 395 0 [Emirats (20 % des bénéfices)] 3 144 2 574 Résultat net 14 754 8 775  Le chiffre d'affaire est composé des : - Intérêts et produits assimilés- Commissions (produits)- Gains sur opérations des portefeuilles de négociation- Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés- Autres produits d'exploitation bancaire 13 - Ventilation du produit net bancaire    2012 2011 Intérêts et assimilés     - Produits 28 732 24 266 - Charges -6 111 -4 525 Commissions     - Produits 6 789 7 283 - Charges -423 -377 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 244 1 377 - Solde des opérations sur titres de placements 4 039 682 Autres opérations bancaires     - Produits 19 19 Produit net bancaire 34 289 28 725  Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 58 et sont reportés sur la ligne Intérêts Charges.Les commissions de financement (K€ 1,158) et de garanties reçues (K€ 2,814)sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions produits.Les commissions de financements payées (€ 198) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions charges.    2012 2011 Produit net bancaire des Agences Emirats 25 632 21 093 Produit net bancaire Al Khaliji France (après neutralisation des intercos) 8 657 7 632 Produit net bancaire 34 289 28 725  14 - Coût du risque    2012 2011 Dotations aux provisions sur créances douteuses -1 173 -4 685 Pertes sur créances douteuses couvertes (*) -3 595 -543 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes -214 0 Dotation provision base portefeuille, -1 218 -817 Reprise provision base portefeuille, 0 0 Reprises de provisions sur créances douteuses (*) 3 766 534 Récupérations sur créances douteuses 11 489   -2 424 -5 022 (*) Dont 3 500 K€ relatifs à la perte des titres d'Etat grec.  15 - Produits et charges exceptionnels  Produits 2012 2011 Prorata TVA 132   Produit reçu de la Maison-Mère     Autres 18 7   150 7   Charges 2012 2011 Prorata TVA     Litige     Autres -22 -21   -22 -21 Total 128 -14  16 - Charges de personnel et effectif moyen    2012 2011 Salaires et traitements 7 975 7 047 Charges sociales 1 364 1 336 Impôts et taxes sur rémunérations 110 141   9 449 8 524 Dont charges de retraite 636 614  Rémunérations allouées aux dirigeants : Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles. Effectif moyen    2012 2011 Cadres & Hors classe 27 27 Techniciens 102 99 Total 129 126 Paris 28 28 Emirats 101 98 Total 129 126  17 - Charges générales d'exploitation    2012 2011 Salaires et traitements 9 449 8 523 Impôts et taxes 432 304 Loyers & charges locatives 1 292 1 465 Honoraires & assistance 585 374 Entretien & maintenance 367 406 Autres charges 1 135 985 Total 13 261 12 057  18 - Impôt sur les bénéfices    2012 2011 Impôt sur les bénéfices de Paris 395 0 Impôt sur les bénéfices des Agences EAU 3144 2574 Total 3 539 2 574  Pour le siège de Paris il ressort un bénéfice comptable de K€ 3,443. Après les diverses déductions et réintégrations le résultat fiscal sur lequel l'impôt a été calculé s'élève à K€ 3,368. Le déficit reportable s'élevait à K€ 5,990, il a été imputé K€ 2,184 pour l'année 2012 sur ce déficit. Le nouveau déficit reportable est d'un montant de K€ 3,806. La partie imputable a été déterminée suivant la nouvelle règlementation article 24 de la loi de finances 2013 : imputation des déficits limitée à 50 % du bénéfice ultérieur si celui-ci dépasse 1 M€." Trois des agences aux E.A.U. sont imposées au taux de 20 %. 19 - Variation des capitaux propres    Capital Réserve légale FRBG Report à nouveau Résultat de l'exercice Dividendes 2011 Début d'exercice 104 000 6 459 323 16 819     Augmentation capital             Affectation en réserves   1 335   -1 335     Dotation FRBG             Profit 2011       8 775     Profit 2012         14 754   Dividendes versés       -7 400   7 400 Ecart de conversion       -1 865     Fin d'exercice 104 000 7 794 323 14 994 14 754 7 400  V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. JI consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II.Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Provisionnement du risque de créditComme indiqué dans la note « règles et méthodes comptables » et dans les notes 3 et 14 de l'annexe, votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Valorisation des titres et des instruments financiersVotre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les {( règles et méthodes comptables Il et les notes 5 et 14 de l'annexe exposent les principes comptables et méthodes d'évaluation relatifs aux titres et instruments financiers, Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions, Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de J'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 16 avril 2013.   Les Commissaires aux Comptes : MAZARS : DELOITTE & ASSOCIES : Charles de BOISRIOU ; Damien LEURENT.  VI. — Rapport de gestionLe rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.  1304176

Description : 1204226 22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AL KHALIJI FRANCE S.A.   Société anonyme au capital de 104 000 000 €. Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale 22 mai 2012   I. — Bilan. (En Keuros).   Actif Poste 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP 010 49 285 28 007 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 127 961 225 869 Opération avec la clientèle 048 348 924 256 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 148 406 163 491 Actions et autres titres à revenu variable 070 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme 091     Parts dans les entreprises liées 100     Crédit-bail et location avec option d'achat 110     Location simple 120     Immobilisations incorporelles 130 347 180 Immobilisation corporelles 140 2 972 2 654 Dotation des succursales à l'étranger 150     Actions propres 160     Comptes de négociation et de règlement 165     Autres actifs 170 2 998 1 035 Comptes de régularisation 180 519 767 Total de l'actif L98 681 416 678 246   Passif Poste 31/12/2011 31/12/2010 Banques Centrales , CCP 300   20 Dettes envers les établissements de crédit 310 95 333 110 202 Opérations avec la clientèle 348 412 046 398 002 Dettes représentées par un titre 350     Autres passifs 360 240 282 Comptes de régularisation 370 6 559 5 048 Comptes de négociation et de règlement 375     Provisions pour risque et charges 380 5 862 4 768 Dettes subordonnées 430 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 323 323 Capitaux propres (hors FRBG) 435 136 052 134 601 Capital souscrit 440 104 000 104 000 Primes d'émission 450     Réserves 460 6 459 5 061 Ecarts de réévaluation 470     Provisions règlementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 16 819 15 089 Résultat de l'exercice 490 8 775 10 451 Total du passif L99 681 416 678 246   Hors-bilan Poste 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés       Engagements de financement 615 67 168 64 684 Engagements de garantie 635 217 550 209 360 Engagements sur titres 655     Engagements reçus       Engagements de financement 705     Engagements de garantie 715 21 615 13 061 Engagements sur titres 735       II. — Compte de résultat.   (En Keuros)   K€uro Poste 31 Décembre 2011 31 Décembre 2010 + Intérêts et produits assimilés 500 24 266 21 389 - Intérêts et charges assimilées 505 4 525 3 834 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515     + Produits sur opérations de location simple 520     - Charges sur opérations de location simple 525     + Revenus des titres à revenu variable 530     + Commissions (produits) 540 7 283 6 806 - Commissions (charges) 545 377 337 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 550 1 377 1 433 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 682 355 + Autres produits d'exploitation bancaire 560 19 63 - Autres charges d'exploitation bancaire 565     Produit net bancaire 600 28 725 25 875 - Charges générales d'exploitation 605 12 057 12 293 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 610 283 448 Résultat brut d'exploitation 620 16 385 13 134 +/- Coût du risque 625 -5 022 -222 Résultat d'exploitation 630 11 363 12 912 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés 640     Résultat courant avant impôt 650 11 363 12 912 +/- Résultat exceptionnel 655 -14 60 - Impôts sur les bénéfices 660 2 574 2 198 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665   -323 Résultat net 690 8 775 10 451   III. — Affectation du résultat.   L’AGO approuve la distribution suivante :   - Résultat Net pour 2011 € 8.774.562,29 - Report à nouveau 2011 avant affectation (y compris effet change) € 16.818.867,04 - Effet change sur report à nouveau 2011 avant affectation € 2.641.682,00 - Report à nouveau 2011 avant affectation (hors effet de change) € 14.177.185,04 - Montant à affecter (hors effet change) € 22.951.747,29 - Affectation à la réserve légale EAU € 943.098,00 - Affectation de 5% à la réserve légale € 391.573,22 - Reste à affecter (hors effet change) € 21.617.076,07 - Dividendes distribués € 7.400.000,00 - Report à Nouveau après affectation (hors effet change) € 14.217.076,07   Le montant de dividendes par action est de EUR 1,14 soit €7.4 million / 6.500.000 actions.   L’Assemblée Générale prend acte que Al Khaliji France paie des dividendes pour la seconde année consécutive.   IV. — Annexe des comptes annuels.  Exercice 2011.   Règles et méthodes comptables   Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit.   La présentation est conforme aux dispositions du Règlement 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n°2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse.et modifié par le règlement n°2005-04 relatif à la publication des comptes individuels annuels des Etablissements de Crédit.   Les comptes d’ALKHALIJI France sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions règlementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la Règlementation Bancaire, modifié par les règlements 99-04 et n°2000-03 du Comité de la règlementation Comptable. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis.   Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences.   Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau.   Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de Conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable.   En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement n°2003-03 du CRC. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses.   Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé.   Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Dans le cadre de l’application de l’instruction de la commission bancaire 90-03, nous avons considéré les titres de placements détenus dans notre établissement comme faisant partie d’ensembles homogènes. Le premier ensemble homogène concerne tous les titres émis par des contreparties du Moyen Orient et plus précisément des pays du Golfe. Ils sont libellés en dollars américains et ils ont tous des coupons et des échéances fixes. Les notations de ces obligations sont semblables ainsi que leur durée de maturité. Les évolutions de ces obligations sont similaires. Le deuxième ensemble homogène regroupe les titres ayant pour émetteur de grandes institutions financières américaines. Ces obligations sont libellées en euros, ont des notations identiques et leur variation de cours sur l’année a été similaire. Conformément à cette instruction, la décision de déprécier ou non est prise au regard de chacun de ces ensembles homogènes.    Sont comptabilisés en titres d’investissement, les titres acquis dans un objectif de rendement, ils sont détenus jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible  de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges.   Le comité de la règlementation comptable a mis en oeuvre un nouveau règlement (CRC 2009-03 applicable depuis le 1er janvier 2010) relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce règlement, Al Khaliji a procédé à une analyse des commissions concernées par ce règlement et comptabilisées chez Al Khaliji France. Il en ressort : 1. Des commissions sur opérations à très court terme (inférieur à 3 mois) dont l’application n’aurait pas d’impacts significatifs sur les comptes. 2. Des commissions sur des opérations à long terme perçues par nos agences aux émirats et qui font l’objet d’un étalement conforme à la règlementation. 3. Des commissions sur opérations à long terme qui ne font pas l’objet d’un étalement à long terme car selon l’analyse menée, elles ne sont pas assimilées à des intérêts et correspondent à des prestations de service enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pàour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 159 838. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 3.219.464. Pour le siège de Paris ainsi que pour les agences E.A.U le calcul de cette provision est établi suivant le respect des conventions collectives. La principale différence entre les deux conventions est l’ancienneté pour la prise en compte. Provision a constituée à partie de 10 ans d’ancienneté en France et 5 ans d’ancienneté aux EAU.   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire.   Les durées d’amortissements généralement retenus sont les suivantes:   - Siège de Paris :   - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l'étranger : 5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)   Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2011   Euros Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 401 090 935 417.405.541 681.415.805 Engagements donnés 22.329.853 262.388.638 284.718.491 Engagements reçus 3.190.125 18.424.719 21.614.844   Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2010   Euros Siège de Paris Agences UAE Total AKF Total du Bilan 360 827 261 410 744 004 678.246.169 Engagements donnés 25.868.868 248.175.882 274.044.750 Engagements reçus 1.564.890 11.495.835 13.060.725   Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat   Au 31 Décembre 2011  (Keur)   1 - Créances sur les établissements de crédit     2011 2010 Caisse, banques centrales 49 285 28 007 Comptes à vue 16 290 34 494 Prêts JJ 2 500 19 578 Comptes à terme 108 561 171 192 Créances rattachées 610 605 Créances douteuses compromises 0 28 Créances douteuses non compromises 45 45 Dépréciations sur créances douteuses -45 -73   177 246 253 876 Durée résiduelle ≤ 3mois 174 396 245 703 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 2 850 8 173 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       177 246 253 876 dont créances envers Al Khaliji Qatar 4 017 32 126   2 - Dettes sur les établissements de crédit     2011 2010 Banques centrales 0 20 Comptes à vue 19 109 19 177 Emprunts JJ 0 8 412 Comptes à terme 76 200 82 591 Dettes rattachées 25 22   95 333 110 222 Durée résiduelle ≤ 3mois 95 333 110 222 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       95 333 110 222 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 24 078 753   3 - Créances sur la clientèle     2011 2010 Créances commerciales 47 496 40 650 Crédits à la clientèle 155 798 103 391 Comptes à vue 142 980 109 958 Créances rattachées 1 146 649 Créances douteuses compromises 5 769 1 965 Créances douteuses non compromises 1 007 4 341 Créances douteuses restructurées 0 0 Dépréciations sur créances douteuses -5 272 -4 713   348 924 256 241 Durée indéterminée (découverts) 145 813 113 188 Durée résiduelle ≤ 3mois 69 926 54 203 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 53 749 44 754 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 76 382 43 408 Durée résiduelle > 5 ans 3 054 688   348 924 256 241       Les dépréciations constituées représentent une couverture de 77,80% des créances douteuses           Garanties sur encours           Dépôts de garanties sur découverts 56 019 54 248 Nantissements de titres sur découverts 33 409 42 447     2011 2010 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 7% 12% Moyen Orient 79% 85% Autres 14% 3%   4 - Dettes sur la clientèle     2011 2010 Comptes à vue 174 142 201 841 Comptes à terme 235 592 194 117 Comptes épargne 1 945 1 718 Dettes rattachées 367 326   412 046 398 002 Durée résiduelle ≤ 3mois 383 920 239 462 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 28 126 158 540 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 0     412 046 398 002 dont dettes envers Qatar Holding LLC 79 752 0     2011 2010 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 8,5% 10% Moyen Orient 89% 87% Autres 2,5% 3%   5 - Titres     2011 2010 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 130 771 161 620 - émetteurs autres 19 232 2 Créances rattachées 2 395 1 871 Provision pour Dépréciation -3 989 0   148 408 163 493 Durée résiduelle ≤ 3mois 1 004 34 472 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 2 395 11 061 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 143 506 112 956 Durée résiduelle > 5 ans 1 503 5 004   148 408 163 493   Obligations & autres titres     2011 Soldes en début d'exercice 161 622 Acquisitions 48 637 Sorties -62 861 Différence de change 2 604 Soldes en fin d'exercice 150 002     2011 2010 Primes et Décotes sur Obligations     Primes 1 006 88 Décotes 121 1               5.1 - Titres d'investissements   Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Latentes Gouvernement EAU USD 01-mai-09 08-avr.-14 3 922 4 221 299 Gouvernement EAU USD 12-mai-09 08-avr.-14 3 922 4 221 299 Gouvernement EAU USD 27-mai-09 08-avr.-14 3 930 4 221 291 Gouvernement EAU USD 29-mai-09 08-avr.-14 3 920 4 221 301 Semi-Gouvernement EAU USD 12-mai-09 06-mai-14 11 602 12 495 893 Gouvernement Grèce EUR 29-mars-09 19-juin-20 5 003 1 103 -3 900 Autres Royaume Uni EUR 10-nov.-10 20-déc.-15 5 000 4 999 -1           37 299 35 481 -1 818   Les titres de la Grèce sont classés en douteux pour une valeur d'achat de K€ 5,003. Les provisions pour dépréciation constituées représentent une couverture de 70% du nominal et 50% des intérêts. Cette dépréciation est estimée sur la base du plan d'échange adopté par l'état Grec en février 2012 auquel Al Khaliji a souscrit : (1) abandon de créance de 53,5%, (2) remboursement immédiat de 15% de la créance par des titres du Fonds Européen de Stabilité Financière - FESF - à un et deux ans aux taux respectifs de 0,4% et 1%, (3) du paiement des intérêts courus par des titres FESF à 6 mois et à taux 0%, (4) titres de l'état Grec, coupons de 2% jusqu'en 2015, de 3% jusqu'en 2020, de 3,65% en 2021 et de 4,3% jusqu'en 2042, (5) d'un taux d'actualisation des flux futurs. La provision pour dépréciation constatée en coût du risque au titre de l'exercice 2011 s'élève ainsi à K€ 3,500. La provision sur les intérêts est de K€84.   5.2 - Titres de placements   Titres de placements Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Titres à revenus fixes               1er ensemble homogène               Gouvernement EAU USD 18-sept.-09 08-avr.-14 15 185 16 039 854 Gouvernement EAU USD 21-sept.-09 08-avr.-14 3 995 4 221 226 Gouvernement EAU USD 01-mars-10 08-avr.-14 8 062 8 442 380 Gouvernement EAU USD 06-avr.-10 08-avr.-14 8 107 8 441 334 Gouvernement EAU USD 14-févr.-11 28-janv.-16 4 007 4 192 185 Gouvernement EAU USD 11-févr.-11 28-janv.-16 2 807 2 935 128 Autres EAU USD 10-nov.-10 04-nov.-15 3 864 3 925 61 Autres EAU USD 10-nov.-11 10-nov.-16 7 650 7 800 150 Autres EAU USD 15-nov.-11 10-nov.-16 7 659 7 800 141 Autres Qatar USD 10-nov.-10 07-oct.-15 3 887 3 982 95 Gouvernement Qatar USD 05-mars-10 20-janv.-15 3 895 4 028 133 Autres Qatar USD 16-nov.-10 16-nov.-15 3 834 3 834 0 2ème ensemble homogène               Autres Etats Unis EUR 16-mars-10 16-oct.-14 5 188 4 990 -198 Autres Etats Unis EUR 13-déc.-10 21-août-13 5 164 4 978 -186 Autres Royaume Uni EUR 13-janv.-11 21-mai-14 5 116 5 011 -105 Autres               Gouvernement Liban LBP 07-avr.-11 15-mars-12 1 002 1 002 0 Gouvernement EAU AED 08-sept.-09 28-mai-13 4 050 4 153 103 Corporate Royaume Uni EUR 21-mars-11 14-mai-16 4 968 5 120 152 Corporate Royaume Uni EUR 24-juin-11 14-mai-16 5 020 5 120 100 Corporate Royaume Uni EUR 04-oct.-11 14-mai-16 9 242 9 217 -25 Titres à revenus variables               Autres France EUR 01-janv.-10   2 2 0 Plus Values Latentes             3 042 Moins Values Latentes             -514           112 704 115 232 2 528   Nous avons constitué une provision concernant les moins-values latentes du 2ème ensemble homogène 489K€.   6 - Immobilisations     2011 2010 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d'exercice 2 398 2 194 Acquisitions 271 117 Sorties   -2 Différence de change 41 89 Amortissements -2 363 -2 218 Soldes en fin d'exercice 347 180 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d'exercice 5 176 3 391 Acquisitions 500 1 657 Sorties   0 Différence de change 59 128 Amortissements -2 763 -2 482 Provisions 0 -40 Soldes en fin d'exercice 2 972 2 654 Mouvements des amortissements & provisions     Soldes en début d'exercice 4 740 4 094 Dotations aux amortissements & provisions 290 448 Sorties d'amortissements 0 0 Différence de change 96 198 Soldes en fin d'exercice 5 126 4 740   7 - Provisions     2011 2010 Provisions inscrites au Passif pour:     Charges 212 342 Départ en retraite 3 379 3 083 Base portefeuille 2 271 1 343   5 862 4 768 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 4 768 4 046 Dotations 1 327 1 071 Reprises -461 -433 Différence de change 228 84 Soldes en fin d'exercice 5 862 4 768   8 - Dettes subordonnées     2011 2010 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000   Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès de Qatar Holding LLC. La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel.   9 - Capitaux propres y compris FRBG     2011 2010 Capital 104 000 104 000 Réserves légales : (Paris) 1 702 1 226 Réserves générales : (Émirats) 4 756 3 835 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 323 323 Report à nouveau 16 819 15 089 dont écart de conversion 2 642 -35 Résultat de l'exercice 8 775 10 451   136 375 134 924   Actionnariat : AL KHALIJI COMMERCIAL BANK : 100% Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16   Répartition du résultat Résultat de l'exercice Réserve légale Paris Réserve légale E,A,U Report à nouveau Dividendes Exercice 2010 10 451 922 476 9 053 10 000   10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   Actif 2011 2010 Débiteurs divers 2 998 1 035 Produits à recevoir   0 Charges payées d'avance 478 471 Ecart de conversion de la dotation en capital de nos agences à l'étranger 0 0 Autres comptes de régularisation 41 296   3 517 1 802   Passif 2011 2010 Créditeurs divers 240 282 Produits perçus d'avance 742 792 Charges à payer 3 965 3 270 Autres comptes de régularisation 1 852 986   6 799 5 330   11 - Engagements de hors-bilan     2011 2010 Engagements Donnés 284 718 274 044 Engagements de financement en faveur de la clientèle 67 168 64 684 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 5 999 10 089 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 211 551 199 271 Engagements Reçus 21 615 13 061 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 21 615 13 061 Engagements reçus de la clientèle 188 426 186 539   12 - Chiffre d'affaires et résultat     2011 2010 Chiffre d'affaires 33 627 30 045 Produits net bancaire 28 725 25 875 Résultat brut d'exploitation 16 385 13 134 Résultat net avant impôt 11 349 12 649 Impôt sur les sociétés : Paris (forfaitaire) 0 0   Émirats (20% des bénéfices) 2 574 2 198 Résultat net 8 775 10 451 Le chiffre d'affaire est composé des :     Intérêts et produits assimilés     Commissions (produits)     Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire       13 - Ventilation du produit net bancaire     2011 2010 Intérêts et assimilés     - Produits 24 266 21 389 - Charges -4 525 -3 834 Commissions     - Produits 7 283 6 806 - Charges -377 -337 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 377 1 433 - Solde des opérations sur titres de placements 682 355 Autres opérations bancaires     - Produits 19 63 Produit net bancaire 28 725 25 875   Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 221 et sont reportés sur la ligne Intérêts Charges. Les commissions de financement (K€ 1,167) et de garanties reçues (K€2,682) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions produits. Les commissions de financements payées (K€2) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions charges.   Produit net bancaire des Agences Emirats 21 093 19 630 Produit net bancaire Al Khaliji France 7 632 6 245 (après neutralisation des intercos)     Produit net bancaire 28 725 25 875   14 - Coût du risque     2011 2010 Dotations aux provisions sur créances douteuses (*) -4 685 -516 Pertes sur créances douteuses couvertes -543 -110 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes 0 -1 Dotation provision base portefeuille, -817 -336 Reprise provision base portefeuille, 0 309 Reprises de provisions sur créances douteuses 534 430 Récupérations sur créances douteuses 489 2   -5 022 -222 * : dont 3 500 K€ relatifs à la dépréciation des titres d'Etat grec   15 - Produits et charges exceptionnels   Produits 2011 2010 Intérêts de retard     Produit reçu de la Maison-Mère     Autres 7 60   7 60   Charges 2011 2010 Prorata TVA     Litige     Autres -21     -21 0 Total -14 60   16 - Charges de personnel et effectif moyen     2011 2010 Salaires et traitements 7 047 6 736 Charges sociales 1 336 1 620 Impôts et taxes sur rémunérations 141 135   8 524 8 491 dont charges de retraite 614 841   Rémunérations allouées aux dirigeants :   Eléments non fournis car cela aboutirait à communiquer les rémunérations individuelles.   Effectif moyen     2011 2010 Cadres & Hors classe 27 27 Techniciens 99 93 Total 126 120 Paris 28 28 Emirats 98 92 Total 126 120   17 - Charges générales d'exploitation     2011 2010 Salaires et traitements 8 523 8 491 Impôts et taxes 304 371 Loyers & charges locatives 1 465 1 428 Honoraires & assistance 374 532 Entretien & maintenance 406 401 Autres charges 985 1070 Total 12 057 12 293   18 - Variation des capitaux propres     Capital Réserve légale FRBG Report à nouveau Résultat de l'exercice Dividendes 2010 Début d'exercice 104 000 5 061 323 15 089     Augmentation capital             Affectation en réserves   1 398   -1 398     Dotation FRBG             Profit 2010       10 451     Profit 2011         8 775   Dividendes versés       -10 000   10 000 Ecart de conversion       2 677     Fin d'exercice 104 000 6 459 323 16 819 8 775 10 000   V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Aux Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui, accompagnée d'une crise économique et d'une crise de liquidité, rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Provisionnement du risque de crédit Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.   Valorisation des titres et des instruments financiers Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les « règles et méthodes comptables » et les notes 5 et 14 de l'annexe exposent les principes comptables et méthodes d'évaluation relatifs aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre société et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications ct informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2012   Les Commissaires aux Comptes : Mazars Deloitte & Associés Charles DE BOISRIOU Damien LEURENT   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   1204226

Description : 1103653 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AL KHALIJI FRANCE S.A.  Société anonyme au capital de 104 000 000 €. Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011.     I. — Bilan.  (En Keuros).   Actif Poste 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, CCP 010 28 007 30 274 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 225 869 240 360 Opération avec la clientèle 048 256 241 232 989 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 163 491 62 419 Actions et autres titres à revenu variable 070 2 2 Participations et autres titres détenus à long terme 091     Parts dans les entreprises liées 100     Crédit-bail et location avec option d'achat 110     Location simple 120     Immobilisations incorporelles 130 180 183 Immobilisation corporelles 140 2 654 1 308 Dotation des succursales à l'étranger 150     Actions propres 160     Comptes de négociation et de règlement 165     Autres actifs 170 1 035 191 Comptes de régularisation 180 767 4 882 Total de l'actif L98 678 246 572 608     Passif Poste 31/12/2010 31/12/2009 Banques Centrales , CCP 300 20   Dettes envers les établissements de crédit 310 110 202 100 265 Opérations avec la clientèle 348 398 002 316 155 Dettes représentées par un titre 350     Autres passifs 360 282 222 Comptes de régularisation 370 5 048 2 735 Comptes de négociation et de règlement 375     Provisions pour risque et charges 380 4 768 4 046 Dettes subordonnées 430 25 000 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420 323   Capitaux propres (hors FRBG) 435 134 601 124 185 Capital souscrit 440 104 000 104 000 Primes d'émission 450     Réserves 460 5 061 4 275 Ecarts de réévaluation 470     Provisions règlementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 15 089 10 229 Résultat de l'exercice 490 10 451 5 681 Total du passif L99 678 246 572 608     Hors-bilan Poste 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés       Engagements de financement 615 64 684 46 410 Engagements de garantie 635 209 360 209 934 Engagements sur titres 655     Engagements reçus       Engagements de financement 705     Engagements de garantie 715 13 061 18 995 Engagements sur titres 735         II. — Compte de résultat.   (En Keuros)     Poste 31 Décembre 2010 31 Décembre 2009 + Intérêts et produits assimilés 500 21 389 15 900 - Intérêts et charges assimilées 505 3 834 5 387 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515     + Produits sur opérations de location simple 520     - Charges sur opérations de location simple 525     + Revenus des titres à revenu variable 530     + Commissions (produits) 540 6 806 5 584 - Commissions (charges) 545 337 314 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 550 1 433 1 669 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 355 1 149 + Autres produits d'exploitation bancaire 560 63   - Autres charges d'exploitation bancaire 565     Produit net bancaire 600 25 875 18 600 - Charges générales d'exploitation 605 12 293 10 846 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 610 448 611 Résultat brut d'exploitation 620 13 134 7 143 +/- Coût du risque 625 -222 -168 Résultat d'exploitation 630 12 912 6 976 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés 640   8 Résultat courant avant impôt 650 12 912 6 984 +/- Résultat exceptionnel 655 60 3 - Impôts sur les bénéfices 660 2 198 1 305 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665 -323   Résultat net 690 10 451 5 681     III. — Affectation du résultat.   L’AGO approuve la distribution suivante :   Résultat Net pour 2010 € 10 451 165 Affectation à la réserve générale EAU € 921 688 Affectation de 5% à la réserve légale € 476 474 Affectation au report à nouveau € 9 053 003 Report à nouveau 2009 (sans écart change) € 15 124 182 Total du report à Nouveau € 24 177 185 Différence de change € -35,390 Report à nouveau au 31 déc. 2010 € 24 141 795 Dividendes distribués € 10 000 000 RAN après distribution des dividendes € 14 141 795     Le montant de dividendes par action est de EUR 1,54 soit EUR 10 million / 6 500 000 actions.   L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué les trois dernières années.     IV. — Annexe des comptes annuels.  Exercice 2010.   Principes Comptables   Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit.   La présentation est conforme aux dispositions du Règlement n° 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse.   Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 sont établis conformément à la règlementation comptable française. Ils intègrent les comptes de la maison mère basée à Paris et ceux des succursales situées aux Emirats Arabes Unis.   Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences.   Au regard de leur indépendance par rapport à la société mère, les succursales émiraties sont qualifiées d’établissements étrangers autonomes. Les dotations réalisées par la maison mère au bénéfice des succursales sont assimilables à un investissement net dans une activité à l’étranger. En conséquence, les écarts de conversions générés par la conversion de ces apports sont comptabilisés en capitaux propres, dans un sous compte du poste de report à nouveau.   Les écarts de conversion débiteurs (pertes latentes) viendront en diminution du bénéfice distribuable et les écarts de Conversion créditeurs (gains latents) ne seront pas pris en compte dans la détermination du bénéfice distribuable.   En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement N°2003-03 du CRC. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses.   Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé.   Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Dans le cadre de l’application de l’instruction de la commission bancaire 90-03, nous avons considéré les titres de placements détenus dans notre établissement comme faisant partie d’ensembles homogènes. Le premier ensemble homogène concerne tous les titres émis par des contreparties du Moyen Orient et plus précisément des pays du Golfe. Ils sont libellés en dollars américains et ils ont tous des coupons et des échéances fixes. Les notations de ces obligations sont semblables ainsi que leur durée de maturité. Les évolutions de ces obligations sont similaires. Le deuxième ensemble homogène regroupe les titres ayant pour émetteur de grandes institutions financières américaines. Ces obligations sont libellées en euros , ont des notations identiques et leur variation de cours sur l’année a été similaire. Conformément à cette instruction, la décision de déprécier ou non est prise au regard de chacun de ces ensembles homogènes.    Sont comptabilisés en titres d’investissement, les titres acquis dans un objectif de rendement, ils sont détenus jusqu’à leur échéance. Les titres sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible  de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges.   Le comité de la règlementation comptable a mis en oeuvre un nouveau règlement (CRC 2009-03 applicable depuis le 1er janvier 2010) relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce règlement, Al Khaliji a procédé à une analyse des commissions concernées par ce règlement et comptabilisées chez Al Khaliji France. Il en ressort : 1. Des commissions sur opérations à très court terme (inférieur à 3 mois) dont l’application n’aurait pas d’impacts significatifs sur les comptes. 2. Des commissions sur des opérations à long terme perçues par nos agences aux émirats et qui font l’objet d’un étalement conforme à la règlementation. 3. Des commissions sur opérations à long terme qui ne font pas l’objet d’un étalement à long terme car selon l’analyse menée, elles ne sont pas assimilées à des intérêts et correspondent à des prestations de service enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 290 412. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées pour un montant de € 2.792.561.   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire.   Les durées d’amortissements généralement retenus sont les suivantes:   - Siège de Paris :   - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l'étranger: 5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)     Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2010     Siège de Paris Agences UAE Consolidation Total du Bilan 360 827 261 410 744 004 678.246.169 Engagements donnés 25.868.868 248.175.882 274.044.750 Engagements reçus 1.564.890 11.495.835 13.060.725     Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2009     Siège de Paris Agences UAE Consolidation Total du Bilan 334 533 584 306 011 890 572.607.632 Engagements donnés 38.702.788 217.640.735 256.343.522 Engagements reçus 6.205.655 12.789.092 18.994.747     Complément d’informations relatif au bilan et au compte de résultat.   1 - Créances sur les établissements de crédit     2010 2009 Caisse, banques centrales 28 007 30 274 Comptes à vue 34 494 28 802 Prêts JJ 19 578 21 355 Comptes à terme 171 192 190 057 Créances rattachées 605 146 Créances douteuses compromises 28 26 Créances douteuses non compromises 45 45 Dépréciations sur créances douteuses -73 -71   253 876 270 634 Durée résiduelle ≤ 3mois 245 703 267 084 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 8 173 3 550 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       253 876 270 634 dont créances envers Al Khaliji Qatar 32 126 24 387     2 - Dettes sur les établissements de crédit   2010 2009 Banques centrales 20   Comptes à vue 19 177 14 771 Emprunts JJ 8 412 246 Comptes à terme 82 591 85 195 Dettes rattachées 22 53   110 222 100 265 Durée résiduelle ≤ 3mois 110 222 95 265 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an   5 000 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       110 222 100 265 Dont dettes envers Al Khaliji Qatar 753 622     3 - Créances sur la clientèle   2010 2009 Créances commerciales 40 650 19 204 Crédits à la clientèle 103 391 109 435 Comptes à vue 109 958 101 779 Créances rattachées 649 845 Créances douteuses compromises 1 965 4 140 Créances douteuses non compromises 4 341 683 Créances douteuses restructurées 0 1 794 Dépréciations sur créances douteuses -4 713 -4 891   256 241 232 989 Durée indéterminée (découverts) 113 188 104 350 Durée résiduelle ≤ 3mois 54 203 50 858 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 44 754 39 532 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 43 408 37 720 Durée résiduelle > 5 ans 688 529   256 241 232 989     Les dépréciations constituées représentent une couverture de 74,74% des créances douteuses     Garanties sur encours   Dépôts de garanties sur découverts 54 248 47 694 Nantissements de titres sur découverts 42 447 50 822       2010 2009 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 12% 15% Moyen Orient 85% 65% Autres 3% 20%     4 - Dettes sur la clientèle     2010 2009 Comptes à vue 201 841 132 636 Comptes à terme 194 117 181 494 Comptes épargne 1 718 1 645 Dettes rattachées 326 380   398 002 316 155 Durée résiduelle ≤ 3mois 239 462 294 708 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 158 540 21 447 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       398 002 316 155     2010 2009 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 10% 13% Moyen Orient 87% 84% Autres 3% 3%     5 - Titres   2010 2009 Titres cotés     - émis par org.publ.& établissement de crédit 161 620 61 964 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 1 871 633 Provision pour Dépréciation 0 -178   163 493 62 421 Durée résiduelle ≤ 3mois 34 472 1 749 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 11 061   Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 112 956 60 672 Durée résiduelle > 5 ans 5 004     163 493 62 421   Obligations & autres titres     2010 Soldes en début d'exercice 61 966 Acquisitions 106 469 Sorties -9 450 Différence de change 2 637 Soldes en fin d'exercice 161 622     5.1 - Titres d'investissements Titres d'investissements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus- Values Moins Values Gouvernement EAU USD 01-mai-09 08-avr.-14 3 822 4 102 280 Gouvernement EAU USD 12-mai-09 08-avr.-14 3 823 4 102 279 Gouvernement EAU USD 27-mai-09 08-avr.-14 3 833 4 102 269 Gouvernement EAU USD 29-mai-09 08-avr.-14 3 821 4 102 281 Semi-Gouvernement EAU USD 12-mai-09 06-mai-14 11 238 12 167 929 Autres Qatar AED 20-avr.-09 15-mai-13 5 960 5 960 0 Gouvernement Grèce EUR 29-mars-10 19-juin-20 5 004 3 329 -1 675 Autres Royaume Uni EUR 10-nov.-10 20-déc.-15 5 000 5 000 0           42 501 42 864 363   La direction d’Al Khaliji France estime que les mesures de soutien accordé à l’état grec devraient  suffire à maintenir la capacité de l’état à rembourser ces titres à l’échéance, il n’y a donc pas lieu de passer une provision pour dépréciation durable.      5.2 - Titres de placements   Titres de placements Pays devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus- Values Moins Values 1er ensemble homogène               Gouvernement EAU USD 18-sept.-09 08-avr.-14 14 917 15 588 671 Gouvernement EAU USD 21-sept.-09 08-avr.-14 3 924 4 102 178 Gouvernement EAU USD 01-mars-10 08-avr.-14 7 948 8 204 256 Gouvernement EAU USD 06-avr.-10 08-avr.-14 8 012 8 204 192 Autres EAU USD 10-nov.-10 04-nov.-15 3 742 3 657 -85 Autres Qatar USD 10-nov.-10 07-oct.-15 3 769 3 746 -23 Gouvernement Qatar USD 25-févr.-10 20-janv.-15 7 540 7 729 189 Gouvernement Qatar USD 05-mars-10 20-janv.-15 3 781 3 865 84 Autres Qatar USD 16-nov.-10 16-nov.-15 3 706 3 658 -48 2ème ensemble homogène               Autres Etats Unis EUR 16-mars-10 16-oct.-14 5 255 5 219 -36 Autres Etats Unis EUR 13-déc.-10 21-août-13 5 282 5 301 19 Autres               Banque Centrale EAU AED 29-déc.-10 05-janv.-11 32 601 32 601 0 Gouvernement Lebanon LBP 26-mars-10 07-avr.-11 1 117 1 121 4 Gouvernement EAU AED 08-sept.-09 28-mai-13 3 813 4 029 216 Société d'investissement Suisse USD 29-nov.-10 31-mai-11 9 944 9 944 0 Autres Etats Unis USD 12-févr.-10 02-oct.-14 3 768 3 904 136 Autres France EUR 01-janv.-01   2 2 0 Plus Values Latentes             1 945 Moins Values Latentes             -192           119 121 120 874 1 753     Bien que la valorisation des titres de placement fait apparaître des moins-values latentes de -192K€ (titres pris individuellement), la constitution des ensembles homogènes (confère note dans les principes et méthodes comptables) conduit à ne pas provisionner ces titres dont les ensembles homogènes respectifs ne font apparaître de moins-values latentes significatives.     6 - Immobilisations     2010 2009 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d'exercice 2 194 2 128 Acquisitions 117 104 Sorties -2   Différence de change 89 -38 Amortissements -2 218 -2 011 Soldes en fin d'exercice 180 183 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d'exercice 3 391 3 362 Acquisitions 1 657 95 Sorties 0 -9 Différence de change 128 -57 Amortissements -2 482 -2 083 Provisions -40 0 Soldes en fin d'exercice 2 654 1 308 Mouvements des amortissements & provisions     Soldes en début d'exercice 4 094 3 577 Dotations aux amortissements & provisions 448 611 Sorties d'amortissements   -3 Différence de change 198 -91 Soldes en fin d'exercice 4 740 4 094     7 - Provisions     2010 2009 Provisions inscrites au Passif pour:     Charges 342 405 Fin de services 3 083 2 547 Base portefeuille 1 343 1 094   4 768 4 046 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 4 046 3 364 Dotations 1 071 902 Reprises -433 -220 Différence de change 84 0 Soldes en fin d'exercice 4 768 4 046     8 - Dettes subordonnées     2010 2009 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000     Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès d'Oryx Bank Holding Corporation LLC,filiale détenue par la "QIA". La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel.     9 - Capitaux propres y compris FRBG     2010 2009 Capital 104 000 104 000 Réserves légales : (Paris) 1 226 968 Réserves générales : (Émirats) 3 835 3 307 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 323 0 Report à nouveau 15 089 10 229 dont écart de conversion -35   Résultat de l'exercice 10 451 5 681   134 924 124 185     Actionnariat : AL KHALIJ COMMERCIAL BANK : 100% Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16     10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs   Actif 2010 2009 Débiteurs divers 1 035 191 Produits à recevoir 0 0 Charges payées d'avance 471 321 Ecart de conversion de la dotation en capital de nos agences à l'étranger 0 4 543 Autres comptes de régularisation 296 18   1 802 5 073     Passif 2010 2009 Créditeurs divers 282 222 Produits perçus d'avance 792 578 Charges à payer 3 270 2 292 Ecart de conversion résultat 0 -164 Autres comptes de régularisation 986 29   5 330 2 957   11 - Engagements de hors-bilan     2010 2009 Engagements Donnés 274 044 256 344 Engagements de financement en faveur de la clientèle 64 684 46 410 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 10 089 23 699 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 199 271 186 235 Engagements Reçus 13 061 18 995 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 13 061 18 995 Engagements reçus de la clientèle 186 539 132 796     12 - Chiffre d'affaires et résultat     2010 2009 Chiffre d'affaires 30 045 24 301 Produits net bancaire 25 875 18 600 Résultat brut d'exploitation 13 134 7 143 Résultat net avant impôt 12 649 6 986 Impôt sur les sociétés : Paris (forfaitaire) 0 16 Émirats (20% des bénéfices) 2 198 1 289 Résultat net 10 451 5 681   Le chiffre d'affaire est composé des : — Intérêts et produits assimilés — Commissions (produits) — Gains sur opérations des portefeuilles de négociation — Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés — Autres produits d'exploitation bancaire     13 - Ventilation du produit net bancaire     2010 2009 Intérêts et assimilés     - Produits 21 389 15 900 - Charges -3 834 -5 387 Commissions     - Produits 6 806 5 583 - Charges -337 -314 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 433 1 669 - Solde des opérations sur titres de placements 355 1 149 Autres opérations bancaires     - Produits 63   Produit net bancaire 25 875 18 600     Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 109 et sont reportés sur la ligne INTERETS Charges. Les commissions de financement (K€ 944) et de garanties reçues (K€2,756) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS produits. Les commissions de financements payées (K€14) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS charges. Produit net bancaire des agences Emirats 19 630 13 350 Produit net bancaire Al Khaliji France (après neutralisation des intercos) 6 245 5 250 Produit net bancaire 25 875 18 600   14 - Coût du risque     2010 2009 Dotations aux provisions sur créances douteuses -516 -226 Pertes sur créances douteuses couvertes -110 -36 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes -1   Dotation provision base portefeuille, -336 -289 Reprise provision base portefeuille, 309 0 Reprises de provisions sur créances douteuses 430 383 Récupérations sur créances douteuses 2     -222 -168     15 - Produits et charges exceptionnels   Produits 2010 2009 Intérêts de retard     Produit reçu de la Maison-Mère     Autres 60 9   60 9     Charges 2010 2009 Prorata TVA   -3 Litige     Autres   -4   0 -7 Total 60 2     16 - Charges de personnel et effectif moyen     2010 2009 Salaires et traitements 6 736 5 796 Charges sociales 1 620 1 447 Impôts et taxes sur rémunérations 135 130   8 491 7 373 dont charges de retraite 841 778     Effectif moyen     2010 2009 Cadres & Hors classe 27 28 Techniciens 93 93 Total 120 121 Paris 28 28 Emirats 92 93 Total 120 121     17 - Charges générales d'exploitation   2010 2009 Salaires et traitements 8 491 7 373 Impôts et taxes 371 287 Loyers & charges locatives 1 428 1 200 Honoraires & assistance 532 474 Entretien & maintenance 401 337 Autres charges 1 070 1 175 Total 12 293 10 846   18 - Variation des capitaux propres   Capital Réserve légale FRBG Report à nouveau Résultat de l'exercice Début d'exercice 104 000 4 275 0 10 229   Augmentation capital           Affectation en réserves   786   -786   Dotation FRBG     323     Profit 2009       5 681   Profit 2010         10 451 Ecart de conversion       -35   Fin d'exercice 104 000 5 061 323 15 089 10 451   V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment en ce qui concerne:   Le provisionnement du risque de crédit - Votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 10 mai 2011   Les Commissaires aux Comptes : Mazars Deloitte & Associés Charles DE BOISRIOU Damien LEURENT   VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.       1103653

Description : 1004023 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AL KHALIJI France S.A.   Société anonyme au capital de 104 000 000 €. Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Rectificatif à la publication des comptes au 31/12/209 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 23 juin 2010, il convient de rétablir comme suit le point suivant :     III. — Affectation du résultat.   Troisième résolution.    L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2009, s'élevant à 5.681.275 €, ainsi qu'il suit : * 10 % Réserves Générales, succursales des Emirats Arabes Unis : 528 311 €. *5 % Réserve légale : 257 648 €. * Report à nouveau : 4 895 316 €.   Le nouveau solde du Report à Nouveau sera de 15.124.182 €.   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.             1004023

Description : 1003810 23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AL KHALIJI France S.A.   Société anonyme au capital de 104 000 000 €. Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010.   I. — Bilan.  (En euros).   Actif Poste 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP 010 30 273 942 22 211 236 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 240 359 657 212 466 889 Opération avec la clientèle 048 232 989 087 161 587 553 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 62 418 907 116 700 851 Actions et autres titres à revenu variable 070 1 887 1 887 Participations et autres titres détenus à long terme 091     Parts dans les entreprises liées 100     Crédit-bail et location avec option d'achat 110     Location simple 120     Immobilisations incorporelles 130 183 215 291 483 Immobilisation corporelles 140 1 308 257 1 623 096 Dotation des succursales à l'étranger 150     Actions propres 160     Comptes de négociation et de règlement 165     Autres actifs 170 190 511 131 863 Comptes de régularisation 180 4 882 169 6 028 455     Total de l'actif L98 572 607 632 521 043 313   Passif Poste 31/12/2009 31/12/2008 Banques Centrales, CCP 300   8 395 899 Dettes envers les établissements de crédit 310 100 264 598 74 094 127 Opérations avec la clientèle 348 316 155 265 358 673 781 Dettes représentées par un titre 350     Autres passifs 360 221 521 219 595 Comptes de régularisation 370 2 734 921 2 703 268 Comptes de négociation et de règlement 375     Provisions pour risque et charges 380 4 046 256 3 364 056 Dettes subordonnées 430 25 000 000 25 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420     Capitaux propres (hors FRBG) 435 124 185 070 48 592 587 . Capital souscrit 440 104 000 000 34 000 000 . Primes d'émission 450     . Réserves 460 4 274 929 3 646 488 . Ecarts de réévaluation 470     . Provisions règlementées et subventions d'investissement 475     . Report à nouveau 480 10 228 866 5 569 655 . Résultat de l'exercice 490 5 681 275 5 376 444     Total du passif L99 572 607 632 521 043 313   Hors-bilan Poste 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés       . Engagements de financement 615 46 409 999 41 457 970 . Engagements de garantie 635 209 933 523 169 705 954 . Engagements sur titres 655     Engagements reçus       . Engagements de financement 705     . Engagements de garantie 715 18 994 747 14 250 462 . Engagements sur titres 735         II. — Compte de résultat. (En euros)     Poste 31/12/2009 31/12/2008 + Intérêts et produits assimilés 500 15 899 640  20 003 418  - Intérêts et charges assimilées 505 5 387 165  9 679 066  + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515     + Produits sur opérations de location simple 520     - Charges sur opérations de location simple 525     + Revenus des titres à revenu variable 530     + Commissions (produits) 540 5 583 589  4 321 394  - Commissions (charges) 545 313 663  321 031  + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 550 1 668 785  1 124 889  + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555 1 149 083    + Autres produits d'exploitation bancaire 560   54 001  - Autres charges d'exploitation bancaire 565         Produit net bancaire 600 18 600 269  15 503 605  - Charges générales d'exploitation 605 10 845 823  9 029 695  - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 610 610 962  727 622      Résultat brut d'exploitation 620 7 143 484  5 746 288  +/- Coût du risque 625 -167 839  768 253      Résultat d'exploitation 630 6 975 644  6 514 541  +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés 640 7 944        Résultat courant avant impôt 650 6 983 589  6 514 541  +/- Résultat exceptionnel 655 2 502  -30 310  - Impôts sur les bénéfices 660 1 304 816  1 107 787  +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665         Résultat net 690 5 681 275  5 376 444      III. — Affectation du résultat.   Troisième résolution.   L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2009, s'élevant à 5.681.276 €, ainsi qu'il suit : * 10 % Réserves Générales, succursales des Emirats Arabes Unis : 528 311 €. *5 % Réserve légale : 257 648 €. * Report à nouveau : 4 895 316 €.   Le nouveau solde du Report à Nouveau sera de 15.124.181 €. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.   IV. — Annexe des comptes annuels.   Exercice 2009.   Principes Comptables.   Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit.   La présentation est conforme aux dispositions du Règlement n° 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse.   Les comptes annuels intègrent ceux de nos succursales aux Emirats Arabes Unis.   Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les écarts de change résultant de la conversion des dotations de nos agences à l'étranger sont enregistrés dans les comptes de régularisation.   En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement N°2003-03 du CRC. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses.   Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisés en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Les dépréciations constituées représentent une couverture de 65,06 % de ces encours. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé.   Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. La provision base portefeuille enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée statistiquement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges.   Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 143 155. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées.   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire.   Les durées d’amortissements généralement retenus sont les suivantes :   - Siège de Paris: - Matériels et Mobiliers : 5 et 10 ans - Agencements : 10  et 15 ans - Logiciels : 3 ans - Agences à l'étranger : 5 ans (à l'exception des véhicules : 3 ans)   Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2009 :     Siège de Paris Agences UAE Consolidation Total du Bilan 334 533 584 306 011 890 572.607.632 Engagements donnés 38.702.788 217.640.735 256.343.522 Engagements reçus 6.205.655 12.789.092 18.994.747     Répartition du bilan & Hors bilan entre Siège et Agences. 2008 :     Siège de Paris Agences UAE Consolidation Total du Bilan 244 498 473 301 641 147 521.043.313 Engagements donnés 41.901.646 169.262.278 211.163.924 Engagements reçus 7.879.870 6.370.592 14.250.462     Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat.   1 - Créances sur les établissements de crédit.     2009 2008 Caisse, banques centrales 30 274 22 211 Comptes à vue 28 802 20 231 Prêts JJ 21 355 11 074 Comptes à terme 190 057 180 799 Créances rattachées 146 363 Créances douteuses 71 72 Dépréciations sur créances douteuses -71 -72   270 634 234 678 Durée résiduelle ≤ 3mois 267 084 231 818 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 3 550 2 860 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       270 634 234 678 dont créances envers Al Khaliji Qatar 24 387 27 245     2 - Dettes sur les établissements de crédit :     2009 2008 Banques centrales   8 396 Comptes à vue 14 771 15 275 Emprunts JJ 246 29 Comptes à terme 85 195 58 703 Dettes rattachées 53 87   100 265 82 490 Durée résiduelle ≤ 3mois 95 265 82 490 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 5 000   Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       100 265 82 490 dont dettes envers Al Khaliji Qatar 622 0     3 - Créances sur la clientèle :     2009 2008 Créances commerciales 19 204 8 182 Crédits à la clientèle 109 435 58 237 Comptes à vue 101 779 93 241 Créances rattachées 845 415 Créances douteuses compromises 4 140 4 056 Créances douteuses non compromises 683 423 Créances douteuses restructurées 1 794 2 124 Dépréciations sur créances douteuses -4 891 -5 090   232 989 161 588 Durée indéterminée (découverts) 104 350 86 497 Durée résiduelle ≤ 3mois 50 858 28 670 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 39 532 16 632 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 37 720 28 875 Durée résiduelle > 5 ans 529 914   232 989 161 588 Garanties sur encours     Dépôts de garanties sur découverts 47 694 47 166 Nantissements de titres sur découverts 50 822 5 447     2009 2008 Répartition des emplois clientèle par pays     . Europe 15% 14% . Moyen Orient 65% 66% . Autres 20% 20%     4 - Dettes sur la clientèle :     2009 2008 Comptes à vue 132 636 117 664 Comptes à terme 181 494 237 661 Comptes épargne 1 645 2 857 Dettes rattachées 380 492   316 155 358 674 Durée résiduelle ≤ 3mois 294 708 326 911 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 21 447 31 763 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       316 155 358 674     2009 2008 Répartition des ressources clientèle par pays     . Europe 13% 10% . Moyen Orient 84% 88% . Autres 3% 2%     5 - Obligations & autres titres :     2009 2008 Titres cotés     - émis par org. publ. 61 964 116 614 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 633 87 Provision pour Dépréciation -178     62 421 116 703 Durée résiduelle ≤ 3mois 1 749 115 511 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 60 672 1 192   62 421 116 703   Classification des titres Pays Devise Date d'achat Date d'échéance Valeur d'achat Valeur de marché Plus-Values Moins Values Banque Centrale EAU AED     9450 9450 0 Gouvernement EAU USD 01-mai-09 08-avr.-14 3 568 3 568 0 Gouvernement EAU USD 12-mai-09 08-avr.-14 3 569 3 569 0 Gouvernement EAU USD 27-mai-09 08-avr.-14 3 581 3 581 0 Gouvernement EAU USD 29-mai-09 08-avr.-14 3 565 3 565 0 Gouvernement EAU USD 18-sept.-09 08-avr.-14 14 034 13 947 -87 Gouvernement EAU USD 21-sept.-09 08-avr.-14 3 691 3 670 -21 Gouvernement Lebanon LBP 07-févr.-08 25-mars-10 1 116 1 126 10 Semi-Gouvernement EAU USD 01-août-09 01-août-12 10 427 10 427 0 Autres Qatar AED 20-avr.-09 15-mai-13 5 528 5 528 0 Gouvernement EAU AED 08-sept.-09 28-mai-13 3 434 3 364 -70 Plus Values Latentes             10 Moins Values Latentes             -178           61 964 61 796 168     6 – Immobilisations.     2009 2008 Immobilisations incorporelles : Soldes en début d'exercice 2 128 1 965 Acquisitions 104 104 Sorties     Différence de change -38 59 Amortissements -2 011 -1 837     Soldes en fin d'exercice 183 291 Immobilisations corporelles : Soldes en début d'exercice 3 362 3 237 Acquisitions 95 46 Sorties -9 -10 Différence de change -57 89 Amortissements -2 083 -1 739     Soldes en fin d'exercice 1 308 1 623 Mouvements des amortissements     Soldes en début d'exercice 3 577 2 735 Dotations aux amortissements 611 728 Sorties d'amortissements -3 -10 Différence de change -91 124     Soldes en fin d'exercice 4 094 3 577     7 – Provisions.     2009 2008 Provisions inscrites au Passif pour:     Charges 405 490 Fin de services 2 547 2 031 Base portefeuille 1 094 843   4 046 3 364 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 3 364 3 644 Dotations 902 670 Reprises -220 -950 Différence de change         Soldes en fin d'exercice 4 046 3 364     8 - Dettes subordonnées :     2009 2008 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000     Emprunt de K€ 25,000 à durée indéterminée auprès d'Oryx Bank Holding Corporation LLC, filiale détenue par la "QIA". La créance du Prêteur sur l'Emprunteur est subordonnée aux créances détenues par les autres créanciers sur l'Emprunteur. L'emprunt est rémunéré au taux de l'Eonia mensuel.   9 - Capitaux propres.     2009 2008 Capital 104 000 34 000 Réserves légales (Paris) 968 723 Réserves générales (Émirats) 3 307 2 923 Report à nouveau 10 229 5 570 Résultat de l'exercice 5 681 5 376   124 185 48 592     Actionnariat : AL KHALIJ COMMERCIAL BANK : 100%. Capital constitué de 6.500.000 actions d'une valeur nominale de € 16.   10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :   Actif 2009 2008 Débiteurs divers 191 132 . Produits à recevoir 0 0 . Charges payées d'avance 321 208 . Ecart de conversion de la dotation en capital de nos agences à l'étranger 4 543 3 890 . Autres comptes de régularisation 18 1 930   5 073 6 160 Passif 2009 2008 . Créditeurs divers 222 219 . Produits perçus d'avance 578 377 . Charges à payer 2 292 2 005 . Ecart de conversion résultat -164  -274  . Autres comptes de régularisation 29 596   2 957 2 923     11 - Engagements de hors-bilan :     2009 2008 Engagements Donnés     . Engagements de financement en faveur de la clientèle 46 410 41 458 . Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 23 699 17 782 . Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 186 235 151 924 Engagements Reçus     . Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et clientèle 18 995 14 250 .Engagements reçus de la clientèle 132 796 79 245     12 - Chiffre d'affaires et résultat :     2009 2008 Chiffre d'affaires 24 301 25 503 Produits net bancaire 18 600 15 504 Résultat brut d'exploitation 7 143 5 746 Résultat net avant impôt 6 987 6 485 Impôt sur les sociétés Paris (forfaitaire) 16 16 Émirats (20% des bénéfices) 1 289 1 092     Résultat net 5 682 5 376     13 - Ventilation du produit net bancaire :     2009 2008 Intérêts et assimilés     - Produits 15 900 20 004 - Charges -5 387 -9 679 Commissions     - Produits 5 583 4 321 - Charges -314 -321 Operations financières     - Solde des opérations de négociation 1 669 1 125 - Solde des opérations sur titres de placements 1 149 0 Autres opérations bancaires     - Produits   54     Produit net bancaire 18 600 15 504     Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 181 et sont reportés sur la ligne Intérêts Charges.   Les commissions de financement (K€ 668) et de garanties reçues (K€ 2,419) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS produits.   Les commissions de garanties payées (K€ 6) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions charges.   Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 13 350 10 657 Produit net bancaire Al Khaliji France 5 250 4 847 (après neutralisation des intercos)         Produit net bancaire 18 600 15 504     14 - Coût du risque :     2009 2008 Dotations aux provisions sur créances douteuses -226 -444 Pertes sur créances douteuses couvertes -36 -695 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes     Dotation provision base portefeuille, -289   Reprises de provisions sur créances douteuses 383 1 907 Récupérations sur créances douteuses       -168 768     15 - Produits et charges exceptionnels :   Produits 2009 2008 Intérêts de retard     Produit reçu de la Maison-Mère     Autres 9 13   9 13   Charges 2009 2008 Prorata TVA -3 -43 Litige     Autres -4     -7 -43     Total 2 -30     16 - Charges de personnel et effectif moyen :     2009 2008 Salaires et traitements 5 796 4 246 Charges sociales 1 447 1 064 Impôts et taxes sur rémunérations 130 125   7 373 5 435 dont charges de retraite 778 441     Effectif moyen :     2009 2008 Cadres & Hors classe 28 25 Techniciens 93 95     Total 121 120 Paris 28 29 Emirats 93 91     Total 121 120     17 - Variation des capitaux propres :     Capital Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Début d'exercice 34 000 3 646 5 570   Augmentation capital 70 000       Affectation en réserves   629 -629   Profit 2008     5 376   Profit 2009       5 681 Différence de Change     -88       Fin d'exercice 104 000 4 275 10 229 5 681     V. — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre2009, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.    I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.    II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues dans un contexte caractérisé par une difficulté à appréhender les perspectives économiques.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.    III. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Courbevoie et Neuilly-sur-Seine le 10 mai 2010   Les Commissaires aux Comptes :   Mazars / Deloitte & Associés : Charles DE BOISRIOU ; Damien LEURENT.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.    1003810

Description : 0904984 22 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Al Khaliji France  Société anonyme au capital de 104 000 000 €. Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2009.   I. — Bilan. (En milliers d'euros).  Actif K€uro Poste 31/12/2008 31/12/2007 Caisse, banques centrales, CCP 010 22 211 236 22 110 643 Effets publics et valeurs assimilées 020     Créances sur les établissements de crédit 030 212 466 889 189 658 186 Opération avec la clientèle 048 161 587 553 143 637 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 060 116 700 851 130 935 611 Actions et autres titres à revenu variable 070 1 887 1 887 Participations et autres titres détenus à long terme 091     Parts dans les entreprises liées 100     Crédit-bail et location avec option d'achat 110     Location simple 120     Immobilisations incorporelles 130 291 483 446 558 Immobilisations corporelles 140 1 623 096 2 019 790 Dotation des succursales à l'étranger 150     Actions propres 160     Comptes de négociation et de règlement 165     Autres actifs 170 131 863 683 652 Comptes de régularisation 180 6 028 455 5 339 151 Total de l'actif L98 521 043 313 494 833 333   Passif K€uro Poste 31/12/2008 31/12/2007 Banques Centrales, CCP 300 8 395 899   Dettes envers les établissements de crédit 310 74 094 127 67 869 707 Opérations avec la clientèle 348 358 673 781 352 702 429 Dettes représentées par un titre 350     Autres passifs 360 219 595 191 046 Comptes de régularisation 370 2 703 268 2 337 055 Comptes de négociation et de règlement 375     Provisions pour risque et charges 380 3 364 056 3 643 976 Dettes subordonnées 430 25 000 000 25 000 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 420     Capitaux propres (hors FRBG) 435 48 592 587 43 089 120 Capital souscrit 440 34 000 000 34 000 000 Primes d'émission 450     Réserves 460 3 646 488 2 867 623 Ecarts de réévaluation 470     Provisions règlementées et subventions d'investissement 475     Report à nouveau 480 5 569 655 2 961 127 Résultat de l'exercice 490 5 376 444 3 260 370 Total du passif L99 521 043 313 494 833 333   Hors - bilan K€uro Poste 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés       Engagements de financement 615 41 457 970 127 564 050 Engagements de garantie 635 169 705 954 222 716 876 Engagements sur titres 655     Engagements reçus       Engagements de financement 705     Engagements de garantie 715 14 250 462 26 051 576 Engagements sur titres 735       II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros).     Poste 31/12/2008 31/12/2007 + Intérêts et produits assimilés 500 20 003 418 34 875 091 - Intérêts et charges assimilées 505 9 679 066 23 885 763 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 510     - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 515     + Produits sur opérations de location simple 520     - Charges sur opérations de location simple 525     + Revenus des titres à revenu variable 530     + Commissions (produits) 540 4 321 394 4 214 234 - Commissions (charges) 545 321 031 369 117 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de négociation 550 1 124 889 1 048 901 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 555     + Autres produits d'exploitation bancaire 560 54 001 65 416 - Autres charges d'exploitation bancaire 565     Produit net bancaire 600 15 503 605 15 948 762 - Charges générales d'exploitation 605 9 029 695 9 232 840 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 610 727 622 803 357 Résultat brut d'exploitation 620 5 746 288 5 912 566 +/- Coût du risque 625 768 253 -1 168 518 Résultat d'exploitation 630 6 514 541 4 744 047 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés 640   -187 205 Résultat courant avant impôt 650 6 514 541 4 556 842 +/- Résultat exceptionnel 655 -30 310 328 - Impôts sur les bénéfices 660 1 107 787 1 296 800 +/- Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 665     Résultat net 690 5 376 444 3 260 370   III. — Troisième résolution.   L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos s le 31 décembre 2008, s'élevant à 5.376.444 €, ainsi qu'il suit : - Aux Réserves Générales, succursales des Emirats Arabes Unis 472.012 € - A la Réserve Légale, 5 % 245.222 € - Au compte Report à Nouveau 4.659.210 €   Le nouveau solde du Report à Nouveau sera de 10.228.865 €.   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.   IV. — Annexe des comptes annuels.   Exercice 2008.   Principes Comptables.   Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit.   La présentation est conforme aux dispositions du Règlement n° 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse.   Les comptes annuels intègrent ceux de nos succursales aux Emirats Arabes Unis.   Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les écarts de change résultant de la conversion des dotations de nos agences à l'étranger sont enregistrés dans les comptes de régularisation.   En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement N°2003-03 du CRC. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses.   Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisées en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Les dépréciations constituées représentent une couverture de 77,09 % de ces encours. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé.   Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. La provision pour risques généraux enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée forfaitairement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges.   Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 143 109. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées.   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire.   Les durées d’amortissements généralement retenus sont les suivantes :   - Siège de Paris:   - Matériels et Mobiliers 5 et 10 ans - Agencements 10 et 15 ans - Logiciels 3 ans - Agences à l'étranger : 5 ans (à l'exception des véhicules : 3 ans)   Répartition du bilan entre Siège et Agences.     2008 2007 Total du Bilan "Siège de Paris" €uro 244 498 473 €uro 237 605 000 Total du Bilan "Agences à l'étranger" €uro 301 641 147 €uro 289 790 000 Total Général (Après compensation "Inter Zones") €uro 521 043 313 €uro 494 833 334       Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat.   Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros.   1 - Créances sur les établissements de crédit.     2008 2007 Caisse, banques centrales 22 211 22 111 Comptes à vue 20 231 18 223 Prêts JJ 11 074 12 975 Comptes à terme 180 799 157 871 Créances rattachées 363 589 Créances douteuses 72 71 Dépréciations sur créances douteuses -72 -71   234 678 211 769 Durée résiduelle ≤ 3mois 231 818 211 769 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 2 860   Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       234 678 211 769 dont créances envers Al Khaliji 27 245     2 - Dettes sur les établissements de crédit.     2008 2007 Banques centrales 8 396 0 Comptes à vue 15 275 5 987 Emprunts JJ 29 11 208 Comptes à terme 58 703 50 516 Dettes rattachées 87 159   82 490 67 870 Durée résiduelle ≤ 3mois 82 490 67 870 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       82 490 67 870   3 - Créances sur la clientèle.     2008 2007 Créances commerciales 8 182 9 721 Crédits à la clientèle 58 237 54 753 Comptes à vue 93 241 77 327 Créances rattachées 415 290 Créances douteuses compromises 4 056 3 453 Créances douteuses non compromises 423 4 006 Créances douteuses restructurées 2 124 0 Dépréciations sur créances douteuses -5 090 -5 912   161 588 143 638 Durée indéterminée (découverts) 86 497 79 060 Durée résiduelle ≤ 3mois 28 670 28 864 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 16 632 9 269 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 28 875 23 178 Durée résiduelle > 5 ans 914 3 267   161 588 143 638 Garanties sur encours     Dépôts de garanties sur découverts 47 166 53 861 Nantissements de titres sur découverts 5 447 10 567     2008 2007 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 14% 29% Moyen Orient 66% 65% Autres 20% 6%   4 - Dettes sur la clientèle.     2008 2007 Comptes à vue 117 664 98 012 Comptes à terme 237 661 251 053 Comptes épargne 2 857 2 868 Dettes rattachées 492 769   358 674 352 702 Durée résiduelle ≤ 3mois 326 911 335 732 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 31 763 16 970 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       358 674 352 702 dont dettes envers QATAR Investment Authority 38 963 35 824     2008 2007 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 10% 5% Moyen Orient 88% 92% Autres 2% 3%   5 - Titres de placement.     2008 2007 Titres cotés     - émis par org. publ. 116 614 130 634 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 87 302   116 703 130 938 Durée résiduelle ≤ 3mois 115 511 130 938 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an   0 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 1 192     116 703 130 938 Moins-values latentes des titres de placement     Autres émetteurs cotés     Valeurs comptables     Valeurs de marché     Ecart de change     Dépréciations constituées     Plus-values latentes des titres de placement     Emis par org. publ. Cotés     Valeurs comptables     Valeurs de marché     Plus-values latentes       6 – Immobilisations.     2008 2007 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d'exercice 1 965 1 914 Acquisitions 104 176 Sorties     Différence de change 59 -125 Amortissements -1 837 -1 518 Soldes en fin d'exercice 291 447 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d'exercice 3 237 2 783 Acquisitions 46 1 107 Sorties -10 -480 Différence de change 89 -173 Amortissements -1 739 -1 217 Soldes en fin d'exercice 1 623 2 020 Mouvements des amortissements     Soldes en début d'exercice 2 735 2 391 Dotations aux amortissements 728 766 Sorties d'amortissements -10 -288 Différence de change 124 -134 Soldes en fin d'exercice 3 577 2 735   7 – Provisions.     2008 2007 Provisions inscrites au Passif pour:     Charges 1 333 872 Fin de services 2 031 1 668 Risques généraux 0 1 104   3 364 3 644 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 3 644 3 198 Dotations 502 1 144 Reprises -950 -431 Différence de change 168 -267 Soldes en fin d'exercice 3 364 3 644   8 - Dettes subordonnées.     2008 2007 Emprunt subordonné 25 000 25 000   25 000 25 000   Emprunt à durée indéterminée auprès d'Oryx Bank Holding Corporation LLC,filiale détenue par la "QIA"   9 - Capitaux propres.     2008 2007 Capital 34 000 34 000 Réserves légales (Paris) 723 586 Réserves générales (Émirats) 2 923 2 282 Report à nouveau 5 570 2 961 Résultat de l'exercice 5 376 3 260   48 592 43 089   Actionnariat : AL KHALIJ COMMERCIAL BANK : 100% Capital constitué de 2.125.000 actions d'une valeur nominale de € 16   10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs.   Actif 2008 2007 Débiteurs divers 132 684 Produits à recevoir 0 0 Charges payées d'avance 208 216 Ecart de conversion de la dotation en capital de nos agences à l'étranger 3 890 4 957 Autres comptes de régularisation 1 930 166   6 160 6 023 Passif 2008 2007 Créditeurs divers 219 191 Produits perçus d'avance 377 468 Charges à payer 2 005 1 988 Ecart de conversion résultat -274 -323 Autres comptes de régularisation 596 204   2 923 2 528   11 - Engagements de hors-bilan.     2008 2007 Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 41 458 127 564 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 17 782 12 582 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 151 924 210 135 Engagements reçus     Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et clientèle 14 250 26 052 Engagements reçus de la clientèle 79 245 53 192   12 - Chiffre d'affaires et résultat.     2008 2007 Chiffre d'affaires 25 503 40 204 Produits nets bancaire 15 504 15 949 Résultat brut d'exploitation 5 746 5 912 Résultat net avant impôt 6 485 4 557 Impôt sur les sociétés Paris (forfaitaire) 16 4 Émirats (20% des bénéfices) 1 092 1 293 Résultat net 5 376 3 260   13 - Ventilation du produit net bancaire.     2008 2007 Intérêts et assimiles     - Produits 20 004 34 875 - Charges -9 679 -23 885 Commissions     - Produits 4 321 4 214 - Charges -321 -369 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 125 1 049 - Solde des opérations sur titres de placements 0 0 Autres opérations bancaires     - Produits 54 65 Produit net bancaire 15 504 15 949   Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 981 et sont reportés sur la ligne INTERETS Charges. Les commissions de financement (K€ 728) et de garanties reçues (K€2,002) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS produits. Les commissions de garanties payées (K€51) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne COMMISSIONS charges.   Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 10 657 12 076 Produit net bancaire BLC PARIS 4 847 3 873 Produit net bancaire 15 504 15 949   14 - Coût du risque.     2008 2007 Dotations aux provisions sur créances douteuses -444 -1 528 Pertes sur créances douteuses couvertes -695 -332 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes     Provisions générales     Reprises de provisions sur créances douteuses 1 907 691 Récupérations sur créances douteuses       768 -1 169   15 - Produits et charges exceptionnels.   Produits 2008 2007 Intérêts de retard     Produit reçu de la Maison-Mère     Autres 13     13 0   Charges 2008 2007 Prorata TVA -43   Litige     Autres       -43   Total -30 0   16 - Charges de personnel et effectif moyen.     2008 2007 Salaires et traitements 4 246 4 473 Charges sociales 1 064 802 Impôts et taxes sur rémunérations 125 97   5 435 5 372 dont charges de retraite 441 270   Effectif moyen.     2008 2007 Cadres 25 24 Techniciens 95 94 Total 120 118   17 - Répartition du résultat 2007.   Réserve légale 137 Report à nouveau 2 608 Réserves des agences 515 Résultat 2007 3 260   Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.   Exercice clos le 31 décembre 2008.   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société AL KHALIJI FRANCE (anciennement dénommée BLC Bank France), tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues dans un contexte caractérisé par une difficulté à appréhender les perspectives économiques.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels/consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly sur seine, le 4 mai 2009.   Le Commissaire aux Comptes :   DELOITTE & ASSOCIES Damien LEURENT.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.   0904984

Description : 0809545 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLC BANK (FRANCE) S.A   Société anonyme au capital de 34 000 000 €. Siège social : 49-51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2008.   I. — Bilan. (En euro).  Actif (En Euro) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Caisse, banques centrales, CCP 22 110 643 17 111 886 Créances sur les établissements de crédit 189 658 186 159 771 865 Opération avec la clientèle 143 637 855 121 211 250 Obligations et autres titres à revenu fixe 130 935 611 75 142 750 Actions et autres titres à revenu variable 1 887 1 886 Participations et autres titres détenus à long terme     Immobilisations incorporelles 446 558 625 913 Immobilisations corporelles 2 019 790 1 681 148 Autres actifs 683 652 974 898 Comptes de régularisation 5 339 151 4 135 622 Total de l'actif 494 833 333 380 657 218     Passif (En euro) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 67 869 707 38 561 049 Comptes créditeurs de la clientèle 352 702 429 296 509 435 Autres passif 191 046 213 175 Compte de régularisation 2 337 055 2 063 120 Provision pour risque et charges 3 643 976 3 198 478 Dettes subordonnées 25 000 000   Capital souscrit 34 000 000 34 000 000 Réserves 2 867 623 2 751 134 Report à nouveau 2 961 127 2 129 222 Résultat de l'exercice 3 260 370 1 231 605 Total du passif 494 833 333 380 657 218     Hors-Bilan (En euro) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Engagements donnés       Engagements de financement 127 564 050 93 453 842   Engagements de garantie 222 716 876 255 551 442 Engagements reçus       Engagements de financement       Engagement de garantie 26 051 576 18 544 801   II. — Compte de résultat. (En euro).  (En euro) 31/12/2007 31/12/2006 + Intérêts et produits assimilés 34 875 091 15 867 037 - Intérêts et charges assimilées 23 885 763 6 900 330 + Revenus des titres à revenu variable     + Commissions (produits) 4 214 234 3 534 468 - Commissions (charges) 369 117 363 064 + Gains ou perte sur opérations de portefeuilles de négociation 1 048 901 1 125 838 + Gains ou perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   -421 551 + Autres produits d'exploitation 65 416 63 182 - Autres charges d'exploitation     Produit net bancaire 15 948 762 12 905 580 - Charges générales d'exploitation 9 232 840 9 042 113 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorporelles et corporelles 803 357 685 504 Résultat brut d'exploitation 5 912 565 3 177 963 +/- Coût du risque -1 168 518 -1 242 614 Résultat d'exploitation 4 744 047 1 935 349 +/- Gain ou pertes sur actifs immobilisés -187 205 -30 Résultat courant avant impôt 4 556 842 1 935 319 +/- Résultat exceptionnel 328 119 253 Impôts sur les bénéfices 1 296 800 -822 967 Résultat de l'exercice 3 260 370 1 231 605   III. — Affectation du résultat.   L'Assemblée générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant à 3 260 370 €.    - 5% à la réserve légale      137 291 €   - Réserves des agences aux EAU     514 551 €   - Report à nouveau      2 608 528 €   Le nouveau solde du report à nouveau sera de  5 569 655 €.   L'Assemblée reconnaît en outre qu'il n'a pas été attribué de dividende au titre des trois derniers exercices précédents. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.   IV. — Annexe aux comptes de l’exercice 2007.   Principes Comptables.   Le bilan et le compte de résultat sont établis selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit.   La présentation est conforme aux dispositions du Règlement n° 91.01 du Comité de Réglementation Bancaire modifiées par le règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la présentation des états financiers de synthèse.   Les comptes annuels intègrent ceux de nos succursales aux Emirats Arabes Unis.   Les créances et dettes libellées en devises sont converties aux cours de change en vigueur à la clôture. Un cours moyen mensuel est appliqué pour la conversion des comptes de résultat de nos agences. Les écarts de change résultant de la conversion des dotations de nos agences à l'étranger sont enregistrés dans les comptes de régularisation.   En matière d’identification du risque de crédit nous appliquons les directives du Règlement N°2003-03 du CRC. Les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois sont classées en créances douteuses.   Les montants des créances incluent les encours douteux nets des dépréciations. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées dossier par dossier, dès lors que la Direction Générale estime qu’il existe un risque de non recouvrement total ou partiel. Elles sont constituées dans la même monnaie que la créance concernée. Les intérêts des créances douteuses lorsqu’ils sont comptabilisées en produits, font l’objet d’une dépréciation d’un montant identique. Ces dotations pour dépréciations sont portées en diminution des postes de produits d’intérêts concernés et par conséquent, du produit net bancaire. Les dépréciations constituées représentent une couverture de 79,25 % de ces encours. Sont considérés comme douteux compromis, les créances douteuses de plus d’un an après leur classification en encours douteux et si le passage en perte à terme est envisagé.   Sont comptabilisés en titres de placement, les titres acquis dans un objectif de rendement. Ils sont en principe destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. La banque a opté pour l’étalement en produits ou charge de la décote ou de la prime. Les titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. Les titres sont évalués à la clôture de l’exercice au cours du marché à cette date. Les moins values latentes déterminées ligne par ligne donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. La provision pour risques généraux enregistrée dans nos succursales aux Emirats Arabes Unis, est calculée forfaitairement sur les encours de crédits. Cette provision figure au bilan dans les provisions pour risques et charges.   Engagements en matière de retraite : il a été constitué par le siège de Paris une provision pour charges de primes de départ en retraite. Leur montant a fait l’objet d’une évaluation de € 136 000. Dans nos agences des Emirats, les indemnités de fin de service sont provisionnées.   Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les logiciels acquis compris dans le poste immobilisations incorporelles sont amortis sur 3 ans. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie suivant le mode linéaire.   Les durées d’amortissements généralement retenus sont les suivantes : - Siège de Paris : - Matériels et Mobiliers     5 et 10 ans - Agencements     10 et 15 ans - Logiciels     3 ans - Agences à l'étranger :     5 ans (à l'exception des véhicules: 3 ans)   Répartition du bilan entre Siège et Agences.     2007 2006 Total du Bilan "Siège de Paris" €uro 237 605 000 €uro 183 463 000 Total du Bilan "Agences à l'étranger" €uro 289 790 000 €uro 217 865 000 Total Général (Après compensation "Inter Zones") €uro 494 833 334 €uro 380 657 218   Complément d'informations relatif au bilan et au compte de résultat. Tous les chiffres ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros.   1 - Créances sur les établissements de crédit.    2007 2006 Caisse, banques centrales, CCP 22 111 17 112 Comptes à vue 18 223 16 399 Prêts JJ 12 975 22 647 Comptes à terme 157 871 120 445 Créances rattachées 589 281 Créances douteuses 71 242 Dépréciations sur créances douteuses -71 -242   211 769 176 884 Durée résiduelle ≤ 3mois 211 769 167 828 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an   9 056 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       211 769 176 884 dont créances envers BLC Beyrouth 1 993   2 - Dettes sur les établissements de crédit.     2007 2006 Comptes à vue  5 987 7 513 Emprunts JJ 11 208 0 Comptes à terme 50 516 30 987 Dettes rattachées 159 63   67 870 38 563 Durée résiduelle ≤ 3mois 67 870 38 563 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an     Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans       67 870 38 563 dont dettes envers BLC Beyrouth 4 580 11 135   3 - Créances sur la clientèle.     2007 2006 Créances commerciales  9 721 6 117 Crédits à la clientèle 54 753 46 930 Comptes à vue 77 327 64 675 Créances rattachées 290 255 Créances douteuses compromises 3 453 4 660 Créances douteuses non compromises 4 006 3 971 Créances douteuses restructurées     Dépréciations sur créances douteuses -5 912 -5 397   143 638 121 211 Durée indéterminée (découverts) 79 060 70 285 Durée résiduelle ≤ 3mois 28 864 16 265 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 9 269 8 770 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans 23 178 25 289 Durée résiduelle > 5 ans 3 267 602   143 638 121 211 Garanties sur encours     Dépôts de garanties sur découverts 53 861 31 540 Nantissements de titres sur découverts 10 567 7 751       2007 2006 Répartition des emplois clientèle par pays     Europe 29% 15% Moyen Orient 65% 85% Autres 6% 0%   4 - Dettes sur la clientèle.     2007 2006 Comptes à vue 98 012 93 965 Comptes à terme 251 054 198 781 Comptes épargne 2 868 3 073 Dettes rattachées 769 692   352 702 296 510 Durée résiduelle ≤ 3mois 335 732 186 010 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 16 970 12 771 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans   97 729   352 702 296 510       2007 2006 Répartition des ressources clientèle par pays     Europe 5% 6% Moyen Orient 92% 93% Autres  3% 1%   5 - Titres de placement.     2007 2006 Titres cotés     - émis par org.publ. 130 633 74 894 - émetteurs autres 2 2 Créances rattachées 302 249   130 937 75 145 Durée résiduelle ≤ 3mois 130 937 73 849 Durée résiduelle >3mois et ≤1 an 0 0 Durée résiduelle > 1 an et ≤ 5 ans   1 296   130 937 75 145 Moins-values latentes des titres de placement     Autres émetteurs cotés     Valeurs comptables     Valeurs de marché     Ecart de change     Dépréciations constituées     Plus-values latentes des titres de placement     Emis par org.publ. Cotés     Valeurs comptables     Valeurs de marché     Plus-values latentes       6 – Immobilisations.     2007 2006 Immobilisations Incorporelles : Soldes en début d'exercice 1 914 1 848 Acquisitions 176 193 Sorties   -4 Différence de change -125 -123 Amortissements -1 518 -1 288 Soldes en fin d'exercice 447 626 Immobilisations Corporelles : Soldes en début d'exercice 2 783 2 390 Acquisitions 1 107 874 Sorties -480 -316 Différence de change -173 -165 Amortissements -1 217 -1 102 Soldes en fin d'exercice 2 020 1 681 Mouvements des amortissements     Soldes en début d'exercice 2 391 2 139 Dotations aux amortissements 766 686 Sorties d'amortissements -288 -320 Différence de change -134 -113 Soldes en fin d'exercice 2 735 2 391   7 – Provisions.     2007 2006 Provisions inscrites au Passif pour :     Charges 872 544 Fin de services 1 668 1 691 Risques généraux 1 104 963   3 644 3 198 Mouvements des provisions     Soldes en début d'exercice 3 198 2 574 Dotations 1 144 1 060 Reprises -431 -293 Différence de change -267 -143 Soldes en fin d'exercice 3 644 3 198   8 - Dettes subordonnées.     Montant au 31/12/07 Montant au 31/12/06 Emprunt subordonné 25 000 0   25 000 0   Emprunt à durée indéterminée auprès d'Oryx Bank Holding Corporation LLC, filiale détenue par la "QIA".   9 - Capitaux propres.     Montant au 31/12/07 Montant au 31/12/06 Capital 34 000 34 000 Réserves légales (Paris) 586 542 Réserves générales (Émirats) 2 282 2 210 Report à nouveau 2 961 2 129 Résultat de l'exercice 3 260 1 232   43 089 40 113   Actionnariat :     QATAR Holding LLC 99,99%     Autres 0,01% Capital constitué de 2.125.000 actions d'une valeur nominale de € 16.   10 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs.   Actif Montant au 31/12/07 Montant au 31/12/06 Débiteurs divers 684 975 Produits à recevoir 0 0 Charges payées d'avance 216 201 Ecart de conversion de la dotation en capital de nos agences à l'étranger 4 957 2 780 Autres comptes de régularisation 166 1 155   6 023 5 111   Passif Montant au 31/12/07 Montant au 31/12/06 Créditeurs divers 191 213 Produits perçus d'avance 468 569 Charges à payer 1 988 1 155 Ecart de conversion résultat -323 -211 Autres comptes de régularisation 204 550   2 528 2 276   11 - Engagements de hors-bilan.     2007 2006 Engagements Donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 127 564 93 454 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 12 582 7 983 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 210 135 247 241 Engagements Reçus     Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et clientèle 26 052 18 545 Engagements reçus de la clientèle 53 192 31 422   12 - Chiffre d'affaires et résultat.     Montant au 31/12/07 Montant au 31/12/06 Chiffre d'affaires 40 204 20 590 Produits net bancaire 15 949 12 906 Résultat brut d'exploitation 5 912 3 178 Résultat net avant impôt 4 557 2 055 Impôt sur les sociétés Paris (forfaitaire) 4 11 Émirats (20% des bénéfices) 1 293 811 Résultat net 3 260 1 232   13 - Ventilation du produit net bancaire.     2007 2006 Intérêts et assimilés     - Produits 34 875 15 867 - Charges -23 885 -6 900 Commissions     - Produits 4 214 3 534 - Charges -369 -363 Opérations financières     - Solde des opérations de négociation 1 049 1 126 - Solde des opérations sur titres de placements 0 -421 Autres opérations bancaires     - Produits 65 63 Produit net bancaire 15 949 12 906   Les intérêts sur l'emprunt subordonné représentent un montant de K€ 754 et sont reportés sur la ligne Intérêts Charges.   Les commissions de financement (K€ 727) et de garanties reçues (K€ 2,026) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions produits.   Les commissions de garanties payées (K€ 78) sur les opérations de Hors bilan sont repris sur la ligne Commissions charges.   Produit net bancaire des AGENCES EMIRATS 12 076 9 916 Produit net bancaire BLC PARIS 3 873 2 990 Produit net bancaire 15 949 12 906   14 - Coût du risque.     2007 2006 Dotations aux provisions sur créances douteuses -1 528 -1 623 Pertes sur créances douteuses couvertes -332   Pertes sur créances irrécupérables non couvertes   -2 Provisions générales     Reprises de provisions sur créances douteuses 691 382 Récupérations sur créances douteuses       -1 169 -1 243   15 - Produits et charges exceptionnels.   Produits 2007 2006 Intérêts de retard     Produit reçu de la Maison-Mère   197 Autres   3   0 200   Charges 2007 2006 Prorata TVA   -10 Litige   -70 Autres   -1   0 -81 Total 0 119   16 - Charges de personnel et effectif moyen.     2007 2006 Salaires et traitements 4 473 4 054 Charges sociales 802 872 Impôts et taxes sur rémunérations 97 112   5 372 5 038 dont charges de retraite 270 184   Effectif moyen 2007 2006 Cadres 24 25 Techniciens 94 88 Total 118 113   17 - Répartition du résultat 2006.      Réserve légale :      44   Report à nouveau :      832   Réserves des agences :     356   Résultat 2006 :      1 232     V. — Attestation des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BLC Bank (France) S.A, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels.  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.   Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations.  En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance que votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l'appréciation des risques de litige et à leur couverture par des dépréciations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques.  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly sur seine, le 25 mars 2008 Le Commissaire aux Comptes   Deloitte & Associés Thierry Aubertin.   VI. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.         0809545

Description : 0710774 13 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BLC BANK (France) SA   Société anonyme au capital de 34 000 000 €. Siège social : 49/51, avenue Georges V, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’AGO du 30/05/07 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 07/07/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.     0710774

Description : 0609813 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________       BLC BANK (FRANCE) S.A. Société anonyme au capital de 34 000 000 €. Siège social : 17-19, avenue Montaigne, 75008 Paris. 309 033 066 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 15 juin 2006.   0609813

Description : BLC BANK (FRANCE) S.A. BLC BANK (FRANCE) S.A.Société anonyme au capital de 34 000 000 €.Siège social : 17-19, avenue Montaigne, 75008 Paris.309 033 066 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Les comptes annuels au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2005 ont été publiés au « Journal spécial des sociétés » du 31 mai 2005.90423