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Tribunal judiciaire de Paris,
07/07/2026, 26/53559
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL LE HAMEAU DE BELLEVUE, Syndic. de copro. SDC DU, MUTUELLE DES ARCHICTECTES FRANÇAIS, STUDIO VINCENT ESCHALIER, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BQS BATIMENT QUALITE SERVICE, S.A.R.L. C2B, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A. SMA, MMA IARD, S.C.P.SCP DE MANDATIRES JUDICIAIRES, CEPA ASCENSEURS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. DESCHAMPS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 26/50212
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEOP, La société GALIMMO, RISK CONTROL, La société DYNATECH, SATO ARCHITECTURE DESIGN, La société LUCIGNY TALHOUET ET ASSOCIES (LTA), La société PLANTAGO (SAUVAJE), La société AMPLITUDE CONSEIL, EODD INGENIEURS CONSEILS, ORANGE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, EAU DE, LA VILLE DE, ENEDIS, GRDF, CAPSSI, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/02/2026, 25/58746
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLEVUE, dite ASL BELLEVUE, AXA FRANCE IARD, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A.S. QUALICONSULT, CEPA ASCENSEURS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. DESCHAMPS, S.A.R.L. C2B, MAAF ASSURANCES SA, BQS BATIMENT QUALITE SERVICE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/12/2025, 2025067019
Début du contentieux :
13/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AEW INVEST GMBH, FONCIERE RAYNOUARD, CREATIS, QUALICONSULT , SMA SA, AXA FRANCE IARD, STUDIO VINCENT ESCHALIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, JLL SECURITE-CONSEILS, SA de droit belge QBE EUROPE, AGC GLC, MIC INSURANCE COMPANY
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/06/2025, 25/52663
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAIR STONE, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, BAK SYSTEMES, METRANOR MENUISERIE ET AGENCEMENTS, BREGUET STAFF, MN MINGZHU NERVAL, ENTREPRISE FLIPO, PRO LOGIS, NORDEM, PARTN-ELEC.RESEAU, ALCAD CLIM, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, ZANZUCCHI, MAURICE FAURE MENUISERIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/04/2025, 25/51295
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARIS BOURSE 4, AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS), SDC DE L'IMMEUBLE SIS ÀET, Société DELTA IMMO, Ville de, ENEDIS, ATELIERS 234, G-ON, BTP CONSULTANTS, G.V.INGENIERIE, GEXPERTISE CONSEIL, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-D E-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS (DRFIP)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2025, 24/58791
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESPRIMM, S.A.R.L. STUDIOESCHALIER, POINT CONTROLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.C.I. KISLEV, NETSINN, Commune Ville de
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
05/12/2024, 24/01336
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELMAX, COMMUNE DE GENTILLY, ENEDIS, GRDF, TECHNOSOL, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 24 RUE RENÉ ANJOLVY - 94250 GENTILLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2024, 21/03185
Position :
Demandeur
Autres parties :
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2024, 13/13924
Début du contentieux :
31/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPIE BUILDING SOLUTIONS, SCI DE L'HOTEL DROUOT, DU RIVAU & ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, NAMIXIS - SSICOOR, S.A.R.L. KEE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2017, 15/00814
Début du contentieux :
09/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA SA, DWG, AGC VERTAL ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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