| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.20Z |
| Domaine d’activité : | Activités comptables |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGAURA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de AGAURA
| SIREN : | 309 256 998 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 309 256 998 00050 |
| Numéro LEI : |
969500F12TFZK6J9CO34 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 08/03/1976 |
| Identifiant association : | W691054574 |
Activité de AGAURA
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Etablissements de l'entreprise AGAURA
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Adresse : IMMEUBLE LE JUPITER 78 B RUE GAY LUSSAC 01440 VIRIATDate de création : 01/01/2025
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Adresse : LES PORTES DE SEYSSINET 7 RUE DE LA POSTE 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 01/06/2023
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Adresse : 809 RUE EDOUARD HERRIOT 01480 JASSANS-RIOTTIERDate de création : 01/10/2022
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Adresse : LES RUIRES LES AKHESADES 5 A RUE JOLIOT CURIE 38320 EYBENSDate de création : 01/06/2023Date de clôture : 30/09/2023
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Adresse : 267 BOULEVARD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDate de création : 01/04/2021Date de clôture : 01/10/2022 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 22 RUE ROBERT 69006 LYONDate de création : 25/09/2018Date de clôture : 31/12/2018
-
Adresse : MAISON DE LA FORMATION 317 BOULEVARD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDate de création : 25/09/2018Date de clôture : 01/04/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 15 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYONDate de création : 24/08/1992Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 4 RUE SAINT SIDOINE 69003 LYONDate de création : 13/11/1980Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise AGAURA
Dirigeants et représentants de AGAURA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGAURA
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Documents juridiques de AGAURA
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19/05/2026AGAURADénomination : AGAURAJournal : mesinfos.fr
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 216 rue André Philip - 69003 LYON
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574
N° SIREN 309 256 998
Avis de convocation
A l'assemblée générale ordinaire sis, Hôtel Lyon Métropole, 85 quai Joseph GILLET, 69004 Lyon, le 29 juin 2026 à 17h00, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
-Rapports sur la gestion et la situation financière et morale ;
-Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, et rapport spécial sur les conventions règlementées visées par l'article L 612-5 du Code de commerce ;
-Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs ;
-Affectation du résultat en report à nouveau ;
-Fixation de l'enveloppe d'indemnisation des administrateurs pour 2026 ;
-Election des administrateurs (3 sièges dans le Collège des Fondateurs, 3 sièges dans le Collège des Correspondants et 3 sièges dans le Collège des Adhérents) ;
-Cooptation d'un administrateur ;
-Information sur les modifications statutaires adoptées par le conseil d'administration ;
-Vote des résolutions ;
-Pouvoirs aux présidents pour accomplir les formalités ;
-Questions diverses.
Les membres empêchés d'assister personnellement à l'assemblée peuvent se faire représenter par un
autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de vingt mandats. Un modèle de pouvoir est tenu à disposition, au siège de l'association sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressé à tout membre qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Tous documents comptables ou administratifs sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer, et notamment, le rapport sur la gestion financière et morale, les rapports du commissaire aux comptes et les comptes annuels, sont tenus à disposition à compter du 15 juin 2026, au siège de l'association sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout qui en fait la demande expresse par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Les bulletins de candidature par collège sont tenus à disposition, au siège de l'association sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante [email protected]. Les candidatures aux postes du conseil d'administration doivent être déposées au siège social de l'association contre décharge, ou envoyées par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège d'AGAURA, 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou envoyées par courriel à [email protected] en mentionnant dans l'objet “CANDIDATURE ADMINISTRATEUR.TRICE” au plus tard le vendredi 29 mai 2026. Les noms des candidats seront portés à la connaissance des membres de l'assemblée générale sur le site www.agaura.fr à compter du 15 juin 2026.
Toute question non inscrite à l'ordre du jour pourra être régulièrement portée devant l'assemblée si la demande, émanant d'au moins le quart des membres inscrits, en est faite par écrit au secrétaire et lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue à destination au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil d'administration -
13/05/2025AGAURADénomination : AGAURAJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574
N° SIREN 309 256 998
Avis de convocation
A l'assemblée générale ordinaire sis, Hôtel Pullman Lyon, 44 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, le 23 juin 2025 à 16h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
- Rapports sur la gestion et la situation financière et morale ;
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, et rapport spécial sur les conventions règlementées visées par l'article L 612-5 du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Fixation de l'enveloppe d'indemnisation des administrateurs pour 2025 ;
- Election des administrateurs (3 sièges dans le Collège des Fondateurs, 3 sièges dans le Collège des Correspondants et 3 sièges dans le Collège des Adhérents) ;
- Vote des résolutions ;
- Pouvoirs aux présidents pour accomplir les formalités ;
- Questions diverses.
Les membres empêchés d'assister personnellement à l'assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de vingt mandats. Un modèle de pouvoir est tenu à disposition, au siège de l'association sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressé à tout membre qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Tous documents comptables ou administratifs sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer, et notamment, le rapport sur la gestion financière et morale, les rapports du commissaire aux comptes et les comptes annuels, sont tenus à disposition à compter du 6 juin 2025, au siège de l'association sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout qui en fait la demande expresse par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Les bulletins de candidature par collège sont tenus à disposition, au siège de l'association sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante [email protected]. Les candidatures aux postes du conseil d'administration doivent être déposées au siège social de l'association contre décharge, ou envoyées par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège d'AGAURA, 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou envoyées par courriel à [email protected] en mentionnant dans l'objet “CANDIDATURE ADMINISTRATEUR.TRICE” au plus tard le vendredi 23 mai 2025. Les noms des candidats seront portés à la connaissance des membres de l'assemblée générale sur le site www.agaura.fr à compter du 16 juin 2025.
Toute question non inscrite à l'ordre du jour pourra être régulièrement portée devant l'assemblée si la demande, émanant d'au moins le quart des membres inscrits, en est faite par écrit au secrétaire et lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue à destination au moins cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil d'administration -
FUSION17/11/2024AGAURADénomination : AGAURAJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
association régie par la loi du 1er juillet 1901
siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
RNA n°W691054574, SIREN n°309 256 998
CEDAGE-AIN, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : 78b rue Gay-Lussac - immeuble « le Jupiter » - CS 90007 - 01442 VIRIAT, déclarée à la Préfecture de l'Ain le 3 décembre 1982, RNA W012000873, SIREN 327 610 218, qui a pour objet :
« [L'OMGA] fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du [CGI], et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les instructions administratives subséquentes. [L'OMGA] a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II du [CGI], dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article.
Il peut également fournir des prestations à toute entreprise, exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des services d'assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 A bis de l'Annexe II au CGI, et à tout professionnel, exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'Assistance en matière de gestion conformément à l'article 371 M bis de l'Annexe II au CGI.
Son objet est donc de fournir :
- à ses adhérents industriels, commerçants, artisans :
Une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
- à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices :
Son objet est de développer l'usage de la comptabilité, de fournir une assistance en matière de gestion, de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales.
L'organisme a en outre pour objet de développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert- comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion.
- à l'ensemble de ses adhérents : des services notamment dans les domaines suivants :
- La dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales
- La formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion
- La restitution de statistiques
- L'examen de conformité fiscale prévu par le décret n°2021-25 du 13 Janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale
- L'audit technique lié à son activité
- Aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.
Les services des deux premiers alinéas précédents sont réservés aux seuls adhérents visés au 3° a et b de l'Article 5 des présents statuts de l'organisme.
Pour les adhérents visés au 3° a et b de l'article 5 des présents statuts :
[L'OMGA] procède, sous sa propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales.
[L'OMGA] procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les 9 mois à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'OMGA. Il en est de même pour les adhérents faisant l'objet d'un examen périodique de sincérité.
[L'OMGA] a en outre pour objet de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion. Ces services sont réservés aux membres adhérents. Les formations proposées par [l'OMGA] sont également offertes au représentant de l'adhérent.
De manière générale, [l'OMGA] réalise toute mission que la loi lui impose ou lui permet.
[L'OMGA] peut élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande, et ce dans les conditions prévues par le 2º de l'article 371 E et le 2º de l'article 371 Q. Toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'organisme.
L'organisme ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale. Toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives.
Pour les adhérents visés au 3°a, b et c de l'article 5 des présents statuts, [l'OMGA] a pour objet de rendre des services visés aux article 371 A bis Annexe II et 371 M bis Annexe II au CGI.
Toute activité d'agent d'affaires lui est interdite.
L'organisme respectera les conditions de seuils fixées à l'article 371 Z ter.
Pour l'ouverture ou le maintien de tout bureau secondaire, [l'OMGA] respecte les conditions prévues par les articles 371B et 371N et confie à ce bureau la réalisation des missions en totalité ou en partie.»
Fait apport par voie de fusion-absorption à AGAURA, ayant pour objet :
« L'OMGA fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du Code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les BOFIP subséquents, et les dispositions prévues par le décret n° 1303 du 7 octobre 2021.
Pour les adhérents de la catégorie A qui peuvent bénéficier d'un avantage fiscal :
L'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article.
A ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est de fournir une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
A ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. L'OMGA a en outre pour objet de développer chez ces membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion.
L'OMGA procède, sous sa propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales.
L'OMGA procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les délais prévus par les textes règlementaires à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'OMGA. Il en est de même pour les adhérents faisant l'objet d'un examen périodique de sincérité.
Pour les adhérents de la catégorie B qui ne peuvent pas bénéficier d'un avantage fiscal :
L'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans agriculteurs, membres de professions libérales et titulaires de charge et offices, qu'ils soient en entreprises individuelles ou en sociétés, y compris imposées à l'impôt sur les sociétés, ainsi qu'aux associations loi de 1901, les services suivants :
- la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ;
- la formation et l'information dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion ;
- les restitutions de statistiques ;
- l'examen de conformité fiscale (ECF) ;
- l'audit technique lie´ a` l'activité de l'entreprise dans tous les domaines ;
- l'aide a` la création et accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numérique, au bénéfice des microentreprises.
L'OMGA a en outre pour objet de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion.
Ces services sont réservés aux membres adhérents de l'OMGA. Les formations proposées par l'OMGA sont également ouvertes au représentant de l'adhérent.
De manière générale, l'OMGA réalise toute mission que la loi lui impose ou lui permet.
L'OMGA peut élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande, et ce dans les conditions prévues par le 2° de l'article 371 E et le 2° de l'article 371 Q. Toutefois, ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'OMGA.
L'OMGA ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale.
Toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives.
Toute activité d'agent d'affaires lui est interdite.
L'OMGA respectera, pour les adhérents de la catégorie, les conditions de seuils fixées à l'article 371 Z ter.
Pour l'ouverture ou le maintien de tout bureau secondaire, l'OMGA respecte les conditions prévues par les articles 371 B et 371 N et confie à ce bureau la réalisation des missions en totalité ou en partie.
Dans le respect des dispositions précitées, l'OMGA peut proposer des services d'assistance et de conseil à d'autres organismes de gestion agréés dans leur structure et leur organisation, sans se substituer à ces derniers dans le cadre de leurs relations avec leurs membres. »
La consistance du patrimoine de CEDAGE-AIN transmis à AGAURA est définie par les comptes de CEDAGE-AIN clos au 30 juin 2024. Pour l'arrêté du projet de fusion, l'actif et le passif apportés sont respectivement évalués à 1 043 186,83 € et 317 947,09 € soit une valeur nette des biens apportés de 725 239,74 €.
L'opération de fusion prendrait effet le 1er jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion produira effet rétroactivement au 1er juillet 2024. Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration des associations, le 14/10/2024 pour CEDAGE-AIN et le 16/10/2024 pour AGAURA. Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération se réuniront le 18/12/2024 pour CEDAGE-AIN et le 19/12/2024 pour AGAURA.
Pour avis dans le département du Rhône
Le conseil d'administration -
10/05/2024AGAURADénomination : AGAURAJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574 - N° SIREN 309 256 998
Avis de convocation
A l'assemblée générale ordinaire, à LDLC ARENA, 5 Av. Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, le 24 juin 2024 à 16h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
•Rapport sur la gestion et la situation financière et morale ;
•Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et rapport spécial sur les conventions ;
•Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ;
•Affectation du résultat ;
•Fixation de l'enveloppe d'indemnisation des administrateurs pour 2024 ;
•Nomination du commissaire aux comptes ;
•Election des administrateurs (4 sièges dans le Collège des Fondateurs, 4 sièges dans le Collège des Correspondants et 3 sièges dans le Collège des adhérents) ;
•Vote des résolutions ;
•Pouvoirs aux présidents pour accomplir les formalités ;
•Questions diverses.
Les membres empêchés d'assister personnellement à l'assemblée peuvent se faire représenter par un
autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne peut détenir plus de vingt mandats. Un modèle de pouvoir est tenu à disposition, au siège de l'association, sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressé à tout membre qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Tous documents comptables ou administratifs sur lesquels l'Assemblée aura à se prononcer, et notamment, le rapport d'activité, les rapports du commissaire aux comptes et les comptes annuels, sont tenus à disposition à compter du 5 juin 2024, au siège de l'association, sis 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande expresse par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Les bulletins de candidature par collège sont tenus à disposition, au siège de l'association sis au 216 rue André Philip 69003 Lyon, ou adressés à tout membre qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Les candidatures aux postes du conseil d'administration doivent être présentées au moyen du bulletin de candidature :
-par dépôt au siège social de l'association contre décharge,
- par voie postale en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au siège d'AGAURA, 216 rue André Philip 69003 Lyon,
-par courriel à [email protected] en mentionnant dans l'objet “CANDIDATURE ADMINISTRATEUR.TRICE,
au plus tard le vendredi 24 mai 2024, date de clôture des listes.
Les noms des candidats seront portés à la connaissance des membres de l'assemblée générale sur le site www.agaura.fr, à compter du 17 juin 2024.
Le conseil d'administration -
AVIS AUTRE27/07/2023AGAURADénomination : AGAURAJournal : le-tout-lyon.fr
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : CS 74459 -
216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 -RNA W691054574 -
SIREN 309 256 998
OGA LOIRE-VELAY, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social sis 15 rue de la Presse 42000 SAINT-ETIENNE, déclarée à la Préfecture de La Loire le 7 février 1978, RNA n°W423004398, SIREN n°315 081 562, qui a pour objet : « - L'Association fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis et des articles 1649 quater | à 1649 quater K, 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe I du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes. Les OMGA sont notamment habilités à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale. Son objet est d'apporter à ses adhérents industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, personnes physiques ou morales, une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières. En plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, l'Association peut réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats des adhérents. Ces services sont réservés exclusivement aux membres adhérents de l'Association. Sous réserve d'obtenir l'agrément spécifique d'Organisme Mixte de Gestion Agréé, auprès de l'autorité administrative désignée par décret, l'Association peut avoir pour adhérents les contribuables relevant de l'article 1649 quater F du CGI; à savoir les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices (en application de l'article 1649 quater K ter créé par la loi n° 2015-1796 du 29 décembre 2015). Selon que la qualité de ses adhérents relève de l'article 1649 quater C ou de l'article 1649 quater F, l'Association réalise pour ses adhérents les services et missions des Centres de Gestion Agréés prévus aux articles 1649 quater C à 1649 quater E ou les services et missions des Associations de Gestion Agréées prévus aux articles 1649 quater F à 1649 quater H, dans les conditions prévues à ces articles. Exceptionnellement, l'Association peut sous-traiter pour le compte d'autres CGA ou AGA ou OMGA des prestations entrant dans leur objet social. L'Association ne peut agir en qualité de mandataire de ses adhérents et, notamment, présenter pour leur compte des réclamations en matière fiscale. Toutefois, elle est fondée à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives (article 1649 quater E ou 1649 quater H du CGI),
Fait apport par voie de fusion-absorption à AGAURA, ayant pour objet : « L'OMGA fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du Code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les BOFIP subséquents, et les dispositions prévues par le décret numéro 1303 du 7 octobre 2021.
Pour les adhérents de la catégorie A qui peuvent bénéficier d'un avantage fiscal :
L'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article. A ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est de fournir une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. A ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. L'OMGA a en outre pour objet de développer chez ces membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion. L'OMGA procède, sous sa propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales. L'OMGA procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les délais prévus par les textes règlementaires à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'OMGA. Il en est de même pour les adhérents faisant l'objet d'un examen périodique de sincérité.
Pour les adhérents de la catégorie B qui ne peuvent pas bénéficier d'un avantage fiscal :
L'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans agriculteurs, membres de professions libérales et titulaires de charge et offices, qu'ils soient en entreprises individuelles ou en sociétés, y compris imposées à l'impôt sur les sociétés, ainsi qu'aux associations loi de 1901, les services suivants : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ; la formation et l'information dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion ; les restitutions de statistiques ;l'examen de conformité fiscale (ECF) ; l'audit technique lie´ a` l'activité de l'entreprise dans tous les domaines ; l'aide a` la création et accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numérique, au bénéfice des microentreprises.
L'OMGA a en outre pour objet de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion.
Ces services sont réservés aux membres adhérents de l'OMGA. Les formations proposées par l'OMGA sont également ouvertes au représentant de l'adhérent.
De manière générale, l'OMGA réalise toute mission que la loi lui impose ou lui permet.
La consistance du patrimoine de l'OGA LOIRE VELAY transmis à AGAURA est définie par les comptes de l'OGA LOIRE VELAY clos au 31 mars 2023. Pour l'arrêté du projet de fusion, l'actif et le passif apportés sont respectivement évalués à 3 073 574 € et 928 327 € soit une valeur nette des biens apportés de 2 145 247 €.
L'opération de fusion prendrait effet le 1er jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur le plan comptable et fiscal, la fusion produira effet rétroactivement au 1er avril 2023. Le projet de fusion a été arrêtée par les conseils d'administration des associations, le 26 juin 2023 pour l'OGA LOIRE VELAY et le 27 juin 2023 pour AGAURA. Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération se réuniront le 11 septembre 2023 pour l'OGA LOIRE VELAY et le 14 septembre 2023 pour AGAURA.
Pour avis dans le département du Rhône
Le conseil d'administration
-
AVIS DE CONVOCATION24/05/2023AGAURADénomination : AGAURAJournal : le-tout-lyon.fr
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 -RNA W691054574 - SIREN 309 256 998
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association AGAURA est convoquée, le mardi 27 juin 2023 a` 17h00 (émargement a` partir de 16h00) au NOVOTEL (260 avenue Jean MONNET - 69500 BRON), a` l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci- après :
- Rapports sur la gestion et la situation financière et morale ;
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et rapport spécial sur les conventions ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Fixation de l'enveloppe d'indemnisation des administrateurs pour 2023 ;
- Proclamation des résultats du vote pour l'élection des membres du Conseil d'Administration ;
- Vote des résolutions ;
- Questions diverses.
Le rapport d'activité est mis a` disposition des membres au siège social.
Lors de cette Assemblée Générale Ordinaire, il sera procédé au renouvellement intégral du Conseil d'Administration. Les conditions de présentation des candidatures et le bulletin de candidature ont été adressés individuellement à tous les membres par courrier et/ou mail en date du 16 mai 2023. La liste des candidatures aux postes d'administrateurs.trices sera disponible sur le site www.agaura.fr a` compter du 20 juin 2023.
Pour avis dans le département du Rhône
Le conseil d'administration -
FUSION07/04/2023AGAURADénomination : AGAURAJournal : le-tout-lyon.fr
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976 -RNA W691054574 - SIREN 309 256 998
ADEG - ASSOCIATION DAUPHINOISE D'ECONOMIE ET DE GESTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : 7 rue de la Poste, immeuble Les portes du Seyssinet 38170 SEYSSINET-PARISET, déclarée à la Préfecture le 29 octobre 1982, RNA n°W38100100, SIREN n°327 517 736, a pour objet : « Le centre fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis du code général des impôts, et aux articles 371 A à 371 LE de l'annexe II du même code. Son objet est de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières. En plus de ces missions d'assistance en matière économique et fiscale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents. Le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale. Toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives (article 1649 quater E du code général des impôts). L'article 371 A bis version en vigueur depuis le 09 octobre 2021 par Décret n°2021-1303 du 7 octobre 2021 - art. 1 prévoit que les centres bénéficiant de l'agrément prévu par l'article 1649 quater C du code général des impôts peuvent fournir à toute entreprise exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture des services d'assistance en matière de gestion, notamment dans les domaines suivants :
1° La dématérialisation et la télétransmission de ses déclarations fiscales
2° La formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ;
3° La restitution de statistiques ;
4° L'examen de conformité fiscale prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l'examen de conformité fiscale ;
5° L'audit technique lié à son activité ;
6° Aux microentreprises au sens de l'article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.
Toute activité d'agent d'affaires lui est interdite. »
ASSOCIATION DAUPHINOISE D'ASSISTANCE AUX PROFESSIONS LIBERALES - A.D.A.-P.L., association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social : ZAC Les Ruires, 5A rue Irène Joliot-Curie à EYBENS (Isère), déclarée à la Préfecture le 17 février 1978, RNA n°W381004983, SIREN n°313181083, a pour objet :
« - de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices ;
- de fournir à ses membres, dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats par l'association, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et leur indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ;
- d'élaborer pour ceux de ses membres adhérents qui relèvent du régime réel d'imposition des déclarations destinées à l'administration fiscale lorsque ses membres ont de la demande. Toutefois ces déclarations ne peuvent porter que sur une période au cours de laquelle les intéressés étaient membres de l'association ;
- de réaliser des actions de formation et toute autre action tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats des adhérents.
L'association ne peut agir en tant que mandataire de ses membres adhérents et en particulier présente pour le compte de ces derniers des réclamations en matières fiscales.
Par exception à ce principe, l'association doit recevoir mandat de ses membres en vue de la télétransmission des déclarations de résultats perte de leurs annexes et des autres documents les accompagnants selon la procédure prévue pour le transfert des données fiscales et comptables. »
Par acte distincts l'ADEG et l'A.D.A.-P.L. font apport par voie de fusion-absorption à AGAURA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège social CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 3, déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976, RNA n°W691054574, SIREN n°309 256 998, ayant pour objet : « L'OMGA fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K quater du Code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que de celles contenues dans les BOFIP subséquents, et les dispositions prévues par le décret numéro 1303 du 7 octobre 2021.
Pour les adhérents de la catégorie A qui peuvent bénéficier d'un avantage fiscal :
L'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article. A ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est de fournir une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières. A ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales. L'OMGA a en outre pour objet de développer chez ces membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion. L'OMGA procède, sous sa propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger, puis à l'examen annuel de leur cohérence, de leur vraisemblance et de leur concordance et à un examen périodique de sincérité. Cet examen ne constitue pas le début d'une des procédures mentionnées aux articles L. 12 et L. 13 du livre des procédures fiscales. L'OMGA procède à un contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance des déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et, le cas échéant, de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les délais prévus par les textes règlementaires à partir de la date de réception des déclarations des résultats par l'OMGA. Il en est de même pour les adhérents faisant l'objet d'un examen périodique de sincérité.
Pour les adhérents de la catégorie B qui ne peuvent pas bénéficier d'un avantage fiscal :
L'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents, industriels, commerçants, artisans agriculteurs, membres de professions libérales et titulaires de charge et offices, qu'ils soient en entreprises individuelles ou en sociétés, y compris imposées à l'impôt sur les sociétés, ainsi qu'aux associations loi de 1901, les services suivants : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ; la formation et l'information dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la comptabilité ou de la gestion ; les restitutions de statistiques ;l'examen de conformité fiscale (ECF) ; l'audit technique lie´ a` l'activité de l'entreprise dans tous les domaines ; l'aide a` la création et accompagnement en matière commerciale, dans les domaines de la communication et de la transition numérique, au bénéfice des microentreprises.
L'OMGA a en outre pour objet de rendre tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion.
Ces services sont réservés aux membres adhérents de l'OMGA. Les formations proposées par l'OMGA sont également ouvertes au représentant de l'adhérent.
De manière générale, l'OMGA réalise toute mission que la loi lui impose ou lui permet.
La consistance du patrimoine de l'ADEG et de l'A.D.A.-P.L. transmis à AGAURA est définie par les comptes de l'ADEG et de l'A.D.A.-P.L. clos au 31 décembre 2022. Pour l'arrêté du projet de fusion, l'actif et le passif apportés sont respectivement évalués :
- pour l'ADEG à 1 174 872,55 € et 480 904,06 € soit une valeur nette des biens apportés de 693 968,49 €,
- pour l'A.D.A.-P.L. à 1 319 655 € et 686 829 € soit une valeur nette des biens apportés de 632 826 €.
Les opérations de fusion prendraient effet le 1er jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur le plan comptable et fiscal, les fusions produiraient effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Les projets de fusion ont été arrêtés par les conseils d'administrations des associations, le 6 mars 2023 pour AGAURA, le 7 mars 2023 pour l'ADEG et le 8 mars 2023 pour l'A.D.A.-P.L.. Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération se réuniront le 10 mai 2023 pour l'ADEG, le 12 mai 2023 pour l'A.D.A.-P.L. et le 15 mai 2023 pour AGAURA.
Pour avis dans le département du Rhône
Le conseil d'administration -
AVIS DE CONVOCATION21/05/2022AGAURADénomination : AGAURAJournal : Tout Lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574
N° SIREN 309 256 998
Siège social : CS 74459 - 216 rue André Philip - 69421 LYON Cedex 03
AVIS DE CONVOCATION
Mmes, MM. les adhérents sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 13 juin 2022 à partir de 16h00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de l'Ordre des Experts comptables, 51 rue Montgolfier, Lyon 6ème,
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale,
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et rapport spécial sur les conventions,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat,
Fixation de l'enveloppe d'indemnisation des administrateurs pour 2022,
Ratification de la cooptation d'un administrateur du collège correspondants
Questions diverses.
Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale sont adressés sur demande expresse de tout membre.
Si vous souhaitez participer à cette assemblée générale, nous vous invitons à contacter Agaura : 04.72.11.37.60 ou [email protected].
Pour avis
La co-présidence -
AUTRE06/02/2021AGAURADénomination : AGAURAJournal : Tout Lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574
N° SIREN 309 256 998
Siège social : CS 74459 – 216 rue André Philip – 69421 LYON Cedex 03
AVIS DE CONVOCATION
Mmes, MM. les adhérents sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le lundi 8 mars 2021 à 15h00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de l'Ordre des Experts comptables, 51 rue Montgolfier, Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation des modifications législatives impactant le fonctionnement de l'association à partir 2022,
- Modifications, proposées par le conseil d'administration du 11/01/2021, portant sur l'article 40 – Gouvernance - des statuts de l'association,
- Vote des résolutions,
- Questions diverses.
Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale sont disponibles sur le site d'Agaura, https://www.agaura.fr/telechargements, ou adressés sur demande expresse de tout membre.
En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette assemblée générale : contacter Agaura : 04.72.11.37.60 ou [email protected]. Le port du masque est obligatoire.
Pour avis
La co-présidence -
AUTRE03/02/2021AGAURADénomination : AGAURAJournal : le-tout-lyon.fr
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574
N° SIREN 309 256 998
Siège social : CS 74459 – 216 rue André Philip – 69421 LYON Cedex 03
AVIS DE CONVOCATION
Mmes, MM. les adhérents sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le lundi 8 mars 2021 à 15h00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de l'Ordre des Experts comptables, 51 rue Montgolfier, Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation des modifications législatives impactant le fonctionnement de l'association à partir 2022,
- Modifications, proposées par le conseil d'administration du 11/01/2021, portant sur l'article 40 – Gouvernance - des statuts de l'association,
- Vote des résolutions,
- Questions diverses.
Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale sont disponibles sur le site d'Agaura, https://www.agaura.fr/telechargements, ou adressés sur demande expresse de tout membre.
En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette assemblée générale : contacter Agaura : 04.72.11.37.60 ou [email protected]. Le port du masque est obligatoire.
Pour avis
La co-présidence -
AUTRE12/09/2020AGAURADénomination : AGAURAJournal : Tout Lyon
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 mars 1976
N° RNA W691054574
N° SIREN 309 256 998
Siège social : CS 74459 – 216 rue André Philip – 69421 LYON Cedex 03
AVIS DE CONVOCATION
Mmes, MM. les adhérents sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 28 septembre 2020 à partir de 15h00, salle de conférence Guimet du Conseil Régional de l'Ordre des Experts comptables, 51 rue Montgolfier, Lyon 6ème, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation financière et morale,
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport spécial sur les conventions,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat,
Fixation de l'enveloppe d'indemnisation des administrateurs pour 2020,
Ratification du remplacement d'une administratrice adhérente,
Information sur les modifications statutaires adoptées par le conseil d'administration du 03/06/2020,
Questions diverses.
Les documents soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale sont disponibles sur le site d'Agaura, https://www.agaura.fr/telechargements, ou adressés sur demande expresse de tout membre.
En raison des dispositions spécifiques liées aux risques sanitaires dus au Covid-19, une inscription est nécessaire pour participer physiquement à cette assemblée générale : contacter Agaura : 04.72.11.37.60 ou [email protected]. Le port du masque est obligatoire.
Pour avis
La co-présidence -
MODIFICATION 14/11/2018Préfecture de RhôneJoafe n°20180046, annonce n°2372Dénomination : AGAURAAdresse : 216, rue André Philippe, 69003 LyonActivité : l'OMGA fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les BOFIP subséquents ; l'OMGA a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est donc de fournir une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'OMGA a en outre pour objet de développer chez ces membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; l'OMGA a en outre pour objet
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MODIFICATION 16/04/2018Préfecture de RhôneJoafe n°20180017, annonce n°1142Dénomination : CENTRE D'ASSISTANCE À LA GESTION DES ENTREPRISES (CEDAGE LYON)Adresse : 216, rue André Philippe, 69003 LyonActivité : l'organisme mixte de gestion agréé fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 Z bis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du m^me code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes ; l'organisme mixte de gestion agréé a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M, dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs, son objet est donc de fournir une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; à ses adhérents membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices, son objet est de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'organisme a en outre pour objet de développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, de faciliter à ces derniers l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ;
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VENTE 11/12/2012RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20120239, annonce n°3Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.Nouveau propriétaire : LE DANTEC Françoise
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MODIFICATION 06/12/2011Préfecture de RhôneJoafe n°20120006, annonce n°1220Dénomination : CENTRE D'ASSISTANCE A LA GESTION DES ENTREPRISES (CEDAGE LYON) CENTRE DE GESTION AGREE.Adresse : 15, avenue Lacassagne, 69003 LyonActivité : fournir à ses adhérents tous services en matière de gestion, notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.
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MODIFICATION 02/10/2008Préfecture de RhôneJoafe n°20080042, annonce n°1357Dénomination : CENTRE D'ASSISTANCE A LA GESTION DES ENTREPRISES (CEDAGE LYON) CENTRE DE GESTION AGREE.Adresse : 15, avenue Lacassagne, 69003 LyonActivité : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; ces services sont réservés exclusivement aux membres du Centre de Gestion Agréé.
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