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Tribunal judiciaire de Metz,
07/07/2026, 26/00067
Position :
Défendeur
Autres parties :
I2C, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA REFRIGERATION FRANCE, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.R.L. ISOLBAT, S.C.E. ALPHA INSURANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. LIDL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
16/06/2026, 26/00009
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence «», AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
19/05/2026, 26/00067
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.E. ALPHA INSURANCE, S.A.R.L. I2C, ALLIANZ I.A.R.D., AXIMA REFRIGERATION FRANCE, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.R.L. ISOLBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. LIDL
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Versailles,
18/05/2026, 26/01512
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MARS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Metz,
10/03/2026, 26/00009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence «», AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
17/02/2026, 2026J00053
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal judiciaire de Metz,
01/04/2025, 24/00907
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC NOUVELLE LOCNACELLE
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour de cassation,
25/05/2023, 22-10.667
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Gan assurances, Blue construction, ARCELORMITTAL FRANCE
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
30/06/2016, 14-22.739
Début du contentieux :
03/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLUE CONSTRUCTION, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, société Arcelormittal Atlantique et Lorraine
Dispositif :
Cassation
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