I2C INGENIERIE ET CONCEPTION DE LA CONSTRUCTION

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• Tribunal judiciaire d'Angers, 05/02/2026, 25/00622
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SARL LUCAS ANGERS, SARL HERSANT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 16/05/2025, 20/01174
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES HAUTS DU VINCIN BATIMENTS C ET D, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68, COUVERTURE BOUSSICAUD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL ALINEA, ASTEN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. OUEST COORDINATION, TPF.I TPF INGENIERIE, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Rennes, 20/02/2025, 23/05136
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AURA, S.ociété MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/11/2024, 14/05762
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ESPACIL RESIDENCES, Société SMABTP, S.A.S. DURAND, AXA FRANCE IARD, SOTRAV, Société AVIVA ASSURANCES, MAF, Société A+ PRODUCTION, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 27/06/2024, 23/06796
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABAK GENERAL INGENIERIE, S.A.S. ETABLISSEMENT CHARRIER, Société SMABTP assureur des sociétés ERBAT et CHARRIER, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, Société SMABTP assureur des sociétés OCEANE CONSTRUCTIONS et SMAC, S.A.R.L. GILBERT, SOCOTEC CONSTRUCTION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, COUVERTURE ET BARDAGE, VILLA CHENAIE, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA CHENAIE, S.A.S. ERB, DLW ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.R.L. OPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. DEGANO, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.R.L. QUATUOR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 24/05/2018, 15/03031
  Début du contentieux : 07/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS MOSSINO, ECODIAG STRUCTURE - GROUPE NOX, SCI THEIX TI LAOUEN, SAS ENTREPRISE DE BATIMENT MOSSINO FRERES, SA INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION (I2C), S. C.I. THEIX TI LAOUEN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 08/06/2017, 14/02797
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCAU, SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES, Société civile VENETIS
• Cour d'appel de Rennes, 19/03/2009, 06/08405
  Début du contentieux : 21/11/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble DOMAINE DU ROER A CARNAC, DOMAINE DU ROER, EUREST, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE MANUEL DOS SANTOS, S.A. AGF IART, MMA IARD, E.U.R.L. Atelier Philippe
• Cour d'appel de Paris, 13/11/2008, 06/08504
  Début du contentieux : 29/04/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : KP1, SOCIETE EPSON FRANCE VENANT AUX DROITS DE EPSON ENGINEERING FRANCE, AXA FRANCE IARD, PF1 PF GRAND PARIS, PF2 LA PARTICIPATION FONCIERE 2, Société SMABTP société d'assurance à forme mutuelle, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SOCOTEC, MUTUELLE ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE, SOCIETE GAN EUROCOURTAGE VENANT AUX DROITS DE GAN ASSURANCES VIE, SOPAV SOC REALIS PARC ACTIV DE LA VATINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
• Cour d'appel de Rennes, 13/03/2008, 07/03184
  Début du contentieux : 24/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat copropriété Résidence le Major de Beaulieu, S.A. CRLC, ESPACIL RESIDENCES, AXA FRANCE IARD, SA GUILLAUME QUELAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA ETS GONI
• Cour d'appel de Rennes, 17/11/2005, 04/788
  Début du contentieux : 01/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : SONISOL, MAUER FRANCE, SMABTP, MAF, AGF, SA HLM La Nantaise d'Habitation, Bureau Véritas, Mutuelles du Mans, SA d'HLM La Nantaise d'Habitation, GALIAN-SMABTP, BUREAU VERITAS
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• Cour d'appel de Rennes, 21/10/2004, 03/00024
  Début du contentieux : 30/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. RUELLAND HERAUD, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAR SOCIETE ALUMINIUM RENNAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SA LEGENDRE, S.A. MAAF, SODREMAT, Syndicat de copropriété DE L'IMMEUBLE LE BIGNON II, AXA FRANCE IARD, AXA ASSURANCES, COMMUNE DE POCE LES BOIS, Personne anonymisée 1
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