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Tribunal administratif de Grenoble,
23/05/2025, 2504596
Début du contentieux :
30/10/1985
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfète de l'Isère
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
25/01/2024, 22/00420
Début du contentieux :
28/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/09/2023, 21-20.531
Début du contentieux :
03/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
03/06/2021, 19/00395
Début du contentieux :
21/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
20/11/2019, 18-17.787
Début du contentieux :
21/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Financière et de réalisation d'expertise comptable, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2018, 17/06357
Début du contentieux :
21/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI, SOFIREC SOC FINANC ET EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/01/2017, 14-28.792
Début du contentieux :
21/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société financière et de réalisation d'expertise comptable (Sofirec), SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
24/06/2014, 13/04951
Début du contentieux :
21/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATION D'EXPERTISE COMPTABLE (SOFIREC), SOCIETE DE TRAITEMENT COMPTABLE INFORMATISE STCI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00914
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00935
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00916
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00934
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00919
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00905
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00923
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/09/2012, 11/00915
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
19/09/2012, 11/00913
Début du contentieux :
25/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
08/12/2011, 11/03510
Début du contentieux :
21/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXXONMOBIL CHEMICAL FILMS EUROPE, INC.