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Tribunal judiciaire de Paris,
24/10/2025, 25/54861
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MUR MUR
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Nanterre,
03/04/2025, 2024F02561
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS LA MANUFACTURE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/03/2025, 2024061416
Position :
Demandeur
Autres parties :
TW UNITY
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Tribunal de commerce de Paris,
20/03/2025, 2024061416
Position :
Demandeur
Autres parties :
TW UNITY
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Tribunal de commerce de Paris,
14/03/2025, 2024050727
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL de droit italien NEVE RUBINETTERIE Srl, MADISON HOTEL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/03/2025, 2024050727
Position :
Défendeur
Autres parties :
MADISON HOTEL, Srl
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
19/02/2025, 2024F02520
Position :
Défendeur
Autres parties :
LYDIE ALIMI DESIGN
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Tribunal de commerce de Nanterre,
19/02/2025, 2024F02520
Position :
Demandeur
Autres parties :
LYDIE ALIMI DESIGN
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/02/2025, 24/09917
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2025, 24/58148
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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