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Mise à jour RNA : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

309 707 255 · Active
Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 76350 OISSEL
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1982
Dirigeant : Marais Nicolas

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Informations juridiques de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

SIREN : 309 707 255
SIRET (siège) : 309 707 255 00043
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR02309707255
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/02/1977
Identifiant association : W763005677

Activité de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Objet de l'association : L'association dite « ligue de normandie de handball», a été créée en 1977 ; elle a pour objet, dans le ressort géographique de la région administrative de normandie, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l'article 6 ; 1 ; a) des statuts de la fédération française de handball : 1) de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives et l'accès de toutes et de tous à ces activités 2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand'ensemble, handfit, hand à 4, para-handball) 3) d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand fauteuil, handfit et para-handball) 4) de contribuer, en relation avec l'institut fédéral de la formation et de l'emploi et les instituts territoriaux de la formation et de l'emploi, à la mise en oeuvre et à l'animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand'ensemble, handfit et para-handball) 5) d'organiser et de promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes 6) de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie relatives au handball 7) d'organiser, en relation avec la fédération française de handball, la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le titre iii du livre ii du code du sport 8) d'établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la fédération française de handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des fédérations multi sports ou affinitaires 9) de s'assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise 10) d'entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le comité régional olympique et sportif français (crosf) et avec les pouvoirs publics régionaux 11) de participer à la mise en oeuvre de la politique publique du sport
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

  • Établissement

    En activité

    309 707 255 00043
    Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 76350 OISSEL
    Date de création : 21/05/2001
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Pratiques sportives
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    309 707 255 00035
    Adresse : RUE MASSON 76350 OISSEL
    Date de création : 01/12/1982
    Date de clôture : 21/05/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Finances de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Dirigeants et représentants de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

    • Récépissé de modification
    01/12/2020
    • Procès verbal
    01/12/2020
    • Statuts
    01/12/2020
    • Récépissé de modification
    30/11/2020
    • Procès verbal
    30/11/2020
    • Liste dirigeants
    30/11/2020
    • Récépissé de modification
    02/11/2017
    • Liste dirigeants
    02/11/2017
    • Deuxième pv
    02/11/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    02/11/2017
    • Formulaire déclaration
    02/11/2017
    • Procès verbal
    02/11/2017
    • Récépissé de modification
    16/04/2014
    • Formulaire déclaration
    16/04/2014
    • Procès verbal
    16/04/2014
    • Statuts
    16/04/2014
    • Récépissé délivré
    16/04/2014
    • Deuxième pv
    16/04/2014
    • Récépissé de modification
    05/07/2012
    • Liste dirigeants
    05/07/2012
    • Récépissé de modification
    17/09/2010
    • Statuts
    17/09/2010
    • Procès verbal
    17/09/2010
    • Liste dirigeants
    17/09/2010
    • Récépissé de modification
    16/11/2009
    • Procès verbal
    16/11/2009
    • Statuts
    16/11/2009
    • Récépissé de modification
    24/03/2009
    • Liste dirigeants
    24/03/2009
    • Statuts
    24/03/2009
    • Liste dirigeants
    24/03/2009

Comptes annuels de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

  • Comptes sociaux 2021 09/09/2022

Annonces JOAFE de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

  • MODIFICATION 11/01/2024
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : LIGUE DE NORMANDIE DE HANDBALL (LNHB )
    Adresse : 980 avenue du Général de Gaulle 76350 Oissel
    Activité : l'association dite « ligue de normandie de handball», a été créée en 1977 ; elle a pour objet, dans le ressort géographique de la région administrative de normandie, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l'article 6 ; 1 ; a) des statuts de la fédération française de handball : 1) de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives et l'accès de toutes et de tous à ces activités2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand'ensemble, handfit, hand à 4, para-handball) 3) d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand fauteuil, handfit et para-handball) 4) de contribuer, en relation avec l'institut fédéral de la formation et de l'emploi et les instituts territoriaux de la formation et de l'emploi, à la mise en œuvre et à l'animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (mini handball, beach handball, hand'ensemble, handfit et para-handball) 5) d'organiser et de promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes6) de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie relatives au handball7) d'organiser, en relation avec la fédération française de handball, la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le titre iii du livre ii du code du sport8) d'établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la fédération française de handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des fédérations multi sports ou affinitaires9) de s'assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise10) d'entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le comité régional olympique et sportif français (crosf) et avec les pouvoirs publics régionaux11) de participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport
    Joafe n°20240003, annonce n°1771
  • MODIFICATION 30/11/2020
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : LIGUE DE NORMANDIE DE HANDBALL (LNHB )
    Adresse : 980 avenue du Général de Gaulle 76350 Oissel
    Activité : l'association dite « ligue de normandie de handball», a été créée en 1977 ; elle a pour objet, dans le ressort géographique de la région administrative de normandie, dans le cadre de la délégation reçue selon les dispositions de l'article 6 ; 1 ; a) des statuts de la fédération française de handball : 1) de promouvoir l'éducation par les activités physiques et sportives, et l'accès de toutes et de tous à ces activités ; 2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 3) d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 4) de contribuer, en relation avec l'institut fédéral de la formation et de l'emploi et les instituts territoriaux de la formation et de l'emploi, à la mise en œuvre et à l'animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (sandball, minihandball, beachhandball, hand'ensemble, handfit, etc ; ) ; 5) d'organiser et de promouvoir l'accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ; 6) de s'assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie relatives au handball ; 7) d'organiser, en relation avec la fédération française de handball, la surveillance médicale de ses licenciés dans les conditions prévues par le titre iii du livre ii du code du sport ; 8) d'établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la fédération française de handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des fédérations multisports ou affinitaires ; 9) de s'assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu'elle organise ; 10) d'entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le comité régional olympique et sportif français (crosf) et avec les pouvoirs publics régionaux ; la ligue de normandie de handball s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; elle s'interdit toute discrimination ; elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; sa durée est illimitée ; elle a son siège à oissel - 980, avenue du général de gaulle - 76350 oissel ; il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale ; la ligue de normandie de handball a été déclarée à la préfecture de seine-maritime sous le n°17463 le 14 février 1977 (j ; o des 28/02/1977 et 18/01/1983) ;
    Joafe n°20200049, annonce n°1575
  • MODIFICATION 16/04/2014
    Préfecture de Seine-Maritime
    Dénomination : LIGUE DE NORMANDIE DE HANDBALL (LNHB ).
    Adresse : avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel
    Activité : rassembler toutes les associations sportives affiliées faisant pratiquer le Handball sur le territoire correspondant à celui des Directions Régionales des sports et de la Cohésion Sociale de Basse-Normandie et de Haute-Normandie ; entretenir toutes relations utiles avec la Fédération Française de Handball, les autres Ligues Régionales de Handball, les Comités Départementaux de Handball, le Comité Régional Olympique et sportif de Basse-Normandie, Haute-Normandie et les collectivités territoriales.
    Joafe n°20140018, annonce n°1614

Cartographie de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Comment contacter LIGUE NORMANDIE HAND-BALL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
76350 OISSEL

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Entreprises citées de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

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Appels d'offres gagnés par LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

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Labels et certificats de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Pratiques sportives
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LIGUE NORMANDIE HAND-BALL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.