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Cour de cassation,
04/12/2012, 11-25.845
Début du contentieux :
30/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Auxiliaire mutuelles d'assurances des professionnels du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Assurances générales de France IART et IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/06/2011, 10/02356
Début du contentieux :
30/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
26/01/2010, 09-11.870
Début du contentieux :
06/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, Personne anonymisée 1, Société AGF IART, Société Méditerranéenne de services, COMPAGNIE PROVENCALE DE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2008, 06/05008
Début du contentieux :
30/01/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, Compagnie L'AUXILIAIRE
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