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Mise à jour RNA : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

310 047 147 · Active
Adresse : 48 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

SIREN : 310 047 147
SIRET (siège) : 310 047 147 00015
Numéro LEI : 969500DGE8DGMDDW3252 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR14310047147
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/06/1946
Identifiant association : W751015169

Activité de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Objet de l'association : Définir une politique du crédit agricole mutuel et étudier les moyens de la mettre en oeuvre
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Caisses régionales du crédit agricole - IDCC 7501

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Etablissements de l'entreprise FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

  • Établissement

    En activité

    310 047 147 00015
    Adresse : 48 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

Etablissements de l'entreprise FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Finances de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Dirigeants et représentants de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

    • Récépissé de modification
    02/02/2023
    • Procès verbal
    02/02/2023
    • Liste dirigeants
    02/02/2023
    • Récépissé de modification
    19/10/2022
    • Liste dirigeants
    19/10/2022
    • Procès verbal
    19/10/2022
    • Récépissé de modification
    08/03/2022
    • Liste dirigeants
    08/03/2022
    • Procès verbal
    08/03/2022
    • Récépissé de modification
    11/10/2021
    • Liste dirigeants
    11/10/2021
    • Procès verbal
    11/10/2021
    • Récépissé de modification
    27/10/2020
    • Procès verbal
    27/10/2020
    • Liste dirigeants
    27/10/2020
    • Récépissé de modification
    17/09/2019
    • Procès verbal
    17/09/2019
    • Liste dirigeants
    17/09/2019
    • Récépissé de modification
    01/04/2019
    • Liste dirigeants
    01/04/2019
    • Procès verbal
    01/04/2019
    • Récépissé de modification
    10/07/2018
    • Liste dirigeants
    10/07/2018
    • Procès verbal
    10/07/2018
    • Récépissé de modification
    10/07/2018
    • Liste dirigeants
    10/07/2018
    • Procès verbal
    10/07/2018
    • Récépissé de modification
    29/05/2018
    • Liste dirigeants
    29/05/2018
    • Procès verbal
    29/05/2018
    • Récépissé de modification
    29/06/2017
    • Liste dirigeants
    29/06/2017
    • Procès verbal
    29/06/2017
    • Récépissé de modification
    22/08/2016
    • Procès verbal
    22/08/2016
    • Liste dirigeants
    22/08/2016
    • Récépissé de modification
    01/02/2016
    • Procès verbal
    01/02/2016
    • Liste dirigeants
    01/02/2016
    • Récépissé délivré
    14/12/2015
    • Récépissé de modification
    14/12/2015
    • Statuts
    14/12/2015
    • Procès verbal
    14/12/2015
    • Lettre de déclaration
    14/12/2015
    • Récépissé de modification
    17/08/2015
    • Statuts
    17/08/2015
    • Procès verbal
    17/08/2015
    • Liste dirigeants
    17/08/2015
    • Lettre de déclaration
    17/08/2015
    • Deuxième pv
    17/08/2015

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

  • Comptes sociaux 2024 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 08/09/2016

Conformité de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

  • Cour de cassation, 26/03/2025, 22-18.311
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE NATIONALE SNCF, COMPASS GROUP FRANCE
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2009, 08/00515
    Début du contentieux : 26/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES CADRES DE DIRECTION RETRAITES DU CREDIT AGRICOLE, ADICAM
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2008, 06-44.386
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union nationale des syndicats des agents du Crédit agricole, SUD-CAM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/09/2007, 06-41.841
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des personnels financiers CGT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/09/2007, 06-41.841
    Début du contentieux : 09/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit agricole, Fédération nationale des personnels financiers CGT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/10/2006, 05-15.069
    Début du contentieux : 17/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/01/1997, 95-40.520
    Début du contentieux : 29/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Comment contacter FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 48 RUE LA BOETIE
75008 PARIS

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Appels d'offres gagnés par FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

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Labels et certificats de FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 71 93 87 84 89 91 90
Écart rémunération (sur 40) 31 33 27 29 34 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

  • J' mon asso by CA
    Enregistrée le 06/08/2018
    Expire le 06/08/2028
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4474595
    Marque enregistrée
  • POINT PASSERELLE
    Enregistrée le 20/05/2008
    Expire le 20/05/2018
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3576884
    Marque expirée
  • Unsouriredurable
    Enregistrée le 02/08/2007
    Expire le 02/08/2017
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3518203
    Marque expirée

Aides perçues par FNCA FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.