Activité de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
| Activité principale déclarée : |
La société a pour objet, la construction pour son compte de logements en vue de la vente location et sous-location immobilière et parahôtelière achat et revente d'immeubles - marchand de biens |
| Code NAF ou APE : |
41.10A (Promotion immobilière de logements) |
| Domaine d’activité : |
Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Promotion immobilière -
IDCC 1512
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
-
Siège et établissement principal
En activité
310 145 925 00015
Adresse : 26 RUE DU COMMERCE
74200 THONON-LES-BAINS
Date de création :
01/01/1974
Nom commercial : IMMOBILIERE CASASOLA
-
Établissement secondaire
Fermé
310 145 925 00023
Adresse : CHEMIN JEAN MOYNAT
74200 THONON-LES-BAINS
Date de création :
06/10/1993
Activité distincte : Promotion immobilière de logements
(70.1A)
Etablissements de l'entreprise FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Finances de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Dirigeants et représentants de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
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Président
Depuis le 20/06/2019
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 29/06/2016
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 14/06/2017
au 09/07/2019
-
Ancien président
58 ans
- 05/1968
Du 30/03/2017
au 09/07/2019
-
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Du 30/03/2017
au 14/06/2017
-
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Du 30/03/2017
au 14/06/2017
Entreprises dirigées par FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
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Liquidateur
-
Gérant
Depuis le 01/01/2009
-
Liquidateur
Depuis le 17/03/2010
-
Gérant
Depuis le 01/01/2009
-
Associé indéfiniment responsable, Gérant
Depuis le 31/08/2010
-
Gérant
Depuis le 01/01/2009
-
Associé
Depuis le 06/08/2012
-
Associé
Depuis le 06/09/2010
-
Associé
Depuis le 28/08/2015
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Gérant, Associé
Depuis le 13/01/2017
-
Associé
Depuis le 30/03/2017
-
Associé
Depuis le 13/11/2012
-
Membre
Depuis le 29/06/2024
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Associé
Du 30/03/2017
au 16/07/2019
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Associé
Du 05/10/2015
au 28/03/2023
-
Associé
Du 28/04/2017
au 05/04/2023
-
Associé
Du 02/12/2014
au 05/04/2023
-
Associé
Du 02/12/2014
au 05/04/2023
-
Associé
Du 20/04/2017
-
Associé
Du 23/01/2018
au 28/06/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Documents juridiques de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
09/07/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2017
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/12/2016
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Ordonnance du président
- REJET DE LA DEMANDE DE PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
- REJET DE LA DEMANDE DE PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
09/05/2016
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/03/2016
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/03/2016
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-
Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/02/2016
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/04/2015
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/07/2011
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
30/04/2007
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Divers
- Adoption d'un nom commercial (IMMOBILIERE CASASOLA)
- ModifIcation relative aux dirigeants
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Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en SAS (anciennement SA)
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège de CHEMIN DU MOYNAT 74200 THONON à 26 RUE DU COMMERCE 74200 THONON
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Statuts mis à jour
29/09/2003
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Divers
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Procès-verbal d'assemblée
27/05/1994
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Déclaration de conformité
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 74200 - THONON-LES-BAINS - CHEMIN JEAN MOYNAT
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 74200 - THONON-LES-BAINS - CHEMIN JEAN MOYNAT
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 74200 - THONON-LES-BAINS - CHEMIN JEAN MOYNAT
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Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 74200 - THONON-LES-BAINS - CHEMIN JEAN MOYNAT
27/05/1994
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Divers
- DOSSIER RECU AU RCS LE 25.09.92. Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
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Déclaration de conformité
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
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Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité
03/12/1992
Comptes annuels de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Alertes de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Contentieux de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
27/03/2026, 24/00830
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. VIES AGES, EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
12/01/2023, 22-17.515
Début du contentieux :
15/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVIAN IMMOBILIER STRUCTURE 74, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, LES PALAIS DU LEMAN, MJM& associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Annonces BODACC de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/09/2026
RCS de Thonon-les-Bains
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260184, annonce
n°3403
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MODIFICATION
16/07/2019
RCS de Thonon-les-Bains
Dénomination : FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Administration : Président : PARTIMO SA (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE SAS (SAS)
Bodacc B
n°20190135, annonce
n°1587
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DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2019
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190126, annonce
n°2565
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DÉPÔT DES COMPTES
03/07/2019
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190126, annonce
n°2564
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MODIFICATION
30/06/2017
RCS de Thonon-les-Bains
Dénomination : S.A.I. CASASOLA
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : CASASOLA Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICE ALPES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : EPEX (SARL)
Bodacc B
n°20170124, annonce
n°2431
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2016
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Bodacc C
n°20160005, annonce
n°9968
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DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2014
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Bodacc C
n°20140021, annonce
n°7381
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DÉPÔT DES COMPTES
10/01/2014
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Bodacc C
n°20140001, annonce
n°8847
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DÉPÔT DES COMPTES
10/01/2014
RCS de Thonon-les-Bains
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
26 rue du Commerce 74200 Thonon-les-Bains
Bodacc C
n°20140001, annonce
n°8846
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MODIFICATION
22/07/2011
RCS de Thonon-les-Bains
Dénomination : S.A.I. CASASOLA
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : CASASOLA Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : F2A (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : TROUSSIER Jean-Claude
Bodacc B
n°20110141, annonce
n°1057
Cartographie de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
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Appels d'offres gagnés par FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FONCIERE CHABLAIS ET DU BAS-CHABLAIS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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