LAPIERRE Jean

Informations juridiques de LAPIERRE Jean

SIREN :	310 235 361
SIRET (siège) :	310 235 361 00030
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR19310235361
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de NIMES, le 21/11/2002)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/07/2016)
Numéro RCS :	310 235 361 R.C.S. Nimes

Extrait INPI

Activité de LAPIERRE Jean

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes

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Etablissements de l'entreprise LAPIERRE Jean

• Établissement principal

  Fermé

  310 235 361 00030
  Adresse : 127 IMPASSE DE PERAU EST 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/1996

  Date de clôture : 01/07/2016
• Établissement secondaire

  Fermé

  310 235 361 00014
  Adresse : MAS PERRAU ROUTE D’UZES 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2002

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise LAPIERRE Jean

Finances de LAPIERRE Jean

Dirigeants et représentants de LAPIERRE Jean

LAPIERRE Jean-Claude
Chef d'entreprise
74 ans - 09/1952
Depuis le 01/01/1900

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAPIERRE Jean

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LAPIERRE Jean

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de LAPIERRE Jean

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LAPIERRE Jean

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de LAPIERRE Jean

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Procédures collectives de LAPIERRE Jean

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Contentieux de LAPIERRE Jean

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2018, 16/22330
  Début du contentieux : 16/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMSE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2012, 11/01568
  Début du contentieux : 16/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAMAG
• Cour d'appel de Montpellier, 07/12/2009, 09/02328
  Début du contentieux : 10/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VIAS 2000

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Annonces de LAPIERRE Jean

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de LAPIERRE Jean

Comment contacter LAPIERRE Jean ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	127 IMPASSE DE PERAU EST 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

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	Mutuelle	En savoir plus
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Entreprises citées de LAPIERRE Jean

• LAPIERRE SARL (333 484 491) Cité 5 fois entre 2016 et 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LAPIERRE Jean et LAPIERRE SARL de la relation : Commissaire aux apports

  Dirigeants : Jean-Claude LAPIERRE

Biens immobiliers de LAPIERRE Jean

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Appels d'offres gagnés par LAPIERRE Jean

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LAPIERRE Jean

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LAPIERRE Jean

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LAPIERRE Jean

Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique

Montant : 9 620 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 908 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique

Montant : 4 074 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 6 868 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 4 689 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques

Montant : 896 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 531 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 165 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 7 697 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 285 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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