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Mise à jour RCS : le 13/07/2026 Mise à jour RNE : le 13/07/2026 Mise à jour INSEE : le 12/07/2026

NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

310 239 686 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 105 RUE DU THEATRE, 75015 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1977
Dirigeant : Relier-Duboscq Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

SIREN : 310 239 686
SIRET (siège) : 310 239 686 00119
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR93310239686
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/06/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/06/1977)
Numéro RCS : 310 239 686 R.C.S. Paris
Capital social : 1 400 182,00 €

Extrait INPI

Activité de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

Activité principale déclarée : L'exploitation, la gestion directe ou indirecte par tout moyen, et notamment par bail, de toutes les constructions dont elle est et sera propriétaire, l'exploitation directe ou indirecte de toutes activités hôtelières ou para-hôtelières, de centre de congrès et d'exploitation de restaurants, balnéothérapie, résidences pour personnes âgées ou étudiants, tous commerces, l'assistance et toutes prestations de services, notamment en matière de direction et de gestion administrative, comptable, financière et commerciale, au profit de toutes sociétés, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    310 239 686 00119
    Adresse : 105 RUE DU THEATRE 75015 PARIS
    Date de création : 31/12/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    310 239 686 00101
    Adresse : 218 A 220 218 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 19/11/1999
    Activité distincte : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    310 239 686 00069
    Adresse : 15 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS
    Date de création : 01/10/1991
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00085
    Adresse : 5-7 5 RUE JEAN GIRAUDOUX 75016 PARIS
    Date de création : 28/03/1997
    Date de clôture : 21/07/1998
    Activité distincte : Hôtels de tourisme sans restaurant (55.1C)
    Enseigne : TIMES SQUARE ALMA MARCEAU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00093
    Adresse : 13 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 30/12/2004
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00077
    Adresse : 71 RUE PASCAL 75013 PARIS
    Date de création : 01/05/1993
    Date de clôture : 05/11/1996
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00051
    Adresse : 27 RUE DE POLOGNE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 15/07/1991
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00044
    Adresse : 25 B RUE BOULARD 75014 PARIS
    Date de création : 07/05/1986
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00036
    Adresse : 74 RUE DU MAL LYAUTEY 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 08/07/1982
    Date de clôture : 30/03/1997
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 239 686 00028
    Adresse : 9 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS
    Date de création : 18/06/1981
    Date de clôture : 31/12/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

Finances de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

Dirigeants et représentants de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

Entreprises dirigées par NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
    02/10/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
    06/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social 9 AVE MATIGNON 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    24/04/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
    08/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    20/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique société anonyme à directoire et conseil de surveillance
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    10/12/2008
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport partiel d'actif
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Procès-verbal du directoire
      • Divers
    12/05/2005
    • Document inconnu
    22/12/2004
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 24/06/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2003
    02/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président DE SURVEILLANCE
    24/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction et augmentation du capital social
    02/08/2001
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/01/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    05/11/1999
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC TIMES SQUARE SAINT HONORE HOTEL ET RESIDENCE
    08/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du directoire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/09/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
    18/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de directeur général
    27/10/1997
    • Document inconnu
    16/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/04/1997
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    23/04/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    20/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31-03
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/02/1997
    • Divers
      • PROJET D'APPORT FUSION PROJET AVEC PIERRE MAISON DU 27-11-96
    27/11/1996
    • Document inconnu
    22/11/1996
    • Document inconnu
    24/10/1996
    • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/11/1995
    • Divers
      • Démission de directeur général DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE ET RECONDUCTION MEMBRE DIRECTOIRE
    07/11/1994
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    29/01/1993
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Comptes annuels de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

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Conformité de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

2 procédures collectives
En savoir plus
 33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

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Procédures collectives de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/12/2015
    Jugement prononçant 02/12/2015
    Bodacc A n°20150247/3104 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    02/12/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02-12-2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201401740 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris jusqu'à la finalisation des actes de cession, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire,
  • Redressement judiciaire Du 11/06/2014 au 02/12/2015
    Jugement d'ouverture 11/06/2014
    Bodacc A n°20140129/2695 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    11/06/2014
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/06/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201401740 date de cessation des paiements le 11/12/2012, et a désigné juge commissaire : M. Yves Cardi, juge commissaire suppléant : M. Olivier Castello, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/10/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    09/10/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/10/2014, soit jusqu'au 11/02/2015
    19/02/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/02/2015, soit jusqu'au 11/06/2015
    18/06/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/06/2015, soit jusqu'au 11/10/2015
    Avis de dépôt 15/07/2015
    Bodacc A n°20160244/2649 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 24/07/2015
    Bodacc A n°20150157/1845 Jugement arrêtant un plan de cession
    07/10/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/10/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/10/2015, soit jusqu'au 11/12/2015
    Extrait de jugement 26/11/2015
    Bodacc A n°20150243/2349 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 25/11/2025, 2025093800
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAFA MJA
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  • Tribunal administratif de Lille, 11/10/2023, 2106566
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2023, 20/08025
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Société de droit belge ALLIANCE DÉVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, S.A.S. BASSANO DÉVELOPPEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2022, 20/00772
    Début du contentieux : 21/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, SAS BASSANO DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/11/2018, 413526
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Alliance Développement Capital, Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, Société Bassano Développement
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  • Cour de cassation, 17/05/2018, 17-20.650
    Début du contentieux : 08/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Bassano développement, MJA, HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 06/10/2017, 12/03138
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFIBER, LA GENERALE DE PROMOTION, SCI 6 RUE DE TOURVILLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/09/2017, 16-13.617
    Début du contentieux : 26/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Bassano développement, ESPRIT DE FRANCE, HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, société Paris Inn groupe, société MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2017, 15/09064
    Début du contentieux : 08/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASSANO DEVELOPPEMENT, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2016, 15/21495
    Début du contentieux : 26/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASSANO DEVELOPPEMENT, ESPRIT DE FRANCE, HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, SELAFA MJA, CENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2015, 15/17124
    Début du contentieux : 11/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASSANO DEVELOPPEMENT, ESPRIT DE FRANCE, HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES, CENTAURUS HOSPITALITY MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2015, 13/03201
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/06/2015, 14PA04465
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2013, 11/00226
    Début du contentieux : 21/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL DITE AD CAPITAL, SA LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/09/2011, 10-21.654
    Début du contentieux : 07/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Bureau Veritas
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/2008, 07-14.139
    Début du contentieux : 17/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 30 rue Pelleport, Société Civile Immobilière Locapel, Société Bati Rénov, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/2007, 05-20.542
    Début du contentieux : 19/07/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/03/2004, 01-14.439
    Début du contentieux : 14/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/2004, 02-16.052
    Début du contentieux : 11/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPODOR
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/02/2003, 99-20.105
    Début du contentieux : 21/09/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en participation immobilière industrielle et commerciale, PARIS TERNES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2002, 00-17.725
    Début du contentieux : 26/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Lilloise, Société civile immobilière du, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2001, 99-10.343
    Début du contentieux : 05/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/11/1999, 98-11.128
    Début du contentieux : 13/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP d'architecture Hubert-Gras, Association syndicale Libre de Gif-sur-Yvette, Société Legendre, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/10/1999, 98-42.714
    Début du contentieux : 09/02/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/12/1997, 96-12.629
    Début du contentieux : 12/01/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Coopérative ouvrière de production anonyme (SCOPYBA), Compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), Syndicat des copropriétaires du, Compagnie Via Assurance Nord et Monde (Allianz Via), BUREAU VERITAS, Mutuelles du Mans assurances IARD, Société Groupama Samda, BRAINE, Entreprise Buret, Société Grosse, Mutuelle du Mans assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/10/1996, 95-10.350
    Début du contentieux : 26/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOLDING SOPREMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/05/1996, 94-15.061
    Début du contentieux : 02/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/01/1995, 93-15.169
    Début du contentieux : 05/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/1994, 92-15.272
    Début du contentieux : 27/03/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances IARD, syndicat des copropriétaires du ... à Cormeilles-en-Parisis
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/1994, 91-20.678
    Début du contentieux : 03/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Mutuelle du Mans assurances IARD, Syndicat des copropriétaires du ... à Cormeilles-en-Parisis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/04/1990, 88-15.810
    Début du contentieux : 18/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/10/1989, 87-13.773
    Début du contentieux : 04/02/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle générale française accidents, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/06/1983, 82-12.085
    Début du contentieux : 12/01/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2016
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160244, annonce n°2649
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2015
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient l'administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris jusqu'à la finalisation des actes de cession.
    Bodacc A n°20150247, annonce n°3104
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2015
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20150243, annonce n°2349
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2015
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20150157, annonce n°1845
  • MODIFICATION 12/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
    Capital : 1 400 182,00 €
    Adresse : 105 rue du Théâtre 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Boivin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Godard, Serge, Commissaire aux comptes suppléant partant : Frydlender, Lucien, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bizouard, Clément
    Bodacc B n°20150090, annonce n°1794
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20140090, annonce n°12248
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2014
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140129, annonce n°2695
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20130084, annonce n°7063
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20120044, annonce n°5434
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°4665
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 AV MATIGNON 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°4776
  • MODIFICATION 06/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
    Capital : 1 400 182,00 €
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20090171, annonce n°500
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20090057, annonce n°2723
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
    Capital : 1 400 182,00 €
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Relier-Duboscq, Dominique, Président du conseil de surveillance partant : Fredet, Michel, Membre du Directoire partant : Benoliel, Claude Alain, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Israel, Albert, Membre du conseil de surveillance partant : Ohanian, Nerces Gerard.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°1829
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20080090, annonce n°5593
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 9 avenue Matignon 75008 Paris
    Bodacc C n°20080090, annonce n°5592

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Marques déposées par NRF LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE

  • Royal garden Champs Elysées
    Enregistrée le 11/09/2006
    Expire le 11/09/2026
    Classes : 35 , 43
    Numéro : FR3450064
    Marque renouvelée
  • Royal Garden Saint Honoré
    Enregistrée le 17/11/2005
    Expire le 17/11/2025
    Classes : 35 , 43
    Numéro : FR3393715
    Marque renouvelée
  • ROYAL GARDEN FAUBOURG
    Enregistrée le 26/04/2001
    Expire le 26/04/2011
    Classes : 42
    Numéro : FR3097354
    Marque expirée
  • LES SILVERIANCES
    Enregistrée le 28/03/2001
    Expire le 28/03/2011
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3091900
    Marque expirée
  • LA MAISON NORDIQUE DE PARIS
    Enregistrée le 28/03/2001
    Expire le 28/03/2011
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3091901
    Marque expirée
  • ROYAL NORDIC FAUBOURG
    Enregistrée le 28/03/2001
    Expire le 28/03/2011
    Classes : 42
    Numéro : FR3091902
    Marque expirée
  • CAP GRAND SIECLE
    Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3058487
    Marque expirée
  • CAP ESPACE FRANCE
    Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3058488
    Marque expirée
  • CAP POINT RENCONTRE
    Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3058489
    Marque expirée
  • CAP GRANDE AVENUE
    Enregistrée le 18/10/2000
    Expire le 18/10/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3058490
    Marque expirée
  • CAP INDIGO
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049119
    Marque expirée
  • CAP ALTITUDE
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049120
    Marque expirée
  • CAP ENVERGURE
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049121
    Marque expirée
  • CAP GRAND PATIO
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049122
    Marque expirée
  • CAP CARAVAGE
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049123
    Marque expirée
  • GRAND CAP RECEPTION
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049124
    Marque expirée
  • CAP FORCE ONE
    Enregistrée le 31/08/2000
    Expire le 31/08/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3049125
    Marque expirée
  • CAP PRESTIGE
    Enregistrée le 04/04/2000
    Expire le 04/04/2010
    Classes : 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3018938
    Marque expirée
  • CAP SPACE
    Enregistrée le 04/04/2000
    Expire le 04/04/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3018939
    Marque expirée
  • LES CENTRES D'AFFAIRES ET DE CONGRES DE PARIS (CAP)
    Enregistrée le 04/04/2000
    Expire le 04/04/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3018940
    Marque expirée
  • CAP RENAISSANCE
    Enregistrée le 04/04/2000
    Expire le 04/04/2010
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3018941
    Marque expirée
  • RÉSIDENCES INDÉPENDANCE
    Enregistrée le 22/02/1999
    Expire le 22/02/2009
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR99776730
    Marque expirée
  • HOTEL BUSINESS & CONGRÈS H B C POINT RENCONTRE PARIS...
    Enregistrée le 01/07/1998
    Expire le 01/07/2008
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR98739761
    Marque expirée
  • ISRAGIFT (ART-CADEAU'CH)
    Enregistrée le 24/02/1998
    Expire le 24/02/2008
    Classes : 14 , 16 , 27 , 28 , 31 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR98719769
    Marque expirée
  • TIMES CITY
    Enregistrée le 18/05/1994
    Expire le 18/05/2004
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR94521048
    Marque expirée
  • TIMES-SQUARE
    Enregistrée le 22/05/1992
    Expire le 22/05/2002
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR92420022
    Marque expirée
  • CAP 15 CENTRE D'AFFAIRES PARIS 15
    Enregistrée le 22/05/1992
    Expire le 22/05/2002
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR92420023
    Marque expirée
  • SALON FRANS HALS
    Enregistrée le 12/10/1989
    Expire le 12/10/2009
    Classes : 34 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1708756
    Marque expirée
  • SALLE RUYSDAEL
    Enregistrée le 12/10/1989
    Expire le 12/10/2009
    Classes : 34 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1708757
    Marque expirée
  • RELAIS VERMEER
    Enregistrée le 12/10/1989
    Expire le 12/10/2009
    Classes : 34 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1708758
    Marque expirée
  • FLYING DUTCHMAN
    Enregistrée le 12/10/1989
    Expire le 12/10/2009
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1708759
    Marque expirée
  • LES SALONS SAINT HONORE
    Enregistrée le 12/10/1989
    Expire le 12/10/2009
    Classes : 34 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1708760
    Marque expirée
  • LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE
    Enregistrée le 06/10/1989
    Expire le 06/10/2009
    Classes : 19 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR1554294
    Marque expirée
  • "LA HAUTE COUTURE DE L'IMMOBILIER"
    Enregistrée le 12/08/1988
    Expire le 12/08/2008
    Classes : 06 , 19 , 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR1744240
    Marque expirée
  • ART-REEF
    Enregistrée le 03/08/1988
    Expire le 03/08/2008
    Classes : 14
    Numéro : FR1506269
    Marque expirée
  • BUILDERS-FRANCE
    Enregistrée le 04/08/1987
    Expire le 04/08/2017
    Classes : 06 , 19 , 35 , 36 , 37 , 43
    Numéro : FR1636568
    Marque expirée

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