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Cour d'appel de Colmar,
22/04/2026, 26/00306
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE, AFOR CONSEIL
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
29/01/2026, 23/02014
Début du contentieux :
08/08/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
01/12/2025, 20/04552
Début du contentieux :
17/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE, AFOR CONSEIL, BOEHLI
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Belfort,
25/11/2025, 2025001283
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEREL
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Tribunal judiciaire de Sarreguemines,
28/08/2025, 24/01572
Début du contentieux :
29/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FLOA, COFIDIS, BPCE FINANCEMENT, CABINET D'AVOCATS WOURMS BEHR et ALT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Colmar,
26/09/2016, 15/06365
Début du contentieux :
03/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOKI CONCEPT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
23/01/2014, 12/03642
Début du contentieux :
14/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL INFOGEST CIA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
14/02/2012, 11/01075
Début du contentieux :
14/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HOTEL DES VOSGES-KLINGENTHAL