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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

ACTEA

310 634 696 · Active
Adresse : COTEAUX DE LA MOSSIG, RUE DES PINS, 67310 WASSELONNE
Activité : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1977
Dirigeants : LES CYTISES , MLPB CONSEIL

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Informations juridiques de ACTEA

SIREN : 310 634 696
SIRET (siège) : 310 634 696 00036
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74310634696
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAVERNE , le 29/07/1977 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/1977)
Numéro RCS : 310 634 696 R.C.S. Saverne
Capital social : 684 342,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTEA

Activité principale déclarée : Menuiserie en matière plastique - pvc - en aluminium et en bois ainsi que toute activité complémentaire s'y rapportant.
Autres activités : MENUISERIE METALLIQUE ET PLASTIQUE
Code NAF ou APE : 22.23Z (Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17000069 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 21/04/2023
    •

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Etablissements de l'entreprise ACTEA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    310 634 696 00036
    Adresse : COTEAUX DE LA MOSSIG RUE DES PINS 67310 WASSELONNE
    Date de création : 01/03/1997
    Enseigne : ACTEA
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    310 634 696 00101
    Adresse : 5 ALLEE DES GRANDS PAQUIS 54180 HEILLECOURT
    Date de création : 01/07/2014
    Activité distincte : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
    Nom commercial : ACTEA
    Enseigne : ACTEA
  • Établissement secondaire

    En activité

    310 634 696 00085
    Adresse : ZA LES DECOUVERTES 4 RUE EDOUARD BRANLY 67116 REICHSTETT
    Date de création : 01/03/2008
    Activité distincte : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A)
  • Établissement secondaire

    En activité

    310 634 696 00051
    Adresse : 2 RUE DES ALPES 68390 SAUSHEIM
    Date de création : 01/06/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    310 634 696 00044
    Adresse : VOIE ROMAINE 57280 SEMECOURT
    Date de création : 01/02/1999
    Enseigne : ACTEA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 634 696 00093
    Adresse : 10 AVENUE DES ERABLES 54180 HOUDEMONT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 634 696 00077
    Adresse : 49 RUE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE 68000 COLMAR
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 634 696 00069
    Adresse : 29 RUE DE LA GARE 67470 NIEDERRŒDERN
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 30/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (46.73A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    310 634 696 00028
    Adresse : ZONE INDUSDRIELLE RUE DU RIED 67310 WASSELONNE
    Date de création : 02/01/1980
    Date de clôture : 01/03/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction (25.2E)

Etablissements de l'entreprise ACTEA

Finances de ACTEA

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20M 20,3M 20,5M 20,6M
Marge brute (€) 10,8M 10,9M 10,7M 11,4M
EBITDA - EBE (€) 1,26M 886K 674K 1,62M
Résultat d'exploitation (€) 1,11M 797K 592K 1,57M
Résultat net (€) 672K 525K 580K 959K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -1,3 -1 -0,5 24,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -3,6
Taux de marge brute (%) 53,7 53,5 52 55,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,3 4,4 3,3 7,9
Taux de marge opérationnelle (%) 5,5 3,9 2,9 7,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,7M 2,44M 2,32M 1,37M
BFR exploitation (€) 3,12M 3,7M 5,5M 2,74M
BFR hors exploitation (€) -1,42M -1,26M -3,18M -1,37M
BFR (j de CA) 31 44 41,4 24,3
BFR exploitation (j de CA) 56,9 66,7 98,1 48,6
BFR hors exploitation (j de CA) -25,9 -22,7 -56,7 -24,3
Délai de paiement clients (j) 38,8 41,3 46,2 49,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 39,5 41,4 35,1 47,3
Ratio des stocks / CA (j) 59,6 80,1 78,2 61,4
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 955K 816K 759K 1,15M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,8 4 3,7 5,6
Fonds de roulement net global (€) 3,55M 5,1M 4,3M 3,97M
Couverture du BFR 2,1 2,1 1,9 2,9
Trésorerie (€) 1,85M 2,66M 1,98M 2,6M
Dettes financières (€) 2,15M 4,72M 148K 432K
Capacité de remboursement 0,3 2,5 -2,4 -1,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 1,7 -0,4 -0,5
Autonomie financière (%) 26,1 11,5 50,3 44,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 2,3 -2,7 -1,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,55M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes 14,1 2,7 -3 -2,2
Fonds propres (€) 2,19M 1,22M 5,19M 4,61M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,4 2,6 2,8 4,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 30,7 43,2 11,2 20,8
Rentabilité économique (%) 8 5 5,6 9,3
Valeur ajoutée (€) 6,53M 6,26M 6,03M 6,83M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,6 30,9 29,4 33,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 96 0 107
Salaires et charges sociales (€) 5,04M 5,11M 5,13M 4,95M
Salaires / CA (%) 25,2 25,2 25 24,1
Impôts et taxes (€) 211K 220K 224K 264K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ACTEA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTEA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACTEA

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2026
    • Document inconnu
    21/11/2023
    • Document inconnu
    11/10/2023
    • Document inconnu
    03/08/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    10/02/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • SARL en SASU
      • Modification situation personnelle du Commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    10/08/2017
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SARL en SAS
    18/04/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/09/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/07/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    31/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    29/05/2002
    • Divers
      • DEMISSION D'UN CO-GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    22/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de ACTEA
    • Statuts mis à jour
    20/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    04/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant
    13/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège PARC D'ACTIVITES DES COTEAUX DE LA MOSSIG67310 WASSELONNE
    • Statuts mis à jour
    24/06/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    07/06/1996
    • Divers
      • MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    20/11/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/09/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    05/09/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/01/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    16/11/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Changement de gérant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Changement de gérant
    12/10/1993
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    10/06/1993
    • Document inconnu
    28/12/1992
    • Document inconnu
    12/11/1992

Comptes annuels de ACTEA

  • Comptes sociaux 2024 16/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 20/01/2022
  • Comptes sociaux 2018 24/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/04/2017
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Conformité de ACTEA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ACTEA

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Procédures collectives de ACTEA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACTEA

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/08/2025, 23/05190
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HC DECO, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 06/02/2003, 98/01268
    Début du contentieux : 16/12/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDIL PLASTIX, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ACTEA

  • MODIFICATION 09/07/2026
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : LES CYTISES ; Directeur général : MLPB CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : CFG
    Bodacc B n°20260129, annonce n°2277
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2025
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20250202, annonce n°8484
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2024
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20240191, annonce n°3773
  • MODIFICATION 25/02/2024
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Capital : 684 342,00 €
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
    Administration : Président : LES CYTISES ; Directeur général : BERINGUER Patrick, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : CFG
    Bodacc B n°20240039, annonce n°1746
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2023
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20230213, annonce n°4935
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Capital : 504 279,00 €
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230213, annonce n°1676
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2022
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20220197, annonce n°3820
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2022
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20220034, annonce n°4639
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2022
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20220034, annonce n°4638
  • MODIFICATION 26/02/2020
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LES CYTISES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CFG (AFJ)
    Bodacc B n°20200040, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2019
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20190088, annonce n°5619
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2018
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20180142, annonce n°3063
  • MODIFICATION 08/09/2017
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Description : modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : président : LES CYTISES (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE (Christian) ; commissaires aux comptes suppléants : DUVALLET (Thierry)
    Bodacc B n°20170172, annonce n°1466
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : parc d’activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20170053, annonce n°5442
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : parc d’activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20160055, annonce n°9955
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2015
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20150077, annonce n°698
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2014
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20140043, annonce n°1079
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2013
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20130038, annonce n°2111
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2012
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de la Mossig 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20120057, annonce n°1110
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2011
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig, 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20110057, annonce n°937
  • MODIFICATION 26/09/2010
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : gérant : TILLAUT (Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE (Christian) ; commissaire aux comptes suppléant : DUVALLET (Thierry)
    Bodacc B n°20100187, annonce n°966
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2010
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig, 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20100044, annonce n°1836
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2009
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig, 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20090087, annonce n°607
  • MODIFICATION 21/10/2008
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Capital : 1 945 125,00 €
    Adresse : Parc d'Activités des Coteaux de la Mossic 67310 Wasselonne
    Description : modification sur l'administration ; date d'effet : 13/03/2008
    Administration : commissaire aux comptes titulaire partant : EINHORN MAZARAS & ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant partant : LUTZ (Pierre) ; commissaire aux comptes titulaire partant : SEVESTRE (Christian) ; nouveau commissaire aux comptes : SARL ABAQUE.
    Bodacc B n°20080191, annonce n°1000
  • MODIFICATION 17/10/2008
    RCS de Saverne
    Dénomination : ACTEA
    Capital : 1 945 125,00 €
    Adresse : Parc d'Activités des Côteaux-de-la-Mossig 67310 Wasselonne
    Description : modification survenue sur l'administration, le 13/03/2008
    Administration : cogérant partant : VALETTE (Philippe).
    Bodacc B n°20080189, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2008
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig, 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20080083, annonce n°1694
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2008
    RCS de Saverne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : parc d'activités des Coteaux de La Mossig, 67310 Wasselonne
    Bodacc C n°20080027, annonce n°1257

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RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ACTEA

  • EVIDENCE SYSTEM
    Enregistrée le 23/03/2006
    Expire le 23/03/2016
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3418479
    Marque expirée
  • CONFIANCE LINE
    Enregistrée le 23/03/2006
    Expire le 23/03/2036
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3418484
    Marque renouvelée
  • LE CONFORT DE VOTRE CADRE DE VIE
    Enregistrée le 01/03/2006
    Expire le 01/03/2016
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3413407
    Marque expirée
  • QUALITE D'OUVERTURES
    Enregistrée le 17/02/2006
    Expire le 17/02/2036
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3410881
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 06/02/2006
    Expire le 06/02/2016
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3408194
    Marque expirée
  • La fenêtre confort
    Enregistrée le 25/01/2006
    Expire le 25/01/2016
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3405667
    Marque expirée
  • Enregistrée le 25/01/2006
    Expire le 25/01/2036
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3405669
    Marque renouvelée
  • LA FENETRE CONFORT
    Enregistrée le 13/11/1997
    Expire le 13/11/2017
    Classes : 06 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR97704750
    Marque expirée
  • LA FENETRE CONFORT
    Enregistrée le 07/01/1997
    Expire le 07/01/2007
    Classes : 06 , 19 , 37
    Numéro : FR97658595
    Marque expirée
  • ACTEA
    Enregistrée le 09/09/1996
    Expire le 09/09/2026
    Classes : 06 , 17 , 19 , 37 , 42 , 44
    Numéro : FR96641121
    Marque renouvelée

Aides perçues par ACTEA

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