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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2025, 20/11776
Début du contentieux :
15/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BG & ASSOCIES, AGS - CGEA MARSEILLE - UNEDIC AGS, S.C.P. BTSG², Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/04/2023, 20/02432
Début du contentieux :
27/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARLUC, PROM'SOLEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2008, 08/00322
Début du contentieux :
07/03/2008
Position :
Demandeur