COMITE NAT INTERP POMME DE TER (CNIPT)

Informations juridiques de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

SIREN :	310 838 198
SIRET (siège) :	310 838 198 00052
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR62310838198
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 22/04/1977
Identifiant association :	W751043665

Activité de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Objet de l'association :	L'association a pour objet de mettre en œuvre toute action conforme à l'intérêt de la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur, de représenter les intérêts de la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur auprès des instances nationales et internationales et de mettre en œuvre les actions précisées aux articles 157 et 164 du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et l 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; la liste de ces actions figure en annexe aux présents statuts et en fait intégralement partie ; le cnipt pourra proposer à l'extension par voie réglementaire, les accords conclus entre ses membres visant à la réalisation de l'objet ci-dessus et prévoyant des actions communes ou visant un intérêt commun, conformes à l'intérêt général et compatibles avec la législation de l'union européenne ; pour y parvenir, le cnipt procède à l'examen de problématiques techniques et opérationnelles en vue d'expertiser ou de proposer de nouveaux outils ou d'émettre des avis et/ou recommandations ; l'association pourra organiser les contrôles nécessaires à la réalisation de cet objet et exercer leur mise en œuvre ; en lien avec les objectifs susmentionnés, l'association peut, le cas échéant, exercer une activité d'organisme de formation au sens des articles l ; 6351-1 et suivants du code du travail, en vue de conduire les actions prévues à l'article l ; 6313-1 du même code, à savoir, des actions de formation, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, ainsi que des actions de formation par apprentissage
Code NAF ou APE :	94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE NAT INTERP POMME DE TER

• Établissement

  En activité

  310 838 198 00052
  Adresse : 43 RUE DE NAPLES 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/12/2007
• Établissement

  En activité

  310 838 198 00037
  Adresse : 7 RUE GENERAL PLESSIER 69002 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/1977
• Établissement

  Fermé

  310 838 198 00045
  Adresse : 9 RUE D'ATHENES 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/09/1998

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  310 838 198 00029
  Adresse : 21 RUE DE MADRID 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Finances de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Dirigeants et représentants de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

• • Récépissé de modification

  02/03/2022
• • Procès verbal

  02/03/2022
• • Liste dirigeants

  02/03/2022
• • Récépissé de modification

  17/03/2021
• • Procès verbal

  17/03/2021
• • Liste dirigeants

  17/03/2021
• • Récépissé de modification

  19/05/2020
• • Liste dirigeants

  19/05/2020
• • Procès verbal

  19/05/2020
• • Récépissé de modification

  23/08/2019
• • Liste dirigeants

  23/08/2019
• • Procès verbal

  23/08/2019
• • Récépissé de modification

  07/02/2019
• • Statuts

  07/02/2019
• • Liste dirigeants

  07/02/2019
• • Procès verbal

  07/02/2019
• • Récépissé de modification

  07/01/2019
• • Liste dirigeants

  07/01/2019
• • Procès verbal

  07/01/2019
• • Récépissé de modification

  11/02/2015
• • Procès verbal

  11/02/2015
• • Liste dirigeants

  11/02/2015
• • Récépissé de modification

  07/03/2014
• • Procès verbal

  07/03/2014
• • Liste dirigeants

  07/03/2014
• • Récépissé de modification

  05/02/2014
• • Liste dirigeants

  05/02/2014
• • Procès verbal

  05/02/2014
• • Récépissé de modification

  01/08/2013
• • Liste dirigeants

  01/08/2013
• • Procès verbal

  01/08/2013
• • Récépissé de modification

  06/04/2011
• • Lettre de déclaration

  06/04/2011
• • Procès verbal

  06/04/2011
• • Liste dirigeants

  06/04/2011
• • Statuts

  06/04/2011
• • Liste dirigeants

  06/04/2011

Comptes annuels de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

• MODIFICATION 11/10/2018

  Préfecture de police
  Dénomination : COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE CNIPT

  Adresse : 43 - 45, rue de Naples, 75008 Paris

  Activité : représenter les intérêts de la filière de la pomme de terre de consommation auprès des instances nationales et internationales, mettre en oeuvre les actions précisées aux articles 157 et 164 du règlement (ue) n°1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2003 portant sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles et l632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
  Joafe n°20190006, annonce n°1398

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Cartographie de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Comment contacter COMITE NAT INTERP POMME DE TER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	43 RUE DE NAPLES 75008 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Domiciliation	En savoir plus
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Entreprises citées de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

• SOC NATIONALE INTERPROF POMME DE TERRE (562 014 142) Cité 2 fois en 1993
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMITE NAT INTERP POMME DE TER et SOC NATIONALE INTERPROF POMME DE TERRE de la relation : Assureur

Biens immobiliers de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

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Labels et certificats de COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par COMITE NAT INTERP POMME DE TER

• Il y a de la pomme de terre dans l'air !

  Enregistrée le 14/12/2018

  Expire le 14/12/2028

  Classes : 21 , 29 , 31 , 44

  Numéro : FR4508404

  Marque enregistrée
• POMMES DE TERRE DE FRANCE

  Enregistrée le 30/10/2015

  Expire le 30/10/2025

  Classes : 16 , 29 , 31

  Numéro : FR4222092

  Marque enregistrée
• Agréé Bonnes Pratiques de Conditionnement Qualité Hygiène Santé/Sécurité Environnement

  Enregistrée le 10/04/2012

  Expire le 10/04/2022

  Classes : 31 , 35 , 42 , 45

  Numéro : FR3911993

  Marque expirée
• Enregistrée le 09/04/1999

  Expire le 09/04/2019

  Classes : 29 , 31 , 35

  Numéro : FR99785611

  Marque expirée
• CNIPT

  Enregistrée le 03/01/1996

  Expire le 03/01/2016

  Classes : 31 , 35 , 42

  Numéro : FR96604138

  Marque expirée

Dessins déposés par COMITE NAT INTERP POMME DE TER

• Motif apposable sur paquet de pomme de terre

  Enregistré le 05/09/2016

  Expiré le 05/09/2021

  Numéro : FR20164397

Aides perçues par COMITE NAT INTERP POMME DE TER

Intitulé : PAC - VI/B.1 - Soutien actions d'information et de promotion (Reg 3/2008)

Montant : 55 985 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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