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Cour d'appel d'Angers,
17/02/2015, 12/01183
Début du contentieux :
14/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés, SELARL A... B... et C, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Angers,
18/06/2013, 13/00828
Début du contentieux :
15/03/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SECURITE PROTECTION ET INTERVENTION, MARTINEZ CAROLE, Société CHALLANCIN GARDIENNAGE, AGS-CGEA de RENNES
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Cour d'appel d'Angers,
13/03/2012, 11/00387
Début du contentieux :
17/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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