ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Informations juridiques de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

SIREN :	311 059 422
SIRET (siège) :	311 059 422 00049
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR60311059422
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1900)
Inscription au RNA :	INSCRIT le 24/03/1976
Identifiant association :	W173000765

Extrait INPI

Activité de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Objet de l'association :	L'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national
Activité principale déclarée :	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• Siège et établissement principal

  En activité

  311 059 422 00049
  Adresse : ZA CHEMIN LONG 13 ALLEE JAMES WATT 33700 MERIGNAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/11/2016
• Établissement secondaire

  En activité

  311 059 422 00064
  Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DES LILAS 77 AVENUE DES LILAS 64000 PAU

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  Date de création : 01/01/2025
• Établissement secondaire

  En activité

  311 059 422 00056
  Adresse : PARC ESTER TECHNOPOLE 35 RUE DE SOYOUZ 87280 LIMOGES

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  Date de création : 23/11/2016

  Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)
• Établissement secondaire

  En activité

  311 059 422 00031
  Adresse : ZI RUE AUGUSTIN FRESNEL 17180 PERIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/07/1999
• Établissement secondaire

  Fermé

  311 059 422 00023
  Adresse : LE SEXTANT RUE DE LA TRINQUETTE 17000 LA ROCHELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/04/1997

  Date de clôture : 27/07/1999 et transféré vers d'autres établissements

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
• Établissement secondaire

  Fermé

  311 059 422 00015
  Adresse : 38 RUE REAUMUR 17000 LA ROCHELLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/04/1997

  Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

  Enseigne : A RE QU A

Etablissements de l'entreprise ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Finances de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Dirigeants et représentants de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Devanne Anne-Claire
Directeur général

Entreprises dirigées par ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• SYNAIRGIE
  Membre
  SIREN : 510379670
  Depuis le 06/07/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• • Récépissé de modification

  16/09/2019
• • Statuts

  16/09/2019
• • Procès verbal

  16/09/2019
• • Récépissé de modification

  14/12/2016
• • Liste dirigeants

  14/12/2016
• • Statuts

  14/12/2016
• • Procès verbal

  14/12/2016
• • Procès verbal
• • Statuts

  09/09/2013
• • Récépissé de modification

  02/08/2013
• • Liste dirigeants

  28/02/2013
• • Procès verbal

  28/02/2013
• • Récépissé de modification

  14/02/2013
• • Liste dirigeants

  04/09/2012
• • Récépissé de modification

  03/09/2012
• • Statuts

  05/11/2010
• • Procès verbal

  05/11/2010
• • Liste dirigeants

  05/11/2010
• • Récépissé de modification

  04/11/2010
• • Procès verbal

  12/08/2009
• • Liste dirigeants

  12/08/2009
• • Récépissé de modification

  06/08/2009
• • Autre

  21/07/2003
• • Statuts

  21/07/2003
• • Liste dirigeants

  21/07/2003

Comptes annuels de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• Comptes sociaux 2024 13/10/2025
• Comptes sociaux 2023 05/08/2024
• Comptes sociaux 2022 05/08/2024
• Comptes sociaux 2021 05/08/2024
• Comptes sociaux 2019 05/08/2024
• Comptes sociaux 2018 04/11/2019
• Comptes sociaux 2017 05/12/2018
• Comptes sociaux 2016 07/09/2017
• Comptes sociaux 2015 31/08/2016
• Comptes sociaux 2014 07/07/2015
• Comptes sociaux 2013 26/06/2014
• Comptes sociaux 2012 07/05/2013
• Comptes sociaux 2011 07/05/2013
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

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Conformité de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

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Procédures collectives de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

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Contentieux de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• Cour d'appel de Poitiers, 17/07/2025, 22/01354
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces JOAFE de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• MODIFICATION 13/12/2016

  Préfecture de Gironde
  Dénomination : ATMO NOUVELLE-AQUITAINE.

  Adresse : Zone Industrielle, rue Augustin Fresnel, 17180 Périgny

  Activité : l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national.
  Joafe n°20160052, annonce n°581

Cartographie de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Comment contacter ATMO NOUVELLE AQUITAINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZA CHEMIN LONG 13 ALLEE JAMES WATT 33700 MERIGNAC

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Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus

Entreprises citées de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

• SYNAIRGIE (510 379 670) Cité 2 fois en 2019 et 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATMO NOUVELLE AQUITAINE et SYNAIRGIE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ATMO REUNION , ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR , Guy BERGE et 20 autres

Biens immobiliers de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

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Appels d'offres gagnés par ATMO NOUVELLE AQUITAINE

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  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

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• Objet : Le présent marché concerne la surveillance annuelle de l’impact des rejets atmosphériques sur l’environnement au voisinage de la Centrale Énergie Déchets de Limoges Métropole. Cette surveillance porte sur les paramètres métaux lourds et dioxines furannes.

  Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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• Objet : SURVEILLANCE IMPACT ENVIRT REJETS CEDLM

  Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 4 ans

  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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Labels et certificats de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATMO NOUVELLE AQUITAINE

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Aides perçues par ATMO NOUVELLE AQUITAINE

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