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Mise à jour RCS : le 11/08/2026 Mise à jour RNE : le 11/08/2026 Mise à jour INSEE : le 11/08/2026

LOCARCHIVES

311 593 834 · Radiée depuis le 12/03/2020
Adresse : ZI DU VAL DE SEINE, 15 AV MARCELLIN BERTHELOT, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/01/1977
Dirigeants : GROUPE ARCHIVECO SAS , FRANCOIS Pierre

Informations juridiques de LOCARCHIVES

SIREN : 311 593 834
SIRET (siège) : 311 593 834 00170
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR80311593834
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 12/03/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/03/2020)
Numéro RCS : 311 593 834 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Activité de LOCARCHIVES

Code NAF ou APE : 52.10B (Entreposage et stockage non frigorifique)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LOCARCHIVES applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LOCARCHIVES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00170
    Adresse : ZI DU VAL DE SEINE 15 AV MARCELLIN BERTHELOT 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
    Date de création : 18/10/2018
    Date de clôture : 04/03/2020
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00188
    Adresse : 43-47 43 AV DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS 16
    Date de création : 11/03/2019
    Date de clôture : 04/03/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00162
    Adresse : PLATE-FORME LOG URB D'ARENC ENTR B RUE D ANTHOINE 13002 MARSEILLE 2
    Date de création : 22/07/2016
    Date de clôture : 04/03/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00154
    Adresse : ZAC MITRA 151 RUE DU FALCON 30800 SAINT-GILLES
    Date de création : 19/07/2016
    Date de clôture : 04/03/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00139
    Adresse : 5 RUE DU GENERAL MANGIN 93350 LE BOURGET
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 30/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00147
    Adresse : LE GUE DE LONGROI RTE DE LONGROI 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
    Date de création : 01/01/2015
    Date de clôture : 03/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00121
    Adresse : ALLEE DES CEDRES PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN 01150 SAINT-VULBAS
    Date de création : 21/04/2008
    Date de clôture : 04/03/2020
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00105
    Adresse : ZAC DU BOIS MOUSSAY 7 AV DU COLONEL ROL TANGUY 93240 STAINS
    Date de création : 15/01/2006
    Date de clôture : 04/03/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00113
    Adresse : 7 RUE JEAN MARTIN 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 15/01/2006
    Date de clôture : 24/12/2019
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00097
    Adresse : RTE DE CHATEAUNEUF 28500 GARNAY
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 04/03/2020
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00089
    Adresse : 32 AV DE LARRIEU 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 04/03/2020
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00071
    Adresse : PARC ACTIVITE CHARPENAY 69210 LENTILLY
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 30/06/2008
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00063
    Adresse : ZI DE SAINT-FLORENTIN LD LE CONTOUR DES FONTAINES 89600 CHEU
    Date de création : 23/12/1997
    Date de clôture : 04/03/2020 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00055
    Adresse : CD 79 ZONE INDUSRIELLE LA CHAPELETTE 80200 PERONNE
    Date de création : 25/01/1991
    Date de clôture : 04/03/2020
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00030
    Adresse : 9 RUE JULES SAULNIER 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/08/1990
    Date de clôture : 01/07/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00048
    Adresse : 144 RUE AMBROISE CROIZAT 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 14/05/1986
    Date de clôture : 01/07/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00022
    Adresse : 120 RUE AMBROISE CROIZAT 93200 SAINT-DENIS
    Date de clôture : 01/07/2006
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 593 834 00014
    Adresse : 60 RUE DE L ARCADE 75008 PARIS 8
    Date de clôture : 04/03/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

Etablissements de l'entreprise LOCARCHIVES

Finances de LOCARCHIVES

Performance 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 44,1M 42,6M
Marge brute (€) 44,1M 42,5M
EBITDA - EBE (€) 7,46M 6,41M
Résultat d'exploitation (€) 4,27M 3,03M
Résultat net (€) 2,26M 1,82M
Croissance 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 3,4
Taux de marge brute (%) 99,9 99,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,9 15
Taux de marge opérationnelle (%) 9,7 7,1
Gestion BFR 2018 2017
BFR (€) -4M -2,97M
BFR exploitation (€) 4,95M 5,95M
BFR hors exploitation (€) -8,95M -8,93M
BFR (j de CA) -33,1 -25,5
BFR exploitation (j de CA) 41 50,9
BFR hors exploitation (j de CA) -74,1 -76,4
Délai de paiement clients (j) 64,9 67,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 70,8 52,2
Ratio des stocks / CA (j) 0,5 0,6
Autonomie financière 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 6,04M 5,64M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 13,7 13,2
Fonds de roulement net global (€) -1,32M 5,12M
Couverture du BFR 0,3 -1,7
Trésorerie (€) 2,68M 8,09M
Dettes financières (€) 5,48M 8,16M
Capacité de remboursement 0,5 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0
Autonomie financière (%) 59,5 61,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 0
Solvabilité 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 19,1M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 12,6 579
Fonds propres (€) 28,2M 33M
Rentabilité 2018 2017
Marge nette (%) 5,1 4,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 8 5,5
Rentabilité économique (%) 4,8 3,4
Valeur ajoutée (€) 29,2M 29,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,3 68,2
Structure d'activité 2018 2017
Effectif 384
Salaires et charges sociales (€) 18,4M 19,3M
Salaires / CA (%) 41,6 45,4
Impôts et taxes (€) 2,08M 2,04M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LOCARCHIVES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LOCARCHIVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LOCARCHIVES

    • Projet de traité de fusion
      • par la société XELIANS ARCHIVAGE
    27/01/2020
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    23/10/2018
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de directeur général
    22/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    07/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président
    28/07/2017
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
    23/01/2017
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    19/08/2016
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion avec la société ARCHIVES CHRONO
    26/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    07/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    06/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    25/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    24/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    25/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président
    27/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • DECISION DE GERANCE
    25/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de limite d'âge
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/08/1999
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
    17/10/1996
    • Divers
      • MODIFICATION ADMINISTRATION
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/10/1996

Comptes annuels de LOCARCHIVES

  • Comptes sociaux 2018 17/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 29/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Procédures collectives de LOCARCHIVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LOCARCHIVES

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/12/2022, 22-2609
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, SIGNIFY FRANCE, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, CEMEX GRANULATS, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, DIRECTION INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE, M CHASSEROT DIDIER, CONSULAT GENERAL DU JAPON, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE, AMBASSADE DU JAPON
  • ARCEP, 12/12/2022, 22-2609
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MONTBELIARD, HUS LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, EPTB SGL EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS, GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, GIE ALLO TAXIS PALOIS, AIR AUSTRAL, BRINK'S REUNION, GPMLM GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE, COMMUNE DE L'ETANG SALE, RAA REUNION AIR ASSISTANCE, ROCS REPARATION D'OUVRAGE D'ART ET CONFORTEMENT DE STRUCTURES TRAVAUX ACCROBATIQUES ET TRAVAUX FORESTIERS, A.L.G. ALBIOMA LE GOL, SUCRERIE DE BOIS ROUGE, OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME, SAS SUCRIERE DE LA REUNION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, MCC2I FRANCE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, M GRAVELLIER JEAN-LUC, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, SOGEEFER, SNECMP PAU LOISIRS SA, ARCYCOM, GEOFIT, COMMUNE D'EVIAN LES BAINS, AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE COURRIERES, SAARSTAHL RAIL, COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, H&M HENNES & MAURITZ, MONNERET FORMATION, FED LOIRE-PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI, R.L. ETUDES, GSM 44 NANTES, BRGM, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, GSM 44 MISSILLAC, AMIS DES RALLYES ET SPORTS AUTO, ASSOCIATION CHAILLOT GALLIERA, DA ALIZAY, SOCIETE EAU DU GRAND LYON PAR ABREVIATION EAU DU GRAND LYON, SOC CARRIERES DE FREHEL, CARREFOUR HYPERMARCHES, EUROSTAR UK LTD, UGC CINE CITE, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, THALES LAS FRANCE SAS, VILLE DE PARIS, ANTARCTIC FOODS AQUITAINE, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, COMMUNE DE DRANCY, SHHB SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA HOUILLE BLANCHE, MAIN SECURITE, COMMUNE D ERSA, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SCI VILLA MARYLAND, JANSSEN CILAG, COMMUNE DE CASTELNAUDARY, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNE DE MONTAUBAN, CAGNES SUR MER LOISIRS SAS, ALIFEL, SYNDICAT E S F LA ROSIERE, SIVU DE LA PISCINE DES BUSSYS, LES FRANCS BOURGEOIS-LA SALLE, COMMUNE DE SAINT MALO, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VAL DE GASCOGNE, CEDRIC GONNACHON - GEOMETRE EXPERT, COMMUNE DE CUGNAUX, YSBLUE, AGENCE MARITIME DE SEINE, EARL L'ORME MONTFERRAT, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CARRE SENART, COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ, SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, VENCOREX FRANCE, CORA, REGAZ - BORDEAUX, SKI CLUB, AMICALE DE SOUTIEN AU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE MONTPELLIER, M RUFFAT RENE, COMMUNE DE SURESNES, CELTA, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, HOTEL GEORGE V B. V., SAFRAN HELICOPTER ENGINES, COMMUNE DE VENELLES, SOCIETE PARISIENNE ENROBAGE SPAREN, REVIVAL, COMMUNE DU THOLONET, SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE BEAUVAIS, LCIE LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE, CAPGEMINI GOUVIEUX, LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE DE TRINITE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, EPGV GRENOBLE VILLE GYM RANDO, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, SYNDICAT DES EAUX DE MOYENNE TARENTAISE, CCPG COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION, CARGILL FRANCE, SOLOVER SOCIETE LOIRE-VERRE, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNE DE SAINT-ESPRIT, SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER, AVITAIR, BLEDINA, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SOCORAIL, CORNILLE, S.A.V.E. SOCIETE ARMORICAINE DE VALORISATION ENERGETIQUE, DE DIETRICH, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES, HAGANIS, K+S FRANCE, COMMUNE D'ISBERGUES, FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN, COMMUNE DE BOUGIVAL, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, MESTROLE, ALSACHIMIE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, SOCIETE NIVERNAISE DE VALORISATION SONIRVAL, COMMUNE DE MAZAUGUES, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, EDEIS AEROPORT TOURS VAL DE LOIRE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, CITYA IMMOBILIER PECORARI, COMMUNE DE TROUVILLE SUR MER, SNME SOCIETE NORMANDE DE MATERIAUX ENROBES, PDM INDUSTRIES, PLACOPLATRE, SNC LES ARENES DE METZ, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR, COMMUNE DE ROUFFACH, COMMUNE DE SAINT OMER, SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, COMMUNE DE RAHON, DPD FRANCE, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, COMMUNE DE DUCOS, COMMUNE D AUBIGNAN, ITIREMIA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, DEPARTEMENT DE L HERAULT, STAND'UP, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AFUL IVRY PORT C/O FIGA, SOC MANUTENTION STOCKAGE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY, ESSI, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, D&O MANAGEMENT SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, VALEO VISION, AMA ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, COMMUNE DE GRATENTOUR, DOUAI DISTRIBUTION, ESSO RAFFINAGE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE COLOMBES, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE SARL, LEGRAND FRANCE, BRIDIS, COMMUNE D HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE MONTARGIS, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SOCIETE AIR FRANCE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, COMMUNE DE VAL D'ISERE, PERRIN ET FILS, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE, SOCIETE NICOLAS FRERES, SUEZ RV IDF SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, M. RICHARD BRUNO, AVEN ARMAND - MONTPELLIER LE VIEUX - SA, VIENNE MOBILITES, CLS REMY COINTREAU, CARRIERES DANIEL, MAST, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, VICAT, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, LE HAVRE NAUTISME, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., COMMUNE DE HENIN BEAUMONT, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, RENAULT SAS, SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE, SEVPTE SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL, SO.DI.GAR., SCHILLIGER BOIS, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APF FRANCE HANDICAP, REGIE DU PORT D'ARCACHON, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, FONCIA SEINE OUEST, PSA AUTOMOBILES SA, GATINE VIANDES, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, COMMUNE DE SAINT CHAMAS, COMMUNE DE SOYAUX, AMCOR FLEXIBLES SAINT MAUR SAS, OMYA SAS, TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, COMMUNE VAUX LE PENIL, SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL, PATHE BELFORT, REGIE BAGNERES ET LEPINE, SAIPEM SA, SECAM, CGPP PRIMAGAZ, GASSCO AS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CAPTRAIN FRANCE, CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY, RACINE, SAVILLS, COMMUNE DES GETS, GSM 44 ST COLOMBAN, THALES AVS FRANCE SAS, CLAAS FRANCE, ADISSEO FRANCE S.A.S., COOPERATIVE U, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, BOSTIK, COMMUNE DE SAINT LOUIS, UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF DE VALLOIRE, FONCIERE LYONNAISE, COMMUNE DE PALMAS D'AVEYRON, VALLOUREC TUBES FRANCE, COMMUNE DE BLAGNAC, KERMENE, SYNDIC COPROPRIETAIRES DES TNL, M LERAY YANN, PV CP RESORTS FRANCE, COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX, M CHASSEROT DIDIER, SOCLI, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COMMUNE DE BAILLARGUES, L'UNION DES VIGNERONS ARDECHOIS, CORNING SAS, OIKOS ENERGIES, COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, SOCOPA VIANDES, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS, LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE
  • ARCEP, 28/07/2020, 20-0830
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOULOUSE EVENEMENTS, GROUPE STAMENS, A.P.R. SECURITY SARL, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FONTANEL, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BATEG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/07/2020, 20-0830
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOULOUSE EVENEMENTS, GROUPE STAMENS, A.P.R. SECURITY SARL, MONDIAL PROTECTION ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, FONTANEL, TERELIAN, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BATEG
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2020, 18/04205
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 18/14334
    Début du contentieux : 25/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROCAMAT, BANSARD INTERNATIONAL, OMYA SAS, GESTION ET PARTICIPATION RABIER, LG LAFARGE GRANULATS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, ATELIER DE LA PIERRE D ANGLE, Société POLYCOR, Société BRACHOT-HERMANT, Société THOMAS-DUBOIS, AFRELEC INDUSTRIE, Société AIR LIQUIDE, Centre Traitement des Paiements, COMMUNE DE POUILLENAY, Société ALB SERVICES, ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, Société ALD, ANTARGAZ, APROLIS, DE LA CHAPELLE, APSYA NETTOYAGE, Société AUTOMATIC ALARME CENTRE, BOURGOGNE RECYCLAGE, Société BRETON SPA, CATERPILLAR FINANCE FRANCE, CHUBB FRANCE, COMMUNE DE CHASSAGNE-MONTRACHET, Société CLICHY MANUTENTION, Société CITY CLEAN, SCP BRIGNIER, Société DE LAGE LANDEN, D.I.M.O SOFTWARE, EDF, FINAXIOME, Société FOLIATEAM, Société GDF-ENGIE, Société GRENKE, Société GROUPE PITNEY BOWES, Société IGN PROPRETE, Société KONIKA MINOLTA BUSINESS, Société LA POSTE-CSPN DE NOISY, LEASECOM, LEASECOM FINANCIAL ASSETS, LENORMANT MANUTENTION, Société L'ENTRETIEN-PLD MANUTENTION, LINDE FRANCE, LOCASER SOCIETE LOCATION SERVICE, LOCAM, CTCAM NEXECUR PROTECTION, SELARL BALLY, NXO FRANCE, ONET SERVICES, ORANGE LEASE, Société ORANGE SERVICES, Société PERIN, QUALICONSULT EXPLOITATION, SociétéMANUTENTION, Société SABA NEET'SERVICE, Société SAIM LEASE, Société SECURISTAR ALERT SERVICES, SEGID, SIEMENS FINANCIAL SERVICES, Société SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN 16, SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, Société TRIBOFILM INDUSTRIES, Société VEOLIA PROPRETE VIENNE, SCI MANON, SCI CENTRE ZI NORD, LE CAPON, SCI DU NOVICIAT, Société BELMERT CAPITAL, Société CCI MEUSE, PASCAL LOICHET, SCI LA BUISSONNIERE, COMMUNE DE VILLERS LA FAYE, SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE D'EUVILLE, SEINE, SIACI SAINT HONORE, SAS LEAD-GROUPE LHOTELLIER, CARRIERES DE VASSENS, SARL LP INVEST, S.E.T.P. HOLDING SETP HOLDING, SAS LES CARRIERES IRRIBAREN, Société CARRIERES MAQUIGNON, SOGEPIERRE, B.P.E. LECIEUX, SAS ECT, SAS MARKREK, Association DELEGATION UNEDIC AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, SCEA SAINT ARNOULT, Association ROCHES & CARRIERES, Société ESCAVAMAR, Société CARRIERES DAUPHINOISES, Société CARRIERES BLANC, FICHAND, Société CARRIERES DE POMPIGNAN CRES ROBERT & FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 06/10/2015, 15-1215
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, COMMUNE DE BONDY, SYNDICAT ESF DE FLAINE, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, GPE DISTRI FOURNITURES INDUST - GDFI, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PORTES DU KOCHERSBERG, ROUSSELOT ANGOULEME, GROUPE PIERRE HENRY, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, SEDE ENVIRONNEMENT, DESCOMBIN DISTRIBUTION, COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME, ROC PYRENEES SECURITE, RADIO SYSTEMS LIMITED, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SECURITE 33
  • Cour d'appel de Versailles, 10/06/2015, 14/00790
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 03/06/2014, 14-0650
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MATERIEL AGRICOLE 49 BAUNE, MATERIEL AGRICOLE 49 VERNANTES, ETABLISSEMENTS GEORGES MARECHAL ET FILS, TERRE SATELLITE, STE TELEPHERIQUES LA GDE MOTTE, VIOUX DUBOIS SA, CLOUE JEAN & FILS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, FFT FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, EUROCASH, V ET P SECURITE, BIONERVAL, DERICHEBOURG ENERGIE, FREYSSINET FRANCE, VIKING INSHORE CLUB, ONET SECURITE, ALMERYS, INDIGO PARK, PSI POINT SUR IMAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, COMMUNE DE SANGUINET, SERIS SECURITY, COMMUNE DE PUYVALADOR, HI TECH SECURITE PRIVEE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAPROSOL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/06/2014, 14-0650
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MATERIEL AGRICOLE 49 BAUNE, MATERIEL AGRICOLE 49 VERNANTES, ETABLISSEMENTS GEORGES MARECHAL ET FILS, TERRE SATELLITE, STE TELEPHERIQUES LA GDE MOTTE, VIOUX DUBOIS SA, CLOUE JEAN & FILS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, EUROCASH, V ET P SECURITE, BIONERVAL, DERICHEBOURG ENERGIE, FREYSSINET FRANCE, VIKING INSHORE CLUB, ONET SECURITE, ALMERYS, INDIGO PARK, PSI POINT SUR IMAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, COMMUNE DE SANGUINET, SERIS SECURITY, COMMUNE DE PUYVALADOR, HI TECH SECURITE PRIVEE, DEMATHIEU ET BARD BAT IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAPROSOL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2013, 13-0915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS, CARREFOUR HYPERMARCHES, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DU FRANCOIS, WILLIAM SAURIN, COLMAR EXPO, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, GFR DU DOMAINE DE LEOUBE
  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0915, 2013-0915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS, CARREFOUR HYPERMARCHES, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DU FRANCOIS, WILLIAM SAURIN, COLMAR EXPO, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, GFR DU DOMAINE DE LEOUBE
  • ARCEP, 10/07/2012, 12-0903
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGRI SANTERRE, COMMUNE DE GONESSE, SNGST, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, SERIS SECURITY, AMIGESTION, SAMSIC SECURITE, SIBLU FRANCE, COMMUNE D'ANGERS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CNRS, OP SYSTEMES, TERELIAN, CONTRUCTION METALIQUE PAIMBOEUF, PMH GIE, SEPELEC, EARL DE LA FONTAINE, MBS MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2012, 12-0903
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGRI SANTERRE, COMMUNE DE GONESSE, SNGST, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, SERIS SECURITY, AMIGESTION, SAMSIC SECURITE, SIBLU FRANCE, COMMUNE D'ANGERS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CNRS, OP SYSTEMES, TERELIAN, CONSTRUCTION METALIQUE PAIMBOEUF, PMH GIE, SEPELEC, EARL DE LA FONTAINE, MBS MATERIAUX BAIE DE SEINE
  • ARCEP, 06/03/2012, 12-0302, 2012-0302
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, SYND MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE, STGM, LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, CLUB DES SPORTS D ISOLA 2000, CROIX ROUGE FRANCAISE, VAL D ALLOS LOISIRS, ALIMAK HEK, STE ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN, TEAM DEMENAGEMENTS, G2S SECURITE SARL, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST, NEXT RADIO TV, UNIVERSITE PARIS XIII, SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES, MERIGUET PIERRE LAURENT, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, LAJEDO BATIMENT, SERIS SECURITY, MONTOLIO STEPHANE TAXI, CARREFOUR BEAUCAIRE, CARREFOUR NIMES VILLE ACTIVE, LABORATOIRES SALEM FRANCE, CAMPING LES MARSOUINS, ENTREPOT LIDL DR22 DE BEZIERS
  • ARCEP, 09/09/2008, 08-1026, 2008-1026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ALK, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SECURIFRANCE, OPTIMEP 4, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCEA LES SPAIS, EARL DU SOLEIL LEVANT, ASSOCIATION DU PRADO DE S ET L HURIGNY, CERAM, STVL, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, ENSOSP ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS, SIH DU BARROIS, BRANLY & ASSOCIES, SICRA, D.P.S.A. SAS INDUSTRIE ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE, SAMIDEG, GAP FRANCE SAS, MAIRIE DE SELESTAT, CENTRE HOSPITALIER ALENCON, MISSION SERVICES PENITENTIAIRES, MAIRIE DE GEX, TSP AMBULANCES, SAFHERB, MAIRIE D'OYONNAX, SYNDICAT DES EAUX DE DOUDEAUVILLE, SEAYARD, GDA EGLY, GARAGE DARBO, TOPO SERVICES, SECURITE ENERGIE CONFORT SENERCO, ACCES TAXI RADIO VIGNEUX, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DECEMME ERIC, SNYL SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE, AZUR SECURITY, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN, THT LOGISTICS, SGA, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS, S M ETUDE TRAIT ORDURES MENAGERE, CCI CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE MORLAIX, MARINE INDUSTRIES SERVICES, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, A A TAXI 2000, MAIRIE DE ROUEN, STAR SOC SECURITE TECHNIQUE APPLIQ ROUTIERE, AG PROMOTION-LE DOMAINE DU VIEUX MOULIN, MAIRIE DE STE MAXIME, CABINET PATRICK LALLOUET, TERREAL, EUROGEM, ELLIPSE SECURITE, ACCEUIL TAXI ANGEVIN, SME PROPULSION GROUPE SNPE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DE CHATENOIS ET DE SCHERWILLER, BERTHEAU SAINT CRIQ GEOMETRES ASSOCIES, SODI, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, PENINSULA GOLF ADMINISTRATION, SECOURISTES 53 LPFT ASSOCIATION SECOURISTES LP FT, PRESTATIONS SERVICES CALSER, VFLI, SYND NATIONAL EDUCATION PHYSIQUE, ASSOCIATION L ATRIUM DE CHAVILLE, COMITE D ENTREPRISE DE TIMKEN FRANCE, EUROCOURSES, ALAIN PAPE ET ASSOCIES, CAA COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L ANJOU, MG SECURITE, NEXITIS SAGGEL PM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MAIRIE DE PAU, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, SADECO, ST MICROELECTRONICS, PORTES DE FRANCE FRENCH GATES, SOVEXIA, MAIRIE DE NIEPPE, OSIRIS, GIE AGIRC ARRCO, LIVE STAGE, SCOOP SECURITY PRIVE, FAISSOLE SA, ST GOBAIN PAM, GIP AVIATION, MAIRIE DE TOUL, SUEZ EAU FRANCE, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION, GSF PHOCEA, SAIPEM SA, CCI DE LYON, GIP LANGUEDOC ROUSSILLON, MAIRIE DE CASE PILOTE, CAPELLE
  • ARCEP, 20/11/2007, 07-1044, 2007-1044
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROUTIERE EST PARISIEN, EIFFAGE TP, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARCS G F R, MAYDAY SECURITE, COTAC FRANCE, CNIM OUEST ARMOR, KEOLIS SAINT MALO AGGLOMERATION, VICINIA SARL, AIRBUS FRANCE, PROTECTAS, STE DU PARC TRINITE D ESTIENNE, REGIE DE QUARTIERS D ASNIERES, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, EPMO SAS, STE TRANSPORTS AGGLOM ALESIENNE, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA CONCESSIONS, GROUP 4 SECURICOR, KEY PLASTIC FRANCHE COMTE, MAIRIE DE VILLEFRANCHE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, TOP TRANS, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, ECOMAT, LE GRAND CERCLE, COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE, GENEIX DANIEL PIERRE LEON, MAIN SECURITE, DIR REG AFFAIRES MARITIMES 44 ST NAZAIRE, TOPO NORD, SNECMA, MAIRIE DE LAVAL, QUILLE FLAMANVILLE, COFIA SAS, MC CAIN ALIMENTAIRE, ALMA PRODUCTIONS, DDE DU CANTAL, SOMACOM, SARL BARTHES, DIR SCE PENITENTIAIRES PARIS VILLEPINTE, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, WESTERLUND TERMINAL FRANCE, COURRIERS DE LA GARONNE, MAISON D ARRET DE TOUL, VALBUS, REGIE IMMOBILIERE RHODANIENNE, SAINT LOUIS SUCRE SNC, UR FRANCE, SECAM, CIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, COMITE DPTAL D AVIRON DE GIRONDE, GASSCO AS, PIGE JEAN, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, CONSEIL GENERAL MEURTHE MOSELLE, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS ST BRICE COURCELLES, VFLI, MAIRIE D OUTREAU, YSL BEAUTE, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, CULTIVA, COMITE D ENTREPRISE OTOR VELIN, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L HUMANITE, CERBERE, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, CEMEX GRANULATS, GIP ST GENES CHAMPANELLE, SANMINA FRANCE, GSM ST COLOMBAN, THALES AVIONICS, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, CLAAS FRANCE, SPHINX SECURITE, ADISSEO FRANCE S.A.S., AMBULANCES MEEUWES, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE, BOSTIK FINDLEY, SIV BASSE HAM, MAIRIE DE ST LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ASCOMETAL, VINCI CONSTRUCTION, MINOTERIE OBENICHE, COOP ATLANTIQUE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, UNIBIENS, MAIRIE DE COUSSERGUES, CHEP FRANCE, V ET M FRANCE, CEMEX GRANULATS BERVILLE SUR SEINE, CEMEX GRANULATS OISSEL, MAIRIE DE BLAGNAC, DEPARTEMENT DE L OISE, KERMENE, SETPV FRANCE SAS, REVIVAL, SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES TNL, MOTOCY POLICE NAT FREJUS ST RAPH FREJUS, NESTLE FRANCE, GARNIER BERNADETTE, PVMT EXPLOITATION SAS, BRANDT INDUSTRIES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SMACL, SECURIFRANCE II
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/11/2007, 07-1044, 2007-1044
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ROUTIERE EST PARISIEN, EIFFAGE TP, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, PARCS G F R, MAYDAY SECURITE, COTAC FRANCE, CNIM, KEOLIS SAINT MALO AGGLOMERATION, VICINIA SARL, AIRBUS FRANCE, PROTECTAS, STE DU PARC TRINITE D ESTIENNE, REGIE DE QUARTIERS D ASNIERES, SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, EPMO SAS, STE TRANSPORTS AGGLOM ALESIENNE, SEDE ENVIRONNEMENT, EFFIA CONCESSIONS, GROUP 4 SECURICOR, KEY PLASTIC FRANCHE COMTE, MAIRIE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, TOP TRANS, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, ECOMAT, LE GRAND CERCLE, COMPAGNIE RHENANE DE RAFFINAGE, GENEIX DANIEL PIERRE LEON, DIR REG AFFAIRES MARITIMES, TOPO NORD, SNECMA, MAIRIE DE LAVAL, QUILLE FLAMANVILLE, COFIA SAS, MC CAIN ALIMENTAIRE, ALMA PRODUCTIONS, DDE DU CANTAL, SOMACOM, SARL BARTHES, DIR SCE PENITENTIAIRES, WESTERLUND TERMINAL FRANCE, COURRIERS DE LA GARONNE, MAISON D ARRET DE TOUL, LA ROUTIERE DE L EST PARISIEN, SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE, MEDAD, SECURITAS FRANCE SARL, VALBUS, REGIE IMMOBILIERE RHODANIENNE, SAINT LOUIS SUCRE SNC, UR FRANCE, SECAM, CIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, COMITE DPTAL D AVIRON DE GIRONDE, GASSCO AS, PIGE JEAN, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, CONSEIL GENERAL MEURTHE MOSELLE, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION REIMS ST BRICE COURCELLES, VFLI, MAIRIE D OUTREAU, YSL BEAUTE, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, CULTIVA, OTOR VELIN NOVILLARS, SDC COURCELLES HOCHE, STE NOUVELLE JOURNAL L HUMANITE, CERBERE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE LES GETS, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, GIP ST GENES CHAMPANELLE, SANMINA FRANCE, GSM ST COLOMBAN, THALES AVIONICS, RAZEL, CLAAS FRANCE, SPHINX SECURITE, ADISSEO FRANCE S.A.S., AMBULANCES MEEUWES, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, BOSTIK FINDLEY, SIV BASSE HAM, MAIRIE DE ST LOUIS, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, SETAM, ASCOMETAL, VINCI CONSTRUCTION, MINOTERIE OBENICHE, COOP ATLANTIQUE, MUTUELLE MAIRIE DE NICE & COLLECT TERRIT, UNIBIENS, MAIRIE DE COUSSERGUES, CHEP FRANCE, V ET M FRANCE, CEMEX GRANULATS, MAIRIE DE BLAGNAC, DEPARTEMENT DE L OISE, KERMENE, SETPV FRANCE SAS, REVIVAL, SYNDICAT COPROPRIETAIRES DES TNL, MOTOCY POLICE NAT FREJUS ST RAPH, NESTLE FRANCE, GARNIER BERNADETTE, PVMT EXPLOITATION SAS, BRANDT INDUSTRIES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SMACL, SECURIFRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2006, 05/03626
    Début du contentieux : 07/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE
  • ARCEP, 11/04/2006, 06-0438
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE EXPL SPECTACLE AGGLO ROUEN LE GRAND QUEVILLY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, IDEX ENVIRONNEMENT, 2TF, SITA CENTRE OUEST, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, LAFARGE GRANULATS ROUSSILLON, RISK MANAGEMENT, CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU, SNC LES BERNACHES, IFM RECHERCHE, TEAM MOTORSPORT SERVICES, UNION LAITIERE VITTELLOISE, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, MAIRIE DE KEMBS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, SADE EXPLOITATION, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, SOPREFA, ETT, NEXANS FRANCE, MAIN SECURITE, MONDIAL SECURITE, PERNELLE ROGER, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SERTIC, AIRBUS FRANCE, PEC RHIN, MAIRIE D'ORLEANS, DASSAULT AVIATION, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, TSP AMBULANCES, BANQUE DE FRANCE, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, SIVU DE LA VALLEE DE LA VANERA, MAYDAY SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2006, 06-0438
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE EXPL SPECTACLE AGGLO ROUEN LE GRAND QUEVILLY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, IDEX ENVIRONNEMENT, 2TF, SITA CENTRE OUEST, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, LAFARGE GRANULATS ROUSSILLON, RISK MANAGEMENT, CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU, SNC LES BERNACHES, IFM RECHERCHE, TEAM MOTORSPORT SERVICES, UNION LAITIERE VITTELLOISE, DMC TISSUS, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, MAIRIE DE KEMBS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, SADE EXPLOITATION, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, SOPREFA, ETT, NEXANS FRANCE, MAIN SECURITE, MONDIAL SECURITE, PERNELLE ROGER, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SERTIC, AIRBUS FRANCE, PEC RHIN, MAIRIE D'ORLEANS, DASSAULT AVIATION, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, TSP AMBULANCES, BANQUE DE FRANCE, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, SIVU DE LA VALLEE DE LA VANERA, MAYDAY SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/09/2004, 04-0802, 04-802
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RECORD GROSBLIEDERSTROFF, BLUGEON HELICOPTERES MORZINE, DECOPREM SCIONZIER, SA DU GOLF D ARCANGUES, GASTRONOMIE ET TRADITION, CLTM SA, MAIRIE D OLIVET, FAMAR LYON, COMMUNAUTE COMMUNES CANTON VILLE BASSEMBERG, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CREUSOT METAL, SECURITAS FRANCE SARL, 2AGS ATLANTIQUE ASSIST GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ROISSY PORTE DE FRANCE, ABCT ABC TRANSPORTS, DUMEZ RHONES ALPES, ENTREPRISE PITANCE, LEON GROSSE, LES GRANDS TRAVAUX OCEAN INDIEN, SECURIFRANCE II, NUTRIBIO, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, TRESORERIE GENERALE DIJON, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, AUBERT ET DUVAL, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, L'AFFICHE, SAGRAMO, STE DU TERMINAL DE L ESCAUT, STE BERNARD, ADECEC ETUDE DEVELOP CENTRE EST DE LA CORSE, CABINET LESCALLIER, SICRA, VALEO CLIMATISATION, SUEZ EAU FRANCE, DUPUIS JEAN PIERRE, GOUJON JEAN MARC, BELMON HENRI, AMBULANCES VERDON BRIE, CHS DE LA CHARITE SUR LOIRE, FAISANT LEVACHER LANGE GAULON PIPRIAC, ATLANTIC TAXI RADIO, MAIRIE DE NEUFCHATEAU, HARFLEUR AMBULANCES, MAIRIE DE TULLE, AMBULANCE LABBE, SRF SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES, FAIVRE RAMPANT SA, AOSTE, ATOFINA, MAIRIE DE ST DIZIER, DELLA PUPPA MICHEL, COMMUNAUTE COMMUNES LIANCOURTOIS, MAIRIE DE PARIS, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, BATEG, SNSH, PLAINE ALTITUDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC, ACADEMIE DE PARIS, HOPITAL NECKER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2004, 04-0720, 04-720
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, SEM SEDEV, SDEC ENERGIE, LE HARAS DE LA CENSE, DIR SCES PENITENTIAIRE MARSEILLE LE PONTET, DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE, VALS VEAU ALLAITEMENT SCHILS V AL S, AMBULANCES 2000 AILLY SUR NOYE, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, HSBC AM EUROPE SA HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE), FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT, UNIVERSITE PARIS SUD 11, LYCEE FLORENT SCHMITT, FERRERO FRANCE, SANOFI SYNTHELABO FRANCE, MARINIER TRIALIS, BAM, GROUP 4 FALCK SECURITE, FSI FORCE SECURITE INTERNATIONAL, ASS LA COMPAGNIE DES HIRONDELLES, QUILLERY BATIMENT, SECURITAS FRANCE SARL, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, SOMEDIS, COVED MIDI ATLANTIQUE, AMBULANCES ANGELY ASSISTANCE, SAS AVENIR LAND, DIFFUSION MEDICAL, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, EGGERS RAMBERVILLERS, ETS PUBLIC SANTE MENTALE FLANDRE, KERMENE, MAIRIE DE UCHAUD, UGC CINE CITE IDF, THALES SYSTEMES AEROPORTES SA, MAIN SECURITE, TAXI SERVICES 91, SARL LABEUR, CEA FONTENAY AUX ROSES GRENOBLE, KIMBERLY CLARK SNC, SAM MONTEREAU, PAGES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SOLLAC LORRAINE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CTRE ECOLE PARACHUTISME CAHORS CIEURAC, SOTEC PLANS STE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX, SEM DE TERMIGNON VAL CENIS, 1829 DISTILLERIES RYSSEN, MSI, ASS DPTALE PROTECTION CIVILE 01, ISO PRO, MAIRIE DE FLAMANVILLE, UFFI PARIS SA, TIRVED, TOP LEVAGE, ATAC TROYES, INDUSTEEL FRANCE, GROUPE SYGMA, N3S, SEM VILLE RENOUVELEE ROUBAIX, TR EXPRESS MERIGNAC, MAIRIE DE ST PIERRE, RHODIA P.I. CHALAMPE, MAIRIE DE REEZ FOSSE MARTIN, MIALHE SIMONE, HYDROSERV SAS, HUGUES NICOLLET S.A.S, SSR SOCIETE SAONOISE DES RESINEUX, GIAT INDUSTRIES, CENTRE HOSPITALIER LA BEAUCHEE, BOONE COMENOR, UNIVERSITE RENE DESCARTES, MAIRIE DE ST PIERRE DU PERRAY, AEROPORT DE PARIS, FERICO, ALCARAZ ET FILS, INOVA FRANCE, MARIE SURGELES FRANCE, SARL FORED, STE PETROLIERE DU BEC D AMBES, MAIRIE DE PAGNEY DERRIERE BARINE, MAIRIE DE DEAUVILLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DEVOLUY, ASSPTT 59 LILLE CHEQUES, CASTROL FRANCE, DOUSSOT CHRISTIAN, BOCCARD, CEREALES SEMENCE VALLEE DU RHONE, SYNDICAT COPROP CCIALV2, MAIRIE DE DINAN, GROUPE HOPALE, GTB BOUYER DUCHEMIN, ANTIGNAC, MAIRIE DE BRULEY, DISTRICT AGGLOMERATION NANTAISE, CIMEP DSM, VIRGIN STORES, MAYDAY SECURITE, AGORA CINEMAS, SPORTING CLUB MOUANS SARTOUX, EVA INDUSTRIES, ORS, INTRAMAR ACCONAGE, COLIS ESPRESS AVIGNONNAIS, CGFTE, MAIRIE D HYERES, GAP FRANCE SAS, FLIGHT CHARMANDISING, MFP MICHELIN, VITALI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2002, 02-1054
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FAURECIA SIEGES D AUTOMOBILE SA, COMITE DEPARTEMENTAL D AVIRON DE LA GIRONDE, STATOIL FRANCE, PIGE JEAN, EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE, INTESPACE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE, LOGIDIS, MAIRIE DE NIMES, TRANS EUROPE AMBULANCES, COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOMERATION REIMSST BRICE COURCELLES, VFLI CARGO, YSL BEAUTE, BLEDINA SA, SCI DE L ECHEVEAU, CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE, CULTIVA, OTOR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2000, 00-1306
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE RISTOLAS, MAIRIE DE CHAPELLE DES BOIS, COMPAQ COMPUTER LTD, MORTON SAS, SAI AUTOMOTIVE ALLIBERT INDUSTRIE, DISTRIREST FRANCE, DEMARNE FRERES, COMITE ETABLISSEMENT PNEUMATIQUES KLEBER, COGESAL MIKO, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, MOULINS FOIREXPO, MAIRIE DE ST JEAN LACHALM, UGINE SA, CENTRALE HYDRO DES CHAPOGERES, SEB, EXPRESS LA VANG TAXIS, MORILLON CORVOL CHAMBEON, PAC PECHINEY ALUMINIUM ET COMMERCE, IECT, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, MAERSK FRANCE, SELVMI STE EUROP LOCATION VEHIC MATERIELS INDUS, BRASSERIES KRONENBOURG, COGEPAR, STE AUXILILIAIRE ENTREPRISE SUD, ATHENA PROTECTION, DANZAS PARTICIPATION, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, AGENORD SECURITE, MAIRIE DE NARBONNE, PATHE CINE 10, PAVILLON DE LA MUTUALITE, EASYDIS SNC, ARTEFACT PRL, LE MONTE CRISTO II, ASSOCIATION VERTE VALLEE VIEUX HABITANTS, EGA ENTREPRISE GENERALE D'AQUITAINE, HOLVECK JEAN-PAUL, TRIMITRA TAXIS, COMITE ETS CONTREX PERRIER VITTEL FRANCE, CETE APAVE NORD OUEST, BERTELSMANN SERVICES FRANCE, FRANCE PRINTEMPS, PB & M CENTRE OUEST, STE NOUVELLE BEGEY, USINES CLASS FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, 7 ART PARIS, MAGG SECURITE, MAIRIE DE ST DENIS, GEODIS LOGISTICS EUROPARTS, MAIRIE DE MAUGUIO, SUPAE ILE DE FRANCE, SEITA, EURISYS MESURES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, AUCHAN HYPERMARCHE, LABORATOIRE SARGET, STE D ENTREPRISES DU SUD OUEST, REMY LOISIRS, BOUYGUES BATIMENT, SEPIPROD, PANAVI DISTRIBUTION, ABC SECURITE
  • Cour de cassation, 21/03/2000, 98-11.013
    Début du contentieux : 28/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Clinique Geoffroy Saint-Hilaire
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de LOCARCHIVES

  • RADIATION 17/03/2020
    RCS de Nanterre
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4133
  • VENTE 02/02/2020
    RCS de Nanterre
    Adresse : Zone Industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200023, annonce n°992
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne
    Bodacc C n°20200014, annonce n°5244
  • IMMATRICULATION 25/10/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Adresse : Zone Industrielle du Val de Seine 15 avenue Marcelin Berthelot 92390 Villeneuve-la-Garenne
    Bodacc A n°20180204, annonce n°1489
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°9615
  • MODIFICATION 03/07/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Francois, Pierre
    Bodacc B n°20180125, annonce n°1804
  • CONSTITUTION
    22/06/2018
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Journal : Affiches Parisiennes
    LOCARCHIVES
    SAS au capital de 1 100 000€
    Siège social : 75008 PARIS
    60 rue de l’Arcade
    311 593 834 RCS PARIS
    Par Décision des associés du 13/06/2018, M. Pierre François demeurant 5 rue André Danjon 75019 Paris a été nommé Directeur Général. Dépôt légal au RCS de Paris.       
  • MODIFICATION 17/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : PLUS S A ; nomination du Président : GROUPE ARCHIVECO SAS ; Directeur général partant : Bouygues, Cédric
    Bodacc B n°20180114, annonce n°1406
  • MODIFICATION AUTRE
    05/06/2018
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Journal : Affiches Parisiennes
    LOCARCHIVES
    SAS au capital de 1 100 000 €
    Siège social : 60 rue de l’Arcade 75008 Paris
    311 593 834 RCS PARIS
    Par DAU du 25/05/2018, il a été :
    - nommé en qualité de Président la société GROUPE ARCHIVECO SAS sise 15 avenue Marcelin Berthelot ZI du Val de Seine 92390 Villeneuve-la-Garenne, 450 943 204 RCS NANTERRE en remplacement de la société PLUS SA, démissionnaire.
    - constaté la démission de son mandat de Directeur Général de M. Cédric BOUYGUES
    Dépôt légal au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°5360
  • MODIFICATION 02/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Berloty, Xavier, nomination du Directeur général : Bouygues, Cédric
    Bodacc B n°20170023, annonce n°2048
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20160091, annonce n°5000
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°5193
  • MODIFICATION 22/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20150138, annonce n°2676
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20140055, annonce n°2405
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°3755
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°8976
  • MODIFICATION 10/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Fonlupt, Pierre, nomination du Président : PLUS S A
    Bodacc B n°20120110, annonce n°434
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°2302
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 60 R DE L ARCADE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100090, annonce n°8249
  • MODIFICATION 12/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : LOCARCHIVES
    Capital : 1 100 000,00 €
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Hautefeuille, Gerard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20100198, annonce n°1399
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20090078, annonce n°3954
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 60 rue de l'Arcade 75008 Paris
    Bodacc C n°20080086, annonce n°6687

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Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de LOCARCHIVES

Biens immobiliers de LOCARCHIVES

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Appels d'offres gagnés par LOCARCHIVES

  • Objet : Le ministère de la justice souhaite se doter d’une solution d’archivage hybride, physique et électronique, afin de gérer, conserver et classer l’ensemble des documents et données issus des services de l’administration centrale, des services déconcentrés e

    Montant : 4 755 873,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE

    En savoir plus
  • Objet : GIP18/004-Mise en œuvre du service d’archivage numérique

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (OPHEA)

    En savoir plus

Labels et certificats de LOCARCHIVES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2019 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2018
Note 89 73
Écart rémunération (sur 40) 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par LOCARCHIVES

  • DEXTO
    Enregistrée le 13/09/2017
    Expire le 13/09/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4388221
    Marque enregistrée
  • WEESAVE LA SAUVEGARDE INFORMATIQUE DEDIEE AUX PROFESSIONNELS
    Enregistrée le 06/05/2015
    Expire le 06/05/2025
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4179074
    Marque expirée
  • WEESAVE
    Enregistrée le 06/05/2015
    Expire le 06/05/2025
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4179080
    Marque expirée
  • LA SAUVEGARDE INFORMATIQUE DEDIEE AUX PROFESSIONNELS
    Enregistrée le 06/05/2015
    Expire le 06/05/2025
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4179087
    Marque expirée
  • weesave
    Enregistrée le 23/12/2014
    Expire le 23/12/2024
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4144328
    Marque expirée
  • AXECIO
    Enregistrée le 31/07/2013
    Expire le 31/07/2023
    Classes : 09 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4025205
    Marque expirée
  • PLUS PROGICIEL
    Enregistrée le 21/06/1999
    Expire le 21/06/2009
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99799549
    Marque expirée
  • SAGA PROGICIEL (Système Automatisé de Gestion d'Archives)
    Enregistrée le 30/04/1999
    Expire le 30/04/2029
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99791075
    Marque renouvelée

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