Cour d'appel de Colmar,
16/10/2024, 23/01668
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBODAC, Compagnie d'assurance MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, RODOLPHE OBJOIS, OLIVIER REVILLION, NATACHA HECQUET NOUGEIN, JULIETTE BOUTHORS GRABOWSKI ET FLORENCE DROUART, ANCIENNEME, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.S. LTHR, anciennement dénommée LTI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
03/02/2022, 20/03648
Début du contentieux :
23/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale