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Mise à jour RCS : le 23/08/2026 Mise à jour RNE : le 23/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

BATI CONSEIL IMMOBILIER

311 961 601 · Radiée depuis le 27/05/2009
Adresse : 107 RUE SAINT LAZARE, 75009 PARIS 9
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de BATI CONSEIL IMMOBILIER

SIREN : 311 961 601
SIRET (siège) : 311 961 601 00086
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR06311961601
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 27/05/2009)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/04/2009)
Numéro RCS : 311 961 601 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Activité de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATI CONSEIL IMMOBILIER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BATI CONSEIL IMMOBILIER

  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00086
    Adresse : 107 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS 9
    Date de création : 26/06/2007
    Date de clôture : 30/04/2009 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00102
    Adresse : NO 83-85 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 10/10/2007
    Date de clôture : 30/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00094
    Adresse : 15 BD MARCEL PAUL 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 30/04/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00078
    Adresse : IMMEUBLE LE VIP 66 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 01/11/2004
    Date de clôture : 10/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00060
    Adresse : 4 RUE PIERRE LHOMME 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 14/03/2001
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00045
    Adresse : 21 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
    Date de création : 15/05/1998
    Date de clôture : 26/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00052
    Adresse : 24 RUE SAINT CLAUDE 75003 PARIS 3
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00037
    Adresse : 59 RUE FROIDEVAUX 75014 PARIS 14
    Date de création : 01/06/1991
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00029
    Adresse : 22 RUE LATOUR MAUBOURG 06150 CANNES
    Date de création : 01/09/1990
    Date de clôture : 30/04/2009
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    311 961 601 00011
    Adresse : 3 AV DU COQ 75009 PARIS 9
    Date de clôture : 15/05/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Etablissements de l'entreprise BATI CONSEIL IMMOBILIER

Finances de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Entreprises dirigées par BATI CONSEIL IMMOBILIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BATI CONSEIL IMMOBILIER

    • Document inconnu
    27/05/2009
    • Document inconnu
    27/03/2009
    • Document inconnu
    18/07/2008
    • Document inconnu
    19/09/2007
    • Document inconnu
    20/04/2006
    • Document inconnu
    23/04/2004
    • Document inconnu
    07/08/2002
    • Document inconnu
    14/09/2000
    • Document inconnu
    24/06/1999
    • Document inconnu
    18/05/1998
    • Document inconnu
    18/03/1997
    • Document inconnu
    03/02/1997
    • Document inconnu
    09/08/1996

Comptes annuels de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATI CONSEIL IMMOBILIER

  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2008, 05/06581
    Début du contentieux : 08/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE RETRAITE & DE PREVOYANCE DES CLERCS & EMPLOYES DE NOTAIRES, HOTEL LA GALERIE, AREAS DOMMAGES, GENEOL GENIE CLIMATIQUE, SOCFI INVESTISSEMENT, SOCIETE POL AIR FROID
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2008, 07/07604
    Début du contentieux : 23/03/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 02/02/2007, 05/02828
    Début du contentieux : 13/01/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ GRANT anciennement dénommée SA AMYOT EXCO GRANT
  • Cour d'appel de Versailles, 18/01/2007, 05/08647
    Début du contentieux : 28/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : L.T.C.-LABO TECHNOLOGIES COMMUNICATION
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2006, 05/01633
    Début du contentieux : 01/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 23 BIS RUE DU 14 JUILLET à BOIS COLOMBES (92270), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  • Cour de cassation, 19/05/1999, 97-14.781
    Début du contentieux : 07/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 11, MAZET ENGERAND ET GARDY, SIS-Groupe Sprinks, Compagnie financière et immobilière Velasquez (COFIVE), SCP Letulle-Letulle-Joly et D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/1996, 94-13.428
    Début du contentieux : 14/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BATI CONSEIL IMMOBILIER

  • RADIATION 11/06/2009
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20090110, annonce n°2328
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : BATI CONSEIL IMMOBILIER
    Capital : 5 102 500,00 €
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SEREC-AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : FIDUCIAIRE GENERALE DE PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Wibaux, Stephane
    Bodacc B n°20080148, annonce n°985
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 107 rue Saint-Lazare 75009 Paris
    Bodacc C n°20080059, annonce n°4994

Cartographie de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Comment contacter BATI CONSEIL IMMOBILIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 107 RUE SAINT LAZARE
75009 PARIS 9

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Prestataire Service
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Entreprises citées de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Biens immobiliers de BATI CONSEIL IMMOBILIER

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Appels d'offres gagnés par BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par BATI CONSEIL IMMOBILIER

  • HOTEL DE FORMATION
    Enregistrée le 26/01/1993
    Expire le 26/01/2003
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR93452189
    Marque expirée

Aides perçues par BATI CONSEIL IMMOBILIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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