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Cour d'appel de Paris,
22/01/2025, 22/00278
Début du contentieux :
11/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/08/2024, 21/16374
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
19/07/2022, 22/07338
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2016, 13/20007
Début du contentieux :
11/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale