| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
| SIREN : | 312 009 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 312 009 459 00016 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/10/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/10/2002) |
| Numéro RCS : | 312 009 459 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 500,00 Euro |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
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Gérant, Associé
71 ans - 12/1954Depuis le 27/10/2014
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Associé
73 ans - 06/1953Depuis le 27/10/2014
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Ancien gérant
06/1930 - 10/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 17/02/2004 au 20/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- STATUTS MIS A JOUR LE 1ER OCTOBRE 2002
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 22/01998Début du contentieux : 28/11/2019Position : DemandeurAutres parties : UFIPAR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/12/2021, 19/14443Début du contentieux : 03/06/2019Position : Défendeur
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERE
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MODIFICATION 29/06/2023RCS de ParisBodacc B n°20230124, annonce n°1911Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAUSSIAU DE LA SOURDIERECapital : 7 500,00 €Adresse : 21 rue de La Sourdière 75001 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Saussiau, nom d'usage : Colin, Christiane ; nomination du Gérant : Colin, Jean-Marie Michel