S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE (S.A.M.B.P.)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Du 24/01/2019 au 09/03/2023
  Insuffisance d'actif Depuis le 09/03/2023
  Jugement prononçant 24/01/2019

  Bodacc A n°20190029/1500 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  24/01/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-01-2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2018/204 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Georges TILLET, juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE dès la signature des actes de cession

  Avis de dépôt 28/06/2022

  Bodacc A n°20220136/2104 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 09/03/2023

  Bodacc A n°20230060/1926 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  09/03/2023

  Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/03/2023

  09/03/2023

  Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Redressement judiciaire Du 13/12/2018 au 24/01/2019
  Jugement d'ouverture 13/12/2018

  Bodacc A n°20180249/1698 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  13/12/2018

  Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 13/12/2018 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018/204 date de cessation des paiements le 13/12/2018, administrateur : SELARL V&V, prise en la personne de Maître Stéphane VERMUE 35 rue Victor Basch 02100 SAINT QUENTIN, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 13/06/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  Extrait de jugement 15/01/2019

  Bodacc A n°20190022/1617 Jugement arrêtant un plan de cession

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 25/01943
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, SAS SMAC, SMABTP, SCI SAINT DENIS HAGUETTE LE BASELIQUE, GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, HENNIG ARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADLC, LE CHEVALIER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SCHINDLER, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UTB, BAZZI
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/01282
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PROGEREP, PARE PLUIE ETANCHE, AXA FRANCE IARD, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SPH SOCIETE POUR L'HABITAT, Société AXA FRANCE, SELARL MARS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/12/2024, 14/15395
  Début du contentieux : 26/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE ARCADE SERVICES, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT, SARLARCHITECTES, ABEILLE IARD & SANTÉ, ADLC, SMAC, LE CHEVALIER, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, SCHINDLER, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD, UTB, JLS ISOL, SAS ENTREPRISE, S.A. ETABLISSEMENT, SASPERE ET FILS, MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT ( SARL SMC), SN TELECOISE, SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DU, La société SMABTP, RELIEF - T.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/03566
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALBINGIA, QUALICONSULT , SPIE BUILDING SOLUTIONS, G CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, SCCV ELANCOURT LA CLEF SAINT PIERRE, ENTREPRISE GIBIER, Compagnie d'assurance MATMUT, SARL RAV EXP, AXAN TP, MAUGES ESCALIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 14/15395
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DU, S.C.I. SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, HENNIG ARCHITECTES, Société COVEA RISS, RUBEROID, SAIB, Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ENTREPRISE LEROUX, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, SCHINDLER, BERTIE, SN TELECOISE, Société SAS QUALICONSULT, ADLC, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ARCADE SERVICE, I.P.C. ( INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ), JLS ISOL, RELIEF - T.P., S.A. ETABLISSEMENT DOITRAND, S.A.R.L. SMC SOCIETE MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/10/2017, 15-20.434
  Début du contentieux : 08/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE AXA FRANCE, syndicat des copropriétaires Les Lauréades d'Issy XV, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Association foncière urbaine libre, Société Legendre Ile-de-France, Société Icade Arcoba, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle des architectes français (MAF), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Atelier d'Architecture 2A C. X... C. Y
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice