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Cour d'appel de Douai,
26/09/2025, 23/01147
Début du contentieux :
15/09/2001
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
26/09/2025, 23/01144
Début du contentieux :
15/09/2001
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/12/2024, 23-18.741
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat Union syndicale départementale du transport et de la logistique-Force ouvrière-Union nationale des chauffeurs professionnels du Pas-de-Calais, syndicat Force ouvrière-Union nationale des chauffeurs professionnels des ambulances Union d'Annay et Libercourt, AMBULANCES ANNAYSIENNES, HARNES AMBULANCES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
28/06/2024, 24/00013
Début du contentieux :
10/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
26/05/2023, 21/00931
Début du contentieux :
04/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat USDTL - FO UNCP NATIONALE DES CHAUFFEURS PROFESSIO NNELS DU PAS DE CALAIS, SYNDICAT UNCP DES AMBULANCES UNION D'ANNAY ET LIBE RCOURT, AMBULANCES ANNAYSIENNES, HARNES AMBULANCES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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