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Cour administrative d'appel de Douai,
30/12/2020, 19DA00227
Début du contentieux :
17/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Apogeo, anciennement dénommée Société sols études fondations, Société Preventec, RAMERY, Société Agence Michel K... et Associés, Société Maning Management et Ingénierie, Groupement hospitalier Seclin Carvin
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Cour de cassation,
22/03/2007, 06-10.020
Début du contentieux :
06/10/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDRI SARL CLOISONS DOUBLAGE RAVALEMENT ISOLAT, SCI L'Epinette, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
22/10/2002, 01-01.539
Début du contentieux :
27/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière 90, avenue Marceau à Courbevoie, Société MCI, Société Cloison aménagement plâtrerie ravalement isolation, Société Mutuelles des assurances du bâtiment et des travaux publics, Société Demouy, Compagnie Axa Courtage Iard, Société Arcoba, CDRI SARL CLOISONS DOUBLAGE RAVALEMENT ISOLAT
Dispositif :
Cassation
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