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Cour d'appel d'Agen,
27/07/2022, 21/00029
Début du contentieux :
28/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COPROMETAL SARL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Agen,
11/01/2017, 14/01035
Début du contentieux :
10/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS EXPERT CONSEIL ENTREPRISE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
12/06/2014, 13-82.663
Début du contentieux :
25/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUR D'APPEL D'AGEN, SARL Cabinet Y...A... et associés, SARL Argos Audit, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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