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Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE)

312 574 346 · Active
Adresse : LE TECHNIPOLE, 8 AVENUE PABLO PICASSO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION , Luttenauer Regis

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Informations juridiques de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

SIREN : 312 574 346
SIRET (siège) : 312 574 346 00549
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR91312574346
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 16/08/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/08/1989)
Numéro RCS : 312 574 346 R.C.S. Creteil
Capital social : 19 800 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Activité principale déclarée : Achat, distribution, commercialisation, étude, fabrication de produits liés à la chaleur, eau chaude, air conditionné, ou climatisé (plomberie-chauffage)
Code NAF ou APE : 46.74B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    312 574 346 00549
    Adresse : LE TECHNIPOLE 8 AVENUE PABLO PICASSO 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/05/1989
    Enseigne : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Formations générales, energie, génie climatique, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00614
    Adresse : D'ACTIVITES DES PRES 5 RUE DE LA PERFORMANCE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00622
    Adresse : 3 AVENUE DES HERBETTES 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00630
    Adresse : 20 TRAVERSE DE LA MONTRE 13011 MARSEILLE
    Date de création : 01/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00648
    Adresse : 7 ALLEE NEWTON 33600 PESSAC
    Date de création : 01/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00655
    Adresse : LE MERMOZ 13 RUE COLONEL CHAMBONNET 69500 BRON
    Date de création : 01/06/2016
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00119
    Adresse : 17 RUE DE LA PETITE BARATTE 44300 NANTES
    Date de création : 28/06/1996
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00556
    Adresse : ZI PULNOY ESSEY LES NANCY RUE DES SABLES 54425 PULNOY
    Date de création : 01/11/1989
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    312 574 346 00515
    Adresse : 6 RUE DU MARCHE COMMUN 44300 NANTES
    Date de création : 01/02/1987
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00606
    Adresse : 184 AVENUE JEAN JAURES 69007 LYON
    Date de création : 15/11/1992
    Date de clôture : 30/06/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00598
    Adresse : 17 BOULEVARD JEAN ROYER 37000 TOURS
    Date de création : 20/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabric. radiateurs et chaudières pour chauffage central (28.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00580
    Adresse : ESPACE PIERRE GAUBERT 33 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00572
    Adresse : PARC ACTIVITES DES PRES BOULEVARD DE MONS 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 15/12/1989
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00531
    Adresse : 67 BOULEVARD JEAN ROYER 37000 TOURS
    Date de création : 01/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00523
    Adresse : RUE HIPPOLYTE FOUCAULT 72000 LE MANS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00499
    Adresse : RUE DENIS PAPIN 33130 BEGLES
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00457
    Adresse : 116 BOULEVARD DE LA POMME 13011 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/1985
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00473
    Adresse : 42 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabric. radiateurs et chaudières pour chauffage central (28.2D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 574 346 00424
    Adresse : 12 PLACE DU RAVELIN 31300 TOULOUSE
    Date de création : 28/12/1979
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)

Etablissements de l'entreprise SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Finances de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 233M 251M 257M 289M
Marge brute (€) 72,1M 69,9M 70,1M 75,3M
EBITDA - EBE (€) 13,7M 6,4M 8M 12,9M
Résultat d'exploitation (€) -23,2M 5,43M 7,21M 11,9M
Résultat net (€) -49,5M 27,5M 24,9M 38,7M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -7,1 -2,5 -10,9 33,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 7,2
Taux de marge brute (%) 31 27,9 27,2 26,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,9 2,6 3,1 4,5
Taux de marge opérationnelle (%) -10 2,2 2,8 4,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -48,9M -523K -3,19M -4,42M
BFR exploitation (€) 8,61M 11,6M 16,5M 5,61M
BFR hors exploitation (€) -57,5M -12,1M -19,7M -10M
BFR (j de CA) -76,6 -0,8 -4,5 -5,6
BFR exploitation (j de CA) 13,5 16,8 23,4 7,1
BFR hors exploitation (j de CA) -90,1 -17,6 -27,9 -12,7
Délai de paiement clients (j) 45,7 43,5 49,2 52,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 69,3 64,9 66,1 72,4
Ratio des stocks / CA (j) 23,5 28,8 34,8 17
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 24,5M 32,8M 30,3M 41,9M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,5 13,1 11,8 14,5
Fonds de roulement net global (€) -46M 2,13M -241K 13,4M
Couverture du BFR 0,9 -4,1 0,1 -3
Trésorerie (€) 2,85M 2,65M 2,95M 17,8M
Dettes financières (€) 0 9 0
Capacité de remboursement -0,1 -0,1 -0,1 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 14,1 38,2 38 44,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,4 -0,4 -1,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 246M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes -38,7 -53,9 -50,1 -7,7
Fonds propres (€) 41,7M 119M 116M 130M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -21,3 11 9,7 13,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -119 23,2 21,4 29,8
Rentabilité économique (%) -16,8 8,9 8,1 13,1
Valeur ajoutée (€) 39,3M 31,8M 32,8M 40M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,9 12,7 12,7 13,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 239
Salaires et charges sociales (€) 25,4M 25,5M 24,9M 26,1M
Salaires / CA (%) 10,9 10,2 9,7 9
Impôts et taxes (€) 1,95M 2,03M 1,81M 2,06M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,09M

Dirigeants et représentants de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Entreprises dirigées par SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

    • Document inconnu
    02/05/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    10/01/2022
    • Décision(s) du président
      • Changement de représentant permanent
    04/11/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    28/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Décision(s) du président
      • Changement de représentant permanent
    07/11/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Changement relatif à l'objet social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    10/08/2016
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société VAILLANT GROUP FRANCE
    06/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    07/04/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    16/11/2015
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/11/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ancienne forme : société anonyme
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    18/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    31/05/2013
    • Ordonnance
      • nomination d'un commissaire à la fusion et aux apports
    25/04/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    22/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    22/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    01/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    29/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    29/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    29/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Statuts mis à jour
    24/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/02/2009
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/10/2008
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de représentant permanent
    19/05/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    18/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/03/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    08/03/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/11/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    09/03/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/10/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/04/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    12/03/1997
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    29/03/1996
    • Acte modificatif
      • MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
    14/09/1994
    • Acte modificatif
      • Divers
    17/11/1993
    • Acte modificatif
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE A LA SOCIETE SODUGAZ
    15/06/1993
    • Acte modificatif
      • PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE A LA SOCIETE SODUGAZ
    13/05/1993
    • Acte modificatif
      • Nomination de commissaire aux apports
    05/03/1993

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Comptes annuels de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • Comptes sociaux 2024 28/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017

Conformité de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
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Alertes de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

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Procédures collectives de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

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Contentieux de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/04/2026, 24/12201
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. ACLIMATE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 15/10/2024, 22/07036
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2024, 23/07546
    Début du contentieux : 22/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. MAAF ASSURANCE, FRANCE AIR
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/07/2024, 24/00474
    Début du contentieux : 22/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. ACLIMATE, FRANCE AIR
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2024, 23/01453
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAUD PLOMBERIE CHAUFFAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2021, 21/02711
    Début du contentieux : 01/02/2007
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 30/06/2021, 19-20.868
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2020, 19/19637
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE O JARDINS, SASU QUALICONSULT, CAP M O, Société SMABTP, NEXITY, NEXITY E-GERANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2019, 18/05390
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT, SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, FEDERATIONOUVRIERE DE LA METALLURGIE, SAS SAUNIER DUVAL/EAU CHAUDE/CHAUFFAGE INDUSTRIE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 06/06/2019, 16/09593
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/03/2019, 16/06988
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 29/05/2018, 16/00779
    Début du contentieux : 07/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, CGST ENGIE HOME SERVICES, VGFR VAILLANT GROUP FRANCE, RHONE CHAUFFAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2018, 18/02559
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SAS SAUNIER DUVAL/EAU CHAUDE/CHAUFFAGE INDUSTRIE, CGST ENGIE HOME SERVICES, Société MSA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2017, 16/16412
    Début du contentieux : 04/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) venant aux droits de la société VAILLANT GROUP FRANCE, MSA Ile de France, SAS SAUNIER DUVAL/EAU CHAUDE/CHAUFFAGE INDUSTRIE (SDECCI), CGST ENGIE HOME SERVICES, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/03/2015, 14/00269
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2014, 14/00269
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2012, 12/09889
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2012, 09/05855
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2011, 10/04865
    Début du contentieux : 10/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL VAILLANT GMBH, SAS SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIES
  • Cour d'appel de Paris, 23/06/2010, 10/07739
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 03/02/1999, 98-60.320
    Début du contentieux : 25/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat C.G.T. des Métaux de Nantes et sa Région, Société Saunier Duval, Eau Chaude Chauffage Industrie (SDECCI), Comité d'Entreprise de la société Saunier Duval, Eau Chaude Chauffage SDECC, Syndicat C.F.D.T. des Mines et de la Métallurgie de Nantes et sa Région
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/01/1994, 92-14.530
    Début du contentieux : 13/03/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Société Projetub, Société Sanit chauffage, Personne anonymisée 1, Société CBL, Constructions Bretagne-Loire, Société Anonyme Beci, Société Atmo, société Sipac, Société Nantaise d'habitations
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20250167, annonce n°7794
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20240202, annonce n°12985
  • MODIFICATION 05/05/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTIONBRATZ Achim ; Directeur général, Membre du conseil de surveillance : LUTTENAUER Régis ; Directeur général délégué, Membre du conseil de surveillance : UZENAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim ; Membre du conseil de surveillance : MEIER Andreas ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS AUDIT & ADVISORY
    Bodacc B n°20240088, annonce n°2449
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20230198, annonce n°5223
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20220206, annonce n°5645
  • MODIFICATION 12/01/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTIONBRATZ Achim ; Directeur général, Membre du conseil de surveillance : LUTTENAUER Régis ; Directeur général délégué, Membre du conseil de surveillance : UZENAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : GROOS Marc Andrée ; Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS AUDIT & ADVISORY
    Bodacc B n°20220008, annonce n°2530
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20210252, annonce n°5995
  • MODIFICATION 31/10/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTIONKLINGENBERG CALVO Nicolas ; Directeur général, Membre du conseil de surveillance : LUTTENAUER Régis ; Directeur général délégué, Membre du conseil de surveillance : UZENAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : GROOS Marc Andrée ; Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS AUDIT & ADVISORY ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20200213, annonce n°4223
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20200212, annonce n°4232
  • MODIFICATION 19/07/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTIONKLINGENBERG CALVO Nicolas ; Directeur général, Membre du conseil de surveillance : LUTTENAUER Régis ; Directeur général délégué, Membre du conseil de surveillance : UZENAT Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : GROOS Marc Andrée ; Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT
    Bodacc B n°20200138, annonce n°5160
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 Avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20190187, annonce n°4646
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20180148, annonce n°17776
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20170069, annonce n°11646
  • MODIFICATION 10/11/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance Directeur général délégué : UZENAT Frédéric modification le 19 Novembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance Directeur général : LUTTENAUER Régis modification le 19 Novembre 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim en fonction le 19 Novembre 2014 ; Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION représenté par KLINGENBERG CALVO Nicolas modification le 07 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 19 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 19 Novembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GROOS Marc Andrée en fonction le 07 Avril 2016 ; Membre du conseil de surveillance : KLINGENBERG CALVO Nicola en fonction le 07 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160220, annonce n°2612
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20160118, annonce n°13331
  • MODIFICATION 14/08/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination VAILLANT GROUP FRANCE Forme juridique Société par Actions Simplifiée Siège social 8 avenue Pablo Picasso 94120 FONTENAY SOUS BOIS Rcs CRETEIL 301 917 233..
    Bodacc B n°20160159, annonce n°1521
  • VENTE 13/05/2016
    RCS de Créteil
    Adresse : 8 AV Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160095, annonce n°1633
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MOORE James modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général délégué : UZENAT Frédéric modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général : LUTTENAUER Régis modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim en fonction le 19 Novembre 2014 Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : GROOS Marc Andrée en fonction le 07 Avril 2016
    Bodacc B n°20160073, annonce n°3213
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20150125, annonce n°12374
  • MODIFICATION 22/11/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MOORE James modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général délégué : UZENAT Frédéric modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général : LUTTENAUER Régis modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim en fonction le 19 Novembre 2014 Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 16 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150225, annonce n°2144
  • MODIFICATION 27/11/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : MOORE James modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général délégué : UZENAT Frédéric modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général : LUTTENAUER Régis modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim en fonction le 19 Novembre 2014 Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA AUDIT en fonction le 19 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 19 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140228, annonce n°1518
  • MODIFICATION 27/11/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : MOORE James modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général délégué : UZENAT Frédéric modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance Directeur général : LUTTENAUER Régis modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim en fonction le 19 Novembre 2014 Président : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION en fonction le 19 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140228, annonce n°1516
  • MODIFICATION 27/11/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Président Membre du conseil de surveillance : MOORE James modification le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : UZENAT Frédéric en fonction le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : LUTTENAUER Régis en fonction le 19 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BRATZ Achim en fonction le 19 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140228, annonce n°1514
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20140074, annonce n°11718
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Président : MOORE James en fonction le 18 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140142, annonce n°2442
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20130054, annonce n°13007
  • MODIFICATION 09/06/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par UZENAT Frédéric modification le 01 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Président du conseil d'administration Directeur général : VOIGTLÄNDER Carsten en fonction le 22 Août 2012 Directeur général délégué Administrateur : LUTTENAUER Régis en fonction le 31 Mai 2013
    Bodacc B n°20130109, annonce n°1373
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20120067, annonce n°13185
  • MODIFICATION 30/08/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par UZENAT Frédéric modification le 01 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Directeur général délégué et administrateur : BIREN Jean-Marie en fonction le 29 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VOIGTLÄNDER Carsten en fonction le 22 Août 2012
    Bodacc B n°20120167, annonce n°955
  • MODIFICATION 30/08/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par UZENAT Frédéric modification le 01 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Directeur général délégué et administrateur : BIREN Jean-Marie en fonction le 29 Décembre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VOIGTLÄNDER Carsten en fonction le 22 Août 2012
    Bodacc B n°20120167, annonce n°954
  • VENTE 24/04/2012
    Adresse : 42859 40 Berghauser Strasse 00000 Remscheid ALLEMAGNE
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
    Nouveau propriétaire : VAILLANT GMBH
    Bodacc A n°20120080, annonce n°1420
  • VENTE 24/01/2012
    RCS de Créteil
    Adresse : 8 avenue Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 11091, 41 Euros
    Ancien propriétaire : GARANKA HOLDING
    Bodacc A n°20120016, annonce n°1522
  • MODIFICATION 09/12/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par UZENAT Frédéric modification le 01 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Directeur général délégué et administrateur : BIREN Jean-Marie en fonction le 29 Décembre 2009
    Bodacc B n°20110238, annonce n°2845
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2011
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20110073, annonce n°10703
  • MODIFICATION 29/05/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par METIVIER Dominique modification le 18 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Directeur général délégué et administrateur : BIREN Jean-Marie en fonction le 29 Décembre 2009
    Bodacc B n°20110105, annonce n°2117
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20100037, annonce n°11479
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par METIVIER Dominique modification le 18 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Directeur général délégué et administrateur : BIREN Jean-Marie en fonction le 29 Décembre 2009
    Bodacc B n°20100006, annonce n°2308
  • MODIFICATION 10/01/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par METIVIER Dominique modification le 18 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009
    Bodacc B n°20100006, annonce n°2307
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par METIVIER Dominique modification le 18 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par MEISTER Dietmar modification le 06 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué et administrateur : LEROY Thierry en fonction le 18 Février 2009 Directeur général délégué : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009 Administrateur : BRATZ Achim en fonction le 06 Octobre 2009
    Bodacc B n°20090199, annonce n°3387
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008 Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par METIVIER Dominique modification le 18 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008 Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par GÖRANSSON Rolf Claes Erik en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008 Directeur général délégué et administrateur : LEROY Thierry en fonction le 18 Février 2009
    Bodacc B n°20090199, annonce n°3386
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20090070, annonce n°10290
  • MODIFICATION 01/03/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par METIVIER Dominique modification le 18 Février 2009. Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008. Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par Gä½RANSSON Rolf Claes Erik en fonction le 16 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008. Directeur général délégué et administrateur : LEROY Thierry en fonction le 18 Février 2009. Directeur général délégué et administrateur : OSTERREICHER Ludwig en fonction le 18 Février 2009.
    Bodacc B n°20090042, annonce n°1738
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 Pablo Picasso 94120 Fontenay-sous-Bois
    Bodacc C n°20080093, annonce n°9286
  • MODIFICATION 26/10/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : BORGNA Flavio en fonction le 10 Août 2006. Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par LEROY Thierry en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : DZIWIS Bernd Johannes en fonction le 19 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : A. B. P. R. en fonction le 16 Octobre 2008. Administrateur : VAILLANT GmbH représenté par Gä½RANSSON Rolf Claes Erik en fonction le 16 Octobre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE en fonction le 16 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080195, annonce n°3406
  • MODIFICATION 28/05/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ASSAYAH Joël en fonction le 21 Août 2002Commissaire aux comptes titulaire : BDO GENDROT en fonction le 21 Août 2002. Administrateur : BORGNA Flavio en fonction le 10 Août 2006. Administrateur : JANOT Pascal en fonction le 24 Juillet 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : LIMBACH Ralf Otto en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : BRAND Gerhard en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL représenté par LEROY Thierry en fonction le 19 Mai 2008. Administrateur : DZIWIS Bernd Johannes en fonction le 19 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080090, annonce n°4443

Cartographie de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Comment contacter SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ?

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Adresse complète : LE TECHNIPOLE
8 AVENUE PABLO PICASSO
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Organisme : ASTURA
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Téléphone : 0184162431
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Entreprises citées de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL (348 076 209) Cité 15 fois entre 2008 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SOCIETE FINANCIERE SAUNIER DUVAL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Régis Luttenauer , Achim BRATZ , BDO PARIS AUDIT & ADVISORY et 1 autre
  • SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (392 955 795) Cité 10 fois entre 1993 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yannis RAPIN , Frédéric UZENAT , BDO PARIS AUDIT & ADVISORY et 2 autres
  • SCI MASCA 1 (422 623 637) Cité 2 fois en 1999 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SCI MASCA 1 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André MASCARELLI , Michelle MASCARELLI , David MASCARELLI
  • BDO PARIS (480 307 131) Cité 6 fois entre 2014 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et BDO PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • DYNA AUDIT (793 932 823) Cité 2 fois en 2014 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et DYNA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • VAILLANT GROUP FRANCE GESTION (805 112 141) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et VAILLANT GROUP FRANCE GESTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Achim BRATZ , Karsten KOCK , BDO Paris Audit & Advisory et 2 autres
  • VAILLANT GROUP FRANCE (301 917 233) Cité 15 fois entre 1993 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et VAILLANT GROUP FRANCE de la relation : Fusion
  • BDO FRANCE - A.B.P.R. (324 119 924) Cité 4 fois entre 2008 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et BDO FRANCE - A.B.P.R. de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NADAUCO (522 857 150) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et NADAUCO de la relation : Banque
  • BDO FRANCE (500 492 004) Cité 2 fois en 2008 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et BDO FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (437 977 283) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES de la relation : Commissaire aux comptes
  • ENERGIE CHAUFFAGE (484 230 842) Cité 3 fois entre 2008 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et ENERGIE CHAUFFAGE de la relation : Formaliste
  • GARANKA HOLDING (504 035 056) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et GARANKA HOLDING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Régis LUTTENAUER , BDO PARIS AUDIT & ADVISORY , Achim BRATZ et 6 autres
  • PROFI (429 957 046) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et PROFI de la relation : Actionnariat
  • ELECSERVICE (304 801 509) Cité 4 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et ELECSERVICE de la relation : Actionnariat
  • SAUFROM (307 221 614) Cité 4 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SAUFROM de la relation : Actionnariat
  • RAPID'GAZ (328 309 869) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et RAPID'GAZ de la relation : Inconnue
  • ENTRETIEN DEPANNAGE ELECTRICITE GAZ (345 007 918) Cité 3 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et ENTRETIEN DEPANNAGE ELECTRICITE GAZ de la relation : Actionnariat
  • ILE DE FRANCE DEPANNAGE (351 351 002) Cité 4 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et ILE DE FRANCE DEPANNAGE de la relation : Actionnariat
  • SERVICE APRES VENTE ELECTRICITE GAZ (334 285 905) Cité 3 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SERVICE APRES VENTE ELECTRICITE GAZ de la relation : Actionnariat
  • GAZ ENTRETIEN REPARATION (344 268 339) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et GAZ ENTRETIEN REPARATION de la relation : Inconnue
  • DIDIER PHILAUT (382 982 205) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et DIDIER PHILAUT de la relation : Inconnue
  • PAVAROMAX (452 123 060) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et PAVAROMAX de la relation : Actionnariat
  • GARANKA NORD OUEST (325 338 333) Cité 4 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et GARANKA NORD OUEST de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO PARIS AUDIT & ADVISORY , Arnaud COURJAULT , GARANKA HOLDING et 6 autres
  • AF GESTION (440 077 154) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et AF GESTION de la relation : Inconnue
  • SERENYS (399 994 854) Cité 2 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SERENYS de la relation : Actionnariat
  • CALORIES 2 (392 324 133) Cité 3 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et CALORIES 2 de la relation : Commissaire aux comptes
  • GARANKA ILE DE FRANCE (572 192 045) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et GARANKA ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • SADMAG AUXI DEPA MAINT APPA GA (315 080 853) Cité 2 fois en 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SADMAG AUXI DEPA MAINT APPA GA de la relation : Actionnariat
  • SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE (403 184 344) Cité 9 fois entre 1995 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VAILLANT GROUP FRANCE GESTION , BDO PARIS AUDIT & ADVISORY , Karsten KOCK et 7 autres
  • GARANKA ILE DE FRANCE SAS (785 108 077) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et GARANKA ILE DE FRANCE SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI LE ROUVEAU (399 269 380) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et SCI LE ROUVEAU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Francoise ROUGIER , Michel CARBONNIER , Bruno CARBONNIER et 4 autres
  • CROUAN (379 841 703) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE et CROUAN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stanislas MUEL
    • Seules 34 sur environ 100 relations (34%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

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Appels d'offres gagnés par SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • Objet : Fourniture de chaudières individuelles et chauffe-eau/bains au gaz, chauffe-eau électriques et équipements fonctionnant aux EnR (chauffe-eau thermodynamiques - pompes à chaleur - panneaux solaires).

    Montant : 129 703,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (PARTENORD LE GROUPE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de chaudières individuelles et chauffe-eau/bains au gaz, chauffe-eau électriques et équipements fonctionnant aux EnR (chauffe-eau thermodynamiques - pompes à chaleur - panneaux solaires).

    Montant : 47 413,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (PARTENORD LE GROUPE)

    En savoir plus

Labels et certificats de SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Formations générales, energie, génie climatique, spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 86 67 68 68
Écart rémunération (sur 40) 37 36 37 38 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 0
Écart taux promotion (sur 15) 0 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • COMBITEK
    Enregistrée le 23/02/2023
    Expire le 23/02/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR4939849
    Marque enregistrée
  • FitR
    Enregistrée le 19/03/2021
    Expire le 19/03/2031
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4745877
    Marque enregistrée
  • H-FLEX
    Enregistrée le 31/07/2019
    Expire le 31/07/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4572377
    Marque enregistrée
  • SERENITUDE
    Enregistrée le 15/03/2017
    Expire le 15/03/2027
    Classes : 09 , 11 , 38 , 42
    Numéro : FR4346123
    Marque enregistrée
  • SEMIAFAST
    Enregistrée le 16/04/2014
    Expire le 16/04/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR4084622
    Marque renouvelée
  • MODUZONE
    Enregistrée le 03/07/2008
    Expire le 03/07/2028
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3586032
    Marque renouvelée
  • HELIOBLOCK
    Enregistrée le 04/06/2007
    Expire le 04/06/2027
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3504311
    Marque renouvelée
  • HELIOPLAN
    Enregistrée le 04/06/2007
    Expire le 04/06/2027
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3504312
    Marque renouvelée
  • AQBox
    Enregistrée le 19/12/2006
    Expire le 19/12/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR3470395
    Marque renouvelée
  • DUOTWIN CONDENS
    Enregistrée le 18/08/2006
    Expire le 18/08/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR3446345
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 05/04/2006
    Expire le 05/04/2016
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3421382
    Marque expirée
  • EXALINK
    Enregistrée le 02/02/2006
    Expire le 02/02/2026
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR3407694
    Marque renouvelée
  • Platina
    Enregistrée le 23/11/2005
    Expire le 23/11/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3393325
    Marque expirée
  • Excelia
    Enregistrée le 23/11/2005
    Expire le 23/11/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3393326
    Marque expirée
  • HELIOSET
    Enregistrée le 18/11/2005
    Expire le 18/11/2035
    Classes : 11
    Numéro : FR3392448
    Marque renouvelée
  • MAGNA GEO
    Enregistrée le 16/11/2005
    Expire le 16/11/2025
    Classes : 11
    Numéro : FR3391853
    Marque renouvelée
  • MAGNA AIR
    Enregistrée le 16/11/2005
    Expire le 16/11/2025
    Classes : 11
    Numéro : FR3391855
    Marque renouvelée
  • SERENITUDE
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR3385714
    Marque expirée
  • SEMIA
    Enregistrée le 17/06/2005
    Expire le 17/06/2035
    Classes : 11
    Numéro : FR3365840
    Marque renouvelée
  • HELIOCONCEPT
    Enregistrée le 06/06/2005
    Expire le 06/06/2035
    Classes : 11
    Numéro : FR3363325
    Marque renouvelée
  • HELIOPOWER
    Enregistrée le 13/04/2005
    Expire le 13/04/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR3352680
    Marque expirée
  • AQ CYL
    Enregistrée le 01/04/2005
    Expire le 01/04/2015
    Classes : 11
    Numéro : FR3350285
    Marque expirée
  • AQ ELEC
    Enregistrée le 01/04/2005
    Expire le 01/04/2015
    Classes : 11
    Numéro : FR3350286
    Marque expirée
  • AQ GAS
    Enregistrée le 01/04/2005
    Expire le 01/04/2015
    Classes : 11
    Numéro : FR3350287
    Marque expirée
  • HELIOCONTROL
    Enregistrée le 26/07/2004
    Expire le 26/07/2034
    Classes : 09
    Numéro : FR3305213
    Marque renouvelée
  • EXALINK
    Enregistrée le 23/07/2004
    Expire le 23/07/2024
    Classes : 09
    Numéro : FR3304983
    Marque expirée
  • HELIOPACK
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR3289111
    Marque renouvelée
  • H-MOD
    Enregistrée le 29/04/2004
    Expire le 29/04/2024
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3288780
    Marque expirée
  • SUPER MICRA
    Enregistrée le 30/07/2003
    Expire le 30/07/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR3239049
    Marque expirée
  • EXABOX
    Enregistrée le 15/07/2003
    Expire le 15/07/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3236441
    Marque expirée
  • EXACOM
    Enregistrée le 14/03/2003
    Expire le 14/03/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3215287
    Marque expirée
  • ISOBOX
    Enregistrée le 29/01/2003
    Expire le 20/08/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR3206828
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • ISOSPLIT
    Enregistrée le 15/11/2002
    Expire le 15/11/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3194165
    Marque renouvelée
  • ISOSPHERE
    Enregistrée le 15/11/2002
    Expire le 15/11/2012
    Classes : 11
    Numéro : FR3194167
    Marque expirée
  • ISOFLOOR
    Enregistrée le 15/11/2002
    Expire le 15/11/2012
    Classes : 09
    Numéro : FR3194169
    Marque expirée
  • ISOPACK 3 en 1
    Enregistrée le 15/11/2002
    Expire le 15/11/2012
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR3194173
    Marque expirée
  • EXACONTROL
    Enregistrée le 04/11/2002
    Expire le 04/11/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3192062
    Marque renouvelée
  • ISOTWIN
    Enregistrée le 16/08/2002
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3179874
    Marque renouvelée
  • MODULE HARMONY
    Enregistrée le 26/04/2002
    Expire le 26/04/2022
    Classes : 09
    Numéro : FR3161791
    Marque expirée
  • Enregistrée le 24/04/2002
    Expire le 24/04/2012
    Classes : 07 , 11 , 37
    Numéro : FR3161300
    Marque expirée
  • GASTEP
    Enregistrée le 29/08/2001
    Expire le 29/08/2011
    Classes : 11 , 17
    Numéro : FR3118547
    Marque expirée
  • "Le confort est un droit"
    Enregistrée le 06/09/2000
    Expire le 06/09/2020
    Classes : 09 , 11 , 35
    Numéro : FR3049947
    Marque expirée
  • ISOCOM
    Enregistrée le 23/03/2000
    Expire le 23/03/2010
    Classes : 09
    Numéro : FR3016516
    Marque expirée
  • OPALIA
    Enregistrée le 23/03/2000
    Expire le 23/03/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR3016517
    Marque renouvelée
  • ThemaPlus
    Enregistrée le 28/02/2000
    Expire le 28/02/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR3010619
    Marque renouvelée
  • SAXO
    Enregistrée le 04/11/1999
    Expire le 04/11/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR99821593
    Marque expirée
  • PAREO
    Enregistrée le 04/11/1999
    Expire le 04/11/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR99821594
    Marque expirée
  • PAMPA
    Enregistrée le 04/11/1999
    Expire le 04/11/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR99821595
    Marque expirée
  • STARLETT
    Enregistrée le 04/11/1999
    Expire le 04/11/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR99821596
    Marque expirée
  • ALYSS
    Enregistrée le 04/11/1999
    Expire le 04/11/2019
    Classes : 11
    Numéro : FR99821597
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • SUPPORT DE BRULEUR A RAMPE D'INJECTION INTEGREE
    Enregistré le 25/07/1994
    Expiré le 31/07/2001
    Numéro : FR9409157
    Classes : F23D14/46
    Déchu
  • PROCEDE DE MISE EN SECURITE DE CHAUFFE-BAINS ET CHAUDIERES ATMOSPHERIQUES A GAZ LORS DU REFOULEMENT DES PRODUITS DE COMBUSTION
    Enregistré le 20/10/1994
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9412523
    Classes : F23N5/242 , F24H9/205 , F24H15/235 , F24H15/36 , F24H9/205 , F24H15/36 , F24H15/235
    Déchu
  • MANETTE A BUTEE ESCAMOTABLE POUR LA ROBINETTERIE DU DISPOSITIF DE REMPLISSAGE D'UNE CHAUDIERE A GAZ
    Enregistré le 10/11/1994
    Expiré le 02/12/2002
    Numéro : FR9413567
    Classes : F16K27/06 , F24D3/10 , F24D3/1083
    Déchu
  • CHAUDIERE MURALE MIXTE A GAZ AVEC UN MINI-BALLON ACCUMULATEUR D'EAU CHAUDE SANITAIRE
    Enregistré le 29/12/1994
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9415855
    Classes : F24D3/08 , F24H1/48
    Déchu
  • MECANISME GAZ POUR CHAUFFE-BAINS A GAZ SANS VEILLEUSE PERMANENTE A COMMANDE ELECTRONIQUE
    Enregistré le 21/02/1995
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR9501970
    Classes : F23N1/007 , F23N1/085 , F23N5/12 , F23N2227/24 , F23N2227/30 , F23N2227/36 , F23N2235/18 , F23N2235/20 , F23N2235/22
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURITE CONTRE LE REFOULEMENT DES PRODUITS DE COMBUSTION DANS LES CHAUFFE-BAINS ET CHAUDIERES A GAZ
    Enregistré le 26/05/1995
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR9506243
    Classes : F24H9/2042 , F24H9/2042
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REGULATION DE LA TEMPERATURE D'EAU CHAUDE SANITAIRE PRODUITE PAR UN CHAUFFE-BAIN
    Enregistré le 05/10/1995
    Expiré le 31/10/2007
    Numéro : FR9511707
    Classes : F24D19/1051 , G05D23/13 , F24D19/1051
    Déchu
  • PROCEDE DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE A PARTIR D'UNE CHAUDIERE A GAZ, PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN BALLON D'ACCUMULATION ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 26/12/1995
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR9515478
    Classes : F24D17/00 , F28D20/0039 , F28D2020/0069 , Y02E60/14 , F24H9/133
    Déchu
  • BRULEUR ATMOSPHERIQUE A GAZ A PREMELANGE TOTAL
    Enregistré le 07/03/1996
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9602886
    Classes : F23D14/78 , F23D14/045 , F23D14/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURISATION DE BRULEUR POUR ALLUMAGE DE FLAMME, DETECTION DE FLAMME ET COMMANDE D'ADMISSION DE GAZ
    Enregistré le 25/07/1996
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9609371
    Classes : F23N1/08 , F23N5/123 , F23N5/20 , F23N5/24 , F23N2227/22 , F23N2227/02 , F23N2227/36 , F23N2235/18 , F23N2235/16 , F23N2235/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SECURISATION POSITIVE D'ADMISSION DE GAZ DANS UN BRULEUR
    Enregistré le 25/07/1996
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9609372
    Classes : F23N1/08 , F23N5/12 , F23N5/20 , F23N5/245 , F23N2227/36 , F23N2235/18 , F23N2235/16 , F23N2235/14
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSERVISSEMENT DU DEBIT D'AIR AU DEBIT DE GAZ ADMIS AU BRULEUR D'UNE CHAUDIERE A GAZ
    Enregistré le 26/02/1998
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR9802317
    Classes : F23D14/60 , F23N1/027 , F23N2235/06 , F23N2235/10 , F23N2235/16 , F23N2237/16
    Déchu
  • RAMPE DE SORTIE DE FLAMMES POUR BRULEUR A GAZ ATMOSPHERIQUE ET A PREMELANGE
    Enregistré le 28/04/1998
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR9805295
    Classes : F23D14/583 , F23D14/583
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ETANCHEITE DU MOTEUR PAS A PAS DE COMMANDE D'ADMISSION DU GAZ AU BRULEUR D'UN CHAUFFE-BAINS OU D'UNE CHAUDIERE, ET PROCEDE POUR LA REALISATION DU DISPOSITIF
    Enregistré le 23/11/1998
    Expiré le 30/11/2007
    Numéro : FR9814704
    Classes : F16K31/04 , F23N1/005 , F23N2235/16
    Déchu
  • CHAUDIERE MURALE MIXTE A GAZ DU TYPE MODULAIRE, A GENERATEUR DE CHAUFFAGE ET GENERATEUR D'EAU CHAUDE SANITAIRE SEPARES OU SEPARABLES
    Enregistré le 09/11/1999
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR9914046
    Classes : F24D3/08
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE A PARTIR D'UN MINIBALLON A MAINTIEN ELECTRIQUE ET D'UNE CHAUDIERE MIXTE A GAZ
    Enregistré le 09/05/2001
    Expiré le 24/05/2003
    Numéro : FR0106110
    Classes : F24D17/00 , F24H1/48
    Rejeté
  • CHASSIS DE CHARIOT A GUIDAGE BI-FONCTIONNEL
    Enregistré le 23/04/2004
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0404320
    Classes : B62B3/001 , B62B3/008 , B62B5/0079 , B62B2205/14
    Déchu
  • CHAUDIERE ETANCHE A PLAQUE D'ETANCHEITE AMOVIBLE
    Enregistré le 20/05/2005
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0505075
    Classes : F24H9/02
    Déchu

Dessins déposés par SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

  • CHAUDIERE
    Enregistré le 24/10/1995
    Expiré le 24/10/2020
    Numéro : FR955747

Aides perçues par SDECC SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE

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