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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/04/2025, 24/02231
Position :
Demandeur
Autres parties :
LECUSSAN FINANCE, SCI IMMOBILIARE, NEGOCHIM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
04/09/2024, 23-15.975
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
11/06/2024, 19/05289
Début du contentieux :
24/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL BENOIT ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
24/02/2023, 21/03047
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
23/03/2015, 14/02229
Début du contentieux :
07/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVO +