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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/06/2026, 24/03243
Début du contentieux :
30/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GIULIANI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/08/2025, 25/01552
Début du contentieux :
30/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GIULIANI
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Cour d'appel de Toulouse,
14/10/2019, 16/03277
Début du contentieux :
24/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., URBAT, SARL CCONSTRUCTIONS
Dispositif :
Infirmation partielle