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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

312 905 342 · Active
Adresse : 2 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1978
Dirigeant : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL

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Informations juridiques de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

SIREN : 312 905 342
SIRET (siège) : 312 905 342 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR90312905342
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/05/1978 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/05/1978)
Numéro RCS : 312 905 342 R.C.S. Paris
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

Activité principale déclarée : Fourniture de toutes prestations de conseil, d'étude, d'audit, d'assistance, de courtage d'assurances et de formation dans les domaines de l'assurance et de la finance
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13009373 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 17/05/2024
    •

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Etablissements de l'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    312 905 342 00019
    Adresse : 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1978

Etablissements de l'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

Finances de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 219K 269K 125K 195K
Marge brute (€) 219K 270K 127K 196K
EBITDA - EBE (€) 37,3K 49,3K 9,47K -337
Résultat d'exploitation (€) 35,7K 50,6K 9,47K -337
Résultat net (€) 25,4K 36,2K 3,52K -3,6K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -18,3 114 -35,7 19,4
Taux de marge brute (%) 100 101 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 17 18,4 7,6 -0,2
Taux de marge opérationnelle (%) 16,3 18,9 7,6 -0,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 10,8K 13,3K -10,8K -9,73K
BFR exploitation (€) 12,9K 26,5K -8,38K -9,69K
BFR hors exploitation (€) -2,17K -13,2K -2,39K -39
BFR (j de CA) 17,9 18 -31,4 -18,3
BFR exploitation (j de CA) 21,5 36 -24,4 -18,2
BFR hors exploitation (j de CA) -3,6 -18 -7 -0,1
Délai de paiement clients (j) 120 97,6 32,3 66,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 119 75,6 61,8 84,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 27,3K 39,8K 9,15K 300
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,5 14,8 7,3 0,2
Fonds de roulement net global (€) 89,7K 122K 77,6K 68,8K
Couverture du BFR 8,3 9,2 -7,2 -7,1
Trésorerie (€) 78,9K 109K 88,4K 78,5K
Dettes financières (€) 0 31,7K 31,7K 30,7K
Capacité de remboursement -2,9 -1,9 -6,2 -160
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,8 -1 -0,9
Autonomie financière (%) 53,1 48,4 49 37,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,1 -1,6 -6 142
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 76,2K
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes 0 0 -0,2 -0,3
Fonds propres (€) 88,1K 90,6K 54,5K 51K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 11,6 13,5 2,8 -1,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 28,9 39,9 6,5 -7,1
Rentabilité économique (%) 15,3 19,3 3,2 -2,7
Valeur ajoutée (€) 37,7K 49,8K 10,3K 478
Valeur ajoutée / CA (%) 17,2 18,6 8,2 0,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 477 470 466 444
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

Entreprises dirigées par HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/06/2026
    • Décision(s) des associés
      • Démission de directeur général
    04/08/2022
    • Décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    03/12/2018
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2018
    • Acte rectificatif
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2018
    • Document inconnu
    11/01/2017
    • Document inconnu
    06/10/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président et membre du comité de direction
    12/01/2015
    • Acte
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du comité de direction
      • Changement de président du comité de direction
    • Statuts mis à jour
    04/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président du comité de Direction
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    27/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de président du comité de Direction
    • Statuts mis à jour
    27/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du Comité de Direction
    16/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique SA
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    12/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale TEC - ASSURANCES ET CONSEILS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    01/03/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Changement de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Cooptation d'administrateurs
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/03/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement de la dénomination sociale GEOCHALEUR - SOCIETE NATIONALE POUR L'APPLICATION DE LA GEOTHERMIE ET LE DEVELOPPEMENT DES RESEA UX DE CHALEUR
      • Reconstitution de l'actif net
      • Décision de réduction
      • Changement relatif à l'objet social
      • Décision d'augmentation
    25/05/2000
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Nomination de directeur général
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Décision de réduction
      • Changement de représentant permanent
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale GEOCHALEUR - SOCIETE NATIONALE POUR L'APPLICATION DE LA GEOTHERMIE ET LE DEVELOPPEMENT DES RESEA UX DE CHALEUR
      • Décision d'augmentation
      • Changement de président
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/05/2000
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Reconstitution de l'actif net
      • Décision d'augmentation
      • Conversion du capital en euros
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale GEOCHALEUR - SOCIETE NATIONALE POUR L'APPLICATION DE LA GEOTHERMIE ET LE DEVELOPPEMENT DES RESEA UX DE CHALEUR
      • Décision de réduction
      • Nomination de directeur général
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement de représentant permanent
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/05/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    15/01/1999
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/07/1998
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    20/07/1998
    • Divers
      • Reconstitution de l'actif net
    28/09/1993
    • Divers
      • Reconstitution de l'actif net
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DEMISSION ADMINISTRATEUR
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    16/08/1993
    • Divers
      • Changement de représentant permanent
      • Démission de directeur général
    21/06/1993
    • Divers
      • Démission de directeur général
      • Changement de représentant permanent
    21/06/1993

Comptes annuels de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

  • Comptes sociaux 2025 22/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/11/2017

Conformité de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

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Annonces BODACC de HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20260128, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20250169, annonce n°9840
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20240140, annonce n°9587
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20230196, annonce n°3706
  • MODIFICATION 14/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Maximin, Philippe
    Bodacc B n°20220157, annonce n°1358
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20220137, annonce n°4586
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    13/07/2022
    Dénomination : APF27800 MTA HTA
    Journal : affiches-parisiennes.com
    HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    SAS au capital de 40.000 €
    Siège social : 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS
    312 905 342 RCS PARIS
    Par décision de la collectivité des associés du 29/06/2022, il a été pris acte de la démission de M. Philippe Maximin de ses fonctions de Directeur Général à effet du 31/07/2022.
    Mention au RCS de PARIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20210175, annonce n°3259
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20200166, annonce n°4700
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20190236, annonce n°3496
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20180241, annonce n°5166
  • MODIFICATION 12/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRIMAUDIT INTERNATIONAL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Guillot, Pascal
    Bodacc B n°20180237, annonce n°1408
  • MODIFICATION AUTRE
    28/11/2018
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    SAS au capital de 40.000 €
    Siège social : 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
    312 905 342 RCS Paris
    En date du 06/06/2018, les Associés ont nommé en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire la société CPECF - AUDIT, SAS, siège social sis 42 rue Montgrand, 13006 Marseille, 384 073 342 RCS Marseille, en remplacement de la société PRIMAUDIT INTERNATIONAL,
    - Mis un terme au mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant M. Pascal GUILLOT.
    Modification au RCS de Paris
  • CONSTITUTION
    28/11/2018
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES EXPERTI
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte SSP du 16/10/2018, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES EXPERTISE
    Objet social : La fourniture de toutes prestations d'expertise en assurance, expertise judiciaire, expertises pour le compte d'assurés, expertises préalables, ainsi que l'arbitrage.
    Siège social : 2 rue Lord Byron, 75008 Paris
    Capital : 10.000 €
    Durée : 99 ans
    Président : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES, SAS, siège social 2 rue Lord Byron, 75008 Paris, 312 905 342 RCS Paris.
    Directeur Général : M. Guillaume DUMON demeurant 10 rue d'Alger, 75001 Paris, et M. Thierry CURT demeurant 275 route du Lirou, 34820 Guzargues.
    Commissaires aux Comptes : CPECF - AUDIT, SAS, siège social sis 42 rue Montgrand, 13006 Marseille, 384 073 342 RCS Marseille.
    Immatriculation au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20170124, annonce n°6356
  • MODIFICATION 22/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du comité de direction partant : Lefevre, Pascal, nomination du Directeur général : Maximin, Philippe, Membre du comité de direction partant : Pascal, Didier
    Bodacc B n°20170015, annonce n°1162
  • MODIFICATION AUTRE
    31/12/2016
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Journal : Affiches Parisiennes
    HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    SAS au capital de 40.000 euros
    Siège social : 2 rue Lord Byron 75008 PARIS
    312 905 342 RCS PARIS
    L'AGE du 24/11/2016 a supprimé le comité de direction composé de MM. Pascal LEFEVRE et Didier PASCAL et a nommé M. Philippe MAXIMIN demeurant 66 boulevard Péreire 75017 PARIS comme Directeur Général.
    Modification au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20160126, annonce n°3517
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20150115, annonce n°5551
  • MODIFICATION 21/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de direction partant : Vassallo, Jean-Gabriel, nomination du Membre du comité de direction : Pascal, Didier
    Bodacc B n°20150202, annonce n°2268
  • MODIFICATION 21/10/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de direction partant : Lieby, Hubert
    Bodacc B n°20150202, annonce n°2261
  • MODIFICATION 25/01/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du comité de direction partant : Boucaux, Christophe, nomination du Président du comité de direction : Lefevre, Pascal
    Bodacc B n°20150017, annonce n°2094
  • MODIFICATION 19/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL, Président du comité de direction partant : Barrault, Philippe, nomination du Président du comité de direction : Boucaux, Christophe
    Bodacc B n°20140222, annonce n°1874
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°3670
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20130044, annonce n°4843
  • MODIFICATION 14/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président du comité de direction partant : Aubert, Daniel Rene Marcel, modification du Président du comité de direction Barrault, Philippe
    Bodacc B n°20130134, annonce n°1361
  • MODIFICATION 14/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MANAGEMENT GESTION COMPTABILITE (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRIMAUDIT INTERNATIONAL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bajez, Maurice, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guillot, Pascal
    Bodacc B n°20130134, annonce n°1343
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°7371
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20110074, annonce n°7480
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 R LORD BYRON 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°3772
  • MODIFICATION 02/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : HABITAT & TERRITOIRES ASSURANCES
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de direction partant : De Saxce, Charles, nomination du Membre du comité de direction : Vassallo, Jean-Gabriel
    Bodacc B n°20100127, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20090078, annonce n°3959
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Lord Byron 75008 Paris
    Bodacc C n°20080082, annonce n°4964
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  • Objet : MISSIONS DE CONSEIL, D’ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION ET A LA GESTION DES MARCHÉS D’ASSURANCES - LOT 2 : AMO pour contrats d’assurances des personnes

    Montant : 7 900,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS DE CONSEIL, D’ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION ET A LA GESTION DES MARCHÉS D’ASSURANCES - LOT 1 AMO pour contrats d’assurances des biens et de l’activité

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • Objet : AMO MUTUELLE PREVOYANCE POUR RENOUVELLEMENT CONTRAT HAUTS DE SEINE HABITAT

    Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : AMO pour la mise en place d’un accord-cadre d’assurances construction

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEUX-SEVRES HABITAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de réaliser des missions de conseil et d’assistance à la passation des marchés de service d’assurance;

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT

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  • Objet : Marché de prestations de services relatif à l’audit, l’assistance à maitrise d’ouvrage, la formation et le conseil en Assurances.

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la passation de marchés d’assurance

    Montant : 8 340,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SPL TRANS FENSCH

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