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Tribunal judiciaire de Paris,
22/09/2026, 25/12792
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
15/10/2025, 23/04453
Début du contentieux :
28/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PGTV
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
03/10/2018, 16/01239
Début du contentieux :
14/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société IMMO DE FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2017, 17/09098
Début du contentieux :
15/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACIFICA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 38-44 AVENUE BUGEAUD, L'INFORMATION DENTAIRE
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2015, 13/23531
Début du contentieux :
06/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du, SAS L'INFORMATION DENTAIRE
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Cour d'appel de Versailles,
01/12/2014, 13/00291
Début du contentieux :
29/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SCI LA GARENNE LECLERC
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/10/2014, 13/00957
Début du contentieux :
28/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
02/10/1996, 95-04.140
Début du contentieux :
07/03/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
France Télécom, Trésorerie du 5e arrondissement, LCL CREDIT LYONNAIS, DIAC financements, CA CONSUMER FINANCE, ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET, GMF, MAE MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES, RSEIPC REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN, Personne anonymisée 3, SCP Peignot et Garreau, Maillard, Combustibles A. Favril, Banque nationale de Paris, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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