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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

FONDIS

312 937 998 · Radiée depuis le 08/02/2012
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, 68800 VIEUX-THANN
Activité : Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 01/01/1978
Dirigeants : Bald Gaby-Yves , BALD Raymonde

Informations juridiques de FONDIS

SIREN : 312 937 998
SIRET (siège) : 312 937 998 00044
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR88312937998
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MULHOUSE, le 08/02/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/02/2012)
Numéro RCS : 312 937 998 R.C.S. Mulhouse
Capital social : 305 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FONDIS

Code NAF ou APE : 27.52Z (Fabrication d'appareils ménagers non électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONDIS applique soit différente. : Métallurgie de la Moselle - IDCC 714
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise FONDIS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00044
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 68800 VIEUX-THANN
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 26/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00101
    Adresse : CENTRE D'AFFAIRES BENOIT - 69 RUE GORGE DE LOUP 69009 LYON 9EME
    Date de création : 24/05/2004
    Date de clôture : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00093
    Adresse : RN 10 L AGIOT 78320 LA VERRIERE
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 26/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00085
    Adresse : ZI BRAILLE 13 RTE DE LIMONEST 69380 LISSIEU
    Date de création : 15/12/1993
    Date de clôture : 24/05/2004
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00077
    Adresse : 5 RUE DES PELERINS 68800 THANN
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Fabrication d'appareils ménagers non électriques (29.7C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00069
    Adresse : 1 RUE DES GLAIRAUX 38120 SAINT-EGREVE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    312 937 998 00051
    Adresse : CHE DES CARRIERES 69250 ALBIGNY-SUR-SAONE
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
    Enseigne : CHEMINEES SELVA

Etablissements de l'entreprise FONDIS

Finances de FONDIS

Dirigeants et représentants de FONDIS

Entreprises dirigées par FONDIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDIS

    • AA
    • AD
    08/02/2012
    • Document inconnu
    08/02/2012
    • AA
    • AD
    • PV
    16/10/2006
    • AA
    • AD
    • PM
    • PV
    28/07/2003
    • 06
    • AD
    • PM
    • PV
    26/09/2002
    • AA
    • AD
    • PV
    11/08/2000
    • 06
    • AA
    • AD
    • PM
    23/06/1999
    • AA
    • PV
    17/10/1994
    • 06
    • AA
    • DE
    • PM
    16/07/1993
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Comptes annuels de FONDIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONDIS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de FONDIS

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Procédures collectives de FONDIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDIS

  • Cour de cassation, 06/06/2000, 97-13.598
    Début du contentieux : 29/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/06/1999, 97-15.766
    Début du contentieux : 04/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FONDIS

  • RADIATION 06/04/2012
    RCS de Mulhouse
    Bodacc B n°20120069, annonce n°968
  • MODIFICATION 06/04/2012
    RCS de Mulhouse
    Dénomination : FONDIS
    Adresse : Zone Industrielle 68800 Vieux Thann
    Description : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20120069, annonce n°849
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2011
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zone industrielle, 68800 Vieux-Thann
    Bodacc C n°20110066, annonce n°3297
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2011
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zone industrielle, 68800 Vieux-Thann
    Bodacc C n°20110007, annonce n°2796
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2009
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zone industrielle, 68800 Vieux-Thann
    Bodacc C n°20090066, annonce n°2774
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2008
    RCS de Mulhouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zone industrielle, 68800 Vieux-Thann
    Bodacc C n°20080112, annonce n°2109

Cartographie de FONDIS

Comment contacter FONDIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE INDUSTRIELLE
68800 VIEUX-THANN

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDIS

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Appels d'offres gagnés par FONDIS

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Labels et certificats de FONDIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FONDIS

  • FONDIS expo CHEMINÉES • RADIATEURS • CAVES À VINS
    Enregistrée le 26/11/2008
    Expire le 26/11/2018
    Classes : 06 , 09 , 11 , 19 , 20 , 35 , 37 , 41
    Numéro : FR3613713
    Marque expirée
  • Zéro CO
    Enregistrée le 29/10/2008
    Expire le 29/10/2018
    Classes : 06 , 11 , 35 , 37 , 38 , 41
    Numéro : FR3608051
    Marque expirée
  • ARABESQUE
    Enregistrée le 04/06/2008
    Expire le 04/06/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3579883
    Marque expirée
  • IRIS
    Enregistrée le 04/06/2008
    Expire le 04/06/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3579901
    Marque expirée
  • INTERVALLE
    Enregistrée le 04/06/2008
    Expire le 04/06/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3579905
    Marque expirée
  • ACAPELLA
    Enregistrée le 04/06/2008
    Expire le 04/06/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3579907
    Marque expirée
  • LOW
    Enregistrée le 27/03/2008
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3565411
    Marque expirée
  • LEVEL
    Enregistrée le 27/03/2008
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3565412
    Marque expirée
  • APPLILIGHT
    Enregistrée le 27/03/2008
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3565413
    Marque expirée
  • PRISME
    Enregistrée le 27/03/2008
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3565414
    Marque expirée
  • PEPS
    Enregistrée le 27/03/2008
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3565415
    Marque expirée
  • BAROKO
    Enregistrée le 18/01/2008
    Expire le 18/01/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3549966
    Marque expirée
  • ECHOS
    Enregistrée le 18/01/2008
    Expire le 18/01/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3549968
    Marque expirée
  • AMBILIGHT
    Enregistrée le 18/01/2008
    Expire le 18/01/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3549971
    Marque expirée
  • BERLINGO
    Enregistrée le 18/01/2008
    Expire le 18/01/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3549972
    Marque expirée
  • MODULO
    Enregistrée le 18/01/2008
    Expire le 18/01/2018
    Classes : 06 , 11 , 20
    Numéro : FR3549974
    Marque expirée
  • ULYS
    Enregistrée le 27/07/2007
    Expire le 27/07/2017
    Classes : 06 , 11 , 37 , 42
    Numéro : FR3516647
    Marque expirée
  • CHEMINEES MULTI-ENERGIES
    Enregistrée le 04/06/2007
    Expire le 04/06/2017
    Classes : 06 , 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3504398
    Marque expirée
  • oriFlamme® by FONDIS
    Enregistrée le 15/06/2005
    Expire le 15/06/2015
    Classes : 11
    Numéro : FR3365142
    Marque expirée
  • VISIO
    Enregistrée le 27/07/2004
    Expire le 27/07/2014
    Classes : 11 , 19 , 37
    Numéro : FR3305496
    Marque expirée
  • FOND'ICE
    Enregistrée le 28/05/2004
    Expire le 28/05/2014
    Classes : 11 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3294581
    Marque expirée
  • LUMIA
    Enregistrée le 30/04/2004
    Expire le 30/04/2014
    Classes : 11 , 19 , 37
    Numéro : FR3289081
    Marque expirée
  • LE COIN CELLIER
    Enregistrée le 29/04/2003
    Expire le 29/04/2013
    Classes : 11 , 19 , 20 , 21 , 33 , 41
    Numéro : FR3222976
    Marque expirée
  • SOLARIS
    Enregistrée le 27/03/1998
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 11 , 37
    Numéro : FR98725795
    Marque expirée
  • EUROSTAR
    Enregistrée le 24/12/1992
    Expire le 24/12/2002
    Classes : 01 , 03 , 11 , 19 , 21 , 37
    Numéro : FR92448302
    Marque expirée
  • CASSETTE
    Enregistrée le 08/11/1991
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR1721564
    Marque expirée
  • CASSETTE DE CHEMINEE
    Enregistrée le 08/11/1991
    Expire le 08/11/2011
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR1721565
    Marque expirée
  • FASCINATION
    Enregistrée le 18/02/1988
    Expire le 18/02/2018
    Classes : 11 , 19 , 37
    Numéro : FR1456265
    Marque expirée
  • FONDIS
    Enregistrée le 01/02/1985
    Expire le 01/02/2015
    Classes : 08 , 11 , 19 , 21
    Numéro : FR1317751
    Marque expirée

Brevets déposés par FONDIS

  • BOITE A FUMEES DEMONTABLE A CLAPET AUTOMATIQUE INTEGRE POUR UN APPAREIL DE CHAUFFAGE
    Enregistré le 31/10/2001
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0114122
    Classes : F24B1/1895
    Déchu
  • BOITE A FUMEES DEMONTABLE, A CLAPET AUTOMATIQUE ET A CHAMBRE DE POSTCOMBUSTION POUR APPAREILS DE CHAUFFAGE.
    Enregistré le 09/09/2002
    Expiré le 02/10/2017
    Numéro : FR0211143
    Classes : F24B1/1895
    Déchu
  • CHEMINEE MURALE A FOYER FERME PLAT A POSER CONTRE OU A ENCASTRER DANS UN MUR OU DANS UNE AVANCEE DE CELUI-CI
    Enregistré le 06/04/2004
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0403595
    Classes : F24B1/08 , F24B1/192 , F24B13/004 , F24B13/04 , F24B13/04 , F24B13/004 , F24B1/08 , F24B1/192
    Déchu
  • DISPOSITIF D'UTILISATION DES MATERIAUX THERMOELECTRIQUES
    Enregistré le 21/07/2005
    Expiré le 13/07/2007
    Numéro : FR0507741
    Classes : H10N10/813 , H10N10/17
    Dossier rejeté définitivement
  • FOYER FERME DE CHEMINEE A CIRCUITS D'AIR PRIMAIRE ET SECONDAIRE AMELIORES ET A PAROI TRANSPARENTE AUTONETTOYANTE
    Enregistré le 28/04/2006
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0603859
    Classes : F24B5/026
    Déchu
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE AUTOMATIQUE EN DEPLACEMENT VERTICAL D'UN ENSEMBLE A PORTE PIVOTANTE POUR APPAREIL DE CHAUFFAGE A COMBUSTIBLE SOLIDE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0603805
    Classes : F24B1/192
    Déchu
  • ENSEMBLE DE PORTE ENTIEREMENT DEPOSABLE POUR FOYER FERME DE CHEMINEE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 02/05/2016
    Numéro : FR0603806
    Classes : F24B1/192
    Déchu
  • ENSEMBLE DE COMMANDE DE L'APPORT CALORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE DANS UN APPAREIL MIXTE ASSOCIANT UNE POMPE A CHALEUR A UNE CHEMINEE A FEU DE BOIS.
    Enregistré le 18/10/2007
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0707289
    Classes : F24B1/187 , F24D11/008 , F24D2200/10 , F24F2203/02 , F24F2221/186 , Y02A30/60
    Déchu
  • VITRE AUTONETTOYANTE POUR APPAREIL DE CHAUFFAGE A COMBUSTION ET A PAROI VITREE
    Enregistré le 27/03/2008
    Expiré le 31/03/2016
    Numéro : FR0801680
    Classes : F24B13/004 , C03C17/23 , C03C17/3417 , C03C17/3686 , C03C2217/228 , C03C2217/229 , C03C2218/365 , F23J9/00 , F23M7/00 , F23M11/042 , F23M2900/05004
    Déchu
  • PROCEDE D'AUTO-NETTOYAGE EN FONCTIONNEMENT DE LA FACE INTERIEURE D'UNE VITRE D'UN APPAREIL DE CHAUFFAGE
    Enregistré le 27/03/2008
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0801681
    Classes : B08B7/00 , B01J23/10 , B01J23/40 , B01J23/70 , B01J37/0215 , B01J37/0232 , B08B17/06 , C03C17/00 , C03C17/007 , C03C17/06 , C03C17/23 , C03C23/007 , C03C2217/475 , F24B1/192 , F24B15/00
    Déchu
  • FOURREAU D'ISOLATION THERMIQUE POUR L'HABILLAGE DECORATIF D'UNE FACADE D'UN ENSEMBLE RENFERMANT UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AVEC VISION DES FLAMMES.
    Enregistré le 16/10/2008
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR0805742
    Classes : F24B1/198
    Déchu
  • FACADE D'HABILLAGE A BLOCS PIVOTANTS POUR APPAREIL DE CHAUFFAGE A COMBUSTION ET A PAROI AVANT VITREE.
    Enregistré le 16/10/2008
    Expiré le 02/11/2015
    Numéro : FR0805743
    Classes : F24B1/04 , F24B1/198 , F24B13/002 , F24B13/002
    Déchu

Dessins déposés par FONDIS

  • Appareil mobile de chauffage
    Enregistré le 25/07/2002
    Expiré le 25/07/2007
    Numéro : FR024569
  • Appareil électrique de chauffage à panneaux radiants, version 1
    Enregistré le 21/01/2003
    Expiré le 21/01/2013
    Numéro : FR030347
  • Cheminée murale à bois
    Enregistré le 27/07/2004
    Expiré le 27/07/2009
    Numéro : FR043686
  • Foyer fermé de cheminée
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 27/04/2011
    Numéro : FR062103
  • Atre de cheminée
    Enregistré le 02/05/2006
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR062161
  • Habillage de foyers fermés de cheminées
    Enregistré le 23/01/2008
    Expiré le 23/01/2018
    Numéro : FR080358
  • Façade d'appareil de chauffage à vision de flammes
    Enregistré le 16/10/2008
    Expiré le 16/10/2013
    Numéro : FR084664
  • Habillage de foyer fermé de cheminée
    Enregistré le 10/11/2009
    Expiré le 10/11/2014
    Numéro : FR095476

Aides perçues par FONDIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.