A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Informations juridiques de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

SIREN :	313 029 753
SIRET (siège) :	313 029 753 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR67313029753
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 01/03/1978
Identifiant association :	W062002229

Activité de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Objet de l'association :	L'association mixte, conformément à l'art ; 371 z bis de l'annexe II et à l'art ; 1649 quater k ter du cgi a pour objet de fournir à ses membres industriels, commerçants, artisans, agriculteurs, les services mentionnés à l'art ; 371 a et 371 e du cgi annexe II et à ses membres professionnels libéraux et titulaires de charges et offices, les services mentionnés à l'art ; 371 m et 371 q de ladite annexe II, à savoir : pour toutes personnes physiques ou morales ayant la qualité de profession libérale ou de titulaire de charges et offices ou d'agriculteur, ou d'industriel, de commerçant, d'artisan, lmnp et toutes les personnes exerçant des activités professionnelles ou non-professionnelles, relevant d'un régime bénéfice non commercial ou bénéfice agricole ou bénéfice industriel et commercial, qui y auront adhéré : de fournir tous services en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique, analyse des informations économiques, comptables et fiscales, et en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents ; devenir un organisme agréé de formation professionnelle continue ; l'association veille à la qualité et la diffusion d'une formation participant activement à sa mission d'aide à la gestion ; les programmes sont en lien avec l'activité professionnelle et concerne les domaines : gestion, ressources humaines, comptabilité, fiscalité et droit ; les formations "e-learning" en ligne sont également possibles ; de développer chez ses membres l'usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable ; de procéder à un examen périodique de sincérité et à un examen annuel de la régularité de la cohérence, de la vraisemblance et de la concordance des déclarations reçues de ses adhérents ; d'accomplir pour ses membres, toutes les missions non obligatoires dont elle peut être investie ou autorisée par la loi ou les règlements en vigueur ou à venir et les services et missions prévues aux art ; 1649 quater c à quater e et aux art ; 1649 quater f à quater h du cgi ; elle assume, la dématérialisation et la télétransmission aux services fiscaux, selon la procédure prévue par le système tdfc, les attestations qu'elle délivre, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant ; elle élabore pour les membres adhérents au régime réel d'imposition qui en font la demande, les déclarations destinées à l'administration fiscale ; elle peut également fournir à des non-adhérents des services de dématérialisation et de télétransmission, à l'occasion de leur première déclaration fiscale par cette voie ; en partenariat avec l'Urssaf, France travail, l'oriff-pl, les chambres consulaires ou tout autre organe d'accompagnement ou institutions, le cas échéant, à titre autonome, de concourir à l'assistance à la création d'entreprises avec vocation à devenir partenaire privilégié et/ou "centre de formalités" pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, en utilisant la dénomination « maison des professions libérales » ; l'ensemble des services proposés sont réservés aux membres ou son représentant ; par exception, l'association propose des prestations complémentaires individualisées et tarifées ne renvoyant pas nécessairement à la qualité d'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaires, de tenue comptable, et de révision lui est interdite ;
Code NAF ou APE :	69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité :	Activités comptables
Convention collective :	Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787

Découvrir Pappers Services, tous vos services d'entreprise : registres, annonces légales, formalités, etc.

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise A.R.A.P.L COTE D'AZUR

• Établissement

  En activité

  313 029 753 00024
  Adresse : 22 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 06000 NICE

  Voir sur la carte

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes de la communication, autres...

  Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Finances de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Dirigeants et représentants de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Dau H-Michel
Directeur général

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

• • Récépissé de modification

  04/08/2017
• • Procès verbal

  04/08/2017
• • Statuts

  04/08/2017
• • Formulaire déclaration

  04/08/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  04/08/2017
• • Récépissé de modification

  27/12/2012
• • Procès verbal

  27/12/2012
• • Statuts

  27/12/2012
• • Récépissé de modification

  27/12/2012
• • Procès verbal

  27/12/2012
• • Liste dirigeants

  27/12/2012
• • Procès verbal

  12/10/2011
• • Statuts

  27/08/2009
• • Récépissé de modification

  26/08/2009
• • Liste dirigeants

  26/08/2009

Comptes annuels de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces JOAFE de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Comment contacter A.R.A.P.L COTE D'AZUR ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	22 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 06000 NICE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Épargne	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Banque	En savoir plus

Entreprises citées de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

• OLIVIER ROBLEDO-O2 ECONOMISTE (539 711 283) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.R.A.P.L COTE D'AZUR et OLIVIER ROBLEDO-O2 ECONOMISTE de la relation : Inconnue
• SCI BERNARD (413 848 839) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.R.A.P.L COTE D'AZUR et SCI BERNARD de la relation : Avocat

  Dirigeants : Jean-Denis BERNARD

Biens immobiliers de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes de la communication, autres...

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par A.R.A.P.L COTE D'AZUR

• Maison de gestion et d'accompagnement agréée des auto-entrepreneurs, entrepreneurs libéraux, commerçants, artisans et exploitants agricoles de la Côte d'Azur (MG2A Côte d'azur - organisme mixte de gestion agréé))

  Enregistrée le 24/09/2024

  Expire le 24/09/2034

  Classes : 35 , 36 , 41 , 42 , 45

  Numéro : FR5084606

  Demande totalement rejetée
• Maison des auto-entrepreneurs

  Enregistrée le 25/04/2024

  Expire le 25/04/2034

  Classes : 35 , 36 , 41

  Numéro : FR5050324

  Demande totalement rejetée
• Association des Professions Libérales (APL)

  Enregistrée le 15/03/2024

  Expire le 15/03/2034

  Classes : 35 , 36 , 41

  Numéro : FR5039100

  Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
• Maison de Proximité des Indépendants (MPI)

  Enregistrée le 15/03/2024

  Expire le 15/03/2034

  Classes : 35 , 36 , 41

  Numéro : FR5039104

  Demande totalement rejetée
• Association de proximité des entrepreneurs libéraux (APELIB)

  Enregistrée le 15/03/2024

  Expire le 15/03/2034

  Classes : 35 , 36 , 41

  Numéro : FR5039107

  Demande totalement rejetée
• Maison de Proximité des Libéraux & des Auto-Entrepreneurs (MPLAE)

  Enregistrée le 15/03/2024

  Expire le 15/03/2034

  Classes : 35 , 36 , 41

  Numéro : FR5039109

  Demande totalement rejetée
• ARAPL Académie

  Enregistrée le 01/03/2024

  Expire le 01/03/2034

  Classes : 41

  Numéro : FR5034929

  Marque enregistrée

Votre marque est déposée ? Anticipez les risques juridiques avec notre surveillance de marque

Aides perçues par A.R.A.P.L COTE D'AZUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur