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Cour d'appel de Grenoble,
19/12/2019, 17/00232
Début du contentieux :
20/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADG IMMOBILIER SARL AGENCE DE BARDONNECHE GASPARINI IMMOBILIER
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/02/2012, 10/02406
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
26/02/2002, 00/01263
Début du contentieux :
12/01/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MUTUELLES DU MANS
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Cour d'appel de Grenoble,
26/02/2002, 98/364
Début du contentieux :
12/01/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MUTUELLES DU MANS, Personne anonymisée 1
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