-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/09/2009, 08/04779
Début du contentieux :
25/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHATEAU DU GALOUPET
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2008, 05/20380
Début du contentieux :
15/06/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE GENERALE SUD EST PROVENCE, ICADE PROMOTION, ASSOCIATION OTIS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI, Société COOPERATIVE DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT- SCPA, A.B.ARCHITECTURE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
17/11/1994, 94LY00448
Début du contentieux :
09/11/1993
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice